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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 682 du 04.12.25
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 682 du 04.12.25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-682
PUBLIÉ LE 4 DÉCEMBRE 2025 Sommaire
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue /
12-2025-12-03-00007 - Arrêté autorisation temporaire de circulation d'un
petit train routier touristique à Rodez (7 pages) Page 3
2 Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue
12-2025-12-03-00007
Arrêté autorisation temporaire de circulation
d'un petit train routier touristique à Rodez
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2025-12-03-00007 - Arrêté autorisation temporaire de circulation d'un petit train routier touristique à Rodez 3 Trajet prévu :
Rodez :
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929000000060
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Zone d'embarquement et de débarquement des passagers : 6 boulevard
Gambetta, devant l'agence Agglobus, au niveau des zébras
* Règles de sécurité à adopter : bien vérifier La fermeture des chaînes,
s'assurer que le nombre total de passagers à bord n'excède pas le
nombre règlementaire. Au départ : quitter La zone à basse vitesse.
Place d'Armes
Avenue Victor Hugo
Rue Planard
Boulevard du 122° régiment d'infanterie
Avenue Victor Hugo
Rue combarel
Boulevard Gally
Rue Louis Blanc
Rue Eugène Viala
Place du Bourg
Rue de Nattes
Place Eugène Raynaldy
Rue Camille Douls
Boulevard Denys Puech
Boulevard Flaugergues
Boulevard François Fabié
Boulevard Laromiguière
Rue Delrieu
Rue Cassagnes
Rue Villaret
Boulevard Laromiguière
Boulevard Gally
Boulevard Gambetta, arrivée à La zone de départ
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2025-12-03-00007 - Arrêté autorisation temporaire de circulation d'un petit train routier touristique à Rodez 4 à
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Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2025-12-03-00007 - Arrêté autorisation temporaire de circulation d'un petit train routier touristique à Rodez 5 (DREAL) (*)
(DEAL) (*)
Le ARUÉTAUT (*)
PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER
(Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)
1. Catégorie(s) du petit train routier : 3
2. Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie :
Catégorie véhicule tracteur et remorques) (*)
(*)
Catégorie III : 1 véhicule tracteur et 3 remorque (s) (*)
Catégorie IV +-véhieutetracteur
2.1. Véhicule tracteur, immatriculé: FG - 227 - DM N° VIN: VF9L6D2AXKX637004
N° de réception par type national du véhicule tracteur : LY-0081-16-02 Marque : PRAT
Type : L6D2X
Genre : VASP
Carrosserie : NON SPEC
Accompagnateur : 1
2.2. Remorque n° 1, immatriculée : FG - 368 - DM N° VIN : VF9WP02XBKX637004 N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03 Marque : PRAT
Type : WP0O2
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
2.3. Remorque n° 2, immatriculée : FG - 528 - DM N° VIN : VF9WP02XBKX637005 N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03 Marque : PRAT
Type : WP02
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
2.4. Remorque n° 3, immatriculée : FG - 653 - DM N° VIN : VF9WP0O2XBKX637006 N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03 Marque : PRAT
Type : WP0O2
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
3. Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie :
I IT III IV
Passagers dans la première remorque : - - 25 - Passagers dans la deuxième remorque : - - 25 -
Passagers dans la troisième remorque : - - 25 -
Date : 45/25/2241. Signature DRIEE - DREAL - DEAL - Constructeur (*) :
, TS Société PRAT > rl 4 100 rue Les Escoffers
| Alu 26380 Peyrins - France
v SAS au Capital de 15245€ Siren 347 949 927 RCS Romans
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2025-12-03-00007 - Arrêté autorisation temporaire de circulation d'un petit train routier touristique à Rodez 6 REGLEMENT DE SECURITE D'EXPLOITATION RODEZ
L'itinéraire emprunté par le petit train ne présente pas de zone particulièrement difficile.
Il ne comporte pas de dénivelé dangereux. Le respect du code de la route ainsi que l’utilisation de
matériel adapté à cette catégorie de circuit permettent la circulation des petits trains en toute
sécurité.
Points de vigilance
e Zone d'embarquement et de débarquement des passager : 6 boulevard Gambetta, devant
l'agence Agglobus, au niveau des zébras
Règles de sécurité à adopter : bien vérifier la fermeture des portes, s'assurer que le nombre total de
passagers à bord n'excède pas le nombre réglementaire. Au départ : surveiller les piétons sur les
côtés et entre les wagons, et quitter la zone à basse vitesse.
° Ronds-points
Règles de sécurité à adopter : être vigilant aux voitures, motos, vélos susceptibles de vouloir doubler
ou S’accrocher au train (pour les deux roues).
Lignes droites
Règles de sécurité à adopter : stabiliser son allure : éviter les coups de volant trop brusques, adapter
une conduite linéaire, être vigilant à la tenue de route du 3°"° wagon.
+ _Intersections et feux de signalisation
Les intersections sont franchies dans le respect stricte du code la route.
Règles de sécurité à adopter : le chauffeur devra réguler sa vitesse, ne pas donner de coup de freins
brusque, ni accélérer fortement, anticiper le franchissement en fonction de la circulation pour
s'insérer sur la chaussée. Accélérer quand le dernier wagon est dans l'alignement de la locomotive.
e En conclusion: l'itinéraire ne comporte pas de grande difficulté de circulation.
