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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 061 GEMAPI Programme de travaux 2018
Document publié le Lundi 19 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 061 GEMAPI Programme de travaux 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Jeunesse,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 58
- présents suppléants : 1
Communauté de Communes - procurations TL
Plateau - absents : 12 de - abstentions : 10 Lannemezan An
NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° 2018/061 |
L'an deux mille dix-huit et le 26 mars à 19 heures, le Conseil Communautaire du Plateau de
LANNEMEZAN, légalement convoqué le 19 mars 2018, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO
Présents titulaires : Mesdames et Messieurs, Monique MARTIN, Bruno FOURCADE, Roger LACOME,
Albert BEGUE, Maurice LOUDET, Jean-Louis FOGGIATO, Philippe SOLAZ, Francis ESCUDE, Michel
PUECH, Henri FORGUES, Jean-Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie
COLOMES, Jean-Paul LARAN, Pascal LACHAUD, Jean-Marc DUPOUY, Jean-Marie VIGNES, Alain PIASER,
Catherine CORREGE, Eric DOUTRIAUX, Loïg LE RUN, Bernard PRIEUR, Alain DUCASSE, Jean BRILLOUET,
Céline CASSAGNEAU, Maurice CABARROU, Elisabeth DUCUING, Jean-Pierre BAZERQUE, Nathalie
SALCUNI, Bernard PLANO, Gisèle ROUILLON, Alain DASSAIN, Françoise PIQUE, Alain MAILLE, Jean-
Marie DA BENTA, Stéphanie LAGLEIZE, Pierre DUMAINE, Nicole MARQUIE, Isabelle ORTE, Pascal
AUDIC, Laurent LAGES, Stéphanie NOGUES, Dominique DEMIMUID, Jean-Louis VTAU, Michel SICARD,
Suzanne SIMOÏS, André DUPOUTS, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Elisa PANOFRE, Guy
RAYNAL, Aimé COURTADE, Valérie DUPLAN, Jean-Paul COMPAGNET, André RECURT, Joëlle ABADIE et
François DABEZTES
Présents suppléants : Véronique MAZOUE (remplace Claude GAYE),
Titulaires ayant donné procuration : Hervé CARRERE à Pascal LACHAUD, Jean-Claude CLARENS à Alain DUCASSE, Fabienne ROYO à Jean-Paul LARAN, Monique KATZ à Monique MARTIN, Claude LABOGE à Bruno FOURCADE, Jacques LAUREYS à François DABEZTES, André QUINON à Jean-Marc DUPOUY, Zoulikha CHEBBAH à Alain MAILLE, Jean-Pierre CABOS à Nicole MARQUIE, Philippe LACOSTE à Laurent LAGES, Joël DEVAUD à Guy RAYNAL.
Absents : Mesdames et Messieurs, Joëlle PEYRO, Daniel LERBEY, Elie FOURCADE, Jean-Marie DUTHU,
Gilbert FOURCADE, Olivier CLEMENT-BOLLEE, Jean-Pierre DUTHU, Madeleine SERIS, Jean-Manuel
CAMACHO, Joëlle VIGNEAUX, Gérard SABATHIE, Didier FAVARO
Objet : GEMAPTI : Programme de travaux 2018
Monsieur Henri FORGUES ne participe pas au vote.
Monsieur le Président propose de lancer un programme 2018, dans le cadre de la compétence GEMAPI, sur les communes de Tajan, Réjaumont et Uglas afin de réaliser des travaux de restauration sur le Gers.
Les travaux consistent en l'abattage d'arbres menaçants de tomber et le retrait d'embâcles sur un linéaire de 11 km de cours d'eau réparti sur les communes de Tajan, Réjaumont et Uglas.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20180326-2018-061-DE
Date de télétransmission : 09/04/2018
Date de réception préfecture : 09/04/2018 Le plan de financement serait le suivant :
Coût Financement (€ HT)
Programme 2018 CEMMUNES estimatif CR Occitanie Reste à concernées L %
(€ HT) AE AOO) | 1EBOS GEO) (10%) charge (20%)
Travaux de s $ "
végétation ct | MUSESE| 55000 | FOUR | ESC E 509% 5 000 | F Ré jaumont confirmer) | confirmer) confirmer) retrait embâcles
Une Déclaration d'Intérêt Général (DIG) couplée à une déclaration loi sur l'eau doit être déposée
auprès des services de l'Etat pour ces travaux.
Le PETR du Pays des Nestes ayant les compétences en interne pour réaliser ces dossiers, il déposera les dossiers réglementaires en tant que mandataire de la Communauté de Communes du
Plateau de Lannemezan.
LE CONSEIL COMMUNAUT AIRE
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (10 abstentions) :
DECIDE
- D'approuver la maîtrise d'ouvrage par la CCPL des travaux de restauration sur les communes de Tajan, Uglas et Réjaumont, tel que ci-dessus indiqués, pour un montant total estimatif de 25 000 € HT, et autorise le cas échéant la passation d'une convention avec les
communes concernées,
- D'approuver le plan de financement de l'opération, tel que ci-dessus indiqué, - De conventionner par mandat une assistance à maîtrise d'ouvrage avec le PETR du Pays des Nestes pour déposer les dossiers réglementaires, assurer la passation des marchés publics et le suivi de chantiers, solliciter et récupérer les aides financières correspondantes auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne, du Conseil départemental des Hautes-Pyrénées et du Conseil Régional Occitanie,
- De mandater Monsieur le Président à demander le reversement des aides financières du Conseil départemental des Hautes-Pyrénées et du Conseil Régional Occitanie, pour les travaux auprès du PETR du Pays des Nestes
- De mandater Monsieur le Président à réaliser toutes les démarches nécessaires à
la réalisation de ce chantier.
Pour copie cor
Le bai ;
Affichée le { { AVR. 2018 Ge p<
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification. - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20180326-2018-061-DE
Date de télétransmission : 09/04/2018
Date de réception préfecture : 09/04/2018