Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 22022022
Conseil Municipal - CM 23062025 TABLEAU LISTE
Conseil Municipal - LISTE AFFICHE CM 02032026
Déliberation - DELIB 011018
Déliberation - 2017 09 le26
Déliberation - DOC180321 18032021105647
Conseil Municipal - CM 04032024
Déliberation - liste 4mars24
Déliberation - liste 4mars24
Conseil Municipal - CM 04032024
Déliberation - cm20170207
Document publié le Mardi 31 janvier 2017 par la commune de Serpaize.
Lien du pdf (Déliberation - cm20170207)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
COMMUNE
de
SERPAIZE
38200
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers: L'an deux mille dix-sept, le sept février,
En-exercice
‘Présents
Votants
19
LT
+4
le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.
Date de convocation du Conseil Mmicipal : 31 janvier 2017.
PRESENTS : KECHICHIAN Max, CRIVELLI Janine, CARCEL Raymond,
PARPETTE Laurent, LEGER Joëlle, GOUY Laurence, NIDIAU
Véronique, PRECLOUX Pascal, BOUCHET Damien, CARRET Marc, ROCHE Davy.
ABSENTS EXCUSES : DAUNAS Jérôme, DESROSIERS Sébastien,
ZONTA Michèle a donné pouvoir à CRIVELLI Janine, POULET Nathalye a donné pouvoir à PRECLOUX Pascal, GATEL Céline a donné pouvoir à CARRET Marc.
ABSENTS : MEYER David, GOURY Christine, RAYMOND Angélique.
SECRETAIRE : NIDIAU Véronique.
RESTRUCTURATION DU CENTRE VILLAGE
GROUPEMENT DE COMMANDE
Monsieur le Maire rappelle à 1’ Assemblée ses délibérations des 17 juin 2011
et 15 novembre 2011 concernant le groupement de commande avec ViennAgglo pour la restructuration du centre village de Serpaize.
Comme stipulé dans la convention de groupement de commande, le pouvoir adjudicateur du groupement est ViennAgglo mais chaque membre du groupement assurera ensuite la maftrise d’ouvrage de sa part respective du marché. Le groupement de commande a lancé la consultation de maîtrise d'œuvre nécessaire sous la forme d’une procédure adaptée ouverte dont le montant total des travaux est estimé à 1 216 500 € HT réparti comme suit :
VIENNAGGLO SERPAIZE
€HT €HT
607 500 609 000
Considérant que le groupement de commande n’a pas donné suite à la précédente consultation, il convient de signer une nouvelle convention intégrant les nouvelles données.
Le Conseil Municipal, ouï ces explications, à l’unanimité :
- AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention constitutive d’un groupement de commande avec la Communauté d'Agglomération du Pays Viennois.
- ACCEPTE les termes de la convention et donne pouvoir à monsieur le Maire pour signer tout document s’y rapportant. COMMUNE
de
SERPAIZE
38200
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers: L’an deux mille dix-sept, le sept février,
En exercice
Présents
‘Votants
19
ir
14
le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 janvier 2017.
PRESENTS : KECHICHIAN Max, CRIVELLI Janine, CARCEL Raymond,
PARPETTE Laurent, LEGER Joëlle, GOUY Laurence, NIDIAU
Véronique, PRECLOUX Pascal, BOUCHET Damien, CARRET Marc, ROCHE Davy.
ABSENTS EXCUSES : DAUNAS Jérême, DESROSIERS Sébastien,
ZONTA Michèle a donné pouvoir à CRIVELLI Janine, POULET Nathalye a donné pouvoir à PRECLOUX Pascal,
GATEL Céline a donné pouvoir à CARRET Marc.
ABSENTS : MEYER David, GOURY Christine, RAYMOND Angélique. SECRETAIRE : NIDIAU Véronique.
VIENNAGGLO - CONVENTION DE
DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles
L 5215-27 et L 5216-7-1,
Considérant que le service commande publique de ViennAgglo apporte à la commune une assistance de nature technique dans le choix du mode de consultation, dans l’organisation de la consultation, dans la rédaction des pièces et dans l’analyse des offres... La commune garde l’entière responsabilité de ses procédures de commande publique et de leur issue.
