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Procès Verbal - PV 12 Mars Document publié le Jeudi 16 novembre 2017 par la commune de Cornille. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 Mars)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Eau et assainissement, 1

Procès-verbal du Conseil Municipal de Cornille du 12/03/18

Le Conseil Municipal de Cornille,

S’est réuni à la mairie, sous la présidence de Stéphane DOBBELS, Maire,

Nombre de conseillers en activité : 15

Présents : 11 puis 12 à l’arrivée de Valérie ROLDELBOS

Votants : 13 puis 14 à l’arrivée de Valérie ROLDELBOS

Présents : Stéphane DOBBELS, Gilbert JEGOU, Stéphanie MARTY BOUY, Maurice GERBOU, Valérie ROLDELBOS, Didier BORDE, Jean-Louis CONDAMINAS ; Frédéric CARAVACA ; Marina SEGAFREDO ; Denis GLEMIN ; Gilles CHERON ; Christian CHABOT.

Absents :

Erwan LE ROUX excusé

Corinne LAGRANGE donne pouvoir à Gilles CHERON

Stéphanie LABROUSSE donne pouvoir à Christian CHABOT

Secrétaire de Séance : Stéphanie MARTY BOUY

Le vote du budget est reporté, Monsieur le Trésorier n’ayant pas retourné les éléments nécessaires.

ORDRE DU JOUR :

Monsieur le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour la validation du coût des travaux (voirie et restaurant). Accord est donné à l’unanimité pour l’ajout de ces deux points.

1/ Approbation des compte rendus du Conseil Municipal des 29/11/17 ; 11/12/17 ; 24/01/18

Lecture est faite des compte-rendus, qui sont validés à l’unanimité.

2/ Grand Périgueux : modification des compétences.

Il est proposé de valider la prise de compétence du soutien financier aux clubs sportifs et manifestations culturelles par le Grand Périgueux.

Validé à 13 voix pour

Délibération :

Par délibération du 16 novembre 2017, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Grand Périgueux a souhaité se doter d’une compétence facultative en matière d’aides financières en faveur de certains clubs sportifs et manifestations culturelles dénommée « Aides financières aux clubs sportifs et manifestations culturelles ».

Cependant, les services préfectoraux ont souhaité que les termes de rédaction de la compétence soient précisés.

Face à cette demande et pour demeurer fidèle à l’esprit de la délibération communautaire approuvée fin 2017 qui vise à compléter et non remplacer les interventions communales en matière de développement culturel et sportif, une modification du libellé de cette compétence a été proposée sous les termes suivants :

Compétence en matière d’Aide au développement sportif et culturel :2

1. En matière sportive, et afin d’assurer le développement de la pratique sportive sur le territoire communautaire, la Communauté d’Agglomération peut :

- apporter une aide financière par le versement de subventions à des associations sportives ou sociétés remplissant la mission d’intérêt général relevant des actions d’éducation, d’intégration ou de cohésion sociale (tel que défini au 2 de l’article R113-2 du Code du sport) à l’échelle communautaire,

- apporter une aide financière à un sportif de haut niveau nommément désigné et ayant des attaches communautaires, par la conclusion d’un contrat de partenariat d’image permettant un plus grand rayonnement de l’agglomération sur et au-delà de son territoire.

2. En matière culturelle, la Communauté d’Agglomération peut apporter une aide financière par le versement de subventions à des associations pour l’organisation de manifestations à vocation culturelle. Cette aide financière sera liée à la compétence développement touristique et permettra par une meilleure communication et une amélioration de l’accueil de faire connaître et apprécier le territoire de l’agglomération à l’extérieur de son territoire ».

Le Conseil Communautaire a approuvé ce libellé par délibération en date du 8 Février 2018, annulant et remplaçant la délibération n° 138-2017.

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que les communes membres de l’Agglomération sont appelées à délibérer pour approuver la modification statutaire nécessaire à l’exercice de cette nouvelle compétence.

Le Conseil municipal ayant entendu le rapport ci-dessus,

Décide, par 13 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION,

D’APPROUVER la modification statutaire nécessaire à l’exercice de cette nouvelle compétence.

3/ Charte Départementale de signalétique directionnelle et touristique intégrant la charte Départementale de signalisation et d’information locale

Monsieur le Maire rappelle les objectifs de la charte : elle doit permettre d’harmoniser les panneaux signalétiques au niveau départemental et mettre en valeur les activités touristiques du Département. En principe, dans ce cadre, le Département signe des conventions avec les établissements de coopération intercommunale. L’agglomération n’ayant pas, à ce jour, signé la convention ; Monsieur le Maire propose d’inscrire la commune dans cette démarche, afin de répondre aux sollicitations de nos entreprises locales (notamment liées au tourisme). Pour autant, les frais relatifs à l’achat des panneaux seront à la charge des particuliers demandeurs.

