Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 20170928 PVCM
Procès Verbal - 2025 02 24 PVCM
unknown - 2025 09 22 PVCM
Compte-Rendu - PVCM 20240923
Procès Verbal - 2025 10 20 PV CM
Procès Verbal - PV CM 25 sept 2023
Déliberation - Annexe deliberation 20240923 06 RCU Convention tri
Procès Verbal - PVCM 07012025
Procès Verbal - PVCM 21102025
Déliberation - PVCM 06112023
Procès Verbal - 20240923 PVCM
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Ville-sur-Jarnioux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240923 PVCM)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Santé,
PROCES-VERBAL
DE
LA SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLE
SUR
JARNIOUX
EN
DATE
DU
23
SEPTEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
vingt-trois
septembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
VILLE
SUR
JARNIOUX
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gaëtan
LIEVRE,
Maire,
après
avoir
été
convoqué
le
vingt-quatre
juin
conformément
aux
dispositions
des
articles
L 2121-10
et
2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
tableau
d’affichage
de
la
Mairie
le treize
septembre
deux
mille
vingt-quatre. Nombre
de
conseillers
en
exercice
….:
13
Nombre
de
conseillers
présents...
:11
Nombre
de
conseillers
votants
: 13
Date
d’affichage
des
délibérations...
: 24/09/2024
Présents
: BORDET
Frédéric
-CARRA
Béatrice
—- DUTREMBLE
Michel
— FRAIROT
Pascale
— GREFFET
Jérôme
—
LAURENT
Pascale
— LIEVRE
Gaëtan
— MENU
Florence
— RIGAUD
Jean-Yves
—
ROQUECAVE
Jacky
— TESSANDIER
Sandra.
Absents
excusés
: ARENS-REUTHER
Anne-Laure
(Pouvoir
à Gaëtan
LIEVRE)
- BOURDIN
Céline
(pouvoir
à
Béatrice
CARRA). Jacky
ROQUECAVE
a
été
élu
secrétaire
de
séance
conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
| ORDRE
DU JOUR 1) Désignation
d’un
secrétaire
de
séance,
2)
e séance,
3)
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
O5
juillet
2024,
4)
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le maire
au
titre
des
délégations
consenties
par
le conseil
municipal,
5)
Finances
: décision
modificative
n°
3 sur
le
BP
2024,
6)
Finances
: Demande
de
subvention
région
au
titre
du
dispositif
« fonds
vert
» pour
la
maison
rurale
de
santé
pluridisciplinaire,
7)
CAVBS
: renouvellement
de
la convention
de
mise
à disposition
partielle
de
la conseillère
prévention,
8)
CDG69
: adhésion
au
contrat
groupe
risques
statutaires
et gestion
administrative
des
dossiers
de
sinistres,
9)
CDG69
: renouvellement
de
l’adhésion
aux
missions
pluriannuelles
proposées
dans
le cadre
d’une
convention
unique
et
actualisation
du
cadre
tarifaire,
réglementaire
et
organisationnel
de
certaines
missions,
10)
Personnel
communal
: suppressions
de
postes
: mise
à jour
du
tableau
des
effectifs,
11) Questions
diverses.
Intervention
:
M.
le Maire
soumet
à l'approbation
du
conseil
municipal
le Procès-Verbal
du
05 juillet 2024
qui est
adopté
à
l’unanimité. INFORMATION
- DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RAPPORT
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
CONSENTIES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- ARTICLE
L.2122-23
DU
C.G.C.T.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
des
décisions,
contrats,
conventions
et
marchés
suivants
signés
par
M.
le
Maire :
Ÿ_
Décision
n°
2024-07-01
portant
commande
de
couchettes
et couvertures
pour
l’école
maternelle.
|l a été
retenu
la
proposition
de
la société
«
MUNUTAN
COLLECTIVITES
» sise
143
boulevard
Ampère
à
NIORT
(79074)
pour
un
montant
de
253.13
€
HT. PV de
la
séance
du
23
septembre
2024 DELIBERATION
2024-31
—
Finances
— décision
modificative
n°
3 sur
le
budget
primitif
2024
(Rapporteur
: M.
le
Maire)
| NOTE DE SYNTHESE Il expose
à
l'assemblée
la
nécessité
d'inscrire
de
nouveaux
crédits
en
section
d'investissement
dépenses
et
recettes
afin
de
passer
les
écritures
comptables
d'ordre
relatives
aux
avances
versées
à
BSA
au
fur
et à mesure
de
l'avancement
des
dossiers
pour
l'extension
du
restaurant
scolaire
et
la
maison
rurale
de
santé
pluridisciplinaire.
