Procès Verbal - cm pv 17 10 2022

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Procès Verbal - cm pv 17 10 2022 Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Lalheue. Lien du pdf (Procès Verbal - cm pv 17 10 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Environnement, Le 17 octobre 2022 à 19h00, les membres du Conseil Municipal de Lalheue, convoqués conformément à la loi, se sont réunis en séance ordinaire à la salle communale sous la présidence de Christian CRETIN, Maire.

Etaient présents :

Sylvain BERTHIER, Christian CRETIN, Josiane MINCK, Magali MULLER, Céline NECTOUX, François POIRIER, Marinette PUECH, Marc ROBERT, Arnaud TOUZOT.

Absent(s) ayant donné pouvoir :

Etai(ent) absent(s) :

Etai(ent) excusé(s) :

A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Marinette PUECH

Effectif légal du Conseil municipal : 11 Conseillers présents ou représentés : 9 Membres en exercice : 9 Votants : 9

Ordre du jour

- Approbation du procès-verbal de la séance précédente

1. CC Entre Saône et Grosne : examen du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de septembre 2022

2. Forêt communale : renouvellement de la certification PEFC

- Questions et informations diverses

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le compte rendu de séance du 5 septembre 2022.

1. COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE : EXAMEN DU RAPPORT DE LA CLETC

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

Vu la délibération de la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne en date du 22 décembre 2009, relative à l’adoption du régime fiscale de la TPU (taxe professionnelle unique) ; Vu la délibération de la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne en date du 22 décembre 2009, relative à la création de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges ; Vu le rapport établi par ladite Commission en date du 23 septembre 2022 et transmis à la commune ; Conformément à l’article 1609 nonies C – IV du CGI fixant les modalités de composition de la CLETC et les conditions de majorité requises pour l’adoption des évaluations fixées au sein du rapport de la CLETC ;

Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le rapport soumis.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, d’approuver le rapport de septembre 2022 de la CLETC, annexé à la présente délibération.

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DU 17 OCTOBRE 20222. FORET COMMUNALE : RENOUVELLEMENT DE LA CERTIFICATION PEFC

Le Maire rappelle à l'Assemblée que la commune est adhérente depuis 2003 au système de certification forestière en Bourgogne. Cette adhésion permet aux communes, propriétaires de bois, de se prévaloir d'un label "forêt écocertifiée" qui est une garantie de gestion durable. Cette écocertification est de plus en plus demandée par les marchands de bois et les industriels.

Cette adhésion arrive à échéance le 31 décembre 2022. Le Maire propose de la renouveler pour une nouvelle période de 5 ans.

Le coût de l'adhésion est le suivant :

- frais fixes : 20 €

- coût à l'hectare : 0.65 € La Commune compte 130.0614 ha de bois. Soit un total de 104.54 €

Considérant les avantages de cette adhésion pour l'avenir de la forêt communale,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- de reconduire l'adhésion au système de certification forestière selon les conditions prévues, - de charger le Maire de signer tous les documents relatifs à cette adhésion.

- QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Réfection de la toiture de la mairie : les travaux sont reportés début 2023 en raison de la non- disponibilité des tuiles malgré la commande passée depuis juillet.

- Véhicule communal : Le véhicule a été révisé et passé au contrôle technique. Afin qu’il puisse être identifié, le maire soumet différentes propositions de flocage au Conseil. Un devis a été sollicité auprès d’Alphapub71.

- Ecole du quart Goin : Après accord du Conseil et de l’institutrice, le Maire sollicite l’aide de quelques élus pour l’installation de panneaux éducatifs dans la cour de la mairie durant les vacances scolaires. Ces panneaux, donnés gracieusement par l’association Lalheue-Patrimoine Historique Paysager et Grosne, serviront de supports éducatifs sur la faune et la flore locale et la biodiversité forestière.

- Ecole du quart Rameau : le Maire informe le Conseil de l’enlèvement de la citerne de gaz. La commune bénéficie d’un remboursement de 387 euros pour le gaz racheté.