Lecture est faite de la convention

Validé à 13 voix pour

Déllibération :

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée l’objection et les enjeux de la Charte Départementale de Signalisation d’Information Locale (SIL) de la Dordogne.

Il explique les engagements du Département et ceux de la Collectivité :

1) L’Objectif de la Charte :

• mettre en place une signalisation homogène, cohérente et harmonieuse sur l’ensemble du département, par l’élaboration de projets globaux à l’échelle des territoires des communes, des communautés de communes ou d’agglomération, signataires.3

2) Les enjeux de la Charte :

• mettre en valeur la diversité des activités liées au tourisme et aux loisirs, • favoriser et faciliter les déplacements des locaux et des touristes vers ces activités, • améliorer la qualité du cadre de vie et de préserver les paysages en luttant contre les nuisances et pollutions visuelles.

3) Les engagements du Département :

Accompagner techniquement, la commune, la communauté de communes ou d’agglomération, signataire, en mettant à disposition notamment :

• une stratégie concertée à l’échelle départementale, définie dans la Charte départementale de Signalisation d’Information Locale (SIL),

• des techniciens pour accompagner une étude globale préalable sur le territoire concerné, • un applicatif de gestion de la signalisation d’information locale, couplé à la base de données Sirtaqui et intégré dans l’applicatif voirie proposé par l’ATD (cet applicatif est disponible dans le cadre de la convention Cartographie Numérique avec l’ATD).

4) Les engagements de la commune, de la communauté de communes, ou d’agglomération, signataire :

• respecter les principes de la Charte départementale de Signalisation d’Information Locale (SIL), • gérer et entretenir le parc de panneaux SIL mis en place,

• assurer dans le temps, le suivi et la validité des activités signalées.

Monsieur le Maire :

- propose au Conseil Municipal d’adhérer à cette Charte et demande l’autorisation de signer le bulletin d’adhésion,

- précise que les demandes des particuliers devront s’inscrire dans cette charte et que les frais inhérents seront à leur charge.

L’Assemblée, ayant entendu cet exposé, DÉCIDE, par 13 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION :

- D’ADHÉRER à la Charte Départementale de Signalisation d’Information Locale (SIL) de la

Dordogne,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le bulletin d’adhésion correspondant.

4/ refonte de l’adressage : proposition d’accompagnement de l’ATD et mise en place d’un groupe de travail communal

La loi prévoit qu’à compter de 2020, tous les adressages doivent être conformes, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, beaucoup d’habitations étant localisées sur des lieux dits et non des adresses précises. L’Agence technique départementale propose un accompagnement technique et administratif facturé 500 €.

Il est nécessaire de constituer un groupe de travail (élus et agents communaux) ainsi qu’un groupement de commande pour l’acquisition du matériel.

Validé à 14 voix pour (arrivée de Valérie ROLDELBOS)

Délibération :

Dans le cadre du déploiement de la fibre sur le département porté par le Syndicat Mixte Périgord Numérique, un élément est essentiel à la commercialisation des accès : disposer d’une adresse normée, associée à un code Hexaclé fournis lors de la création de l’adresse.4

Cet enjeu s’ajoute à ceux déjà fortement liés à l’adressage :

- L’accès aux secours et aux services

- L’aménagement du territoire

- La livraison et le e-commerce

Toutes les communes de l’agglomération sont donc concernées.

Une procédure d’adressage s’organise en deux temps :

- une phase d’étude d’au moins un à deux ans (dénomination et numérotation)

- une phase de mise en œuvre (achat et implantation du matériel)

Concernant la première phase d’étude, pour répondre à l’urgence et à l’ampleur de la tâche, l’ATD propose aux communes un accompagnement administratif et technique, moyennant une participation de 500 € par commune.

Deux ateliers organisés par l’ATD proposeront une méthodologie et des outils ainsi qu’une assistance technique tout au long de la procédure.

La commune devra néanmoins s’impliquer fortement. Pour cela, il est nécessaire de constituer un groupe-projet représenté par un référent.

Concernant la phase de mise en œuvre, l’ATD propose également de constituer un groupement de commandes pour l’acquisition du matériel (plaques de rues et numéros).

Le Conseil Départemental réfléchit à la mise en place d’une participation pour l’acquisition du matériel.

