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Procès Verbal - CM 2025 10 20 PV registre
Déliberation - Liste des deliberations CM 01 10 20
Procès Verbal - 2025 11 24 PV CM
Procès Verbal - 20240923 PVCM
Procès Verbal - 2025 10 20 PV CM
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 06h52 par la commune de Ville-sur-Jarnioux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 10 20 PV CM)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE VILLE
SUR
JARNIOUX
EN
DATE
DU
20
OCTOBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
vingt
octobre
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
VILLE
SUR
JARNIOUX
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LIEVRE
Gaëtan,
Maire,
après
avoir
été
convoqué
le trois
juin
conformément
aux
dispositions
des
articles
L2121-10
et
2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
tableau
d'affichage
de
la
Mairie
le
treize
octobre
deux
mille
Vingt-cinq. Nombre
de
conseillers
en
exercice
….:
13
Nombre
de
conseillers
présents...
:
11
Nombre
de
conseillers
votants
….…..:
12
Date
d’affichage
des
délibérations.
: 22/10/2025
Présents
:ARENS-REUTHER
Anne-Laure
—
BORDET
Frédéric
—
CARRA
Béatrice
-
DUTREMBLE
Michel
—
FRAIROT
Pascale
—
GREFFET
Jérôme
—
LAURENT
Pascale
—
LIEVRE
Gaëtan
-
MENU
Florence
-
ROQUECAVE
Jacky
—TESSANDIER
Sandra. Absents
excusés
:BOURDIN
Céline
—
RIGAUD
Jean-Yves
(pouvoir
à
M.
DUTREMBLE)
Pascale
FRAIROT
a
été
élue
secrétaire
de
séance
conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
ORDRE
DU
JOUR
1}
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance,
2)
Approbation
du
procès-verbal
de
conseil
municipal
du
22
septembre
2025,
3)
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
maire
au
titre
des
délégations
consenties
par
le conseil
municipal,
4)
CDG69
: adhésion
à
la convention
de
participation
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
portée
par
le cdg69
pour
le
risque
prévoyance,
5)
Personnel
communal
: choix
de
la
labellisation
pour
la mutuelle
santé
et
de
la participation
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
risque
santé
des
agents,
6)
Personnel
communal
: suppression
d'emploi,
7)
SIA
Pont
Sollières
: approbation
des
rapports
annuels
2024
sur
l'assainissement
collectif
et
non collectif,
8)
CAVBS
: approbation
des
rapports
annuels
2024
eau
et
déchets,
9)
Beaujolais
Saône
Aménagement :
approbation
du
rapport
d'activités
2024,
10)
Questions
diverses.
intervention
:
Monsieur
le
Maire
soumet
à l'approbation
du
conseil
municipal
le
Procès-Verbal
du
22
septembre
2025
qui est
adopté
à
l’unanimité.
INFORMATION
- DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RAPPORT
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
CONSENTIES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- ARTICLE
L.2122-23
DU
C.G.C.T.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
des
décisions,
contrats,
conventions
et
marchés
suivants
signés
par
M.
le
Maire
:
*_
Décision
n°2025-09-01
portant
commande
de
barrières
pour
l’école
et
de
signalétique
routière.
Il a
été
décidé
de
retenir
la
proposition
de
« SEDI
équipement
» sis
35
chemin
de
St
Genies
à
UZES
{30700}
pour
un
montant
de
4
275.10
€
H.T.
PY
de
la
séance
du
20
octobre
2025 DELIBERATION
2025-21
-
CDG69
—
adhésion
à la
convention
de
participation
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
portée
par
le
cdg69
pour
le
risque
prévoyance
{Rapporteur
:Gaëtan
LIEVRE)
{NOTE DE SYNTHESE Le
Maire
expose
à
l’assemblée
:
Les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent
pour
couvrir
:
-
Les
risques
santé
:
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident,
-
Les
risques
prévoyance
:incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
décès.
Cette
participation
devient
obligatoire
pour :
-
Les
risques
prévoyance
à
effet
du
1°
janvier
2025
{montant
minimal
de
7
euros
brut
mensuel
par
agent,
selon
l’article
2
du
décret
n°2022-581).
