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Arrêté - 202404 vidange fosse septique 9 rue jean doublet 11.01.2024
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 202404 vidange fosse septique 9 rue jean doublet 11.01.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
ARRETE N°2024-4
SUR LA CIRCULATION & LE STATIONNEMENT
Vidange Fosse Septique
Rue Jean Doublet n°9
Société SAPIAN
Jeudi 11 Janvier 2024
ML/SA
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-6, et L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules-en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de Mr ANDRIEUX Pascal — 9, rue Jean Doublet — 14600 Honfleur, pour le compte de la Société Sapian — Chemin de la Mare aux Guerriers — 14360 Trouville sur Mer, afin, dans le cadre de la vidange d'une fosse septique, d'interdire le stationnement, Place du Puits du n° 64 au n° 72, et d'interdire la circulation, Rue Jean Doublet au n° 9, le Jeudi 11 Janvier 2024, de 14h00 à 16h00,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société SAPIAN est autorisée à effectuer la vidange d'une fosse septique,
Rue JEAN DOUBLET au n° 9, le JEUDI 11 JANVIER 2024, de 14H00 à 16h00.
ARTICLE 2 : La circulation sera interdite, Rue Jean Doublet, à la date et horaires cités dans
l'Article 1, afin que la Société intervenante effectue l'intervention.
ARTICLE 3: Le stationnement sera interdit, Place du Puits, du n° 64 au n° 72, afin de
permettre au camion de la Société SAPIAN, l'accès à la rue Jean Doublet, à la date et horaires
cités dans l'Article 1.
ARTICLE 4 : Des déviations avec panneaux réglementaires et affichage du présent Arrêté,
seront posés par la Société intervenante.
Des panneaux seront également installés, place du Puits du n° 64 au n° 72, afin d'interdire le
stationnement, par le demandeur.
Si besoin de prêt de panneaux, prendre contact avec le Centre Technique Municipal au 02.31.89.17.63 et à récupérer au 9, route Emile Renouf à Honfleur. Les panneaux prêtés seront
à rapporter aux horaires d'ouverture du ;
ARTICLE 5: Le droit des tiers est expressément réservé.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal, du Centre de Secours et de la Police Municipale et à la Société intervenante chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 4 Janvier 2024
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint à la Circulation
Jérôme HAMEL