Procès Verbal - C R CM 09 06 20

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Procès Verbal - C R CM 09 06 20 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Cornille. Lien du pdf (Procès Verbal - C R CM 09 06 20)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, 1

Procès-verbal du Conseil Municipal de Cornille du 09 juin

2020

Le Conseil Municipal de Cornille,

S’est réuni à la mairie, sous la présidence de Stéphane DOBBELS, Maire,

Nombre de conseillers en activité : 15

Présents : 14

Excusés : Vanessa AMARGER.

Votants : 14

Présents : Stéphane DOBBELS, Gilles CHERON, Valérie ROLDELBOS, Gilbert JEGOU, Isabelle CHARLES, Didier BORDE, Erwan LEROUX, Denis GLEMIN, Maxime CONDAMINAS, Stéphane SZMYTKO, Marie-Laure LE GOFF, Perrine LECOMTE, Nelly CHABOT, Alain BAYONNE.

Pouvoirs : 0

Secrétaire de Séance : Isabelle CHARLES

ORDRE DU JOUR :

1/ Compte rendu des séances des 10 mars et 26 mai 2020 pour approbation : Après concertation, le conseil approuve les deux rapports à 14 voix pour.

2/ Attribution de délégations du Conseil municipal au Maire :

Monsieur le Maire fait lecture de la délibération qui permet de lui attribuer 20 délégations soumises au vote de l’assemblée.

Attribution de ces 20 délégations approuvée à 14 voix Pour

Délibération

Vu les articles L.2122-2 et L.2122-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le Maire de la commune peur recevoir délégation du Conseil Municipal afin d’être chargé pour tout ou en partie, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions du ressort du Conseil Municipal,

Considérant qu’il y a lieu d’assurer un fonctionnement rapide de l’administration sous le contrôle du Conseil Municipal dans certaines matières qui peuvent être déléguées,

Considérant qu’il y a lieu également d’organiser l’exercice de cette délégation pour les Adjoints dans le cadre des compétences déléguées par le Maire aux autres membres du Conseil,2

L’administration des affaires communales impose de procéder à la mise en œuvre d’un certain nombre d’actes de gestion permettant de faciliter l’activité des services municipaux et le fonctionnement de la collectivité.

Le Code Général des Collectivités Territoriales permet, par délégation du Conseil Municipal, d’accorder à l’exécutif un certain nombre de compétences sous réserve que ce dernier rende compte des décisions prises à ce titre, lors de chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.

Les mêmes dispositions autorisent l’exercice de cette délégation par les Adjoints dans la mesure où l’organe délibérant ne s’est pas prononcé contre faculté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE par 14 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention :

* De confier par délégation du Conseil Municipal et pour la durée de son mandat, à Monsieur le Maire et selon les dispositions définies ci-après, les compétences pour :

1. Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

2. Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,

3. Passer les contrats d’assurance ainsi que pour accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

4. Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

5. Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

6. Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges,

7. Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 euros,

8. Fixer les rémunérations et pour régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,

9. Fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaine), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et pour répondre à leurs demandes,

10. Décider à la création de classes dans les établissements d’enseignement,

11. Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme,

12. Exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, pour déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même Code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal,3

13. Intenter au nom de la commune les actions en justice ou pour défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal,

14. Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal,

15. Donner, en application de l’article L.324-1 du Code de l’Urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,

16. Signer la convention prévue par le quatrième alinéa L.311-4 du Code de l’Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et pour signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même Code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.

17. Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil Municipal,

18. Exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du Code de l’Urbanisme,

19. Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240- 3 du Code de l’Urbanisme,

20. Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les actes correspondant aux compétences délégués par le Conseil Municipal peuvent être signés par un Adjoint (ou un Conseiller municipal) agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées par l’article L.2122-18.

Il est proposé au Conseil Municipal :

D’approuver l’attribution de ces délégations à Monsieur le Maire, à Mesdames et Messieurs les Adjoints dans les conditions prévues de l’article L. 2122-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 14 voix Pour, 0 voix Contre, o Abstention :

* DÉCIDE d’approuver l’attribution de ces délégations à Monsieur le Maire et à Mesdames et Messieurs les Adjoints délégués.

3/ Election des commissions municipales

Elles seront au nombre de 9.

