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unknown - Communauté de communes - Quercy Blanc - 2022 04 12 cr cc 1 Document publié le Mardi 12 avril 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Quercy Blanc - 2022 04 12 cr cc 1)Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Fiscalité, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU MARDI 12 AVRIL 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 12 avril,

Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à 18h00, à la salle des fêtes de Saint-Laurent-Lolmie commune de Lendou-en-Quercy (Lot) sous la présidence de M. VIGNALS Bernard, président.

Étaient présents : Mesdames BOISSEL Claudine ; LAFAGE Edith ; MATHIEU Jocelyne ; RINGOOT Marie-Claude ; SABEL Marie-José.

Messieurs BERGOUGNOUX Jean-Louis ; BESSIERES Christian ; BRUGIDOU Bernard ; CANAL Christophe ; CAUMON Patrice ; COWLEY Joël ; DELFAU Jérôme ; DUPONT Rémi ; ESTRADEL Jean-Luc ; GARDES Patrick ; GARRIGUES Jean-Michel ; LALABARDE Alain ; LAPEZE Alain ; MARIN Dominique ; MICHOT Bernard ; RESSEGUIE Michel ; ROUSSILLON Maurice ; ROUX Bernard ; VIGNALS Bernard.

Etaient excusés : Mme SANSON Joëlle ; M. BOUTARD Didier.

Pouvoirs : M. RESSEGUIER Bernard a donné pouvoir à M. DUPONT Rémi.

Secrétaire de séance : Mme. BOISSEL Claudine .

Le compte rendu du précédent conseil communautaire est validé à l’unanimité.

1/ PETITES VILLES DE DEMAIN :

2022-30 Objet : AJUSTEMENT DU PLAN DE FINANCEMENT DE L’ETUDE PRE-OPERATIONNELLE OPAH/OPAH- RU.

Monsieur le Président rappelle la délibération en date du 14 décembre 2021 : − exposant la nécessité d’une étude pré-opérationnelle avant la mise en œuvre d’une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat,

− approuvant le lancement de cette étude pré-opérationnelle avec une enveloppe budgétaire prévisionnelle de 50 000€ HT,

− autorisant Monsieur le Président à solliciter les aides financières correspondantes, à procéder à l’appel d’offres pour choisir le bureau d’études qui réalisera l’étude pré-opérationnelle, à signer le marché à venir et tous les documents nécessaires pour mener à bien cette étude.

Inscrite dans la convention d’adhésion au programme « Petites Villes de Demain », l’étude pré-opérationnelle OPAH/OPAH-RU servira à la constitution du volet Habitat obligatoire dans la convention-cadre de l’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) dont la signature est prévue fin 2022.

Une consultation a été lancée le 15 février 2022 et s’est achevée 14 mars 2022. Après examen des offres, le coût prévisionnel envisagé de l’étude pré-opération OPAH/OPAH-RU s’avère inadapté et il nécessite un réajustement de l’enveloppe budgétaire portant sur l’ensemble des tranches (ferme + optionnelle). Il s’agit de rendre cohérentes les demandes de subvention avec le coût actualisé de la prestation.

A noter que le déclenchement de la tranche optionnelle (réalisation d’une étude de faisabilité sur un îlot d’habitat très dégradé) est soumis aux résultats de la phase 1 de diagnostic de l’étude et à l’appréciation des élus lors de la phase 2 définissant les stratégies d’intervention.2

Le plan de financement prévisionnel de l'étude pré opérationnelle OPAH/OPAH-RU s'établit désormais comme suit :

DEPENSES RECETTES

Etude : 68 000 € HT Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) : 34 000 € HT

Banque des Territoires : 17 000 € HT

Communauté de Communes du Quercy Blanc : 17 000 € HT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le contrat Bourg-centre Occitanie de la Commune de Castelnau Montratier – Sainte Alauzie signé le 2 décembre 2019,

Vu la convention d’adhésion au programme « Petites villes de demain » signée le 28 mai 2021, Vu l’avis favorable du Comité de projet « Petites villes de demain » du 18 octobre 2021,

Considérant les enjeux identifiés sur le territoire du Quercy-Blanc pour remettre sur le marché des logements vacants, adapter les bâtiments à la perte d’autonomie, lutter contre l’habitat indigne, encourager les rénovations énergétiques et accompagner les copropriétés fragiles ou en difficulté,