Les
garanties
minimales
éligibles
à
la
participation
de
l'employeur
sont
l'incapacité
de
travail
et
l’invalidité
(articles
3 et 4 du
décret
précité),
-
Les
risques
santé
à
effet
du
1°
janvier
2026
(montant
minimal
de
15
euros
brut
mensuel
selon
l’article
6
du
décret
n°2022-581).
Les
garanties
minimales
sont
celles
du
« contrat
responsable
»,
complétées
du
«
panier
de
soins
».
Le
centre
de
gestion
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon
a
procédé,
au
titre
de
son
obligation
(article
L827-7
du
code
général
de
la
fonction
publique)
au
lancement
d’un
appel
public
à
concurrence
régi
par
les
dispositions
du
décret
n°2011-1474
en
vue
de
conclure
des
conventions
de
participation
et
de
leurs
contrat
s collectifs
à
adhésion
facultative
des
employeurs
de
son
ressort
et
des
agents
pour
les
risques
prévoyance
et
santé.
Le
centre
de
gestion
du
Rhône
et
de
fa
Métropole
de
Lyon
a
sélectionné,
à
l'issue
de
cette
consultation
et
après
analyse
des
candidatures
et
des
offres,
par
délibération
n°
2025-33
du
30
juin
2025
et
après
avis
de
son
CST
rendu
le
16
juin
2025:
- _
Pourle
risque
prévoyance,
l'organisme
d'assurance
ALLIANZ
Vie,
représenté
par
l'intermédiaire
en
assurance
COLLECTEAM,
-__
Pourle
risque
santé,
l'organisme
d’assurance
Mutuelle
Nationale
Territoriale.
Le
conseil
municipal,
est
invité
à se
prononcer
sur
:
-_
L’approbation
de
la
convention
d’adhésion
qui
lie
la
collectivité
ou
établissement
et
le
centre
de
gestion
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon
et
qui
autorise
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
tout
document
afférent.
-
De
décider
d’adhérer
à la
convention
de
participation
portée
par
le
cdg69
:
H
pourle
risque
«
prévoyance
»:
et
au
contrat
collectif
d'assurance
correspondant,
souscrits
auprès
de
l'organisme
d'assurance
ALLIANZ
Vie,
représenté
par
l'intermédiaire
en
assurance
COLLECTEAM
Les
garanties
prenant
effet
à
compter
du
1°
janvier
2026.
-
De
décider
de
verser
une
participation
mensuelle
brute
par
agent
à
la
date
d'effet
de
la
convention
et
du
contrat
collectif d'assurance
:
H
Pourle
risque
«
prévoyance
» comme
suit :
-
15.00€
pour
les
agents
dont
la
rémunération
est
inférieure
à
l'indice
brut
499
-
12.00€
pour
les
agents
dont
la
rémunération
est
comprise
entre
l'indice
brut
499
et
597
-
10.00€
pour
les
agents
dont
la
rémunération
est
supérieure
à
l'indice
brut
597
m
Aux
agents
qui
adhéreront
au
contrat
conclu
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
du
cdg69
pour
le
risque
«
prévoyance
».
PY
de
La
séance
du
20
octobre
2025 -
D’approuver
le taux
de
cotisation
proposé
aux
agents
fixé
à
2.05
%
pour
le
régime
de
base
prévoyance.
-
D’autoriser
le
Maire
à
signer
tout
document
contractuel,
y
compris
tout
avenant,
avec
le
prestataire
retenu
dans
le cadre
de
la convention
de
participation,
nécessaires
à leur
mise
en
œuvre.
-_
d'approuver
le
paiement
au
cdg69
d’une
participation
annuelle
de
100.00
euros
relative
aux
frais
de
gestion
qui
correspond
aux
tranches
ci-dessous.
Les
effectifs
de
la commune
comptent
6 agents.
-
De
dire
que
les
dépenses
inhérentes
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
seront
imputées
sur
le
budget
de
l'exercice
correspondant.
| DECISION Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
des
membres
présents
:
- ADOPTE
les
conditions
d'adhésion
à
la
convention
de
participation
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
portée
par
le
cdg69
pour
le
risque
prévoyance
{Votants
: 11
+
1 pouvoir)
Abstention
:0
Contre
: 0
Pour
:12
DELIBERATION
2025-22
-
Personnel
communal
—
choix
de
la
labellisation
pour
la
mutuelle
santé
et
de
la
participation
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
risque
santé
des
agents
{Rapporteur
: Gaëtan
LIEVRE
})
[NOTE
DE SYNTHESE
]
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'assemblée
que
les
décrets
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011
et
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à
la participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement
instaure
la
possibilité
pour
les
collectivités
et
établissements
publics
de
participer
financièrement
aux
contrats
santé
de
leurs
agents,
et
leur
obligation
de
choisir
soit
la
labellisation
soit
une
convention
de
participation
et
de
participer
financièr
ement
à compter
du
01
janvier
2026.