- Finances

- Bâtiments

- Administration

- Affaires Scolaires

- Cohésion sociale et festivités

- Voirie et Réseaux

- Communication, Numérique et Bibliothèque4

- Développement durable et environnement

- Urbanisme

Monsieur le Maire attribue les différentes commissions aux adjoints et délégués et demande aux conseillers de se positionner dans une ou plusieurs commissions.

Après avoir délibéré le conseil vote à 14 voix Pour

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-21 et L.2121-22,

Considérant que le Conseil Municipal dispose de la faculté d’organiser ses travaux au sein de commissions spécialisées qui seront chargées d’étudier les questions qui sont soumises au Conseil,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur DOBBELS Stéphane, Maire,

Il est proposé au Conseil Municipal :

D’arrêter à 9 le nombre de commissions qui seront chargées de l’examen des questions relatives aux matières suivantes :

- Finances,

- Bâtiments,

- Administration,

- Affaires scolaires,

- Cohésion sociale et Festivités,

- Voirie et réseaux,

- Communication, Numérique, Bibliothèque,

- Développement durable, Environnement,

- Urbanisme.

D’arrêter la liste des noms des membres titulaires et suppléants pour chacune des commissions.

Le Conseil Municipal procède au vote, et sont nommés à l’unanimité :

Finances

Président Vice-présidents Délégués

Stéphane DOBBELS

Stéphane SZMYTKO

Maxime CONDAMINAS5

Bâtiments

communaux

Président Vice-président Délégués

Stéphane DOBBELS Gilles CHERON

Gilbert JEGOU

Denis GLEMIN

Maxime

CONDAMINAS

Administration

Générale

Président Vice-président Délégués

Stéphane DOBBELS Gilles CHERON Marie-Laure LE GOFF

Affaires scolaires

Président Vice-président Délégués

Stéphane DOBBELS Valérie ROLDELBOS

Isabelle CHARLES

Nelly CHABOT

Erwan LE ROUX

Marie-Laure LE GOFF

Cohésion sociale

et Festivités

Président Vice-président Délégués

Stéphane DOBBELS Gilbert JEGOU

Erwan LE ROUX

Valérie ROLDELBOS

Isabelle CHARLES

Nelly CHABOT

Didier BORDE6

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Voirie et

Réseaux

Président Vice-président Délégués

Stéphane DOBBELS Gilbert JEGOU

Gilles CHERON

Maxime CONDAMINAS

Denis GLEMIN

Alain BAYONNE

Communication -

Numérique -

Bibliothèque

Président Vice-président Délégués

Stéphane DOBBELS Isabelle CHARLES

Valérie ROLDELBOS

Maxime CONDAMINAS

Alain BAYONNE

Nelly CHABOT (bibliothèque)

Développement

durable et

Environnement

Président Vice-président Délégués

Stéphane DOBBELS Didier BORDE

Marie-Laure LE GOFF

Perrine LECOMTE

Denis GLEMIN

Erwan LE ROUX

Urbanisme

Président Vice-président Délégués

Stéphane DOBBELS Didier BORDE

Gilles CHERON

Denis GLEMIN

Maxime CONDAMINAS

Valérie ROLDELBOS7

4/ Désignation des délégués aux organismes extérieurs :

Pour le Syndicat Des Energies (SDE) il est nécessaire de nommer 2 titulaires et 2 suppléants.

Se proposent aux postes de titulaires :

- Gilbert JEGOU

- Stéphane SZMYTKO

Se proposent aux postes de suppléants :

- Alain BAYONNE

- Denis GLEMIN

Le conseil vote à 14 Voix Pour la nomination de ces quatre élus.

Délibération

Vu l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal de l’année 2020, il convient de désigner les délégués titulaires et suppléants appelés à représenter la commune de CORNILLE au sein de :

 SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIES :

* Nombre de délégués à élire :

 2 délégués titulaires,

 2 délégués suppléants.

* Les candidats sont :

 Gilbert JEGOU

 Stéphane SZMYTKO

 Alain BAYONNE

 Denis GLEMIN

Le Conseil Municipal procède au vote, et sont nommés :

* Titulaires : Gilbert JEGOU et Stéphane SZMYTKO

* Suppléants : Alain BAYONNE et Denis GLEMIN

Monsieur le Maire proclame élus au SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIES :

M. Gilbert JEGOU : Titulaire

M. Stéphane SZMYTKO : Titulaire

M. Alain BAYONNE : Suppléant

M. Denis GLEMIN : Suppléant

5/ Commission d’appel d’offre :

Pour la Commission d’Appel d’Offres, il est nécessaire de nommer 3 titulaires et 3 suppléants.8

Se proposent aux postes de titulaires :

- Stéphane SZMYTKO

- Maxime CONDAMINAS

- Valérie ROLDELBOS

Se proposent aux postes de suppléants :

- Isabelle CHARLES

- Gilles CHERON

- Denis GLEMIN

Le conseil vote à 14 voix POUR la nomination de ces six élus.