Considérant que l’habitat et le cadre de vie sont des axes d’intervention primordiaux du dispositif « Petites villes de demain » et qu’il est nécessaire de faire réaliser une étude pré-opérationnelle en prévision d’actions sur ces thématiques,

Considérant la volonté de la Communauté de Communes de lancer une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (avec un volet Renouvellement Urbain si l’étude le juge opportun) afin de définir précisément les périmètres stratégiques et les programmes d’interventions pour la mise en œuvre opérationnelle,

Considérant la nécessité faire appel à un prestataire externe pour réaliser cette étude pré-opérationnelle OPAH/OPAH-RU,

Considérant les devis examinés dans le cadre d’un appel d’offres lancé en procédure adaptée et dont les prestations s’élèvent jusqu’à 68 000€ HT,

Considérant la nécessité d’actualiser le montant prévisionnel maximal de cette dépense afin d’effectuer des demandes cohérentes de subventions auprès des partenaires financiers, ANAH et Banque des Territoires,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

- APPROUVE la réalisation d’une étude pré-opérationnelle OPAH/OPAH-RU sur le territoire de la Communauté de Communes du Quercy-Blanc,

- VALIDE le plan de financement prévisionnel de l’étude pré-opérationnelle, - AUTORISE Monsieur le Président à signer le marché à venir et toute pièce relative à l’étude pré- opérationnelle OPAH/OPAH-RU,

- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les aides financières correspondantes.3

2/ FINANCES :

2022-31 Objet : SOLIDARITE AVEC LA POPULATION UKRAINIENNE

Vu l'article L 1115-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’urgence de la situation,

Face à la situation de crise qui frappe depuis plusieurs semaines l’Ukraine, l’AMF a appelé les collectivités locales à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population ukrainienne. Le Gouvernement et l’ensemble des associations humanitaires sont également mobilisées pour accompagner la population soumise à cette situation de guerre.

Sensibles aux drames humains que ce conflit engendre, la communauté de communes du Quercy Blanc tient à apporter son soutien et sa solidarité au peuple ukrainien.

La communauté de communes du Quercy Blanc souhaite prendre sa part, dans la mesure des moyens dont elle dispose, dans l’élan de solidarité international qui se met en place.

Aussi, il est proposé au conseil communautaire de soutenir les victimes de la guerre en Ukraine, dans la mesure des capacités de la collectivité, en faisant un don d’un montant de 4 000 € à la Protection civile.

Après avoir entendu ce rapport, il est demandé à l’Assemblée de soutenir les victimes de la guerre en Ukraine, dans la mesure des capacités de la collectivité,

- par un don d’un montant de 4 000 € auprès de la Protection civile.

- d’autoriser Monsieur le président à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération ;

2022-32 Objet : PROGRAMME BUDGETAIRE ET FINANCIER 2022-2026

Monsieur le Président explique que les élus du bureau et de la commission finances ont travaillé à l’élaboration d’un programme budgétaire et financier 2022-2026.

Plusieurs objectifs dictent l’élaboration de ce document :

- Identifier et arrêter les moyens à mettre en œuvre dans la durée pour faire face à l’augmentation des

dépenses de fonctionnement et à la réduction des marges d’épargne.

- Mettre en place les outils pour reconstituer un niveau de trésorerie adapté.

- Planifier dans la durée et par priorité le programme d’investissement, fil de conduite de cette

mandature.

- Identifier et arrêter les moyens de financer ces investissements.

Monsieur le Président donne lecture du programme budgétaire et financier annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré,4

Le conseil communautaire :

• Approuve le programme budgétaire et financier 2022-2026 tel qu’il a été présenté.

• Dit que ce programme servira de ligne directrice à l’élaboration des budgets 2022 à 2026.

2022-33 Objet : FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR L’EXERCICE 2022

Après avis du bureau et de la commission finances en date du 07/04/2022 et conformément au programme budgétaire et financier 2022-2026,

Monsieur le Président propose d’augmenter cette année de 2% le produit fiscal attendu sur les taux des 3 taxes locales (Taxe foncière bâti, Taxe foncière non bâti, Cotisation Foncière des Entreprises).

Monsieur le Président demande aux membres du Conseil Communautaire de fixer les taux des taxes directes pour l’année 2022 comme indiqué ci-dessous :

Taxes Taux d’imposition 2022 Taxe foncière bâti 8.71 % Taxe foncière non bâti 69.94 % Cotisation Foncière des Entreprises 17.67 % Fiscalité professionnelle de zone 28.44 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :

- DECIDE de voter les taux de fiscalité de l’exercice 2022 comme indiqué ci-dessus. - D’AUTORISER Monsieur le Président à inscrire ces taux sur l’état 1259.