Considérant qu’il convient d’autoriser la passation d’une convention pour la
dématérialisation des marchés publics entre la Commune de Serpaize et
ViennAgglo.
Après délibération, à l'unanimité :
- ACCEPTE les termes de la convention de dématérialisation des
marchés publics à contracter entre la commune et la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document, toute pièce
administrative ou comptable s’y rapportant, notamment la convention à
intervenir, et plus généralement à faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT* Mod 540780 - 10/10 | Tairegue duo COMMUNE EXTRAIT de
SERPAIZE
38200 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers: L’an deux mille dix-sept, le sept février,
le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 janvier 2017.
En exercice 19
Présents 11
PRESENTS : KECHICHIAN Max, CRIVELLI Janine, CARCEL Raymond,
Votants 14 PARPETTE Laurent, LEGER Joëlle, GOUY Laurence, NIDIAU Véronique, PRECLOUX Pascal, BOUCHÉT Damien, CARRET Marc, ROCHE Davy.
ABSENTS EXCUSES : DAUNAS Jérôme, DESROSIERS Sébastien,
ZONTA Michèle a donné pouvoir à CRIVELLI Janine, POULET Nathalye a donné pouvoir à PRECLOUX Pascal, GATEL Céline a donné pouvoir à CARRET Marc.
ABSENTS : MEYER David, GOURY Christine, RAYMOND Angélique.
SECRETAIRE : NIDIAU Véronique.
PROTOCOLE DE RAPPEL À L’ORDRE
Monsieur le Maire explique que dans le cadre du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance restreint « communes rurales », il est proposé de signer le protocole de Rappel à l’Ordre avec SOUS-PREFECTURE DE VIENNE Monsieur le Procureur lors de la prochaine réunion du CISPD à ViennAgglo. Cette convention a pour objet de définir les modalités 10 FEV, 207 d'application de la procédure de rappel à l’ordre entre la commune de ‘ Serpaize et le Procureur de la république près le tribunal de Grande
Instance de Vienne.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2212-2-1,
CONSIDERANT que lorsque des faits sont susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publiques, le maire ou son représentant désigné dans les conditions prévues à l’article L. 2122- 18 peut procéder verbalement à l’endroit de son auteur au rappel des dispositions qui s’imposent à celui-ci pour se conforter à l’ordre et à la tranquillité publics, le cas échéant, le convoquant en mairie,
CONSIDERANT que le rappel à l’ordre d’un mineur intervient, sauf impossibilité, en présence de ses parents, de ses représentants légaux ou, à défaut, d’une personne exerçant une responsabilité éducative à l’égard de ce mineur,
- ADOPTE Ie protocole de mise en œuvre de la procédure de rappel à l’ordre entre le maire de Serpaize et le parquet du tribunal de grande instance de Vienne, annexé à la présente délibération,
- AUTORISE le maire à signer ce protocole et tout document s’y rapportant. COMMUNE EXTRAIT
de
SERPAIZE
38200 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers: L'an deux mille dix-sept, le sept février,
le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire. En exercice 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 janvier 2017.
Présents 1 PRESENTS : KECHICHIAN Max, CRIVELLI Janine, CARCEL Raymond, PARPETTE Laurent, LEGER Joëlle, GOUY Laurence, NIDIAU
NOEusE ne Véronique, PRECLOUX Pascal, BOUCHET Damien, CARRET Marc,
ROCHE Davy.
ABSENTS EXCUSES : DAUNAS Jérôme, DESROSIERS Sébastien,
ZONTA Michèle a donné pouvoir à CRIVELLI Janine,
POULET Nathalye a donné pouvoir à PRECLOUX Pascal,
GATEL Céline a donné pouvoir à CARRET Marc.
ABSENTS : MEYER David, GOURY Christine, RAYMOND Angélique.
SECRETAIRE : NIDIAU Véronique.
MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIC
PARTICIPATION FINANCIERE AU SEDI
Considérant le transfert de la compétence Eclairage public au SEDI en date
du 1° janvier 2013 et la signature de la convention de mise à disposition
du patrimoine correspondante ;
Considérant la demande du SEDI de participer financièrement par le biais
de fonds de concours à cette maintenance forfaitaire ;
Considérant que le montant total du fonds de concours sollicité n’excède
pas les trois quarts du coût hors taxes de l’opération ;
Considérant les différents niveaux de maintenance que le SEDI exerce sur
le territoire des communes ayant transféré la compétence éclairage
public et l'impossibilité de changer pour un niveau de maintenance
inférieure jusqu’au 31 décembre 2020 ;
Considérant que la contribution demandée est calculée sur la base de
l'inventaire annuel du patrimoine communal et est fonction du niveau de
maintenance choisi ;
Il est proposé de participer financièrement à la maintenance forfaitaire de
l'éclairage public de Niveau 2 - Maxilum par application des prix annuels
unitaires suivants appliqués aux différentes catégories luminaires de la
commune :
Catégori Coût moyen HT Part communale
ê one des prestations TCCFE TCCFE luminaire .
maintenance 65% 30%
A: LED 11,00 € 7,15 € 3,30 €
B : ACCES SIMPLE 28,00 € 18,20 € 8,40 €
C: ACCES 33,00 € 21,45 € 9,90 €
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT* Mod 540730 100 Movrgue duo Le
ee
La maintenance hors forfait réalisée sur l’année sera appelée en une seule
fois à la fin du 1% trimestre de l’année suivante.
Part communale (fonds de concours)
TCCFE non perçue SEDI TCCFE perçue SEDI
65% du coût de l'opération 30% du coût de l'opération
VU Îes dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L5212-26,
VU les statuts du SEDI,
VU la délibération communale de transfert de la compétence optionnelle éclairage public au SEDI,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
— DECIDE d'attribuer chaque année un fonds de concours au SEDI en vue de participer au financement de la maintenance éclairage public
Niveau 2 - Maxilum sur le territoire communal conformément aux dispositions exposées ci-dessus ;
— AUTORISE le Maire à signer tout acte administratif ou financier à intervenir en application du présent exposé des motifs.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Nos imprimés sont produits par Fubrègue imprimeur adhérent IMPRIM' VERT" Mod. 640730 - 10/10 Moprègue duo COMMUNE
de
SERPAIZE
EXTRAIT 2017
38200 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de Conseillers :
En exercice 19
Présents 11
Votants lé
SOUS-PREFECTURE DE VIENNE
1 0 FEV, 2017
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-sept, le sept février,
le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à le Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 janvier 2017.
PRESENTS : KECHICHIAN Max, CRIVELLI Janine, CARCEL Raymond,
PARPETTE Laurent, LEGER Joëlle, GOUY Laurence, NIDIAU
Véronique, PRECLOUX Pascal, BOUCHET Damien, CARRET Marc,
ROCHE Davy.
ABSENTS EXCUSES : DAUNAS Jérôme, DESROSIERS Sébastien,
ZONTA Michèle a donné pouvoir à CRIVELLI Janine, POULET Nathalye a donné pouvoir à PRECLOUX Pascal,
GATEL Céline a donné pouvoir à CARRET Marc.
ABSENTS : MEYER David, GOURY Christine, RAYMOND Angélique.
SECRETAIRE : NIDIAU Véronique.
SYNDICAT RIVIERES DES 4 VALLEES ENQUETE
PUBLIQUE POUR LA RESTAURATION
HYDRO-ECOLOGIQUE DE L’ABEREAU
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents qu’une enquête publique relative à la réalisation des travaux de restauration hydro- écologique de l’Abereau pour la protection contre les crues et les inondations s’est déroulée sur les communes de Chuzelles, Serpaize et Villette-de-Vienne du 27 décembre 2016 au 25 janvier 2017.
