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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 8589)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Outre-mer,
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du vendredi 19 novembre 2021
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 23 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gérard GAZAY - Philippe GINOUX - Didier KHELFA - Éric LE DISSES - Pascal MONTECOT - Véronique MIQUELLY - Didier PARAKIAN - Catherine PILA - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Roland MOUREN représenté par Pascal MONTECOT - Henri PONS représenté par Catherine PILA.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
François BERNARDINI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Roland GIBERTI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Serge PEROTTINO.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
URBA-004-10619/21/BM
■ Cession du bâtiment A du Pôle Performance 510 avenue de Jouques à
Aubagne
8585
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Située dans la ZI des Paluds, 510 Avenue de Jouques à Aubagne, le bâtiment A du Pôle Performance a été construit en 1988. Ce bâtiment d’une superficie développée de 2400 m² environ de locaux mixtes a été dédié jusqu’en juillet 2019 à un usage de pépinière d’entreprise. Il est désormais vide de toute occupation.
Si l’opportunité d’un tel équipement sur le secteur Est de la Métropole Aix-Marseille-Provence ne s’est jamais démenti, la grande vétusté du bâtiment qui l’abrite (absence d’isolation phonique et thermique, étanchéité des toitures défectueuse, présence d’amiante, façades à rénover, absence de services et d’espaces communs) ne permet plus de répondre de manière satisfaisante aux critères de qualité et de service attendus par les entreprises du tissu économique local, ni même de correspondre aux standards actuels des pépinières d’entreprises.
La réhabilitation lourde dudit bâtiment s’étant avérée trop onéreuse pour la collectivité, il a été décidé de privilégier et de favoriser le développement d’une entreprise phare, déjà implantée sur le Territoire à quelques mètres du lieu.
C’est pourquoi, la Métropole Aix-Marseille-Provence a décidé de céder ce bâtiment à l’entreprise SARTORIUS pour un montant de 900 000 euros. L’entreprise SARTORIUS est spécialisée dans l’industrie biopharmaceutique. Elle est le leader mondial des équipements pour la production de médicaments biologiques. Elle est positionnée sur les marchés pharmaceutiques et
Signé le 19 novembre 2021
Reçu en Contrôle de légalité le 25 novembre 2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° URBA-004-10619/21/BM
biotechnologiques avec des perspectives de croissance exceptionnelle sur le long terme. Elle a donc pour objectif à travers cette acquisition d’augmenter et d’optimiser ses flux de production.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La lettre d’intention d’acquisition de l’entreprise SARTORIUS en date du 13 juillet 2021 ; L’avis de France Domaine du 30 septembre 2021 ;
La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
L'avis du Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile du 15 novembre 2021.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Que l’entretien et la rénovation du bâtiment de la pépinière des Paluds représentent un investissement financier trop important pour le Territoire.
Que le projet de l’entreprise SARTORIUS représente une réelle opportunité pour le rayonnement économique local.
Délibère
Article 1 :
Est approuvée la cession du bâtiment A du Pôle Performance soit les lots 1 à 16 de la copropriété cadastrée sous les références suivantes CT n°1229 et CV n°150 ; 151 ; 156 ; 157 ; 576 ; 623 ; 699 ; 701 ; 703 ; 704 ; 720 ; 722 ; 725 ; 727 ; 730 ; 817 ; 820 ; 824 ; 994 ; 996 ; 998 et 1000 à une entreprise spécialisée dans l’accompagnement des sociétés innovantes pour un montant de 900 000 euros selon l’avis des Domaines en date du 30 septembre 2021.
Article 1 :
Maître BENITA, notaire à Aubagne est désigné pour rédiger l’acte.
Article 3 :
La recette correspondante sera constatée en recettes de fonctionnement au budget principal de la Métropole, nature 775.
Signé le 19 novembre 2021
Reçu en Contrôle de légalité le 25 novembre 2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° URBA-004-10619/21/BM
Article 4 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer l’ensemble des pièces relatives à la cession foncière du bâtiment A du Pôle Performance à Aubagne.
Cette proposition mise aux voix est adoptée
Certifié Conforme,
Le Conseiller Délégué,
Patrimoine et Politique immobilière
Christian AMIRATY
Signé le 19 novembre 2021
Reçu en Contrôle de légalité le 25 novembre 2021