2022-34 Objet : FIXATION DU TAUX DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES POUR L’EXERCICE 2022

Monsieur le Président propose de fixer le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour l’année 2022 à 14.60 % pour le produit suivant :

Zone Bases prévisionnelles Taux Produits attendus Périmètre de la CCQB 7 467 558 14.60 % 1 090 263.47 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve cette proposition et autorise le Président à signer les pièces administratives nécessaires dans le cadre de l’exécution de cette décision.

2022-35 Objet : TAXE POUR LA GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET LA PRÉVENTION DES INONDATIONS - FIXATION DU PRODUIT DE LA TAXE

Monsieur le Président expose les dispositions de l’article 1530 bis du code général des impôts permettant au conseil communautaire d’instituer une taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.5

Monsieur le Président rappelle également à l’assemblée que la loi du 27 janvier 2014 (MAPTAM) modifiée par la loi du 7 août 2015 (NOTRE) transfère aux communautés de communes, au titre des compétences obligatoires la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l’article L211-7 du code de l’environnement (GEMAPI). L’exercice de ladite compétence est devenu obligatoire pour les communautés de communes à compter du 1er janvier 2018.

Considérant la délibération n° 2018-1 du 12/02/2018, instituant la taxe GEMAPI sur le territoire de la Communauté de communes du Quercy Blanc.

Monsieur le Président propose de fixer le produit de la taxe GEMAPI à hauteur du montant prévisionnel pour l’exercice 2022 des charges de fonctionnement et d'investissement résultant de l'exercice de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations estimé à 53 831 €.

Vu l’article 1530 bis du code général des impôts,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,

Décide d’arrêter le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations pour l’exercice 2022 à 53 831 €.

Charge le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.

2022-36 Objet : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2022

Monsieur le Président indique qu’après avis des commissions Enfance-Jeunesse, Finances et du Bureau, les

propositions d’attribution de subventions sont les suivantes :

Nom de l’association Total subvention 2022

1 Crèche l’île aux enfants – Castelnau Montratier-Sainte Alauzie 21 570 €

2 Crèche Lou Pichou – Montcuq-en-Quercy-Blanc 24 068 €

3 Crèche La Farandole - Lhospitalet 25 789 €

4 Accueil de loisirs Les Canaillous - Lhospitalet 27 839 €

5 Ludothèque « Jeux et compagnie »

9 480 €

9380 € (subvention annuelle) +

100 € (appel à projet CAF)

6 Centre de santé « Santé en Quercy Blanc » 5 000 €

Total 113 746 €

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

- APPROUVE les propositions de subventions comme indiqués ci-dessus. - DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2022.6

2022-37 Objet : PARTICIPATION AUX COMMUNES FONCTIONNEMENT ALSH DE CASTELNAU MONTRATIER- SAINTE ALAUZIE ET DE MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC

Monsieur le Président indique qu’après avis des commissions Enfance-Jeunesse, Finances et du Bureau, les

propositions de participations aux communes pour le fonctionnement des ALSH sont les suivantes :

Nom de la structure d’accueil Participation CCQB 2022

1

ALSH « Les Petits Meuniers »

Castelnau Montratier-Sainte Alauzie

33 008 €

2

ALSH « Les Petits Rapporteurs »

Montcuq-en-Quercy-Blanc

13 309 €

TOTAL 46 317 €

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

- APPROUVE les propositions de participations aux communes pour le fonctionnement des ALSH comme indiqués ci-dessus.

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2022.

2022-38 Objet : PARTICIPATION 2022 OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNALE « CAHORS – VALLEE DU LOT »

Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire que la Communauté de communes du Quercy Blanc, la Communauté d’agglomération du Grand Cahors, la Communauté de communes Vallée du Lot et du Vignoble et la Communauté de communes du Pays de Lalbenque Limogne ont décidé de mutualiser à l’échelle intercommunautaire leur compétence « promotion du tourisme, dont la création d’un office de tourisme », intégrée à leur compétence obligatoire « développement économique ».

Pour mettre en œuvre cette compétence, les quatre EPCI ont décidé de créer une structure juridique unique chargée de gérer un office de tourisme commun, sous forme d’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), à compter du 1er janvier 2020.

