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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 063B Dispositifs CEE Programmation
Document publié le Lundi 2 avril 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 063B Dispositifs CEE Programmation)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
Communauté de Communes Nombre de membres du Bureau
noi - en exercice : 20
Platea U - membres présents : 17
Lannemezan _ suffrages exprimés : 17
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 17
DÉLIBÉRATION n° B2018/063 |
L'an deux mille dix-huit et le 30 mars à 19 heures, le Bureau de la Communauté de
Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège
social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, François DABEZIES, Jean Paul COMPAGNET, Michel SICARD, Alain
DUCASSE, Catherine CORREGE, Roger LACÔME, Monique MARTIN, Laurent LAGES, Elisabeth
DUCUING, Jean Claude CLARENS, Joël DEVAUD, Joëlle ABADIE, Nathalie SALCUNI, Bruno
FOURCADE, Jean Pierre CABOS, Alain PTASER
Absents excusés : Henri FORGUES, Fabienne ROYO, Suzanne SIMOIS
Objet _: Dispositifs CEE - Programmation
Les élus ont été reçus individuellement par un comité de programmation avec l'aide du SDE65 qui
a recensé toutes les dépenses éligibles à ce jour.
Le montant total des dépenses éligibles hors éclairage public est de 600 000 €. Le montant total des dépenses valorisables autour des CEE est de 487 500 €.
La proposition de méthode de programmation est la suivante :
1) Retenir tous les dossiers de rénovations énergétiques du bâtiment présentés. Les opérations de rénovation de l'éclairage public bénéficient de l'intervention classique du SDE
et ne rentreront pas dans ces CEE.
2) Il est proposé de retenir toutes les communes ayant présenté un dossier en plafonnant
le montant de dépenses éligibles à 85 .
La commune de Lannemezan aurait un montant de dépenses plafonné à 80 000 €. Cela permettrait
de retenir tous les dossiers et d'avoir une enveloppe de dépenses éligibles de 458 749 €. Cela permettrait d'avoir une marge de manœuvre sur les possibles écarts de fin d'année,
proportionnellement au nombre de dossiers.
3) La CCPL ouvrira un compte EMMY et consultera les obligés (acheteurs sur les marchés de l'énergie) pour conventionner sur un tarif fixe d'achat des CEE. Le conseiller en énergie
partagé rédigera le cahier des charges correspondant.
4) Signature de conventions avec les communes candidates pour distribuer le montant des
CEE obtenu pour chaque dossier en prélevant une somme équivalente à 0.60 €/MWH cumac.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20180330-2018-063B-DE
Date de télétransmission : 12/04/2018
Date de réception préfecture : 12/04/2018 Point important : ce sont les communes qui sont maîtres d'ouvrage des opérations et qui s'engagent à présenter des factures conformes aux circulaires CEE avec l'aide du Conseiller en énergie partagée du SDE. Les factures doivent être produites par les communes avant fin
novembre 2018 (avec visa du trésorier).
Page suivante un tableau récapitulatif des programmes inscrits dans le cadre des CEE.
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- de valider la programmation des dossiers de rénovations énergétiques des bâtiments
publics dans le cadre des Certificats d'Economie d'Energies listés dans le tableau récapitulatif
page suivante,
- d'autoriser Monsieur le Président à ouvrir un compte EMMY pour le compte de la
communauté de communes,
- d'autoriser Monsieur le Président à consulter les obligés à hauteur du volume des CEE
identifiés,
- d'autoriser Monsieur le Président à signer les conventions avec les communes identifiées
dans le tableau récapitulatif pour distribuer le montant des CEE obtenu pour chaque dossier en
prélevant une somme équivalente à 0.60 €/MWH cumac.
Pour copie conforme,
Le Président
Affichée le À 2 AVR 2018
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification. - informe que la présente délibératiom peut faire robjet dinrecours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la pr Accusé de réception en préfecture 065-200070787-20180330-2018-063B-DE
Date de télétransmission : 12/04/2018
Date de réception préfecture : 12/04/2018 Tableau récapitulatif des programmes inscrits dans le cadre des CEE (délibération n°2018/063B)
Reversement net à la
Montant des travaux À commune sur la base
Maîtres d'ouvrage Sites de par Bose CO HAN TSIenue cSrsspondance FEV RERon CE d'un cours de cotation le SDE 65 par la CCPL MWH/CUMAC de 0,6€ MWH/cumac de 3,5 € par MWH
justifiés
LANNEMEZAN Gymnase, service technique, Mairie 194 383 80 000 ‘ 24 615 14 769 71 385
ESCALA Logement école, presbytère 80 625 68 531 21 087 12 652 61151
ARTIGUEMY salle des fêtes 86 400 73 440 22 597 13 558 65 531
ARNE salle des fêtes 36 206 30 775 9 469 5 682 27 461
SAINT ARROMAN logements communaux 34 654 29 456 9 063 5 438 26 284
RECURT salle des fêtes 32 700 27 795 8 552 5 131 24 802
ECPL gouffre d'Esparros 30 443 25 877 7 962 4777 23 090
ASQUE Mairie/logements/cer/ 72 145 61 323 18 869 11 321 54 719
LAGRANGE salle des fêtes 16 637 14 141 4351 2611 12 619
BONNEMAZON logements communaux 15 718 13 360 4111 2 467 11 921
HOUEYDETS logements communaux 12 850 10 923 3 361 2 016 9 746
CHELLE SPOU logement communal 7 599 6 459 1987 1192 5 764
GOURGUE logement 4 492 3 818 1175 705 3 407
PINAS logement 2 688 2 285 703 422 2 039
BENQUE MOLERE logement communal 1 821 1 548 476 286 1381
ESPARROS Mairie/école/relais 10 609 9 018 2775 1665 8 047
TOTAL | 639 970 | 458 749 [ 141 154 84 692 409345 |
MONTANT DES CEE ELIGIBLES par MWH/CUMAC | 196 914 | 141 154 |
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20180330-2018-063B-DE
Date de télétransmission : 12/04/2018
Date de réception préfecture : 12/04/2018