unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 04 122

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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 04 122 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 04 122)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 11/05/2026

Reçu en préfecture le 11/05/2026 S L 0

Publié le À 2 [OS 12024

ID : 085-248500563-20260428-2026CC_04_122-BF

Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE

Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE

N°2026CC_04_122

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Nombre de membres L'an deux mille vingt-six le vingt-huit avril à 18h30, le Conseil de

En exercice : Communauté s'est réuni à BENET, en session ordinaire,

- Titulaires : 38 sous la Présidence de GUILLON Stéphane, Président,

Présents : Date de convocation : 22 avril 2026

- Titulaires : 34

- Suppléants : 5

Excusé ayant donné pouvoir: Ü

Votants : 36

(34 titulaires - 2 suppléants)

PRÉSENTS :

- M. GUILLON Stéphane, Président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault

- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet

M, HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux

- Mme MOINARD Mélanie, Vice-présidente, Maire de la commune de Rives-d'Autise

M. DURAND Jean-Jacques, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges = Mme FONTAINE Camille, Vice-présidente, Maire de la commune de Benet

M. POITIERS Patrice, Vice-président, Délégué de la commune de Rives-d'Autise

Mme TERON Medye, Vice-présidente, Maire de la commune de Xanton-Chassenon

M. CHEVALLIER Jean-Claude, 1° autre membre du Bureau, Maire de la commune de Vix

M, THIBAULT Denis, 2è"® autre membre du Bureau, Maire de la commune de Maillé

- M. DURANDEAU Pascal, Délégué de la commune de Benet

- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet

- Mme BROUCK Pascale, Déléguée de la commune de Benet

- M. CHOLLET Joël, Délégué de la commune de Benet

- Mme MARTIN Nadine, Déléguée de la commune de Benet

- M. CHIVIT Eric, Délégué de la commune de Benet

- M. METEAU Jacky, Maire de la commune de Damvix

- Mme LAURENT Sylvie, Déléguée de la commune de Damvix

Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau (en remplacement de M. MILLET Martial)

- M. EUCAS Stéphane, Maire de la commune de Le Mazeau

- M. BRISSON Noël, Délégué suppléant de la commune de Le Mazeau

- Mme GRIMAUD René, Maire de la commune de Liez

- M. ROY Christophe, Délégué suppléant de la commune de Liez

- Mme NEVEU Marielle, Déléguée de la commune de Maillé

- M, GUERIN Olivier, Maire de la commune de Maillezais

- M. CAILLAUD Benoît, Délégué de la commune de Maillezais

Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre

M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre

. M. GEROME Philippe, Délégué de la commune de Rives-d'Autise

-__ Mme RISTOR Mathilde, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise

- M. BRODEAU Flavien, Délégué de la commune de Rives-d'Autise

Mme GUYONNET Elisabeth, Déléguée de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

M. AUGER Lionel, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

Mme DE LA REBERDIERE Françoise, Déléquée de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

- M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux

Mme GUILLOT Elisabeth, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond (en remplacement de M, LA MACHE Denis}

- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de VixEnvoyé en préfecture le 11/05/2026

Reçu en préfecture le 11/05/2026

Publié le ÀZ {OS)246

ID : 085-248500563-20260428-2026CC_04_122-BF

- M. MUSE-CADOT Stéphane, Délégué de la commune de Vix

- M. BARBOT Eric, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon

ABSENTS EXCUSÉS :

- Mme PERNOIS Cécile, Déléguée de la commune de Bouillé-Courdault - M. MILLET Martial, Maire de la commune de Faymoreau (représenté par sa suppléante Mme DRILLAUD

Sarah)

- M. LA MACHE Denis, Maire de la commune de Saint-Sigismond (représenté par sa suppléante Mme GUILLOT Elisabeth)

- M. HENRIET Pierre, Délégué de la commune de Vix

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet

OBJET : BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF» : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

Monsieur le Président précise que le projet de budget primitif au titre de l'année 2026 s'inscrit dans les orientations budgétaires qui ont été évoquées lors de la séance du 10 mars 2026.

SECTION DE FONCTIONNEMENT:

| DÉPENSES BP 2026

011 — Charges à caractère général 15 725,25 €.

| 012 — Charges de personnels et frais assimilés 76 200,00 €

| 65 - Autres charges de gestion courante . 3 005,00 €

| 68 — Dotations aux amortissements et aux provisions | 400,00 €

042 — Opérations d'ordre detransfert entre sections 2 020,75 €

| TOTAL _:__ 97351,00€

| RECETTES ___ BP2026

| 70 - Produits des services | 96 027,66 € |

| 75 - Autres produits des domaines | 5,00 €

| 002 — Excédent de Fonctionnement | 1318,34€ |

| TOTAL 97 351,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT :

| DÉPENSES | BP 2026

| 21 - Immobilisations corporelles | 15 991,00 €

TOTAL | 15 991,00 €

| RECETTES | __ BP 2026

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections | 2 020,75 €

001 - Excédent d'investissement | 13 970,25 €

TOTAL _ 15 991,00 €

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 ;

Vu le principe de fongibilité mis en place par l'instruction budgétaire et comptable M49,

Considérant le projet de budget primitif pour l'exercice 2026 présenté ;

Monsieur le Président propose un vote à main levée pour approuver le budget primitif 2026 du budget annexe « Assainissement Non Collectif ».Envoyé en préfecture le 11/05/2026

Reçu en préfecture le 11/05/2026 #

Publié le 42 18S 12676 S'LOF

ID : 085-248500563-20260428-2026CC._04_122-BF

Les membres du Conseil procèdent au vote à main levée :

Nombre de votants : 36

Exprimés : 36

CONTRE : 0 0

ABSTENTION : 0

POUR: 36

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité :

Approuve le budget primitif 2026 du budget annexe « Assainissement Non Collectif» tel que présenté ci- dessus.

Autorise Monsieur le Président ou son représentant légal à procéder au titre de l'année 2026, à des mouvements de crédits entre chapitres de la même section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections

{fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget.

. Autorise Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

Fait à RIVES-D'AUTISE, le 28 AVRIL 2026

Le Président,

La présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de son affichage :

d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6 allée de l'Île Glorietie — 44041 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi

être saisie par l'application Télérecours citoyens thttps;//www.telerecaurs fr).

x auprès de la Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. La décision ou d'un recours gracieu ) ou expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif prise, qu'elle soit implicite (un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet

dans un délai de deux mois.Envoyé en préfecture le 11/05/2026

Reçu en préfecture le 11/05/2026 ;

Publié le S L G

ID : 085-248500563-20260428-2026CC_04_122-BF