Délibération

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Vu les dispositions de l’article 22 du Code des Marchés publics, prévoyant que la Commission d’Appel d’Offres d’une commune de 689 habitants doit comporter, en plus du Maire, Président de droit, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du Conseil Municipal, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Le Conseil Municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la Commission d’Appel d’Offres à caractère permanent.

- La liste « 1 » présente :

Membres titulaires Membres suppléants

Stéphane SZMYTKO Isabelle CHARLES

Maxime CONDAMINAS Gilles CHERON

Valérie ROLDELBOS Denis GLEMIN

Il est ensuite procédé au vote ainsi qu’au dépouillement :

- Nombres de votants : 14

- Suffrages exprimés : 14

Ainsi répartis :

- La liste « 1 » obtient 14 voix.

Sont ainsi déclarés élus :

Membres titulaires Membres suppléants

Stéphane SZMYTKO Isabelle CHARLES

Maxime CONDAMINAS Gilles CHERON

Valérie ROLDELBOS Denis GLEMIN9

Pour faire partie, avec Monsieur le Maire, Président de droit, de la Commission d’Appel d’Offres à caractère permanent.

6/ Indemnités des élus : définition de l’enveloppe budgétaire globale et fixation des taux d’indemnité de fonction du maire, des adjoints et des délégués.

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que le montant des indemnités du maire, des adjoints et des délégués doit être fixé par délibération dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale à savoir l’enveloppe constituée des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux adjoints en exercice sans les majorations.

L’indemnité du Maire est revue à la baisse à sa demande soit 37% de l’indice brut terminal de la fonction publique.

L’indemnité de chaque adjoint est fixée à 8.25 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

L’indemnité de chaque délégué est fixée à 3.60 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Après délibération, le conseil vote à 14 voix Pour.

Délibération

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2123-20 à L2123-24-1 et R 2123-23,

VU la circulaire n° TERB 1830058N du 9 janvier 2019,

VU l’article 92 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

VU la délibération en date du 26 mai 2020 portant élection des Maire, Adjoints et Délégués,

CONSIDÉRANT que les indemnités votées par le Conseil Municipal pour l’exercice effectif des fonctions d’Adjoints, et des autres élus municipaux (Conseillers municipaux avec ou sans délégation) sont déterminées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, et ce dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune,

CONSIDÉRANT que la commune de CORNILLE appartient à la strate de 500 à 999 habitants, au 1er janvier 2020,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le montant des indemnités des Adjoints et des autres élus municipaux doit être fixé par délibération dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale à savoir l’enveloppe constituée des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints en exercice sans les majorations ;

Il précise que l’enveloppe financière mensuelle maximale s’élève à :

- l'indemnité du Maire, fixée par la loi à 40.3% de l’indice brut terminal,

- et du produit de 10.7 % de l’indice brut terminal par le nombre d'adjoints (3),

Soit un montant de 2 815.94 €.

Monsieur le Maire rappelle que deux postes de Conseillers municipaux délégués ont été créés.10

Afin de respecter le montant de l’enveloppe financière, il propose la répartition suivante :

- Indemnité du Maire : 37.00 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

- Indemnité des Adjoints : 8.25 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

- Indemnité des Délégués : 3.6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DÉCIDE par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION :

- d’adopter la proposition du Maire.

A compter du 27 mai 2020, le montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints titulaires d’une délégation et des Conseillers municipaux délégués est, dans la limite de l’enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux suivants :

 Maire : 37,00 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

 1er adjoint : 8,25 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

 2ème adjoint : 8,25 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

 3eme adjoint : 8,25 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

 Délégués (2) : 3,60 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Monsieur le Maire et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

7/ Fixation des conditions dans lesquelles seront présentées et traitées les questions orales durant le mandat 2020/2026.

Monsieur le Maire donne lecture de la réglementation liée à la présentation et au traitement des questions orales des élus.