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cette
participation
doivent
être
fixées
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial.
Il expose
que
dans
le cadre
de
la
protection
santé,
la
modalité
dite
de
la
labellisation
offre
à l’agent
la
liberté
de
choix
de
sa
garantie,
la
liberté
de
choix
du
coût
de
l’assurance,
la
liberté
de
résiliation.
Il apparait
donc
que
la
modalité
de
labellisation
paraît
la
plus
adaptée
au
besoin
des
agents
de
la collectivité
;
Ilindique
par
ailleurs
que
chaque
agent,
soit
ayant
déjà
souscrit
à une
mutuelle
appartenant
à
la
liste
labellisée,
soit
souhaitant
y souscrire,
pourra
percevoir,
sur
présentation
annuelle
d’une
attestation
délivrée
par
la mutuelle
attestant
de
la
labellisation
du
contrat
souscrit,
une
participation
par
la
collectivité.
a)
Le
conseil
municipal
doit
décider
de
participer
au
financement
des
cotisations
des
agents
de
la
collectivité,
de
l'établissement
pour
le
risque
santé
b)
De
retenir
la
labellisation
pour
le
risque
santé
c)
De
fixer
le
montant
de
la
participation
financière
pour
tous
les
agents
en
position
d'activité
sur
présentation
annuelle
d’une
attestation
délivrée
par
la
mutuelle
attestant
de
la labellisation
du
contrat
souscrit
à raison
de
35.00
€
mensuel
d)
Ilest
précisé
que
la
participation
de
la collectivité
ne
peut
en
aucun
cas
être
supérieure
au
coût
réel
de
la
cotisation.
e)
De
verser
la
participation
financière
aux
agents
titulaires
et
stagiaires
de
la
Commune,
en
position
d’activité
ou
détachés
auprès
de
celle-ci,
travaillant
à temps
complet,
à temps
partiel
ou
à temps
non
complet,
ainsiqu’aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
à
temps
complet,
à temps
partiel
ou
à
temps
non
complet,
ou
bénéficiant
d’un
congé
assimilé
à une
période
d'activité.
PV
de
la
séance
du
20
octobre
2025 DÉCISION Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
des
membres
présents
:
-
APPROUVE
le choix
de
la
labellisation
pour
la
mutuelle
santé
et
la
participation
au
financement
de
cette
dernière
comme
susvisé.
{Votants
: 11
+1
pouvoir)
Abstention
:0
Contre
:0
Pour
:12
DELIBERATION
2025-23
— Personnel
communal
— suppression
d'emploi
{Rapporteur
: Gaëtan
LIEVRE)
| NOTE
DE
SYNTHESE
Monsieur
Le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
conformément
à
l'article
L.313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
territoriale
ou
établissement
public
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Dans
le
même
ordre
d'idées,
il revient
au
Conseil
municipal
de
supprimer
les
emplois
dont
le
maintien
n’est
plus
indispensable
au
regard
des
besoins
du
service
public. A cet
égard,
le
départ
en
retraite
d’un
agent
jusqu'alors
affecté
au
périscolaire
et
restaurant
scolaire
ne
sera
pas
remplacé.
Ces
heures
seront
réaffectées
aux
agents
en
poste.
Cette
suppression
a
été
soumise
à
l’avis
préalabie
du
Comité
social
territorial.
Ce
dernier
s’est
prononcé
de
manière
favorable
dans
sa
séance
du
13
octobre
2025.
Il'est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
procéder
à
la
suppression
de
l'emploi
d'agent
de
cantine/périscolaire
à
temps
non
complet
24.5/35è"
créé
par
délibération
n° 22-2019
en
date
du
3 juin
2019.
DECISION Le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
des
membres
présents :
- APPROUVE
la suppression
de
poste
susvisée.