Ce projet, déposé par le Syndicat Rivières des 4 Vallées, est soumis à autorisation, au titre de l’article R214-1 du Code de l’Environnement et conformément à l’article R214-8 du même Code. A ce titre, le Conseil Municipal est appelé à donner son avis motivé sur cette demande d’autorisation.
Le Conseil Municipal, ouï, ces explications, à l’unanimité :
- N’EMET aucune observation aux travaux de restauration hydro- écologique de l’Abereau tels que définis dans le dossier d’Autorisation Unique soumis à enquête publique.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Nos imprimés sont produits par Fubrègue imprimeur adhérent IMPRIMU VERT Moc. 540730 - 10/10 Tbrèque duo COMMUNE
de
SERPAIZE
EXTRAIT 2017/06
38200 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de Conseillers :
En exercice 19
Présents 11
Votants 4
SOUS-PREFECTURE DEVIENNE
10 FEV, 207
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-sept, le sept février,
lé Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 janvier 2017.
PRESENTS : KECHICHIAN Max, CRIVELLI Janine, CARCEL Raymond,
PARPETTE Laurent, LEGER Joëlle, GOUY Laurence, NIDIAU
Véronique, PRECLOUX Pascal, BOUCHET Damien, CARRET Marc,
ROCHE Davy.
ABSENTS EXCUSES : DAUNAS Jérême, DESROSIERS Sébastien, ZONTA Michèle a donné pouvoir à CRIVELLI Janine, POULET Nathalye a donné pouvoir à PRECLOUX Pascal, GATEL Céline a donné pouvoir à CARRET Marc.
ABSENTS : MEYER David, GOURY Christine, RAYMOND Angélique. SECRETAIRE : NIDIAU Véronique,
CONVENTION D’ADHESION A LA PLATEFORME
DE DEMATERIALISATION DU CDG38
Dans le cadre de ses missions d’assistance aux collectivités en matière de gestion locale, le CDG 38 propose aux collectivités un accompagnement dans la mise en œuvre du processus de dématérialisation.
Le CDG 38 propose par convention, pour le compte de la collectivité cosignataire, un ensemble de prestations destiné à mutualiser les frais d’installation et de fonctionnement d’outils de dématérialisation de certains documents administratifs :
1. La dématérialisation de la comptabilité publique
(Protocole d’Echanges Standard — PES V2) :
qui concerne les échanges de documents entre les ordonnateurs et les comptables. Le changement de protocole (PESV2) est obligatoire depuis le 1* janvier 2015.La dématérialisation des pièces jointes et la procédure de signature électronique devront être mises en œuvre selon un calendrier à définir avec les trésoriers.
2. La télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
(dispositif ACTES et ACTES BUDGETAIRES) :
qui consiste en l’envoi à la Préfecture ou sous-Préfecture des actes transmissibles par voie électronique, via une application sécurisée. Il s’agit d’une démarche volontaire de modernisation administrative de la collectivité. L'accompagnement du Centre de gestion est conduit en concertation avec les services préfectoraux départementaux depuis 2008, et environ 150 collectivités ont bénéficié de l’accompagnement du Centre de gestion.
US
Nos imprimés sant produits par Fabrègue imprimeur adhèrent IMPRIM'VERT* Mo. 540730 - 10/0 Maoregue duo 2017/06 suite.
Pour la mise en œuvre du processus de dématérialisation, la collectivité
doit :
- se procurer les certificats électroniques correspondants à la norme
RGS** et à sécuriser leur utilisation,
- ne confier la mission de dématérialisation des actes qu'à des agents
préalablement formés,
- informer dans les meilleurs délais le Centre de gestion en cas de
constatation de dysfonctionnement de la plateforme,
- ne pas solliciter directement le support technique du tiers de
télétransmission, qui n'assurera une assistance qu’au Centre de gestion,
- signer avec les services préfectoraux dont elle dépend une convention
de raccordement ACTES, définissant notamment la nature des actes
transmis et la date prévue de démarrage,
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du projet de
convention entre le CDG 38 et la commune de Serpaize.