En
effet,
dès
lors
que
les
avances
versées
sont
consommées
sur
présentation
d’un
état,
l’article
budgétaire
238
doit
être
soldé
et
l’article
2313
construction
en
cours
alimenté.
Il propose
de
procédé
à l'inscription
des
crédits
suivants :
Investissement
dépenses
Article/libellé
Montant
2313/chapitre
041
—
constructions
en
cours
+
500
000.00
€
Investissement
recettes
238/chapitre
041
—
avances
versées
sur
+
500
000.00
€
commandes Les
sections
d'investissement
dépenses
et
recettes
s’équilibrent
désormais
comme
suit
: 1 985
325.66
€
DECISION Le Conseil
municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
des
membres
présents : Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
la délibération
n°
09-2024
du
conseil
municipal
en
date
du
12
février
2024
approuvant
le
Budget
Primitif,
Sous
réserve
du
respect
des
dispositions
des
articles
L.
1612-1,
L.
1612-9
et
L. 1612-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
des
modifications
peuvent
être
apportées
au
budget
par
l’organe
délibérant,
jusqu’au
terme
de
l’exercice
auquel
elles
s’appliquent.
- ADOPTE
la décision
modificative
n°
3 sur
le
BP
2024
telle
que
susvisée.
(Votants
: 11
+ 2
pouvoirs)
Abstention
:0
Contre
:0
Pour
: 13
DELIBERATION
2024-32
—
Finances
: Demande
de
subvention
région
au
titre
du
dispositif
« fonds
vert
»
pour
la
maison
rurale
de
santé
pluridisciplinaire,
(Rapporteur
: M.
le
Maire)
| NOTE DE SYNTHESE Il rappelle
à
l'assemblée
que
la commune
de
Ville-sur-Jarnioux
souhaite
rénover
un
bâtiment
d'habitation
en
pierres
dorées
afin
d'accueillir
une
Maison
Rurale
de
Santé
pluridisciplinaire.
Situé
en
plein
centre
bourg,
dans
le
périmètre
Monuments
Historiques,
à côté
de
l'église
du
village,
en
bordure
de
voirie,
le bâtiment
est
une
ancienne
maison
d'habitation
remarquable.
Cet
imposant
bâtiment
est
à l'échelle
d'un
équipement
public,
avec
4
niveaux
et
plus
de
600
m2
de
surface
disponible.
Suite
à
l'audit
énergétique
réaliser
par
le cabinet
CABACO,
le scénario
de
travaux
pour
la transformation
de
ce
bâtiment
en
maison
rurale
de
santé
vise
également
des
travaux
de
rénovation
énergétique
qualitative
avec
le
label
BBC
rénovation
comprenant :
- La
rénovation
thermique
du
bâtiment
(isolation
intérieur
doublage
et
combles,
changement
des
menuiseries
extérieures) - Amélioration
du
système
de
chauffage
par
la
mise
en
place
d’une
Pompe
à Chaleur
Air / Air
- Amélioration
du
système
de
ventilation
par
la mise
en
place
d’une
Ventilation
double
flux
L'ensemble
de
ces
travaux
est
estimé
à
952
200.00
€
H.T.
Afin
de
mettre
en
œuvre
ces
travaux,
la
commune
souhaite
déposer
une
demande
d’aide
financière
au
titre
du
fonds
vert
2024.