L’OTI « Cahors – Vallée du Lot » exerce l’intégralité de ses missions, statutairement fixées et contractuellement détaillées, sur le périmètre des quatre EPCI.

La communauté de communes du Quercy Blanc a signé une convention qui précise les objectifs fixés à l’OTI « Cahors – Vallée du Lot » par les quatre EPCI, et les moyens qu’ils entendent lui allouer pour l’exercice des missions qui lui sont dévolues.

Cette convention prévoit que la participation financière à verser au budget de fonctionnement de l’OTI sera voté chaque année par le conseil communautaire.

Monsieur le Président propose au conseil communautaire d’attribuer à l’OTI pour l’exercice 2022 une subvention de 125 000 €.7

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

APPROUVE cette proposition d’attribuer à l’OTI « Cahors – Vallée du Lot » une subvention de 125 000 € pour l’exercice 2022.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2022.

2022-39 Objet : AJUSTEMENT AUTORISATION DE PROGRAMME / CREDIT DE PAIEMENT 2022 (AP/CP) – ETUDE PLUI

Monsieur le Président explique que l’article R2311-9 du Code Général des Collectivités territoriales prévoit que la section d'investissement du budget peut comprendre des autorisations de programme. Chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants.

Les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par le Président. Elles sont votées par le conseil communautaire, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives. Elles correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la collectivité.

Le coût de cette opération s’élève à 219 447.00 € TTC.

Monsieur le président propose d’ajuster les crédits de paiement par exercice comme ci-dessous :

Crédit de

paiement

Réalisé

2017

Réalisé

2018

Réalisé 2019 Réalisé

2020

Réalisé

2021

2022

Dépenses

prévisionnelles

0.00 € 4 812.37 € 130 334.11 € 12 720 € 35 436 € 36 144.52 €

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :

D’AUTORISER Monsieur le Président à engager les dépenses pour l’étude sur le PLUI à hauteur de l’autorisation de programme et de mandater les dépenses afférentes.

DE PRECISER que les crédits de paiement sont inscrits au budget 2022 sur l’opération concernée.

2022-40 Objet : VOTE DU BUDGET 2022 - BUDGET PRIMITIF

Monsieur le Président propose à l’assemblée d’approuver le budget primitif 2022

• Chapitre par chapitre pour la section de fonctionnement

• Opération par opération pour la section d’investissement

Après avis favorable des membres de la commission finance et du bureau de la communauté de communes

réunis en date du 07/04/2022.

Après en avoir délibéré,

Le conseil communautaire à la majorité :

• Approuve le budget primitif 2022 pour les montants de section suivants :

Section de fonctionnement

Equilibrée en recettes et en dépenses à hauteur de : 5 558 769 €

Section d’investissement

Equilibrée en recettes et en dépenses à hauteur de : 3 706 528 €8

2022-41 Objet : VOTE DU BUDGET 2022 – BUDGET ANNEXE ZONE D’ACTIVITE A CASTELNAU-MONTRATIER

Monsieur le Président propose à l’assemblée d’approuver le budget annexe zone d’activité 2022

• Chapitre par chapitre pour la section de fonctionnement

• Opération par opération pour la section d’investissement

Après en avoir délibéré,

Le conseil communautaire :

• Approuve le budget annexe zone d’activité pour les montants de section suivants :

Section de fonctionnement

Equilibrée en recettes et en dépenses à hauteur de : 224 952 €

Section d’investissement

Equilibrée en recettes et en dépenses à hauteur de : 110 000 €

2022-42 Objet : VOTE DU BUDGET 2022 – BUDGET ANNEXE ZONE D’ACTIVITES BARGUELONNE-EN-QUERCY

Monsieur le Président propose à l’assemblée d’approuver le budget annexe zone d’activités Barguelonne-en-

Quercy 2022

• Chapitre par chapitre pour la section de fonctionnement

• Opération par opération pour la section d’investissement

Après en avoir délibéré,

Le conseil communautaire :

• Approuve le budget annexe zone d’activités Barguelonne-en-Quercy pour les montants de section

suivants :

Section de fonctionnement

Equilibrée en recettes et en dépenses à hauteur de : 572 095 €

Section d’investissement

Equilibrée en recettes et en dépenses à hauteur de : 377 095 €

2022-43 Objet : VOTE DU BUDGET 2022 – BUDGET ANNEXE TRANSPORT DES REPAS

Monsieur le Président propose à l’assemblée d’approuver le budget annexe transport des repas 2022