Le conseil municipal ayant entendu cet exposé après en avoir délibéré, et
à l’unanimité des suffrages exprimés :
- APPROUVE la convention et toutes pièces s’y rapportant pour mettre
en place la dématérialisation de la comptabilité et certains documents
administratifs.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Le Maine,
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT* Mod. 540730 - 10/10 [ogue suc COMMUNE
de
SERPAIZE
38200
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers: L'an deux mille dix-sept, le sept février,
En exercice 19
Présents 11
Votants Ta
SOUS-PREFECTURE DE VIENNE
21 FEV. 207
le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 janvier 2017.
PRESENTS : RKECHICHIAN Max, CRIVELLI Janine, CARCEL Raymond,
PARPETTE Laurent, LEGER Joëlle, GOUY Laurence, NIDIAU
Véronique, PRECLOUX Pascal, BOUCHET Damien, CARRET Marc,
ROCHE Davy.
ABSENTS EXCUSES : DAUNAS Jérême, DESROSIERS Sébastien,
ZONTA Michèle a donné pouvoir à CRIVELLI Janine, POULET Nathalye a donné pouvoir à PRECLOUX Pascal, GATEL Céline a donné pouvoir à CARRET Marc.
ABSENTS : MEYER David, GOURY Christine, RAYMOND Angélique. SECRETAIRE : NIDIAU Véronique.
ADMR
PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU
LOCAL MIS A DISPOSITION PAR VILLETTE DE VIENNE
Madame Léger explique que la commune de Villette de Vienne met à disposition gratuitement un local de 57m°2 dans la «maison des associations ». La mairie de Villette sollicite, via l’association ADMR, une participation aux 7 communes pour les frais de fonctionnement de ce local (chauffage et électricité). Celui-ci représente 10% de la superficie du bâtiment et 2/3 du temps d’utilisation de l’ensemble des locaux.
La commune de Villette de Vienne a avancé le montant agrégé des factures d'électricité et chauffage sur les 12 derniers mois (année 2016), soit 5 000 € dont la moitié à sa charge ; l’autre moitié est à répartir en parts égales entre les 7 communes soit 357 €, arrondi à 360 € à régler en 2017.
Madame Léger précise que :
- dès connaissance du montant à répartir, l’association transmettra à chaque commune une facture annuelle pour sa quote-part de frais de fonctionnement de ce local.
les communes ont validé le principe de verser leur participation annuelle directement à 1 ADMR qui règlera ensuite, à la commune de Villette, le montant total de la facture émise représentant ces frais annuels de fonctionnement.
L’Assembiée, après délibération, à l’unanimité :
- ACCEPTE de participer aux frais de fonctionnement du local mis à disposition par la commune de Villette de Vienne au profit de l’ADMR soit 360 euros pour 2017.
DIT que cette participation sera versée annuellement à IÎADMR sur présentation d’une facture.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
Le Maire,
Mars Kéchichian
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERP COMMUNE EXTRAIT 20: de _
SERPAIZE
38200 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers: L'an deux mille dix-sept, le sept février,
le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE
, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la
En exercice 19 Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire,
11 Date de convocation du Conseil Municipal : 31 janvier 2017.
PRESENTS : KECHICHIAN Max, CRIVELLI Janine, CARCEL Raymond,
PARPETIE Laurent, LEGER Joëlle, GOUY Laurence, NIDIAU
Véronique, PRECLOUX Pascal, BOUCHET Damien, CARRET Marc,
ROCHE Davy.
ABSENTS EXCUSES : DAUNAS Jérôme, DESROSIERS Sébastien,
ZONTA Michèle a donné pouvoir à CRIVELLI Janine,
POULET Nathalye a donné pouvoir à PRECLOUX Pascal,
GATEL Céline à donné pouvoir à CARRET Marc.
ABSENTS : MEYER David, GOURY Christine, RAYMOND Angélique.
SECRETAIRE : NIDIAU Véronique.
Présents
14 Votants
SOUS-PREFECTURE DE VIENNE ADMR
21 FEV. 207 PARTICIPATION ANNUELLE Le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 24 avril 2007 et
la Convention entre l’Association ADMR et la Commune. La subvention
annuelle était jusqu'alors calculée en euro par habitant.