PV
de
la
séance
du
23
septembre
2024 l'est
demandé
au
conseil
municipal
de
:
-
Solliciter
une
subvention
d’un
montant
aussi
élevé
que
possible
au
titre
du
fonds
vert
2024,
Autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
vert
2024
et
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
DÉCISION Le Conseil
municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
des
membres
présents :
-
Sollicite
une
subvention
d’un
montant
aussi
élevé
que
possible
au
titre
du
fonds
vert
2024,
-_
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
vert
2024
et à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
(Votants
: 11
+ 2
pouvoirs)
Abstention
:0
Contre
0
Pour
: 13
DELIBERATION
2024-33
—
CAVBS
-—
renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
partielle
de
la
conseillère
prévention
(Rapporteur
: M.
le
Maire)
| NOTE DE SYNTHÈSE Il rappelle
à
l'assemblée
que
dans
sa
séance
du
21
juin
2021,
le conseil
municipal
l’a autorisé
à signer
une
convention
d'adhésion
au
service
mutualisé
en
matière
d'hygiène,
de
prévention
et
de
sécurité,
la CAVBS
mettant
à disposition
partielle
de
ses
communes
membres
un
conseiller
prévention
en
omettant
de
prévoir
le
renouvellement
de
cette
dernière.
La
convention
arrive
à son
terme
et
il est
nécessaire
de
la
reconduire
pour
une
période
de
3 ans
à compter
du 1°
juillet
2024.
Il'ajoute
que
cet
agent
aura
pour
mission
:
-
Réalisation
d’un
diagnostic
des
besoins,
définition
des
priorités
et d’un
plan
d’actions,
-
Mise
en
place
ou
mise
à jour
d’un
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels,
-
Etude
des
risques
psychosociaux,
-
Accompagnement
dans
tout
projet
de
prévention
des
risques
et
amélioration
de
la qualité
de
vie
au
travail,
-
Mise
en
conformité
des
obligations
réglementaires
(registres,
affichages,
procédures,
…..)
-
Gestion
des
visites
de
l’ACFI,
CHSCT,
-
Conseil
pour
la
préconisation
de
formations
liées
à la sécurité
et à
la santé
au
travail,
-
Organisation
de
réunions
thématiques,
de
contrôles
avec
rédaction
de
rapports
lors
de
visite
de
sites,
de
postes
ou
de
chantiers,
-__
Conseil
sur
toutes
les
questions
relatives
aux
EPI,
-
Consultations
de
prestataires
communes
dans
la
perspective
de
réaliser
des
économies
d'échelle,
-
Développement
du
réseau
prévention,
hygiène
et
sécurité
sur
le territoire,
-
Conseil
et
accompagnement
des
mises
en
conformité
des
bâtiments
en
matière
de
prévention,
hygiène
et
santé
au
travail,
-
Veille
juridique
La
mise
à disposition
de
cet
agent
donnera
lieu
à refacturation
aux
communes
sur
la
base
du
coût
chargé
du
poste
x
nombre
d'heures.
Cette
mise
à disposition
ne
pourra
pas
excéder
40
%
du
temps
de
travail
de
l’agent
mis
à
disposition
pour
l’ensemble
des
communes
adhérentes.
Le
conseil
municipal
est
amené
à autoriser
le
Maire
à signer
ladite
convention
qui
a été
jointe
à la convocation
légale,
qui
sera
conclue
pour
une
durée
de
3 ans
et
qui
prendra
effet
au 1° juillet
2024.
PV
de
la
séance
du
23
septembre
2024 DECISION Le Conseil
municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents :
Ÿ”
APPROUVE
le
projet
de
convention
pour
la
mise
à disposition
partielle
d’un
conseiller
de
prévention,
Ÿ”
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
celle-ci.
(Votants
: 11
+ 2
pouvoirs)
Abstention
:0
Contre
:0
Pour
: 13
DELIBERATION
2024-34
—
CDG69
—
adhésion
au
contrat
groupe
risques
statutaires
et
gestion
administrative
des
dossiers
de
sinistres
(Rapporteur
: M.