• Chapitre par chapitre pour la section de fonctionnement

• Opération par opération pour la section d’investissement

Après en avoir délibéré,9

Le conseil communautaire :

• Approuve le budget annexe transport des repas pour les montants de section suivants :

Section de fonctionnement

Equilibrée en recettes et en dépenses à hauteur de : 40 160 €

Section d’investissement

Equilibrée en recettes et en dépenses à hauteur de : 45 624 €

2022-44 Objet : VOTE DU BUDGET 2022 – BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS VALLEE DU LENDOU

Monsieur le Président propose à l’assemblée d’approuver le budget annexe atelier relais vallée du Lendou

2022

• Chapitre par chapitre pour la section de fonctionnement

• Opération par opération pour la section d’investissement

Après en avoir délibéré,

Le conseil communautaire :

• Approuve le budget annexe atelier relais vallée du Lendou pour les montants de section suivants :

Section de fonctionnement

Equilibrée en recettes et en dépenses à hauteur de : 14 153 €

Section d’investissement

Equilibrée en recettes et en dépenses à hauteur de : 43 276 €

2022-45 Objet : VOTE DU BUDGET 2022 – BUDGET ANNEXE MAISON MEDICALE

Monsieur le Président propose à l’assemblée d’approuver le budget annexe maison médicale 2022

• Chapitre par chapitre pour la section de fonctionnement

• Opération par opération pour la section d’investissement

Après en avoir délibéré,

Le conseil communautaire :

• Approuve le budget annexe maison médicale pour les montants de section suivants :

Section de fonctionnement

Equilibrée en recettes et en dépenses à hauteur de : 27 940 €

Section d’investissement

Equilibrée en recettes et en dépenses à hauteur de : 1 346 195 €10

3/ PERSONNEL :

2022-46 Objet : CREATION D’EMPLOIS SAISONNIERS POUR LA VOIRIE, LA PISCINE ET L’ANIMATION

1/ M. le Président rappelle que durant la période estivale, les services techniques sont très sollicités par la réalisation du programme voirie et doivent assurer des tâches supplémentaires d'entretien à la piscine intercommunale, au sein des bâtiments intercommunaux, etc.

Pour le bon fonctionnement du service, le Président propose au Conseil Communautaire la création :

- de deux postes d’agent d’exploitation et d’entretien de la voirie :

* Deux Adjoints technique, à compter du 2 mai 2022, à raison de 35 heures hebdomadaires.

La rémunération sera rattachée à l’échelle indiciaire correspondante, soit la catégorie C1.

2/ M. le Président rappelle qu’en raison de l’ouverture de la piscine communautaire il y aurait lieu de créer des emplois saisonniers pour les postes de responsable de la piscine, de surveillants de baignade (chargés en plus de l’application des consignes et recommandations sanitaires), et d’agents d’accueil en charge également de la gestion de la caisse, du ménage et de la mise en œuvre des protocoles sanitaires.

Le Président propose au Conseil Communautaire la création :

- d’un poste de responsable de la piscine :

* Un Educateur territorial des Activités Physiques et Sportives principal de 2ème classe (BPJEPS- AAN), à compter du 16 mai 2022, à raison de 24,50 heures hebdomadaires, de catégorie B2

- de trois postes de surveillants de baignades :

* Un Educateur territorial des Activités Physiques et Sportives (BPJEPS-AAN) à temps non complet, de catégorie B2.

* Un Educateur territorial des Activités Physiques et Sportives (BPJEPS-AAN) à temps non complet, de catégorie B2.

* Un Educateur territorial des Activités Physiques et Sportives (BNSSA) à temps non complet, de catégorie B1.

La création de ces trois postes sera effective à compter du 1er juin 2022

- La création de cinq emplois saisonniers d’Adjoint Technique Territorial, à temps non complet, de catégorie C1

La création de ces cinq postes sera effective à compter du 1er juin 2022

Ces 9 contrats sont d’une durée maximale de 6 mois sur une même période de 12 mois.

Les rémunérations des neuf emplois seront rattachées à l’échelle indiciaire correspondante.