Ayant entendu cet exposé, l’Assemblée municipale, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, DÉCIDE :

- de demander l’accompagnement de l’Agence Technique Départementale (ATD) dans la démarche de

mise en place d’un adressage normé,

- de s’engager à verser une participation de 500 euros à l’ATD pour cet accompagnement,

- de nommer :

• Référent Élu : Mr Denis GLEMIN

• Référent administratif : Mme Céline LACOTTE

- de nommer dans le groupe-projet :

• Mr Stéphane DOBBELS, Maire,

• Mr Gilbert JEGOU, Premier adjoint,

• Mr Jean-Louis CONDAMINAS, Conseiller Municipal,

• Mr Vincent REBEYROL, Agent technique.

5/ validation du coût des travaux (voirie et restaurant)

Voirie : une consultation par demande de devis a été effectuée auprès de deux entreprises pour la réfection des travaux de voirie du VC3 et du Suchaud estimée à 9.000 €, avec une tranche optionnelle5

(coût au m2 ou mètre linéaire pour réaliser des travaux supplémentaires selon l’enveloppe disponible).

L’entreprise Bonnefond a fait une offre à 4.572 € + 6.175 €.

L’entreprise Eurovia a fait une offre à 4.425 € + 5.575 € mais l’offre est incomplète, elle ne peut dès lors être retenue.

La proposition de l’entreprise BONNEFOND est validée à l’unanimité.

Agrandissement de l’espace commercial du restaurant : Monsieur le Maire propose de valider le montant des travaux prévisionnels ainsi que le montant des travaux après attribution des marchés pour un montant de 176.584,55 € HT.

Validé à 14 voix pour

6/ compte de gestion 2017

Validé à l’unanimité

Délibération :

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-21 et L. 2343-1 et 2,

Vu le Code des Communes et notamment les articles R. 241-1 à 4, R. 241-6 à 15, R. 241-16 à 33,

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2017 a été réalisée par Monsieur Thierry LACROIX, receveur en poste à la Trésorerie de Périgueux Est et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la commune.

Il précise que le receveur a transmis à la commune son Compte de Gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l’obligation.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du maire et du Compte de Gestion du receveur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION :

- APPROUVE le Compte de Gestion du receveur pour les écritures et les résultats de l’exercice 2017, - REJETTE l’intégration de résultats par Opération d’Ordre réalisée par le receveur suite à la dissolution du SIAS de SAVIGNAC LES ÉGLISES,

- DÉCIDE de l’intégration des résultats relatifs à la dissolution du SIAS de SAVIGNAC LES ÉGLISES, par Opération d’Ordre non budgétaire, au budget primitif de l’année 2018, pour :

- Investissement : - 46,97 € (déficit)

- Fonctionnement : 653,01 € (excédent)

7/ compte administratif principal 2017

Lecture est faite de la délibération et des comptes.

A noter qu’une adaptation a dû être faite eu égard à une modification faite par Monsieur le Trésorier Payeur. Ces montants seront indiqués dans le BP.

13 voix pour, Monsieur le Maire étant sorti, le Doyen a fait procéder au vote.

Délibération :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L 2122-21 et

2343-1 et 2,6

Vu le Budget Primitif d’eau potable pour l’exercice 2017,

Vu les décisions modificatives pour l’exercice 2017,

Le Maire expose à l’Assemblée Municipale les conditions d’exécution du Budget de l’exercice 2017.

Monsieur Stéphane DOBBELS, Maire, ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la

présidence de Monsieur Jean-Louis CONDAMINAS, conformément à l’article L 2121-14 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION,

APPROUVE le Compte Administratif Principal pour l’exercice 2017 arrêté comme suit

Investissement Fonctionnement

Dépenses 269 309,95 € 345 101,16 €

Recettes 268 961,86 € 372 111,43 €

Excédent de l’exercice 27 010,27 €

Déficit de l’exercice 348,09 €

8/ compte de gestion eau potable 2017

Validé à l’unanimité

Délibération :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-21 et L. 2343-1 et 2,

Vu le Code des Communes et notamment les articles R. 241-1 à 4, R. 241-6 à 15, R. 241-16 à 33,

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2017 a été réalisée par Monsieur Thierry LACROIX, receveur en poste à la Trésorerie de Périgueux Est et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la commune.

Il précise que le receveur a transmis à la commune son Compte de Gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l’obligation.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du receveur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION :

- APPROUVE le Compte de Gestion du receveur pour l’exercice 2017.

9/ compte administratif eau potable 2017

Lecture est faite de la délibération et des comptes.

Il est relevé que le compte est équilibré.

13 voix pour, Monsieur le Maire étant sorti, le Doyen a fait procéder au vote.7

Délibération :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L 2122-21 et

2343-1 et 2,

Vu le budget primitif d’eau potable pour l’exercice 2017,

Le Maire expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2017.