le
Maire)
| NOTE DE SYNTHÈSE Le
maire
expose
à
l’assemblée
-
Que
l'application
du
régime
de
protection
sociale
des
agents
territoriaux
implique
pour
la commune
des
charges
financières,
par
nature
imprévisibles,
-
Que
pour
se
prémunir
contre
ces
risques,
la commune
a
la
possibilité
de
souscrire
un
contrat
d'assurance,
-
Que
le centre
de
gestion
du
Rhône
et
de
la métropole
de
Lyon
(CDG69)
propose
un
contrat
d'assurance
groupe
ouvert
aux
collectivités
du
département
et
de
la
métropole
de
Lyon,
-
Que
les
conditions
proposées
à
la commune
à l'issue
de
cette
consultation
sont
satisfaisantes,
-
Que
le cdg69
assure
l'instruction
des
dossiers
de
sinistres
et
la gestion
des
actes
afférents
aux
garanties
souscrites,
de
même
qu’un
rôle
de
conseil
auprès
des
collectivités
adhérentes
; qu’il
convient
donc
de
participer
aux
frais
inhérents
à la gestion
administrative
des
dossiers,
dans
le cadre
d’une
convention
;
Il propose
au
conseil
municipal
Article
1
: d'approuver
les taux
des
prestations
négociés
pour
la commune
de
Ville
sur Jarnioux
par
le cdg69
dans
le
contrat-cadre
d'assurance
groupe,
Article
2
: d’adhérer
au
contrat-cadre
d'assurance
groupe
à compter
du
1° janvier
2025
au
31
décembre
2028
pour
garantir
la commune
contre
les
risques
financiers
des
agents
affiliés
au
régime
CNRACL
dans
les
conditions
suivantes
: (cocher
l'option
des
risques
choisie
+ la franchise
le cas
échéant) :
Désignation
des
risques
assurés
Formule
de
franchise
par
Taux
arrêt
Tous
les
risques
10
jours
consécutifs
par
7,80%
Décès
arrêt
en
maladie
ordinaire
ou
+
Congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service
temps
partiel
pour
raison
+ longue
maladie,
maladie
longue
durée
thérapeutique
sans
arrêt
+
maternité
(y compris
les
congés
pathologiques)
/ adoption
préalable*
/
paternité
et
accueil
de
l'enfant
©
15
jours
consécutifs
par
7,55%
+
maladie
ordinaire
et
le
temps
partiel
pour
raison |
arrêt
en
maladie
ordinaire
ou
thérapeutique
sans
lien
avec
un
arrêt
préalable
temps
partiel
pour
raison
+
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
en
lien
avec
un
thérapeutique
sans
arrêt
arrêt
préalable,
mise
en
disponibilité
d'office
pour
raison
de
préalable*
santé,
infirmité
de
guerre,
allocation
d'invalidité
temporaire
[ 30 jours
consécutifs
par
6,94%
arrêt
en
maladie
ordinaire
ou
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
sans
arrêt
préalable*
PV
de
la
séance
du
23
septembre
2024 [I 30 jours
consécutifs
par
5,93%
arrêt
pour
l’ensemble
des
indemnités
journalières
sauf
la
maternité
[] Tous
les risques
sauf
la maladie
ordinaire :
[] Sans
franchise
5,12%
Décès + Congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service
+
longue
maladie,
maladie
longue
durée
+
maternité
(y
compris
les
congés
pathologiques)
/ adoption
/
paternité
et
accueil
de
l'enfant
+ Temps
partiel
thérapeutique,
mise
en
disponibilité
d'office
pour
maladie,
infirmité
de
guerre,
allocation
d'invalidité
temporaire
[] 30jours
consécutifs
par
4,11%
arrêt
pour
l’ensemble
des
indemnités
journalières
sauf
la
maternité
* la franchise
appliquée
en
maladie
ordinaire
est
définitivement
acquise
lors
d'une
requalification
en
longue
maladie
ou
en
maladie
longue
durée.
Le
taux
de
cotisation
s'élève
à
7.80
%.
