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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 105 Designation SMEBS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 105 Designation SMEBS)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Grandes et moyennes entreprises, Associations, ONG et mouvements politiques,
Délibération n°2026_DEL_105
CCE ET CONTES
Désignation de représentants au Syndicat Mixte |
des Eaux de Bellefontaine Semine
| Nomenclature 5.7 Intercommunalité
| de l’acte
RE EEE EEE
Le 11 mai 2026 à 19h00,
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de présents : 29
Nombre de votants : 41
Date de la convocation : 05 mai 2026
Le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Rumilly Terre de Savoie, dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire au
siège de l’EPCI, 3 place de la Manufacture à
Rumilly (74150), sous la Présidence de
M. Yohann TRANCHANT, Président.
Présents :
NONIN Claire, M. VAUJANY Francis, ROUIT Bruno, PETELAT-MIEGE Patricia, LOMBARD Roland, KENNEL
Laurence, CHASSAGNE Eric, MATHIEU Gérard, VIBERT Martine, LABORIER Edwige, BERNARD-GRANGER
Serge, BOICHET-PASSICOS Christine, CLEVY Yannick, CROËNNE Astrid, DEPLANTE Serge, BRUN Sophie,
NICOLLET Eric, HAMEK Kamel, DEMEZ Gérard, TAIX Olivier, PERISSOUD Jean-François, TRANCHANT
Yohann, BOUCHET Geneviève, M. BISTON Sylvain, MUGNIER Joël, MICHEL Jessica, CHAPPEL Brian,
VENDRASCO Isabelle, GIVEL Marie.
Absents/Excusés :
e MME GUERIN Catherine qui a donné pouvoir à M. CHASSAGNE Eric
e M. FAVRE Jean-pierre qui a donné pouvoirà MME VENDRASCO Isabelle
e M. DULAC Christian qui a donné pouvoir à M. DEPLANTE Serge
e M. TRUFFET Nicolas qui a donné pouvoir à M. NICOLLET Eric
e MME CHARVIER Florence qui a donné pouvoir à M. HAMEK Kamel
e M. VIOLLET Michaël qui a donné pouvoir à M. CLEVY Yannick
e MME GALMICHE Maude qui a donné pouvoir à MME LABORIER Edwige
e MME TERRIER Guylaine qui a donné pouvoir à MME CROËNNE Astrid
e M. MONTEIRO-BRAZ Miguel qui a donné pouvoir à M. MATHIEU Gérard
e MME PIGNARRE LOPES Sylviane qui a donné pouvoir à M. DEMEZ Gérard
e MME FAVRE Nicole qui a donné pouvoir à M. TAIX Olivier
M. DERRIEN Patrice qui a donné pouvoirà M. CHAPPEL Brian
Monsieur Jean-François PERISSOUD a été élu secrétaire de séance.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_105
de la séance du conseil communautaire du 11 mai 2026 - Page 1/2 Rapporteur : M. Yohann TRANCHANT, Président
L'arrêté du préfet de Haute-Savoie en date du 20 décembre 2019 a créé le Syndicat Mixte des Eaux de
Bellefontaine Semine, par fusion du syndicat intercommunal des eaux de la Semine et du syndicat des
eaux de Bellefontaine.
La Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie qui était membre du Syndicat des eaux de
Bellefontaine est donc membre de ce nouveau syndicat, en représentation de Versonnex et de Crempigny-Bonneguête.
La communauté de communes dispose de 4 sièges de délégués titulaires et 4 sièges de délégués
suppléants au comité syndical du Syndicat Mixte des Eaux Bellefontaine/Semine. Il est fait appel à candidatures successivement pour chacun de ces postes.
Conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, il est précisé que si une seule candidature a été déposée
pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ceci est constaté par le Président et les nominations prennent effet immédiatement.
Considérant les candidatures uniques pour chacun des postes proposés, cela est constaté par le
Président. Les nominations prennent effet immédiatement et il en est donné lecture par le Président.
Le conseil communautaire, DESIGNE successivement les 4 délégués titulaires et les 4 délégués suppléants au comité syndical du Syndicat Mixte des Eaux Bellefontaine/Semine :
Titulaires Suppléants
1. Serge DEPLANTE (Rumilly) 1. Damien CHANCEAUX (Crempigny-Bonneguête) 2. Marie GIVEL (Versonnex) 2. Sébastien MARINI (Versonnex)
3. Bruno ROUIT (Crempigny-Bonneguête) 3. Adélie FISCHER (Versonnex)
4. Amélie BUNOZ (Crempigny-Bonneguête) 4. Isabelle BOURDON (Crempigny-Bonneguête)
Le secrétaire de séance, Le Président,
Jean-François PERISSOUD
Délibération transmise en Préfecture 14:3 MAI 2076
Délibération publiée le: 1 3 MAI 2026
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_105
de la séance du conseil communautaire du 11 mai 2026 - Page 2/2