Sur la base des tableaux incluant les subventions actuelles et les heures
d’intervention par commune, l'association et les représentants des
communes ont validé un changement de base de calcul de leur subvention
versée à l’ADMR :
- par l'abandon de la référence au nombre d’habitants.
- par l’adoption de la référence aux heures d’intervention
- par l’adoption d’un taux horaire par heure d’intervention déterminé à
partir du tableau des subventions versées et du nombre d’heures
d’intervention effectuées en 2013, 2014 et 2015 (subvention/nombre
d’heures d’intervention = taux moyen).
Les représentants des communes ont retenu le taux horaire de 0,50€ par
heure d’intervention 2016 pour servir de base de calcul à leur subvention
2017.
Ce nouveau mode de calcul sera acté dans un avenant aux conventions
existantes et signé par les parties.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ACCEPTE le nouveau mode calcul de la subvention annuelle.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant et tout document à
intervenir. COMMUNE
de
SERPAIZE
38200
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L'an deux mille dix-sept, le sept février,
En exercice 19
Présents 11
Votants 44
SOUS-PREFECTURE DE VIENNE
21 FEV. 207
le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 janvier 2017.
PRESENTS : KECHICHIAN Max, CRIVELLI Janine, CARCEL Raymond,
PARPETTE Laurent, LEGER Joëlle, GOUY Laurence, NIDIAU
Véronique, PRECLOUX Pascal, BOUCHET Damien, CARRET Marc,
ROCHE Davy.
ABSENTS EXCUSES : DAUNAS Jérême, DESROSIERS Sébastien,
ZONTA Michèle a donné pouvoir à CRIVELLI Janine,
POULET Nathalye a donné pouvoir à PRECLOUX Pascal,
GATEL Céline a donné pouvoir à CARRET Marc.
ABSENTS : MEYER David, GOURY Christine, RAYMOND Angélique.
SECRETAIRE : NIDIAU Véronique.
ACQUISITION D'UN BATIMENT MODULAIRE
MIS A DISPOSITION DU TENNIS CLUB
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers présents que l’aménagement du
lotissement « Les Alpes » impose la démolition du Pool House du Tennis
Club construit en 2004.
Afin de proposer un local à cette association, il a été convenu d’opter pour
l’acquisition d’un bâtiment modulaire.
Plusieurs propositions ont été établies par des sociétés. La proposition
d'Actimodule sise à Chavanay consistant à installer un bâtiment modulaire
a retenu l'attention des élus en charge du dossier :
Dépenses euros HT Recettes euros HT
Acquisition bâtiment 39 884 | Réserve parlementaire 20 000
V.RD. Installation 20 000 | Emprunt/Autofinancement 39 884
Total 59 884 | Total 59 884
Entendu ces explications, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
— ACCEPTE l'acquisition d'un bâtiment modulaire dont le montant
prévisionnel total est de 59 884 € HT.
— AUTORISE monsieur le Maire à déposer et signer le permis de
construire.
— SOLLICITE monsieur le Député, Erwann Binet, pour l’obtention d’une
subvention dans le cadre de la réserve parlementaire. COMMUNE
de
SERPAIZE
38200
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers: L'an deux mille dix-sept, le sept février,
En exercice 19
Présents 11
Votants
SOUS-PREFECTURE DE VIENNE
21 FEV. 2007
le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 janvier 2017.
PRESENTS : KECHICHIAN Max, CRIVELLI Janine, CARCEL Raymond,
PARPETTE Laurent, LEGER Joëlle, GOUY Laurence, NIDIAU
Véronique, PRECLOUX Pascal, BOUCHET Damien, CARRET Marc,
ROCHE Davy.
ABSENTS EXCUSES : DAUNAS Jérôme, DESROSIERS Sébastien,
ZONTA Michèle a donné pouvoir à CRIVELLI Janine,
POULET Nathalye a donné pouvoir à PRECLOUX Pascal,
GATEL Céline a donné pouvoir à CARRET Marc.
