Déliberation - 2026 03 05 DGS

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Déliberation - 2026 03 05 DGS Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Fontenay-sous-Bois. Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 05 DGS)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois, 8 Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE sous-Bois Liberté - Égalié * Fraternité COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS | Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Délibération N° 2026-03-05-DGS Département du Val-de-Marne Arrondissement de Nogent-sur-Marne Fixation du nombre d'administrateurs au

sein du CCAS Nombre de membres composant

Le Conseil Municipal... 45

Membres en exercice 45

Présent.e.s ou représenté.e.s

à la séances 45

ADSENLE.S nn 0

SÉANCE DU 21 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt et un, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le dix- sept mars, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENT.E.S

M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. GUENICHE, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme NIAKHATE, M. LACHELACHE, Mme LELU, M. ORJEBIN, Mme MAFFRE- BOUCLET, M. MORA, Mme BOUHADA, M. FERNANDEZ, Mme BENZIANE, M. BERNIER-GRAVAT, Mme MICHEL, M.BATTAL, Mme NAÏIT-BAHLOUL, M. MALLERIN, Mme FARNOUX, M. CHEVALLIER, Mme MUTARELLO, Mme AVOGNON-ZONON, M. DAMIANI, M. KEITA, Mme GARNIER, M. DERAAOUI, Mme BARBAY, Mme TRANCART, Mme SAINT-GAL, M. MOLINER, M. AMMOUCHE, M. OSIPA, M. KHEDIM, Mme LAUSSEL, M. JAMES, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme LAROQUE, M. COVIAUX, Mme DERFOUFI, M. FEBRARO, Mme SENKUS, M. HERNANDEZ, Mme MAUPIN

EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S

ABSENT.E.S

Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.

Monsieur Quentin BERNIER-GRAVAT ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a accepté.Délibération n° 2026-03-05-DGS

Fixation du nombre d'administrateurs au sein du CCAS

LE CONSEIL,

VU le Codé général des collectivités territoriales (CGCT), notamment son article L.2121-

33 ;

VU les articles L.123-6, L126-6, R.123-8, R.123-10 et R.123-15 du Code de l'Action

Sociale et des Familles ;

CONSIDERANT que la commune fixe librement par délibération le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS, en respectant le principe de parité ;

CONSIDERANT qu'outre son président, le conseil d'administration en nombre égal, comprend des membres élus à la représentation proportionnelle au plus forte reste, sans panachage ni vote préférentiel par le Conseil municipal ;

Après en avoir délibéré,

À L’'UNANIMITÉ

DÉCIDE,

Article 1°’ : De fixer à 18 le nombre d'administrateurs siégeant au sein du conseil d'administration du CCAS, répartis comme suit :

e 9 membres élus au sein du Conseil municipal ;

e 9 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code

de l’action sociale et des familles.

Article 2 : Le Maire et le Directeur Général des Services seront chargés, chacun en ce

qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 3 : De préciser qu'un avis de publicité aux associations pour l'installation du

CCAS sera affiché en mairie.

Article 4 : La présente délibération sera transmise au Préfet du Val-de-Marne, affichée

sur les panneaux d l'hôtel de Ville et publiée sur le site internet de la Ville.

« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans

le délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai

de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun - 43, rue du Général de Gaulle

- 77000 Melun — dans le délai de deux mois :

- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ;

- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »

Transmission électronique en

Préfecture du Val-de-Marne

le 2.1 MARS 2078

POUR EXTRAIT CONFORME

nnnemnmnssnnmn emmener ee Nr nnés Le Maire,

Publication |. 1 MARS 2075

CR <\idean-Philippe GAUTRAIS

Notification SÆERNX < . Ÿ le nommer " À CA

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Le Secrétaire de séance,

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