unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 04 119

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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 04 119 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 04 119)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Budget, Envoyé en préfecture le 11/05/2026

Reçu en préfecture le 11/05/2026

Publié le AZ ]H)2026 SLOr

ID : 085-248500563-20260428-2026CC _04_119-BF

Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE

Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE

N°2026CC_04_ 119

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Nombre de membres L'an deux mille vingt-six le vingt-huit avril à 18h30, le Conseil de

En exercice : Communauté s'est réuni à BENET, en session ordinaire,

- Titulaires : 38 sous la Présidence de GUILLON Stéphane, Président.

Présents : Date de convocation : 22 avril 2026

- Titulaires : 34

- Suppléants : 5

Excusé ayant donné pouvoir : O

Votants : 36

{34 titulaires - 2 suppléants)

PRÉSENTS :

- M. GUILLON Stéphane, Président, Maire de là commune de Bouillé-Courdauft - M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet

M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux

-__ Mme MOINARD Mélanie, Vice-présidente, Maire de la commune de Rives-d'Autise

M. DURAND Jean-Jacques, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges -__ Mme FONTAINE Camille, Vice-présidente, Maire de la commune de Benet

- M, POITIERS Patrice, Vice-président, Délégué de la commune de Rives-d'Autise

Mme TERON Medye, Vice-présidente, Maire de la commune de Xanton-Chassenon

M. CHEVALLIER Jean-Claude, 1° autre membre du Bureau, Maire de la commune de Vix

M, THIBAULT Denis, 2ème autre membre du Bureau, Maire de la commune de Maillé

- M. DURANDEAU Pascal, Délégué de la commune de Benet

- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet

- Mme BROUCXK Pascale, Déléguée de la commune de Benet

- M, CHOLLET Joël, Délégué de la commune de Benet

- Mme MARTIN Nadine, Déléguée de la commune de Benet

- M. CHIVIT Eric, Délégué de la commune de Benet

- M. METEAU Jacky, Maire de la commune de Damwvix

. Mme LAURENT Sylvie, Déléguée de la commune de Damvix

Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau {en remplacement de M. MILLET Martial)

- M. LUCAS Stéphane, Maire de la commune de Le Mazeau

-__ M. BRISSON Noël, Délégué suppléant de la commune de Le Mazeau

- Mme GRIMAUD René, Maire de la commune de Liez

- M, ROY Christophe, Délégué suppléant de la commune de Liez

. Mme NEVEU Marielle, Déléguée de la commune de Maillé

- M. GUERIN Olivier, Maire de la commune de Maillezais

. M. CAILLAUD Benoît, Délégué de la commune de Maillezais

Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre

- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Sérre

- M. GEROME Philippe, Délégué de là commune de Rives-d'Autise

. Mme RISTOR Mathilde, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise

- M. BRODEAU Flavien, Délégué de la commune de Rives-d'Autise

Mme GUYONNET Elisabeth, Déléguée de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

- M, AUGER Lionel, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

Mme DE LA REBERDIERE Françoise, Déléguée de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

- M, GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux

Mme GUILLOT Elisabeth, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond (en remplacement de M. LA MACHE Denis)

- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix- M. MUSE-CADOT Stéphane, Délégué de la commune de Vix

- M. BARBOT Eric, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon

ABSENTS EXCUSÉS :

Envoyé en préfecture le 11/05/2026

Reçu en préfecture le 11/05/2026

Pubtié le_À 2 [OS fais £L-

ID : 085-248500563-20260428-2026CC_04_119-BF

- Mme PERNOIS Cécile, Déléguée de la commune de Bouillé-Courdauit

- M. MILLET Martial, Maire de la commune de Faymoreau (représenté par sa suppléante Mme DRILLAUD

Sarah)

- M. LA MACHE Denis, Maire de la commune de Saint-Sigismond (représenté par sa suppléante Mme

GUILLOT Elisabeth)

- M. HENRIET Pierre, Délégué de la commune de Vix

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet

OBJET : BUDGET ANNEXE « BATIMENTS RELAIS » : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 EL

Monsieur le Président précise que le projet de budget primitif au titre de l'année 2026 s'inscrit dans les orientations budgétaires qui ont été évoquées lors de la séance du 10 mars 2026.

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

| _ DÉPENSES | BP2026 |

| 011 —Charges à caractère général | 74 006,00 € |

| 65 - Autres charges de gestion courante 5,00 €|

| 66- Charges financières : | 47 800,00 € |

68— Dotations aux amortissements et aux provisions | 6 960,00 € |

| 042 — Opérations d'ordre de transfert entre sections 150 000,00 € |

| 023 - Virement à la section d'investissement | 13 982,00 € |

TOTAL |__ 292 753,00 €

| RECETTES BP2026 |

| 75 - Autres produits des domaines | __ 178000,67€

| 042 — Opérations d'ordre de transfert entre sections | 43 491,00 € |

| 002 — Excédent de fonctionnement 71261,33 € |

TOTAL L 292 753,00 € |

SECTION D'INVESTISSEMENT :

| LL __ DÉPENSES | BP2026 |

16 - Emprunts et dettes assimilées | __ 13500093 €|

| 21 - Immobilisations en cours |__ 643103,75€

| 21 - Immobilisations en cours - reste à réaliser ____ 6875,32€

| 040— Onérations d'ordre de transfert entre sections | 43 491,00 €

TOTAL |___ 828 471,00 €

| RECETTES | BP 2026

| 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 150 000,00 €

16 - Emprunts et dettes assimilées | 455 000,86 €

| 021 - Virement de la section de fonctionnement | 1398200 €

001 — Excédent d'investissement . 209 488,14 € |

nn TOTAL 828 471,00 €

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 adoptée par la Communauté de communes Vendée Sèvre Autise par délibération n°2021CC_07_183 du 06 juillet 2021 applicable depuis le 1% janvier 2022 ; Vu le principe de fongibilité mis en place par l'instruction budgétaire et comptable M57,

Considérant le projet de budget primitif pour l'exercice 2026 présenté ;Envoyé en préfecture le 11/05/2026

Reçu en préfecture le 11/05/2026

Publié le A2 (OS 12e 26 SLO0

ID : 085-248500563-20260428-2026CC_04_119-BF

Monsieur le Président propose un vote à main levée pour approuver le budget primitif 2026 du budget annexe « Bâtiments Relais ».

Les membres du Conseil procèdent au vote à main levée

Nombre de votants : 36

Exprimés : 36

CONTRE : 0 0

ABSTENTION 0

POUR : 36

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité

- Approuve le budget primitif 2026 du budget annexe « Bâtiments Relais » tel que présenté ci-dessus. ._ Autorise Monsieur le Président ou son représentant légal à procéder au titre de l'année 2026, à des mouvements de crédits entre chapitres de la même section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections

(fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget.

- Autorise Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier

Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

Fait à RIVES-D'AUTISE, le 28 AVRIL 2026

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Le Président, IE. Où Le secrétaire de sélhee ,
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La présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de son affichage : d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6 allée de l'Île Gloriette — 44041 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi

être saisie par l'application Télérecours citoyens {https://www-telerecours.fr)].

ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. La décision

prise, qu'elle soit implicite (un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet) ou expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif

dans un délal de deux mois.Envoyé en préfecture le 11/05/2026

Reçu en préfecture le 11/05/2026

Publié le S LO ve

ID : 085-248500563-20260428-2026CC_04_119-BF