Le Conseil municipal décide que le délai de dépôt des textes des questions devra être adressé au maire 48 heures au moins (hors week-end et jours fériés) avant la séance du conseil municipal, et que ce dépôt ne fera pas l’objet d’un accusé de réception.

Le conseil vote à 14 voix Pour.

Délibération

L’article L. 2121-19 du CGCT dispose que les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune.

Monsieur le Maire propose à cet effet l’adoption des modalités suivantes :

- Le texte des questions est adressé au maire 48 heures au moins (hors week-end et jours fériés) avant une séance du conseil municipal et ne fera pas l’objet d’un accusé de réception,11

- Lors de cette séance, le maire, l’adjoint ou le délégué en charge du dossier répond aux questions posées oralement par les conseillers municipaux.

- Les questions déposées après l’expiration du délai susvisé sont traitées à la séance ultérieure la plus proche.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, ADOPTE ces modalités.

8/ Points et questions diverses :

- Tour du limousin 2ème Edition : Périgord Ladies :

18 équipes inscrites

Départ : Cornille – Arrivée : Boulazac

Date prévue pour cette manifestation : samedi 15 août 2020.

Coût : 1500.00 Euros (subvention inscrite au budget primitif 2020)

- Groupement de commandes du Grand Périgueux et du Département :

Pour accord de principe à l’adhésion de la commune de Cornille au groupement de téléphonie.

Le conseil approuve cette adhésion à 14 voix Pour.

- Commission communale des impôts directs : Commission à mettre en place rapidement.

La collectivité doit fournir 24 noms parmi les administrés de la commune (12 titulaires et 12 suppléants) à la Direction Générale Des Finances Publiques. 6 titulaires et 6 suppléants seront nommés et avertis par le service concerné.

- Régies des recettes (Bibliothèque, Salle Communale et Photocopieurs) : nomination des régisseurs : Commission à mettre en place rapidement :

Sont nommés :

- Titulaire : Céline LACOTTE, Adjoint administratif,

- Suppléant : Stéphane SZMYTKO, Elu à la commission Finances.

- Diffusion du tableau des élus aux personnels administratif et technique : Tableau proposé, validé par l’ensemble du conseil pour diffusion aux salariés de la collectivité.

- Autorisation permanente et générale de poursuites à émettre au nom du Trésorier de la collectivité :

Le renouvellement de l’assemblée municipale nécessite de reconduire l’autorisation de poursuites permanente et générale au Trésorier de la collectivité, afin de reprendre les poursuites à l’encontre des débiteurs de la collectivité.

Avec l’accord de l’assemblée, Monsieur le Maire signe cette autorisation, qui sera valable pour toute la durée du mandat actuel.

- Mariage du Lundi 17 août 2020 à 14 h 00 :

Une demande de célébration de mariage a été effectuée pour le lundi 17 août 2020 ; Monsieur le Maire étant absent à cette date, il demande à l’assemblée qui peut officier pour cette cérémonie.12

Deux élus se proposent : Valérie ROLDELBOS, Adjointe, et Didier BORDE, Délégué.

- Rappel sur le DIF (Droit Individuel à la Formation des Elus)

Monsieur le Maire invite les nouveaux élus à consulter en mairie le fascicule sur le rôle des élus.

- Matériel cantine scolaire : Mme Valérie ROLDELBOS demande l’achat d’un réfrigérateur ou d’une chambre froide pour permettre un stockage plus important des denrées périssables.

Le conseil donne un avis favorable. Des devis devront être sollicités auprès de 3 fournisseurs.

- Adressage :

Dossier exposé par Denis GLEMIN, Conseiller municipal.

Après réunion du groupe de travail dirigé par Mr GLEMIN, il a été comptabilisé 324 panneaux à acquérir pour la numérotation des habitations et 68 panneaux pour les noms des voies.

Il reste à choisir la couleur des panneaux et à signer une convention pour le chemin privé de Mr Stéphane DOBBELS.

- Journal de la commune :

Sortie prévue fin juin. Faire établir des devis par imprimeurs afin de définir le mode d’impression (interne ou externe).

- Marchés du dimanche :

L’installation d’un marché est à l’étude.

La commission Festivité se rapproche de la préfecture au sujet de la réglementation et un questionnaire sera remis aux habitants.

- Commission communication :

1ère réunion prévue le jeudi 11 juin 2020 à 20h30

L’ordre du jour et les questions diverses ayant été abordés, Monsieur le Maire lève la séance à 23h10.

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