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Procès Verbal - 09 mars 2021
Document publié le Mardi 9 mars 2021 par la commune de Cornille.
Lien du pdf (Procès Verbal - 09 mars 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
1
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 Mars 2021
Le Conseil municipal s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Stéphane DOBBELS, Maire.
Nombre de conseillers en activité : 15
Nombre de présents : 8
Excusées : Vanessa AMARGER, Nelly CHABOT, Marie-Laure LE GOFF, Erwan LEROUX, Valérie
ROLDELBOS, Isabelle CHARLES, Denis GLEMIN
Présents, Stéphane DOBBELS, Gilles CHERON, Gilbert JEGOU, Didier BORDE, Maxime
CONDAMINAS, Alain BAYONNE, Stéphane SZMYTKO, Perrine LECOMTE
Votants : 13
Pouvoirs : Isabelle CHARLES à Maxime CONDAMINAS, Marie-Laure LE GOFF à Gilles CHERON,
Valérie ROLDELBOS à Didier BORDE, Erwan LEROUX à Stéphane DOBBELS, Denis GLEMIN à
Perrine LECOMTE
Secrétaire de séance : Maxime CONDAMINAS
ORDRE DU JOUR :
1 : COMPTE-RENDU DE SÉANCE DU 23 FEVRIER 2021 POUR APPROBATION
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du 23 février 2021 à 13 voix POUR.
2 : BAISSE DES HORAIRES DES BUREAUX DE LA POSTE PRESENTATION DE MOTION
- Lecture de la motion par Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal approuve la motion à 13 voix POUR.
3 : LIGNES DIRECTRICES DE GESTION
- Présentation des lignes directrices de gestion par Didier Borde Conseiller délégué.
- Dossier réalisé par Monsieur le Maire Stéphane Dobbels et Didier Borde.
- Décision applicable après l’approbation du comité technique.
- Lecture de la délibération par Monsieur Le Maire, Stéphane DOBBELS.
Le Conseil Municipal approuve les lignes directrices de gestion à 13 voix POUR.
DELIBERATION
Nouvelle obligation prévue par la loi du 6 août 2019, les Lignes Directrices de Gestion (LDG) ont
pour objectif de définir les grandes orientations de la collectivité en matière de pilotage des ressources humaines et de valorisation des parcours professionnels.
Les LDG représentent un projet global de gestion des ressources humaines de la collectivité. 2
Elles définissent :
- un cadre de prise de décision de l’autorité territoriale,
Elles apportent :
- une visibilité aux agents sur les orientations et priorités de l’employeur ainsi que sur leurs
perspectives d’évolution de carrière,
Elles fixent :
- le cap de l’action de la collectivité en matière de gestion des ressources humaines et
permettent d’avoir une vision plus globale de l’organisation.
Les LDG sont valables pour une durée de 6ans.
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le projet réalisé. Il précise que les LDG sont
partiellement ou totalement révisables pendant la période des 6 années selon la même
procédure que pour leur élaboration.
Dès leur approbation par l’Assemblée, elles seront transmises au Centre Départemental de
Gestion de la DORDOGNE pour avis du Comité Technique. Elles seront arrêtées par l’autorité
territoriale à la suite de cet avis.
Les dispositions contenues dans les LDG relatives à la valorisation des parcours professionnels
devront être prises en compte pour les décisions individuelles prenant effet dès le 1er janvier
2021.
L’Assemblée Municipale, par 13 voix POUR :
- APPROUVE le contenu du dossier Lignes Directrices de Gestion tel que présenté,
- SOLLICITE la saisine du Comité Technique auprès du Centre de Gestion de la DORDOGNE pour
avis préalable à la prise d’effet de la décision,
- DIT que, sans observation du Comité Technique, les Lignes Directrices de Gestion seront mises
en application à la date de l’avis.
4 : COMPTES ADMINISTRATIFS DE L’ANNEE 2020
Après présentation du compte administratif au budget principal, à l’assainissement et à l’eau
2020, Monsieur le Maire, Stéphane DOBBELS sort de la salle.
Le Doyen Gilbert Jegou fait procéder au vote, 3
Du compte administratif du Budget Principal
Le Conseil approuve à 11 voix POUR.