ABSENTS : MEYER David, GOURY Christine, RAYMOND Angélique.
SECRETAIRE : NIDIAU Véronique.
ETUDE SURVEILLEE
TARIFS
Madame Crivelli explique que l’étude surveillée est à nouveau mise en place
à compter du 1% avril prochain suite à la demande de plusieurs familles via
un sondage réalisé par le FCPE.
L’Assemblée, après délibération, à l'unanimité :
- EIRE ke tarif de l’étude surveillée à 5 euros correspondant à un forfait
de 16h30 à 17h45.
Ce tarif sera applicable à partir du 1% avril 2017.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Nos imprimés sont produirs par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT* Mod. 540730 - 10/10 Dfanrègue duo COMMUNE
de
SERPAIZE
38200
EXTRAIT Ro17/11
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers: L'an deux mille dix-sept, le sept février,
En exercice 19
Présents 11
Votants 14
SOUS-PREFECTURE DE VIENNE
2 1 FEV. 207
le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.
Date de convocation du Conseil Mnicipal : 31 janvier 2017.
PRESENTS : KECHICHIAN Max, CRIVELLI Janine, CARCEL Raymond,
PARPETTE Laurent, LEGER Joëlle, GOUY Laurence, NIDIAU
Véronique, PRECLOUX Pascal, BOUCHET Damien, CARRET Marc,
ROCHE Davy.
ABSENTS EXCUSES : DAUNAS Jérême, DESROSIERS Sébastien,
ZONTA Michèle a donné pouvoir à CRIVELLI Janine,
POULET Nathalye a donné pouvoir à PRECLOUX Pascal,
GATEL Céline a donné pouvoir à CARRET Marc.
ABSENTS : MEYER David, GOURY Christine, RAYMOND Angélique.
SECRETAIRE : NIDIAU Véronique.
ETUDE SURVEILLEE
REGLEMENT INTERIEUR
La séance continuant, et suite à la réouverture de l’étude surveillée à
compter du 1% avril 2017, il convient de valider le règlement intérieur relatif
au fonctionnement de l’étude surveillée.
Après lecture, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ADOPTE le règlement intérieur ainsi mis à jour et annexé à la présente
délibération.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIMI VERT" Moë. 540740 - 1010 Daaque ous COMMUNE
de
SERPAIZE
EXTRAIT
38200 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de Conseillers :
En exercice 19
Présents 21
FVotants a
SOUS-PREFECTURE DE VIENNE
21 FEV. 207
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-sept, le sept février,
le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 janvier 2017.
PRESENTS : KECHICHIAN Max, CRIVELLI Janine, CARCEL Raymond,
PARPETTE Laurent, LEGER Joëlle, GOUY Laurence, NIDIAU
Véronique, PRECLOUX Pascal, BOUCHET Damien, CARRET Marc,
ROCHE Davy.
ABSENTS EXCUSES : DAUNAS Jérôme, DESROSIERS Sébastien,
ZONTA Michèle a donné pouvoir à CRIVELLI Janine,
POULET Nathalye a donné pouvoir à PRECLOUX Pascal,
GATEL Céline a donné pouvoir à CARRET Marc.
ABSENTS : MEYER David, GOURY Christine, RAYMOND Angélique.
SECRETAIRE : NIDIAU Véronique.
RELATIONS PUBLIQUES
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents qu’une participation
annuelle est versée aux préposés à la distribution du courrier et des journaux
ainsi qu’à l’amicale des pompiers lorsqu'ils passent nous remettre leur
traditionnel calendrier du nouvel an.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de verser :
30 euros au préposé en charge de la distribution des journaux
60 euros au préposé des postes chargé de notre courrier
60 euros à l’amicale des pompiers de Vienne
- DIT que ces montants sont fixés pour la durée du mandat.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Nos imprimés sont produits par Fobrègue imprimeur adhérent IMAPRIM VERT" Mad, 540730 - 10/10 Hovrague duo