Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 10 24 N°285 COUDERT rue de la Treille et rue Ri
Arrêté - 24 02 29 N°40 COUDERT rues de la Treille Richelieu
Arrêté - 24 12 11 N°325 LECLAIR rue Turenne entre la rue Ri
Arrêté - 24 11 29 N°317 LECLAIR rue Turenne entre la rue Ri
Arrêté - 25.01.07 N°01 MONTES angle rue Turenne et rue Rich
Arrêté - 25.02.06 N°01 1 entreprise MONTES rue Turenne et r
Arrêté - 24 06 21 N°89 1 CONSTRUCTEL ENERGIES rues Emmanuel
Arrêté - 13.09.23 N°240 ABC DEMENAGEMENTS 7 rue Richelieu
Arrêté - 22.08.23 N°218 SADE rue et impasse de la Treille r
Arrêté - 25 12 08 N°321 Carole AMSELLEM PETIT rue Gounod en
Arrêté - 24 07 24 N°191 VILAIN Olivier rue Richelieu
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 24 07 24 N°191 VILAIN Olivier rue Richelieu)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST — 2024 N°191 ARRETE PORTANT REGLEMENT DE LA CIRCULATION AUBIERE Co.G. Le maire de la ville d'AUBIERE, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5,R 411-8, R411-18 et R411-25 à R 411-28 : Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété : Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété : Vu la demande de Monsieur Olivier VILAIN : Considérant qu’en raison du déménagement exécuté par Monsieur Olivier VILAIN, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique. ARRETE ARTICLE I - La circulation est interdite à tous les véhicules rue Richelieu (entre la rue de la Treïlle et la rue Gounod) le lundi 12 août 2024. ARTICLE II - Le stationnement est interdit à tous les véhicules rue Richelieu (entre la rue de la Treille et la rue Gounod) et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) le lundi 12 août 2024. ARTICLE III — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et le demandeur doit réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers. ARTICLE IV — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. ARTICLE V - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune d'AUBIERE. ARTICLE VI - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE VII — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers. Aubière, le 24 juillet 2024. Affichage le : a Durée (en jours) (en Nombre de jours 1 | Droits fixes Demande | Taxes 20,00 € Détail de la taxation : Déménagement ET — a | Nombre de places de stationnement | à Ro ue do | Droits à Payer neutralisées (ou équivalent) ° 1 15,00 € _ — 2 , Travaux | Durée Nombre de places de Emprise du Dispositifs | Droits à | stationnement £ 2 CRT | semaines) n Fe chantier (en m?) publicitaires payer neutralisées NON