Du compte administratif du Budget Assainissement
Le Conseil approuve à 11 voix POUR.
Du compte administratif du Budget Eau Potable
Le Conseil approuve à 11 voix POUR.
DELIBERATIONS
• VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET PRINCIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L 2122-21 et
2343-1 et 2,
Vu le Budget Primitif principal pour l’exercice 2020,
Vu les décisions modificatives pour l’exercice 2020,
Le Maire expose à l’Assemblée Municipale les conditions d’exécution du Budget de l’exercice
2020.
Monsieur Stéphane DOBBELS, Maire, ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant
sous la présidence de Monsieur Gilbert JEGOU, conformément à l’article L. 2121-14 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION
APPROUVE le Compte Administratif Principal pour l’exercice 2020 arrêté comme suit :
Investissement Fonctionnement
Dépenses 207 436,79 358 530,59
Recettes 225 664,19 390 134,56
Excédent de l’exercice 18 227,40 31 603,97
Déficit de l’exercice 4
• VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – BUDGET EAU – COMPTE DE
DISSOLUTION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L. 2122-21
et 2343-1 et 2,
VU la délibération en date du 10 mars 2020 approuvant le Compte Administratif de l’exercice
2019,
VU la délibération en date du 10 mars 2020 portant transfert des résultats de clôture du service « Eau » de la commune de CORNILLE.
Le Maire présente le Compte Administratif de dissolution du service « Eau » de la commune.
Le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité le Compte Administratif de dissolution du service
« Eau ».
Investissement Fonctionnement
Dépenses 0 0
Recettes 0 0
Excédent de l’exercice 0 0
Déficit de l’exercice 0 0
• VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - SERVICE ASSAINISSEMENT – COMPTE DE
DISSOLUTION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L. 2122-21
et 2343-1 et 2,
VU la délibération en date du 10 mars 2020 approuvant le Compte Administratif de l’exercice
2019, 5
VU la délibération en date du 10 mars 2020 portant transfert des résultats de clôture du service
« Assainissement » de la commune de CORNILLE.
Le Maire présente le compte administratif de dissolution du service « Assainissement » de la
commune.
Le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité le Compte Administratif de dissolution du service
« Assainissement ».
Investissement Fonctionnement
Dépenses 0 0
Recettes 0 0
Excédent de l’exercice 0 0
Déficit de l’exercice 0 0
5 : COMPTES DE GESTION 2020
COMPTE DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil approuve à 13 voix POUR.
COMPTE DE GESTION D’ASSAINISSEMENT
Le Conseil approuve à 13 voix POUR.
COMPTE DE GESTION D’EAU
Le Conseil approuve à 13 voix POUR.
DELIBERATIONS
• COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR DE L’EXERCICE 2020 - BUDGET PRINCIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-21 et L. 2343-1 et 2,
Vu le Code des Communes et notamment les articles R. 241-1 à 4, R. 241-6 à 15, R. 241-16 à 33,
Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et des recettes
relatives à l’exercice 2020 a été réalisée par Monsieur Jacques BREDECHE, receveur en poste à la 6
Trésorerie Municipale de PÉRIGUEUX et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au
Compte Administratif de la commune.
Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son Compte de Gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l’obligation.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du receveur,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION :
- APPROUVE le Compte de Gestion du receveur pour les écritures et les résultats de l’exercice 2020.
• COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR DE L’EXERCICE 2020 - BUDGET EAU – COMPTE DE
DISSOLUTION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-21 et L. 2343-1 et 2,
VU le Code des Communes et notamment les articles R. 241-1 à 4, R. 241-6 à 15, R. 241-16 à 33,
VU la délibération en date du 10 mars 2020 approuvant le Compte de Gestion de l’exercice 2019,
VU la délibération en date du 10 mars 2020 portant transfert des résultats de clôture du service
« Eau » de la commune de CORNILLE.
Monsieur le Maire présente le Compte de Gestion de dissolution du service « Eau » de la
commune.
Le Conseil Municipal APPROUVE le Compte de Gestion de dissolution du service « Eau ».
• COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR DE L’EXERCICE 2020 - BUDGET ASSAINISSEMENT –
COMPTE DE DISSOLUTION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-21 et L. 2343-1 et 2,
VU le Code des Communes et notamment les articles R. 241-1 à 4, R. 241-6 à 15, R. 241-16 à 33,
VU la délibération en date du 10 mars 2020 approuvant le Compte de Gestion de l’exercice 2019,
VU la délibération en date du 10 mars 2020 portant transfert des résultats de clôture du service
« Assainissement » de la commune de CORNILLE. 7
Monsieur le Maire présente le Compte de Gestion de dissolution du service « Assainissement »
de la commune.
Le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité le Compte de Gestion de dissolution du service
« Assainissement ».
6 : ASSAINISSEMENT « LES PILES » : PROJET D’ACQUISITION DE TERRAIN :
Reporté au prochain Conseil Municipal.
7 : BUDGET 2021 : PRESENTATION DE L’OFFRE DE PRET RELAIS EN ATTENTE DU VERSEMENT
DES SUBVENTIONS CONCERNANT LA TRAVERSE DU BOURG ET LE PARKING :
- Présentation de l’offre par Monsieur Le Maire, Stéphane DOBBELS.
- Prorogation du prêt.
- Lecture de la délibération par Monsieur Le Maire, Stéphane DOBBELS.
Le Conseil approuve à 13 voix POUR.
DELIBERATION
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que la commune n’a pas, à ce jour, perçu l’ensemble des subventions attendues dans le cadre des travaux de la Traverse du Bourg et du Parking. Le solde attendu s’élève à la somme de 54 016,00 €.
En l’attente du versement de cette somme, qui devrait intervenir en septembre 2021, il s’avère qu’il sera nécessaire de renouveler le contrat d’emprunt avec la CAISSE DE CRÉDIT AGRICOLE pour une durée d’une année.
Cependant, les dispositions de l’article L.1612-1 du CGCT ne permettent pas de décider d’un emprunt ou d’autoriser l’exécutif à signer un emprunt avant le vote du budget primitif de l’année N.
L’exécutif peut toutefois, en vertu d’une délibération expresse l’y habilitant, recourir à la technique de réservation de crédit. La décision finale de recourir à l’emprunt ne pourra être prise qu’après l’adoption du Budget.
Le Conseil Municipal, ayant entendu cet exposé ACCEPTE par 13 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0
ABSTENTION, la réalisation d’une réservation de crédit auprès de la CAISSE DE CREDIT
AGRICOLE pour un emprunt d’un montant de 66 500,00 EUROS destiné à financer les
subventions attendues.
8 : SUBVENTIONS COMMUNALES 2021 AUX ASSOCIATIONS
Reporté au prochain conseil, après discussions avec les différents présidents des associations
lors d’une réunion le 19 MARS 2021. 8
9 : FIXATION DES TAXES LOCALES 2021
Information et réflexion sur une augmentation possible pour faire face à la baisse des aides
annuelles de l’ETAT.
Le Conseil approuve à 13 voix POUR.
10 : BUDGET PRIMITIF 2021
Présentation du budget primitif 2021 par Stéphane SZMYTKO conseiller municipal commission
Finance.
11 : CANTINE SCOLAIRE
- Devis mise aux normes de la Cantine.
- Le choix de l’entreprise « FROID CUISINE 24 » au vu de la tarification et des prestations
claires et précises.
Le Conseil approuve à 13 voix POUR.
12 : DIVERS
- Composteurs proposés par le SMD3 : réflexion sur une participation de la commune sur
l’acquisition d’un composteur afin de favoriser et d’accompagner les administrés vers le
tri et la redevance incitative.
- 2 Composteurs seront remis à titre gracieux pour l’école par le SMD3.
- Vaccinations COVID : Mise en place d’un transport pour les aînés de +75 ans et
remerciement au TFC pour le prêt gracieux d’un de leur véhicule.
- Mise en place d’un marché le Dimanche 16 mai : vente de plants, légumes, canards,
bières… Recherche de producteurs supplémentaires.
Le Maire lève la séance à 23h00