Procès Verbal - PV 30Nov2015

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Procès Verbal - PV 30Nov2015 Document publié le Lundi 30 novembre 2015 par la commune de Saint-Pierre-de-Colombier. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 30Nov2015)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie, 1

Procès verbal du conseil municipal du lundi 30 novembre 2015 à 19 heures.

Présents : Mmes AUDIGIER S., GARCIA M., SALADINO I. ARZALIER B.

MM. SARTI G., JAUFFRE M., FARGIER G., BERARD T., ALEXANDRE J., MAZON D., DESCOURS J. Pouvoir : Absents :

Mme SALADINO Irène a été élue secrétaire de séance. Vote : unanimité.

1) Approbation du projet de PV du conseil municipal du 12 novembre 2015, Le projet de PV préalablement transmis aux conseillers a été adopté. Vote unanimité.

2) Travaux de voirie : montant supplémentaire à l’enveloppe annuelle communautaire : La communauté de Communes « Ardèche des Sources et volcans » a pris la compétence voirie. Cette compétence concerne la bande de roulement des voies communales classées au tableau communal, cadastrées et goudronnées. Pour St Pierre de Colombier, la CDC attribue une enveloppe annuelle pour 2016, 2017, 2018 et 2019, permettant de financer les travaux de voirie communautaire. Le montant programmé pour les 4 prochaines années sur la bande de roulement de la voirie classée communautaire sera le suivant :

Part annuelle financée par

la CDC

Participation annuelle communale

obligatoire

Enveloppe communale

supplémentaire

TOTAL annuel

14 149,54 € 14 149,54 € 10 000 € 38 299,08 €

Par ailleurs, La Communauté de communes "Ardèche des Sources et Volcans" étudiera une enveloppe spéciale d'environ 100 000 € HT (comme fait pour 2015) pour répondre à des projets particuliers d’aménagement de village (entrée ou traversée de village, place publique...., ou fonds de solidarité pour dégâts d’orage par exemple), avec attribution d'un fonds de concours représentant 50 % de la dépense éligible dans la limite de 25 000 euros par commune. Cette enveloppe est limitée à 4 projets soutenus chaque année. Comme pour 2015, cette enveloppe sera financée par la part communale du FPIC conservée par la CDC selon les règles en vigueur. Vote : unanimité.

3) Schéma départemental de Coopération intercommunale : proposition de M. le Préfet.

Monsieur le Préfet propose une nouvelle carte de l’intercommunalité applicable au 1er janvier 2017. Notre communauté de communes « Ardèche des sources et volcans » est impactée par le projet de création d’une communauté d’agglomération qui regrouperait 5 communautés de communes existantes (Pays d’Aubenas-Vals, Berg et Coiron, Vinobre, Ardèche des Sources et Volcans et Val de Ligne). Cette communauté d’agglomération regrouperait alors 72 communes, un peu plus de 61 000 habitants et serait administrée par un organe délibérant de 99 délégués titulaires.

Considérant le travail de fusion déjà réalisé depuis plus de 2 ans pour permettre la mise en place de notre nouvelle communauté de communes depuis le 1er janvier 2014 ; considérant le délai imposé au 1er janvier 2017 (soit environ un an) pour mettre en place la nouvelle communauté d'agglomération, délai non réaliste et non adapté à l'enjeu de cette création, considérant le programme d'investissement conséquent et ambitieux prévu par notre CDC sur la période 2016-2020 et les nouvelles compétences envisagées, Le conseil municipal émet un avis défavorable au projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) présenté par Monsieur le Préfet de l’Ardèche, Emet un avis défavorable à l'intégration de la Communauté de Communes Ardèche des Sources et Volcans dans le projet de création d'une Communauté d'Agglomération autour d'Aubenas, Demande au Préfet de l'Ardèche de revoir sa carte de SDCI en laissant seule, comme le permet la loi Notre, la Communauté de Communes Ardèche des Sources et Volcans. Vote : unanimité.

4) Choix de l’entreprise pour le goudronnage du nouveau parking Le Bourg, Trois entreprises ont été consultées : Eurovia, SATP et Colas sur la base d’un cadre identique : (enrobé) Eurovia propose une prestation à 5 817, 90 € HT, SATP propose une prestation à 5 482, 90 € HT, COLAS n’a pas donné de réponse. Au cours du débat, il a été proposé que l’on profite du chantier de goudronnage du parking pour faire réaliser un ralentisseur sur la RD 26, en amont. Un devis pour la réalisation d’un ralentisseur en enrobé sera demandé aux entreprises ayant répondu à la consultation. Vote : unanimité.

5) Comptes rendus des réunions aux syndicats intercommunaux : Comité syndical du SEBA du lundi 23 novembre. 0 - COMMUNICATIONS : 0.1 Communications obligatoires, 0.2 Communications facultatives, 0.3 Modifications statutaires — Proposition de rendre la compétence assainissement collectif et non collectif obligatoire pour les Communes du SEBA Distribution, - FINANCES : 1.1 Débat d'Orientation Budgétaire 2016, 1.2 Décision Modificative 2/2015 Gestion Générale, 1.3 Décision Modificative n° 2/2015 AEP, 1.4 Décision Modificative n° 2/2015 Assainissement. 2 - ORGANISATION INSTITUTIONNELLE : 2.1 Délégation donnée au Président en matière de régies comptables (Art. 126 Loi NOTRe) et de demande de subvention (Art. 127 Loi NOTRe), 2.2 Mode de gestion — Comité de suivi — Composition, 2.3 Schéma Départemental de Coopération Intercommunale — Proposition du Préfet — Avis, 2.4 Tarification sociale de l'eau — Expérimentation — Convention avec le Conseil Départemental de l'Ardèche au titre du Fonds Unique Logement. 6) Questions orales des conseillers municipaux.

Mme Saladino a demandé si tous les diagnostics des installations d’assainissement individuel étaient réalisés. Réponse : non. M. Jauffre a proposé que la propriété communale «Le Pavillon» soit vendue à la FMND ou échangée avec le terrain sur lequel la FMND a un projet de construction.

Informations. Eau de Collanges Basses : le maire s’est rendu à Pratmiral pour voir le site d’une source qui pourrait être utilisée pour Collanges Basses (configuration de terrain difficile, site éloigné de Collanges). Mener l’eau du SEBA (Le Prat/Collanges Basses) pourrait être une solution. Une lettre a été envoyée à chaque membre de la convention AEP de Collanges Hautes pour leur demander s’ils souhaitaient fournir de l’eau à Collanges Basses. Adressage métrique des habitations : commande a été passée à la société TTI Rochetaillée.