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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 068 CEE Choix oblige
Document publié le Vendredi 6 avril 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 068 CEE Choix oblige)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 55
- présents suppléants : 2
Communauté de Communes - procurations : 11
Plateau ARS LS - S :
“Lannemezan Voter NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° 2018/068 |
L'an deux mille dix-huit et le 13 avril à 19 heures, le Conseil Communautaire du Plateau de
LANNEMEZAN, légalement convoqué le 6 avril 2018, s'est réuni, à la salle des fêtes de CAMPISTOUS, sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO
Présents titulaires : Mesdames et Messieurs, Monique MARTIN, Bruno FOURCADE, Roger LACOME,
Albert BEGUE, Philippe SOLAZ, Hervé CARRERE, Michel PUECH, Henri FORGUES, Jean-Marc BEGUE,
Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Jean-Claude CLARENS, Jean-Paul
LARAN, Fabienne ROYO, Pascal LACHAUD, Jean-Marc DUPOUY, Jean-Marie VIGNES, Catherine
CORREGE, Eric DOUTRIAUX, Gilbert FOURCADE, Bernard PRIEUR, Alain DUCASSE, Jean BRILLOUET,
Céline CASSAGNEAU, Maurice CABARROU, Elisabeth DUCUING, Bernard PLANO, Gisèle ROUILLON,
Madeleine SERIS, Françoise PIQUE, Alain MAILLE, Jean-Marie DA BENTA, Stéphanie LAGLEIZE, Pierre
DUMAINE, Nicole MARQUIE, Isabelle ORTE, Pascal AUDIC, Jean-Pierre CABOS, Laurent LAGES,
Stéphanie NOGUES, Dominique DEMIMUID, Jean-Louis VIAU, Suzanne SIMOÏS, André DUPOUTS, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Joël DEVAUD, Elisa PANOFRE, Aimé COURTADE, Jean-Paul COMPAGNET, André RECURT, Joëlle ABADIE, François DABEZTIES et Didier FAVARO Présents suppléants : Jean-Marie CARTIER (remplace Alain PIASER), Véronique MAZOUE (remplace
Claude GAYE)
Titulaires ayant donné procuration : Maurice LOUDET à Christiane ROTGE, Jean-Louis FOGGIATO à Philippe SOLAZ, Monique KATZ à Jean-Paul LARAN, Claude LABOGE à Bruno FOURCADE, Loïg LE RUN à Michel PUECH, Jacques LAUREYS à François DABEZIES, André QUINON à Jean-Marc DUPOUY, Alain DASSAIN à Pierre DUMAINE, Jean-Manuel CAMACHO à Gisèle ROUILLON, Valérie DUPLAN à Elisabeth DUCUING, Gérard SABATHIE à Madeleine SERIS
Absents : Mesdames et Messieurs, Daniel LERBEY, Francis ESCUDE, Elie FOURCADE, Jean-Marie DUTHU,
Olivier CLEMENT-BOLLEE, Jean-Pierre DUTHU, Jean-Pierre BAZERQUE, Nathalie SALCUNI, Zoulikha
CHEBBAH, Joëlle PEYRO, Philippe LACOSTE, Michel SICARD, Joëlle VIGNEAUX, Guy RAYNAL.
Objet : Certificats d'Economie d'Energie - Choix de l'obligé
Monsieur le Président propose au conseil de retenir la proposition formulée par le groupe TEKSIAL pour l'achat des certificats d'économie d'énergie suite à la consultation faite par le conseiller en énergie partagée du SDE. Ce groupe a fait la proposition financière la plus intéressante financièrement en s'engageant à valoriser les CEE à hauteur d'un tarif fixe
de 4.55 € par MWH cumac.
TEKSIAL s'engage à régler à la CCPL la prime CEE sous un délai de 15 jours à compter de la validation du Pôle national des CEE et ne conditionne pas son prix d'achat à un engagement
minimum de volume.
Cela signifie que quel que soit le volume des CEE valorisé, le prix garanti reste inchangé.
La Banque de France attribue à TEKSIAL la cotation F3+, qui représente une capacité très forte pour l'entreprise à honorer ses engagements financiers. TEKSIAL, 2
ENGIE à 100 .
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20180413-2018-068-DE
Date de télétransmission : 26/04/2018
Date de réception préfecture : 26/04/2018 Il est proposé de conventionner avec TEKSIAL pour le compte de la CCPL et des communes
membres.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées :
DECIDE
- D'accepter la proposition formulée par le groupe TEKSIAL pour l'achat et la valorisation des certificats d'économie d'énergie (CEE) sur la base du tarif fixe de 4.55 € par MWH cumac, - d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention d'engagement avec TEKSIAL pour le compte de la communauté de communes et des communes membres, maîtres d'ouvrages des opérations de rénovations énergétiques du bâtiment présentés dans le cadre des CEE, - d'autoriser Monsieur le Président à signer tout document afférent.
Pour copie conforme,
Le Président
Affichée le 2 6 AVR. 2018
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification. - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour exc UvOIr dev ï
de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Accusé de réception en préfecture 065-200070787-20180413-2018-068-DE
Date de télétransmission : 26/04/2018
Date de réception préfecture : 26/04/2018