3/ M. le Président rappelle que pendant les vacances scolaires, dans le cadre du « Club Jeunes » ou des « Chantiers jeunes » des animation sont mises en place nécessitant d’apporter une aide au coordonnateur du service Enfance-Jeunesse. Aussi, il y a lieu de créer un emploi saisonnier sur un poste adjoint d’animation.

Pour le bon fonctionnement du service, le Président propose au Conseil Communautaire la création :11

- d’un poste d’adjoint territorial d’animation, à temps complet, de catégorie C1, à compter du 1er juin 2022.

La rémunération de cet emploi sera rattachée à l’échelle indiciaire correspondante. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

Vu le code général de la fonction publique ;

Conformément à l’article L. 332-23 du code général de la fonction publique, il appartient au conseil communautaire de créer des emplois non permanents liés à des accroissements temporaires et saisonniers d’activité ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

DECIDE :

- d’adopter les propositions du Président et d’habiliter celui-ci à recruter des agents contractuels pour pourvoir à ces emplois.

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

2022-47 Objet : CREATION D’UN POSTE NON PERMANENT D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE

Vu le code général de la fonction publique ;

Conformément à l’article L. 332-23 du code général de la fonction publique, il appartient au conseil communautaire de créer des emplois non permanents liés à des accroissements temporaires et saisonniers d’activité ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le tableau des emplois ;

Le Président informe l’assemblée :

L’agent en charge du service urbanisme est en congé de maternité, précédé de congés de maladie en lien avec un état pathologique de grossesse. Malgré plusieurs offres d’emplois, l’agent n’a pu être remplacé et de nombreux dossiers d’instruction et d’autorisation du droit des sols se sont retrouvés en situation d’attente. Pour y remédier, Communauté de communes du Quercy Blanc a fait le choix de recruter un agent contractuel chargé d’une partie du secrétariat du service ADS.

Le recrutement avant délibération a été possible en vertu de la question écrite n°48920 du 17 juillet 2000 du député François Loos et de la réponse faite du ministre de l’Intérieur.

Pour être en conformité avec loi et pour le bon fonctionnement du service ADS, le Président propose au Conseil Communautaire :

- la création d’un emploi contractuel d’adjoint administratif principal de 2ème classe, à temps non complet, à raison de 4h hebdomadaire, pour assurer la mission du secrétariat du service ADS,

- de créer le poste à compter du 11 avril 2022,

- que cet emploi soit pourvu par un fonctionnaire de la filière administrative de catégorie C,

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emploi concerné.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Président,

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.12

2022-48 Objet : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu le protocole des Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations et ses implications sur les différents cadres d'emplois de la Fonction publique Territoriale,

Vu la création de postes sur l’année 2021 et lors du dernier conseil communautaire en février 2022, Vu la création et la suppression de postes pour l’année 2022 :

- Création d’un poste de rédacteur principal 1ère classe, à temps complet, dans le cadre d’un avancement de grade, à compter du 13 avril 2022 ;

- Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe, à temps complet, dans le cadre d’un avancement de grade, à compter du 1er mai 2022 ;

- Création d’un poste d’adjoint technique, à temps complet, dans le cadre du remplacement d’un agent muté dans une autre collectivité, à compter du 1er mai 2022 ;

- Création d’un poste d’agent de maîtrise, à temps complet, dans le cadre de la promotion interne, à compter du 1er mai 2022 ;

Ces 4 créations de postes se font en accord avec nos Lignes Directrices de Gestion (LDG) qui ont reçu un avis favorable, à l’unanimité, du comité technique du CDG du Lot en date du 24 mars 2022. - Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe, à temps non complet (8h83/semaine) ;

- Suppression d’un poste d’adjoint du patrimoine, à temps non complet (15h/semaine) ; - Suppression d’un poste d’éducateur de jeunes enfants, à temps non complet (15h/semaine) ; Ces 3 suppressions de postes font suite aux démissions de 3 agents.

CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité, M. le Président propose d’arrêter le tableau des emplois et des effectifs de la Communauté de communes du Quercy Blanc selon le document annexé.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

DECIDE :

- la création des postes énumérés ci-dessus,

- la suppression des postes énumérés ci-dessus,

- la modification du tableau des emplois et des effectifs à compter du 13 avril 2022 : voir tableau en annexe, - d’autoriser le président à signer toutes les pièces nécessaires aux recrutements à réaliser, - d’inscrire au budget les crédits correspondants.

