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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 069 Remb frais deplacement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 069 Remb frais deplacement)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Exploration spatiale, Travail et emploi,
| Nomenclature de
RU ui
pd Délibération n°2026 DEL_069 LLY
| Ressources humaines : Remboursement de frais de !
Objet déplacement liés à l'exercice du mandat
communautaire
5.7 Intercommunalité
| l'acte
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de présents : 29
Nombre de votants : 41
Date de la convocation : 05 mai 2026
Le 11 mai 2026 à 19h00,
Le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Rumilly Terre de Savoie, dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire au
siège de l’EPCI, 3 place de la Manufacture à
Rumilly (74150), sous la Présidence de
M. Yohann TRANCHANT, Président.
Présents :
NONIN Claire, M. VAUJANY Francis, ROUIT Bruno, PETELAT-MIEGE Patricia, LOMBARD Roland, KENNEL
Laurence, CHASSAGNE Eric, MATHIEU Gérard, VIBERT Martine, LABORIER Edwige, BERNARD-GRANGER
Serge, BOICHET-PASSICOS Christine, CLEVY Yannick, CROËNNE Astrid, DEPLANTE Serge, BRUN Sophie,
NICOLLET Eric, HAMEK Kamel, DEMEZ Gérard, TAIX Olivier, PERISSOUD Jean-François, TRANCHANT
Yohann, BOUCHET Geneviève, M. BISTON Sylvain, MUGNIER Joël, MICHEL Jessica, CHAPPEL Brian,
VENDRASCO Isabelle, GIVEL Marie.
Absents/Excusés :
e MME GUERIN Catherine qui a donné pouvoirà M. CHASSAGNE Eric
e M.FAVRE Jean-Pierre qui a donné pouvoir à MME VENDRASCO Isabelle
e M. DULAC Christian qui a donné pouvoir à M. DEPLANTE Serge
e M. TRUFFET Nicolas qui a donné pouvoir à M. NICOLLET Eric
e MME CHARVIER Florence qui a donné pouvoir à M. HAMEK Kamel
e M. VIOLLET Michaël qui a donné pouvoir à M. CLEVY Yannick
e MME GALMICHE Maude qui a donné pouvoir à MME LABORIER Edwige
e MME TERRIER Guylaine qui a donné pouvoir à MME CROËNNE Astrid
e M. MONTEIRO-BRAZ Miguel qui a donné pouvoir à M. MATHIEU Gérard
e MME PIGNARRE LOPES Sylviane qui a donné pouvoir à M. DEMEZ Gérard
e MME FAVRE Nicole qui a donné pouvoirà M. TAIX Olivier
e M. DERRIEN Patrice qui a donné pouvoir à M. CHAPPEL Brian
Monsieur Jean-François PERISSOUD a été élu secrétaire de séance.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_069
de la séance du conseil communautaire du 11 mai 2026 - Page 1/2 Rapporteur : M. Yohann TRANCHANT, Président
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-13 et D. 5211-5 ;
Considérant que, lorsque les membres du conseil communautaire engagent des frais de déplacement
à l'occasion des réunions du conseil, du bureau, des commissions instituées par délibération dont ils
sont membres, des comités consultatifs prévus à l'article L. 5211-49-1 du code général des collectivités
territoriales, de la commission consultative prévue à l'article L. 1413-1 du même code et des organes
délibérants ou des bureaux des organismes où ils représentent la communauté, ces frais sont
remboursés par l'organisme qui organise la réunion lorsque la réunion a lieu dans une commune autre
que celle qu'ils représentent ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
- APPROUVE le remboursement des frais occasionnés par les déplacements des
élus, conformément aux barèmes fixés par décret sur présentation de pièces
justificatives ;
- AUTORISE le président de la communauté à signer tout acte nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
Le secrétaire de séance,
D
ean- EE kISSOUD
———
Délibération transmise en Préfecture le: _? 6 MAI 20%
Délibération publiée le: 2 6 MAI 2076
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie - Délibération n° 2026_DEL_069
de la séance du conseil communautaire du 11 mai 2026 - Page 2/2