- Eclairage public : L’éclairage public représente 50% des consommations d’électricité d’une petite commune. Afin de limiter la hausse des consommations électriques, les luminaires seront éteints à partir de 22h au lieu de 23h. Le paramétrage des horloges implique un coût : 45 € pour la première intervention, puis 25€ par poste supplémentaire (la commune possède 6 postes). En complément, M. POIRIER précise que plusieurs demandes de dépannage sont en cours notamment sur les éclairages défectueux du lavoir, de la place Julien Bressand et sur le premier de la rue de quart rouge.

- Inspection d’académie : Le Maire a sollicité un rendez-vous avec le nouvel inspecteur afin qu’il se prononce sur la demande de l’éducation nationale de création d’une 2ème porte à l’école du quart Goin. En effet, le SDIS n’approuve pas la nécessité de créer cette deuxième entrée qui serait coûteuse pour la commune et qui dénaturerait le bâtiment.

- Travaux voirie :

o Le devis de l’entreprise DESSOLIN a été validé pour la réfection de la rue du quart rouge. La pose de l’enrobé sera sous-traité à Eiffage. L’intervention devrait avoir lieu courant novembre. o La commune est en attente du devis de l’entreprise Lambert pour la réfection de la rue Jean. En effet, un nouveau devis a été sollicité pour une réfection en émulsion plutôt qu’en enrobé, car plus robuste aux inondations, et avec des trottoirs biseautés.- Manifestations de fin d’année :

o Téléthon les 3 et 4 décembre : La commune renouvelle son partenariat avec les communes de Nanton et de La Chapelle de Bragny et leurs associations respectives. Les sapins seront vendus par Fleurir Lalheue à prix coûtant dont 2 € au profit du téléthon, soit 12 € l’unité. Du vin chaud et des crêpes seront offerts par la mairie. Afin d’animer la manifestation, un panier garni sera mis en jeu dans le cadre d’une tombola. Il sera proposé d’en deviner le poids pour une mise à 1€. Tous les gains seront versés au téléthon.

o Noël : les décorations led du village seront installées samedi 3 décembre. o Colis des ainés : Mmes MINCK et MULLER ont en charge la préparation et la distribution des colis de fin d’année pour les aînés de 80 ans et plus.

- COMPTES-RENDUS DE REUNIONS

- SYDESL : Rapporteur M. POIRIER

o De nombreux échanges sur les consommations d’énergie se sont tenus. La limitation des durées d’éclairage public est fortement recommandée. Certains élus ont abordé la question du passage des luminaires en solaire mais le SYDESL n’est pas très actif sur le sujet. o Les études d’enfouissement des réseaux électriques (éclairage public, fibre, électricité) du centre bourg seront lancées en 2024. Le Conseil espère que les travaux seront réalisés avant la fin du mandat.

o Concernant l’enfouissement des réseaux sur le site du moulin, Enedis prend en charge la mise en souterrain des lignes basse tension et, la commune, le financement de l’enfouissement de l’éclairage public et de la fibre. Le coût restant à charge de la commune s’élève à 4182 € HT (devis OMEXOM) pour la réalisation des tranchés et le passage des fourreaux.

- Syndicat des eaux : rapporteurs Mme PUECH et M. ROBERT

o Le règlement a été modifié pour ajouter des pénalités en cas de fraude avérée sur les compteurs d’eau.

o Le Maire est chargé de solliciter un devis pour l’installation d’une borne de puisage sur la commune afin que les professionnels puissent capter de l’eau en cas de besoin sans se brancher sur une borne incendie dont le risque est de contaminer et de dégrader le réseau d’eau potable.

o Une réunion aura lieu courant octobre pour un rapprochement entre la mairie de Sennecey- le-Grand et le syndicat des eaux de la région en présence de M. GAUTHERON, directeur du SYDRO, pour échanger sur le transfert obligatoire de la compétence « eau » à la Communauté de Communes en 2026 (loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015).

Prochaine séance le lundi 21 novembre 2022 à 18h30

La séance est levée à 21h15.

Le Maire, Le Secrétaire de séance, Christian CRETIN Marinette PUECH