L'assiette
de
cotisation
correspond
aux
éléments
de
masse
salariale
suivants
:
Traitement
brut
indiciaire
et
de
manière
optionnelle
: (cocher
le ou
les
éléments
choisis)
Les
primes
et
indemnités,
sous
la forme
d'un
pourcentage
de
la
masse
salariale
: 100%
Une
partie
des
charges
patronales,
sous
la forme
d'un
pourcentage
: 10
%
Article
3
: d’adhérer
au
contrat-cadre
d'assurance
groupe
à compter
du
1° janvier
2025
au
31
décembre
2028
pour
garantir
(la
commune
ou
l'établissement)
contre
les
risques
financiers
des
agents
affiliés
au
régime
général
(IRCANTEC)
dans
les
conditions
suivantes
(cocher
l'option
des
risques
choisie
+ la franchise
le cas
échéant) :
Désignation
des
risques
Franchise
Taux
10
jours
consécutifs
par
ne
TENNIS
PAT
|
1,20%
,
.
eur
.
arrêt
en
maladie
ordinaire
Congé
pour
invalidité
imputable
au
service
+
grave
maladie
+ maternité
(y compris
les
congés
©]
15 jours
consécutifs
par
arrêt
110% y,
o
pathologiques)
/ adoption
/ paternité
et accueil
de
en
maladie
ordinaire
*
l'enfant
+ maladie
ordinaire*
|
,
à
[1 30
jours
consécutifs
par
arrêt
o
à
si
1,05%
en
maladie
ordinaire
*
[] Tous
les
risques
sauf
la maladie
ordinaire :
Congé
pour
invalidité
imputable
au
service
+ grave
maladie
+ maternité
(y compris
les
congés
Sans
franchise
0,98%
pathologiques)
/ adoption
/ paternité
et
accueil
de
l'enfant
* Ja franchise
appliquée
en
maladie
ordinaire
est définitivement
acquise
lors
d'une
requalification
en
grave
maladie.
Le
taux
de
cotisation
s'élève
à 1.20
%.
L’assiette
de
cotisation
correspond
aux
éléments
de
masse
salariale
suivants
:
Traitement
brut
indiciaire
et
de
manière
optionnelle
: (cocher
le ou
les
éléments
choisis)
[]
Les
primes
et
indemnités,
sous
la forme
d'un
pourcentage
de
la
masse
salariale
: 100
%
(entre
0.01%
et
100%)
Cl
Une
partie
des
charges
patronales,
sous
la forme
d'un
pourcentage
:
10
%
(entre
10%
et
60%)
Article
4
: d'autoriser
l'autorité
territoriale
à
signer
le
certificat
d'adhésion
avec
le
cdg69
et
CNP
Assurances,
de
même
que
tout
autre
document
nécessaire
à cette
adhésion
et tout
avenant
éventuel.
Article
5
: approuve
le
montant
des
frais
relatifs
à
la
gestion
des
dossiers
de
sinistres
par
le
cdg69
et
autorise
l’autorité
territoriale
à signer
la convention
correspondante
dont
le modèle
figure
en
annexe.
PV
de
la
séance
du
23
septembre
2024 Contrat
CNRACL
Collectivités
<
30
agents
Formules
(agents
CNRACL)
collectivités
affiliées
Tous
risques
0,30%
Tous
risques
sauf
maladie
o
ordinaire
(MO)
GE
Contrat
IRCANTEC
Formules
(agents
IRCANTEC)
collectivités
affiliées
collectivités
non
affiliées
Tous
risques
0,20%
0,26%
Tous
risques
sauf
maladie
o
o
ordinaire
(MO)
0,15%
01852
Les
pourcentages
de
frais
de
gestion
sont
les
suivants :
[
Gestion
agents
CNRACL
: 0.30
%
[
Gestion
agents
IRCANTEC
: 0.20
%
Les
assiettes
de
cotisation
seront
précisées
dans
la convention
annexée
à la
présente
note.
Article 6
: inscrit
les
dépenses
correspondantes
au
chapitre
du
budget
prévu
à cet
effet.