4/ PISCINE :

2022-49 Objet : TARIFS ET HORAIRES D’OUVERTURE DE LA PISCINE EN 2022

Monsieur le président propose les horaires suivants :

Ouverture du 11 juin au 31 août 2022

JUIN - JUILLET

du 11 juin au 06 juillet

Mercredi

Samedi

Dimanche

13 h 00/ 19 h 00

JUILLET – AOUT

du 07 juillet au 31 août Du lundi au Dimanche Et jours fériés

11 h 00 / 19 h 0013

Il est proposé de conserver les tarifs de 2021 :

ENFANTS Moins de 5 ans Gratuit

A partir de 5 ans 3 €

Abonnement (10 entrées) 25 €

ADULTES A partir de 18 ans 4 €

Abonnement (10 entrées) 30 €

TARIFS

REDUITS

COLLEGE 1.90 €

Familles Nombreuses (à partir de 3 enfants) ;

Etudiants ; bénéficiaires de RSA et ASS. ;

handicapés (sur justificatif)

1.50 €

ALSH

/ECOLES

Enfants accueillis par les ALSH et les écoles

du territoire

Gratuit

Ces horaires et jours d’ouverture sont susceptibles d’être modifiés en fonction des directives nationales dues à la crise sanitaire.

Après en avoir délibéré le conseil communautaire décide d’approuver les propositions ci-dessus.

5/ CRECHE A LHOSPITALET :

2022-50 Objet : PLAN DE FINANCEMENT CRECHE INTERCOMMUNALE A L’HOSPITALET

M. le Président rappelle que la communauté de communes du Quercy Blanc est dotée de la compétence « création, aménagement et gestion de crèche, halte-garderie et relais assistantes maternelles ».

Aujourd’hui, une crèche d’une capacité de 17 places existe à Lhospitalet, mais dans des locaux exigus, mal adaptés, peu fonctionnels et sujets à des infiltrations d’eau. Il est donc indispensable de construire une nouvelle crèche pour continuer à assurer ce service à la population.

La communauté de communes a donc décidé la construction d’un nouvel établissement, d’une capacité de 19 places.

Le terrain est situé à proximité immédiate de la mairie, ce qui aurait l’avantage de revitaliser le cœur du bourg. Le coût du projet s’élève à 942 388 € HT.

M le Président propose donc le plan de financement suivant :

Coût HT : 942 388 €

Etat (DETR) (acquis) : 226 240 € soit 24 %

CAF (acquis) : 159 000 € soit 17 %

Europe (LEADER) : 70 000 € soit 7,5 % (48 % plafonné à 70 000 €) Conseil Régional : 100 000 € soit 11 % (15 % plafonné à 100 000 €) Conseil Départemental (FAST) : 108 179 € soit 11 % (15 % de 500 000 € et 7,5 % de 442 388 €)

Autofinancement : 278 969 € soit 29,5 %

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire

- DECIDE d’approuver à l’unanimité ce plan de financement et autorise monsieur le Président à solliciter des subventions selon le plan de financement présenté ci-dessus.14

6/ COMPOSITION DES COMMISSIONS :

2022-51 OBJET : ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION AFFAIRES CULTURELLES – ENFANCE- JEUNESSE-AFFAIRES SOCIALES ET SPORT

Le conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22 et L. 5211-1 Vu la délibération de la communauté de communes n°2020-44

Suite à la décision du conseil communautaire en 2020 de créer des commissions thématiques, il avait été proposé de créer une commission affaires culturelles - enfance-jeunesse - affaires sociales et sport, qui était composée de 6 membres.

Or, les communes de Saint-Paul-Flaugnac et Barguelonne-en-Quercy ne sont pas représentées, alors qu’elles sont signataires du PEDT (Projet Educatif de territoire) avec la communauté de communes. Aussi, il est proposé d’intégrer deux élus de ces communes à cette commission. Messieurs Julien ASTOUL et Jérôme DELFAU se portent candidats.

Après en avoir délibéré, le conseil

DÉCIDE

De proclamer les conseillers communautaires suivants élus membres de la commission affaires culturelles - enfance-jeunesse - affaires sociales et sport :

Présidente : SABEL Marie-José

- SANSON Joëlle

- DUPONT Rémi

- GARDES Patrick

- BERGOUGNOUX Jean-Louis

- BRUGIDOU Bernard

- ASTOUL Julien

- DELFAU Jérôme

Le Président,

Séance levée à 20 h 30 Bernard VIGNALS