Monsieur DOBBELS, Maire, ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous le

Présidence de Monsieur Jean-Louis CONDAMINAS, conformément à l’article L 2121-14 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION :

- APPROUVE le Compte Administratif « Eau » pour l’exercice 2017 arrêté comme suit

Investissement Fonctionnement

Dépenses 7 351,31 € 5 855,38 €

Recettes 7 002,77 € 7 510.55 €

Excédent de l’exercice 1 655,17 €

Déficit de l’exercice 348,54 €

10/ compte de gestion assainissement 2017

Validé à l’unanimité

Délibération :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-21 et L. 2343-1 et 2,

Vu le Code des Communes et notamment les articles R. 241-1 à 4, R. 241-6 à 15, R. 241-16 à 33,

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2017 a été réalisée par Monsieur Thierry LACROIX, receveur en poste à la Trésorerie de Périgueux Est et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.

Il précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l’obligation.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du receveur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION :

- APPROUVE le Compte de Gestion du Receveur pour l’exercice 2017.8

11/ compte administratif assainissement 2017

Lecture est faite de la délibération et des comptes.

Il est relevé que le compte est équilibré.

13 voix pour, Monsieur le Maire étant sorti, le Doyen a fait procéder au vote.

Délibération :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L 2122-21 et

2343-1 et 2,

Vu le Budget Primitif d’eau potable pour l’exercice 2017,

Le Maire expose à l’Assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2017.

Monsieur Stéphane DOBBELS, Maire, ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la

Présidence de Monsieur Jean-Louis CONDAMINAS, conformément à l’article L 2121-14 du Code

Général des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION :

- APPROUVE le Compte Administratif « Assainissement » pour l’exercice 2017 arrêté comme suit

Investissement Fonctionnement

Dépenses 332 € 326 €

Recettes 3726 € 332 €

Excédent de l’exercice 3394 € 6 €

Déficit de l’exercice

12/ vote du budget primitif

En l’absence de transmission des informations budgétaires de la part des services de l’Etat, le vote des trois taxes et le vote du budget doivent être reportés.

Le montant des subventions octroyées aux associations est reconduit pour la somme de 1.430,00 €. D’autre part, une aide de 640.00 sera accordée à l’école des Maurilloux de Trélissac pour la réalisation

de voyages scolaires auxquels participeront les enfants domiciliés sur la commune de Cornille,

Délibération :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que préalablement au vote du budget primitif 2018, il est nécessaire de quantifier le montant des dotations aux associations et de définir le montant attribué à chacune d’elles.

Il rappelle en outre que, par délibération en date du 24 janvier 2018, la commune a décidé d’allouer la

somme de 640 € (soit 20 € par enfant) pour l’ensemble des 32 enfants domiciliés à CORNILLE et

scolarisés à l’école des Maurilloux afin de permettre le financement de voyages scolaires.

L’Assemblée a décidé d’inscrire cette somme à l’article 6574 du budget communal.

Le conseil municipal décide, pour l’année 2018 :9

- que seront subventionnées les associations d’intérêt communal,

- que seront aidés les voyages scolaires organisés par l’école des Maurilloux de Trélissac pour

les enfants domiciliés sur la commune de Cornille,

- de fixer les montants de la manière suivante :

2017 2018

Amicale Bouliste 300.00 € 300.00 €

Amicale Laïque de CORNILLE 474.10 € 350.00 €

Anciens Combattants de CORNILLE 150.00 € 150.00 €

Comité des Fêtes de CORNILLE 340.20 € 300.00 €

Les Blés d’Or 300.00 € 300.00 €

Association Croix de Guerre 30.00€ 30.00 €

Total des subventions aux associations communales 1 430.00 €

École des Maurilloux -Trélissac 640.00 €

TOTAL 1 594,30 € 2 070.00 €

L’association du Tennis Club de Cornille ne bénéficie pas de subvention annuelle, la commune de Cornille assurant l’entretien du terrain.

L’association de danse « ISLENDANSE » bénéficie du prêt gratuit de la salle communale de manière régulière pour y effectuer ses cours.

Cette décision est prise par le Conseil Municipal par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION.

9 Divers

- Problématique des déchets « sauvages » déposés autour des bornes : il est rappelé que chacun doit faire preuve de citoyenneté.

- Schéma de mutualisation : le Grand Périgueux lance une étude de faisabilité portant sur la mutualisation des assurances avec les communes adhérentes.

- SCOT : une étude est en cours et porte sur la dynamique économique et commerciale du territoire. Le Pays de l’Isle a proposé d’associer à cette étude la commune qui entend y répondre favorablement.