DECISION Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
des
membres
présents,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
l’article
LA52-30,
Vu
le
Code
des
assurances,
Vu
l'article
26
alinéa
5
encore
en
vigueur
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
Vu
le
Décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
du
deuxième
alinéa
de
l'article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux,
Vu
la
délibération
du
cdg69
n°2024-07
du
12
février
2024
relative
à
la
passation
d’accords-cadres
en
vue
de
la
souscription
de
contrats
d'assurance
groupe
pour
la
couverture
des
risques
statutaires,
Vu
la
délibération
du
cdg69
n°2024-27
du
24
juin
2024
fixant
le
montant
des
frais
de
gestion
pour
la
période
comprise
entre
le
1°
janvier
2025
et
le
31
décembre
2028,
et
approuvant
le
projet
de
convention
relative
à
la
gestion
administrative
des
dossiers
de
sinistres
découlant
du
contrat
d'assurance
groupe
relatif
à
la
couverture
des
risques
statutaires,
Vu
la
délibération
du
cdg69
n°2024-26
du
24
juin
2024
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
contrat-cadre
d’assurance
groupe
2025-2028,
DECIDE
d’adhérer
au
contrat
groupe
risques
statutaires
et APPROUVE
les
modalités
précitées.
(Votants
: 11
+ 2
pouvoirs)
Abstention
:0
Contre
:0
Pour
: 13
DELIBERATION
2024-35
— CDG69
— renouvellement
de
l’adhésion
aux
missions
pluriannuelles
proposées
dans
le
cadre
d’une
convention
unique
et
actualisation
du
cadre
tarifaire,
réglementaire
et
organisationnel
de
certaines
missions, (Rapporteur
: M.
le
Maire)
| NOTE DE SYNTHÈSE
PV
de
la
séance
du
23
septembre
2024 Le
cdg69
propose
un
certain
nombre
de
missions
qu’il
réalise,
via
la
mise
à disposition
d'experts,
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
publics
qui
le
demandent.
Certaines
de
ces
missions
spécifiques
donnent
lieu
à
l'établissement
de
conventions
pour
la
durée
de
chaque
mission,
d’autres
s'inscrivent
dans
la
durée,
permettant
aux
adhérents
de
faire
appel
aux
services
du
cdg69
tout
au
long
de
l’année.
Il s’agit
des
missions
suivantes
:
Médecine
préventive,
Médecine
statutaire
et
de
contrôle,
Inspection
hygiène
et
sécurité,
Conseil
en
droit
des
collectivités,
Assistante
sociale
du
personnel,
Archivage
pluriannuel,
Retraite
dans
le
cadre
du
traitement
des
cohortes,
Intérim.
LKKKKKKS
Pour
ces
missions
à adhésion
pluriannuelle,
le
cdg69
a proposé,
à compter
du
1°
janvier
2022,
une
convention
unique
d’une
durée
de
3
années,
renouvelable
une
fois.
Depuis
3
ans,
les
tarifs
n’ont
pas
évolués.
Au
1°
janvier
2025,
certaines
de
ces
missions
font
l’objet
d’évolutions
tarifaires
afin
de
préserver
l'équilibre
financier
des
services
concernés
:
Médecine
préventive,
Médecine
statutaire
et
de
contrôle,
Assistante
sociale
du
personnel,
Conseil
en
droit
des
collectivités,
Retraite
dans
le
cadre
du
traitement
des
cohortes.
KKK SK
A
Certaines
missions
font
également
l’objet
d’évolutions
réglementaires
et
organisationnelles,
à compter
du
1°
janvier
2025,
nécessitant
l’actualisation
des
annexes
suivantes
de
la
convention
unique
:
Ÿ”
Médecine
préventive
:mise
en
conformité
avec
les
textes
juridiques,
notamment
avec
le
Code
général
de
la
fonction
publique
;rappel
du
cadre
juridique
en
matière
de
laïcité
et
de
secret
médical
partagé,
Ÿ”_
Inspection
hygiène
et
sécurité
:nouvelles
modalités
organisationnelles
et
nouveau
découpage
pour
les
effectifs
des
collectivités
inspectées,
*”_
Retraite
dans
le
cadre
du
traitement
des
cohortes
:adaptation
des
prestations
au
regard
de
l’évolution
organisationnelle
de
la
CNRACL.
Il'est
demandé
au
conseil
municipal
de :
“Choisir
de
bénéficier
des
missions
de
la
convention
unique
proposées
par
le
cdg69
listées
ci-dessus,
Ÿ”
Approuver
les
évolutions
tarifaires,
réglementaires
et
organisationnelles
par
l’actualisation
des
conventions
des
missions
pluriannuelles,
“Autoriser
le
maire
à signer
l’annexe
1 et
les
nouvelles
conventions
spécifiques.
