Arrêté - ACV 2024 033 C

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Arrêté - ACV 2024 033 C Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Montrottier. Lien du pdf (Arrêté - ACV 2024 033 C)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, gta,

Mairie de Montrottier ACV 2024 033 C

69770 MONTROTTIER

ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE POLICE DE CIRCULATION

Classes en 4 — Place de la Cure — Prise des Photos des classes - du samedi 18 mai

à 19h au dimanche 19 mai

Le Maire de la commune de Montrottier (Rhône),

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.1, L2212.2 et L2213.1 ;

Vu le code de la route et notamment les articles R 110.2, R 411.8, et R 411.21.1 à R 411.26 ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu la demande du 29 avril 2024 de l’association des Classes en 4, représentée par Clémence LEGRAIN, 431 route de Saint Martin à Montrottier ;

Considérant qu’en raison des prises des photos des classes en 4, le dimanche 19 mai, une interdiction de stationnement est nécessaire « Place de la Cure » du samedi 18 mai 19h au dimanche 19 mai ;

ARRÊTE :

Article 1 : La présente autorisation est accordée à l’association des classes en 4, pour la prise des photos des classes, du samedi 18 mai 2024 à 19h au dimanche 19 mai 2024 à , Située « Place de la Cure » à Montrottier ;

Article 2: Tout stationnement, à l’exclusion des véhicules du demandeur et des véhicules des services

techniques, est interdit « Place de la Cure » selon les modalités indiquées à l’article 1°.

Article 3: Le fait pour tout conducteur de véhicule de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière sera réprimé conformément à l’article R.411.26 du Code de la route précité.

Article 4: La responsabilité du demandeur pourra être engagée en cas de manquement à ses obligations, notamment pour défaut ou insuffisance de signalisation d’interdiction de stationner, selon les modalités de l’article 1.

Article 5 : Conformément à l’article R.411.25 du Code de la route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité, qui sera effectuée et maintenue par les soins du demandeur, sous le contrôle du chef des services techniques communaux.

Article 6 : Tous les agents de la force publique seront chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à la Gendarmerie de Saint Laurent de Chamousset.

Fait à Montrottier, le 29 avril 2024,

Le Maire,

Michel GOUGET.

Le présent arrêté peut être contesté par le biais d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent dans

un délai de deux mois à compter de sa notification.

Tel : 04 74 70 13 07 / e-mail : mairie@montrottier.fr

115 Grand’Rue 69770 Montrottier