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Arrêté - 24 07 15 N°196 Limagne Travaux Publics rue Girard
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 24 07 15 N°196 Limagne Travaux Publics rue Girard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST-2024 | N°19%6
L ARRETE PORTANT REGLEMENT
7] DE LA CIRCULATION
AUBIERE
Co.G.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police
du stationnement et de la circulation du Maire ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-I1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — quatrième partie — signalisation de prescription)
approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété :
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
Vu la demande de l’entreprise LIMAGNE TRAVAUX PUBLICS ;
Considérant qu’en raison des travaux de démolition d'un dépendance exécutés par l’entreprise LIMAGNE TRAVAUX PUBLICS pour le compte de Mr et Mme ASTIER Thierry. il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE 1 - La circulation est interdite à tous les véhicules rue Girard du lundi 22 juillet 2024 au mercredi 31 juillet
2024 inclus, soit une emprise d'occupation du domaine public de 50 m2.
ARTICLE II - Le stationnement est interdit à tous les véhicules rue Girard et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) du lundi 22 juillet 2024 au
mercredi 31 juillet 2024 inclus .
ARTICLE III — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour
la sécurité des usagers.
ARTICLE IV - La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE V - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles-en vigueur dans la commune d'AUBIERE.
ARTICLE VI - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VII — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.
1 Maire,
anisme et aux Travaux
PARSES
Affichage le : AG leu Détail de la taxation :
Déménagement
Nombre de places de stationnement
neutralisées (ou équivalent) Droits à Payer
€
Travaux
Droits Durée Durée Nombre de places dé Dispositifs | Droits à | fixes | (en jours) | (en semaines) stationnement chantier (en m°?) ublicitaires ayer : | J | | neutralisées P pay
| NON | Demande | | 10 2
100,00 € 120,00 €