DECISION Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
des
membres
présents,
Vu
le
CGFP,
Vu
le
CGCT,
Vu
le décret
n°
85-643
relatif aux
centres
de
gestion,
Vu
la délibération
en
date
du
21
septembre
2021
d'adhésion
à
la convention
unique
du
cdg69,
Considérant
que
le cdg69
propose
des
missions
correspondant
au
besoin
de
la collectivité
que
la commune
entend
poursuivre, Considérant
les
évolutions
tarifaires,
réglementaires
et organisationnelles
de
certaines
missions
à compter
du
1°
janvier
2025,
Article
1
:de
bénéficier
des
missions
de
la
convention
unique
proposées
par
le
cdg69
conformément
à
l’annexe
1
jointe
à
la
présente
délibération.
PV
de
la
séance
du
23
septembre
2024 Article
2
: d'approuver
les évolutions
tarifaires,
réglementaires
et organisationnelles
par
l’actualisation
des
conventions
des
missions
pluriannuelles.
Article
3
: d'autoriser
le
Maire
à signer
l'annexe
1 et
les
nouvelles
conventions
spécifiques.
Article
4
: d'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
prise
en
charge
de
ces
frais
au
chapitre
du
budget
prévu
à cet
effet.
(Votants
: 11
+ 2
pouvoirs)
Abstention
:0
Contre
:0
Pour
: 13
DELIBERATION
2024-36
— Personnel
communal
— suppressions
de
postes
: mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
(Rapporteur:
M.
le
Maire)
| NOTE DE SYNTHÈSE
|
Il rappelle
à
l'assemblée
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
leur
organe
délibérant.
Il leur
appartient
donc
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
de
la
loi
précitée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale.
Dans
le même
ordre
d'idées,
il revient
au
Conseil
municipal
de
supprimer
les
emplois
dont
le
maintien
n’est
plus
indispensable
au
regard
des
besoins
du
service
public.
Il'appartient
à l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
d'établir
et
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
sa
collectivité.
l'indique
à
l’assemblée
que
les
postes
qui
sont
à supprimer
à compter
du
1°
octobre
2024
sont
les
suivants
:
“1
poste
d’adjoint
administratif
(20/35°"°)
créée
par
délibération
en
date
du
27
juin
2022,
Ÿ
1
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
créée
par
délibération
en
date
du
27
février
2023,
Ÿ”_
1 poste
d’attaché
à temps
complet
créée
par
délibération
en
date
du
25
mai
2020,
Ÿ”_1
poste
d’adjoint
administratif
(28/35°"°)
créée
par
délibération
en
date
du
21
novembre
2022,
Il
précise
que
ce
sont
des
postes
vacants
pour
lesquels
les
agents
sont
nommés
sur
des
postes
créées
suite
à
modification
de
temps
de
travail
ou
avancement
de
grade.
Le
tableau
des
effectifs
est
mis
à jour
comme
suit :
Au
1°’
octobre
2024
DUREE
EFFECTIF
HEBDOMADAIRE
DE
CADRES OU EMPLOIS
CATÉGORI
SERVICE
Pourvu
Non
Total
(Nombre
heures
et
pourvu
minutes)
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Attaché
(secrétaire
générale
de
mairie)
A
1
o
1
20
heures
Adjoint
administratif
(chargée
d'accueil,
affaires
générales
et secrétariat
de
mairie)
6
ë
A
1
35
heures
FILIERE
TECHNIQUE
- Adjoint
technique
(2 agents
techniques
polyvalents
dont
1 affecté
voiries/bâtiments
/EV,
1 affecté
entretien
locaux
c
ü
2 postes
à 35
heures,
1 poste
à
communaux/EV/surveillance
cantine
et 1
3
3
24h
30
mn
agent
technique
affecté
périscolaire
/surveillance
cantine
et petites
tâches)
- Adjoint
technique
pp
1è" classe
(agent
technique
polyvalent
affecté
restaurant
C
1
o
1
35
heures
scolaire/entretien
locaux
communaux)
FILIERE
SOCIALE
ATSEM
pp
2ème
classe
(périscolaire/école
c
i
:
1
pabeures
maternelle) TOTAL
7
o
7
PV
de
la
séance
du
23
septembre
2024 DECISION
|
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
des
membres
présents,
DECIDE
de
la suppression
des
postes
vacants
à compter
du
1°
octobre
2024
comme
susvisé.
