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Arrêté - 24 07 15 N°195 SAS CENTAUREA 17 rue de la Treille
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 24 07 15 N°195 SAS CENTAUREA 17 rue de la Treille)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST - 2024 N°195
;
AUBIERE ARRETE PORTANT REGLEMENT
DE LA CIRCULATION
Co. G.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police
du stationnement et de la circulation du Maire :
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants. R 411-5.R 411-8, R411-18 et R 411-25 à R 411-28 :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription)
approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété :
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par
arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
Vu la demande de la SAS CENTAUREA :
Considérant qu’en raison des travaux de ravalement de façades exécutés par la SAS CENTAUREA, il y a lieu de réglementer
la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE I - La chaussée est rétrécie rue de la Treille (au droit du n°17) du lundi 29 juillet 2024 au vendredi 16 août 2024 inclus, soit une emprise d'occupation du domaine public de 6 m2.
ARTICLE II - Le stationnement est interdit à tous les véhicules rue de la Treille (au droit et en face du n°17) et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) du
lundi 29 juillet 2024 au vendredi 16 août 2024 inclus .
ARTICLE III — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et le demandeur doit réaliser une protection efficace pour
la sécurité des usagers.
ARTICLE IV - La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE V - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune
d'AUBIERE.
ARTICLE VI - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE VII — En raison de la Foire de la St Loup le week-end du 31 août et du 1% septembre, l’échafaudage doit être
impérativement démonté et la voirie libre d’accès.
ARTICLE VIII — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.
Aubière, le 15 juillet 2024,
Affichage le : À Go Détail de la taxation :
Déménagement — eee
Nombre de jours | Nombre de places de stationnement Eee pis Droits à Payer
| neutralisées (ou équivalent) | y
| €
Travaux _ 23 s
a TS a 0 nee He oi a |
| Droits Durée Durée | Nornbre de places de | Emprise du Dispositifs | Droits à : à | stationnement fixes | (en jours) |(en semaines) |
|
See chantier (en m?) | publicitaires | payer | he Lo Es neutralisées . |
Demande 21 3 6 m2 NON
800€ | | 38,00€ Taxes 20,00€