{Votants
: 11
+1
pouvoir)
Abstention
:0
Contre
:0
Pour
:12
QUESTIONS
DIVERSES
:
Auberge
de
la place
: Le
maire
indique
qu’il
doit
recevoir
2
nouveaux
candidats
qui
sont
potentiellement
intéressés.
A
suivre.
Taxe
foncière: Certains
administrés
ont
de
nouveau
sollicité
des
explications
quant
au
montant
de
la
compensation
de
la taxe
d’habitation
indiqué
sur
l'avis
de
taxe
foncière
qu'ils
ont
reçu
et qui
ne
reflète
pas
les explications
indiquées
dans
la
lettre
d’information
distribuée
récemment.
Monsieur
le
maire
tiens
à
préciser
que
le
montant
de
la compensation
de
la taxe
d’habitation
indiqué
sur
l’avis
des
contribuables
ne
concerne
que
la fiscalité
communale.
Il ajoute
que
l'augmentation
significative
de
la taxe
foncière
est
liée
à plusieurs
facteurs,
à savoir :
-
Revalorisation
de
la valeur
locative
de
2.8
%,
-
La
suppression
de
la taxe
d'habitation
liée
à
une
réforme
nationale
: si cette
mesure
a allégé
la fiscalité
de
nombreux
ménages,
elle
a aussi
entraîné
notamment
pour
les syndicats
une
perte
de
recettes
importantes
non
compensée
par
l'Etat.
En
effet,
jusqu’à
présent,
la fiscalité
locale
était
répartie
entre
locataires
et
PV
de
la
séance
du
20
octobre
2025 propriétaires.
Désormais,
ce
sont
les
seuls
propriétaires
qui
assument
cette
charge,
au
travers
de
la
taxe
foncière
pour
financer
certaines
dépenses
locales
auparavant
partagées,
=
Un
rattrapage
après
trois
années
de
baisse
:Au
cours
des
trois
dernières
années,
le
syndicat
en
charge
de
la
maintenance
et
de
l'amélioration
des
réseaux
a maintenu
un
niveau
d'investissement
constant,
afin
de
répondre
aux
besoins
du
territoire.
Toutefois,
dans
un
contexte
économique
tendu,
plusieurs
projets
ont
subi
des
retards
importants.
Certains
n’ont
pas
pu
être
réceptionnés
en
raison
de
non-conformités
techniques,
et
leur
exécution
a été
reportée.
Ces
décalages
ont
mécaniquement
entraîné
une
baisse
temporaire
de
la
charge
financière,
visible
sur
les
contributions
passées.
En
2025,
la
reprise
progressive
de
ces
projets
et
leur
financement
effectif
expliquent
une
partie
de
la
hausse
constatée
cette
année
qui
n'est
qu'un
retour
à la
normale
nécessaire
au
bon
fonctionnement
du
territoire.
Antenne
relais
:
Monsieur
le
maire
fait
savoir
qu’une
information
a été
donnée
en
mairie
pour
le
renforcement
de
l'antenne
relais
présente
sur
la
commune.
Le
dossier
correspondant
est
mis
en
ligne
sur
le
site
internet.
Fleurissement
: Pascale
FRAIROT
fait
savoir
qu'à
l'issue
de
la
remise
des
prix
du
concours,
la
commune
a
reçu
le
prix
d'encouragement.
Elle
tient
à remercier
l’ensemble
des
acteurs
qui
ont
pris
part
au
fleurissement
de
la
commune.
Fissures
ou
désordres
liés
à
la
sècheresse
: Le
maire
indique
aux
élus
qu'il
est
important
d'inciter
les
administrés
à
faire
une
déclaration
en
mairie
pour
les
désordres
constatés
(fissures...)
sur
leur
habitation
afin
que
la
commune
puisse
déposer
auprès
de
l’état
un
dossier
de
reconnaissance
de
l’état
de
catastrophes
naturelles.
Une
information
a
été
diffusée
à cet
effet
à
l’ensemble
de
la
population
via
la
lettre
d'informations.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
clôt
la
séance
à
19h
50.
A VILLE
SUR
JARNIOUX,
Le
24
novembre
2025
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Gaëtan
LIEVRE
F
Pascale
FRAIROT
PV
de
ta
séance
du
20
octobre
2025