QUESTIONS
DIVERSES
:
PLUih
: Le
maire
informe
que
l’on
arrive
à
la fin
des
travaux
et
que
l’arrêt
du
document
devrait
intervenir
courant
octobre
puis
suivi
de
l’enquête
publique.
Maison
rurale
de santé
pluridisciplinaire
: Le
permis
de
construire
doit
être
délivré
d’ici
fin
septembre
et
le début
des
travaux
pourrait
démarrer
en
décembre.
Le
maire
indique
qu’il
a
rencontré
des
professionnels
de
santé
qui
sont
intéressés
par
le
projet,
à
savoir
: 3
masseurs-kinésithérapeutes,
1
ostéopathe
à temps
partagé,
1
orthophoniste,
1
médecin
généraliste,
1 ergothérapeute,
1
pédicure/podologue
et
1 aide
physique
adaptée.
Dossier
à suivre...
Eau
potable
: Des
travaux
d'adduction
d’eau
se
font
sur
le hameau
de
La
Varenne
et doivent
durer
jusqu’à
février
2025. Réseaux
électriques
: Des
travaux
de
renforcement
du
réseau
électrique
se
font
au
Vivier
et chez
le Bois.
Extension
cantine
: Madame
Sandra
TESSANDIER
demande
où
en
est
le
projet.
Le
maire
indique
que
le permis
de
construire
doit
être
délivré
d'ici
fin
septembre
et
que
le début
des
travaux
pourrait
démarrer
en
décembre/janvier.
Auberge
de
la Place
: Monsieur
Jérôme
GREFFET
interpelle
monsieur
le maire
sur
la validité
de
la
licence
IV de
la
commune
compte-tenu
de
la fermeture
de
l'auberge
et
pour
laquelle
aucun
repreneur
ne
s’est
positionné.
Le
maire
indique
qu'il
n’y
a
pas
de
soucis,
qu’elle
est
toujours
valide
malgré
la fermeture
depuis
janvier.
Il précise
qu’une
annonce
a été
de
nouveau
publiée
et
que
le cahier
des
charges
a été
adressé
aux
écoles
de
restauration
Lyonnaises.
Un
candidat
s’est
manifesté
et
a visité
les
lieux,
nous
attendons
donc
son
retour.
Gnolus
: Monsieur
Michel
DUTREMBLE
fait savoir
à l’assemblée
qu’il
a fait fermer
le parcours
car
nous
nous
sommes
fait voler
la cache
et
qu’il
faut
également
prévoir
la modification
du
parcours.
Fleurissement
: Madame
Pascale
FRAIROT
indique
que
la
remise
des
prix
du
concours
aura
lieu
le 19/10
à
BAGNOL.
Service
technique
: Monsieur
le
Maire
dit
qu’un
nouveau
camion
a été
commandé
en
leasing
et
livré
le 20
septembre. En
effet,
l’ancien
camion
acheté
d'occasion
il y a quelques
années
devait
faire
l’objet
de
grosses
réparations
car
la
boîte
à vitesse
était
HS.
Le
montant
des
réparations
étaient
beaucoup
trop
importantes
(environ
15
000
€)
pour
la
valeur
du
camion.
Sou
des
écoles
: Monsieur
le maire
fait
savoir
qu’un
nouveau
bureau
a été
élu
et
qu’une
réunion
sera
organisée
prochainement
entre
l’association
et
la municipalité.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
clôt
la séance
à 20h
15.
A
VILLE
SUR
JARNIOUX,
Le 2$ octobre
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Jacky
ROQUECAVE
Le
Maire,
Gaëtan
LIEVRE
PV
de
la
séance
du
23
septembre
2024