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2025-12-03-00007 - Arrêté autorisation temporaire de circulation d'un petit train routier touristique à Rodez 7 E = PREFETE
DE L'AVEYRON
Liberté
Éga lité
Fraternité
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE
Arrêté du 03 décembre 2025
Objet : Autorisation temporaire de circulation d’un petit train routier touristique à Rodez les samedis 6 et 13 décembre 2025 et du samedi 20 décembre au mercredi 24 décembre 2025
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU Le Code de la route et notamment ses articles R.317-21, R.411-3 à R.411-5 et R. 411-8 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de l'Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 27 octobre 2025 portant délégation de signature à Mme Catherine LUPION, sous-préfète de Villefranche-de-Rouergue ;
VU L'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
VU L’arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d’utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;
Considérant la demande présentée par Monsieur GOURDON Benjamin Directeur de la Compagnie des Petits Trains Occitans (n° SIREN 844 508 424) le 21 novembre 2025 relative à la mise en circulation d’un petit train touristique sur la commune de Rodez les samedis 6 et 13 décembre 2025 et du samedi 20 décembre au mercredi 24 décembre 2025 ;
Considérant La licence n°2024/76/0000529 pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d’autrui établi le 2 avril 2024 valable jusqu’au 01 avril 2029 ;
Considérant l’arrêté préfectoral délivré par la préfecture du Tarn en date du 21 avril 2023 valable jusqu’au 31 décembre 2027 ;
Considérant le règlement de sécurité d'exploitation relatif à l'itinéraire demandé, ci-annexé ;
Considérant le procès-verbal de la visite technique initiale délivré par le constructeur la société PRAT, 100 rue Les Escoffers 26 380 Peyrins, le 15 mai 2019, ci-annexé ;
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Quai du temple
12200 Villefranche-de-Rouergue
Tél. : 05 65 65 11 07
Mél. : sp-villefranche@aveyron.gouv.fr
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2025-12-03-00007 - Arrêté autorisation temporaire de circulation d'un petit train routier touristique à Rodez 8 Considérant le procès-verbal de la visite technique périodique n°4681009/022025 effectué le 19 février 2025 par IPIR13, 67 avenue de Silvacane 13640 La roque d’Anthéron ;
Considérant l’avis favorable émis par le maire de la commune de Rodez en date du 21 novembre 2025 ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète de Villefranche-de-Rouergue
– A R R E T E -
Article 1er : Monsieur GOURDON, Directeur de la société « La Compagnie des Petits Trains Occitans », 2 rue du Mas de Bories 81000 ALBI, inscrit au RCS d’Albi sous le SIREN n°844 508 424, est autorisé à mettre en circulation un petit train touristique temporaire de catégorie III, sur le territoire de la commune de Rodez les samedis 6 et 13 décembre 2025 et du samedi 20 décembre au mercredi 24 décembre 2025 .
Ce petit train routier touristique est constitué :
-véhicule tracteur immatriculé FG-227-DM marque PRAT genre VSAP -d’une première remorque immatriculée FG-368-DM marque PRAT genre RESP -d’une deuxième remorque immatriculée FG-528-DM marque PRAT genre RESP -d’une troisième remorque immatriculée FG-653-DM marque PRAT genre RESP
Article 2 : La circulation du petit train routier est autorisée sur les voies suivantes, selon le circuit communiqué par le demandeur, plan ci-annexé :
Itinéraire emprunté :
Trajet sans passagers du dépôt Ruban Bleu, 68 avenue de Toulouse 12000 Rodez vers 6 Boulevard Gambetta 12000 RODEZ
Rodez
. Boulevard Gambetta
. Place d’Armes
. Avenue Victor Hugo
. Rue Planard
. Boulevard du 122ème régiment d’infanterie
. Avenue Victor Hugo
. Rue Combarel
. Boulevard Gally
. Rue Louis Blanc
. Rue Eugène Viala
. Place du Bourg
. Rue de Nattes
. Place Eugène Raynaldy
. Rue Camille Douls
. Boulevard Denys Puech
. Boulevard Flaugergues
. Boulevard François Fabié
. Boulevard Laromiguière
. Rue Delrieu
. Rue Cassagnes
. Rue Villaret
. Boulevard Laromiguière
. Boulevard Gally
. Boulevard Gambetta, arrivée à la zone de départ
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2025-12-03-00007 - Arrêté autorisation temporaire de circulation d'un petit train routier touristique à Rodez 9 Trajet sans passagers, en fin de journée, de 6 Boulevard Gambetta 12000 RODEZ au dépôt Ruban Bleu 68 avenue de Toulouse 12000 Rodez
Article 3 : Le nombre de passagers par remorque ne peut excéder 25. Tous les passagers doivent être transportés assis dans les véhicules remorqués. Un seul accompagnateur est admis dans la locomotive.
Article 4 : Le responsable du petit train fera appliquer les mesures élémentaires de sécurité, notamment au niveau des phases de montée et de descente de la clientèle du côté opposé à la circulation et en ce qui concerne les traversées sur les chaussées.
Article 5 : La circulation restant ouverte au public et aux usagers de la route, le responsable de l’exploitation est tenu de faire respecter le code de la route par le conducteur du petit train. Le conducteur devra faire en sorte qu’à chaque arrêt le petit train n’entrave pas la circulation publique et devra apporter une attention particulière au franchissement de tout carrefour.
Article 6 : L’exploitation du petit train routier ne peut être effectuée que sous couvert d’une assurance particulière couvrant les risques encourus par les personnes transportées ainsi que les dommages susceptibles d’être causés aux tiers en raison de cette exploitation.
Article 7 : Le responsable de l’exploitation du petit train est tenu de s’assurer que le conducteur de l’ensemble routier soit titulaire d’un permis de conduire en cours de validité de catégorie D.
Article 8 : Toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières, ainsi que toute modification des véhicules, entraîne la perte de validité du présent arrêté.
Article 9 : Une copie de la présente décision, du plan du circuit emprunté, du procès-verbal de la visite technique initiale, ainsi que du règlement de sécurité d’exploitation doivent se trouver à bord du véhicule pour être présentés à toute réquisition des agents chargés du contrôle.
Article 10 : Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse par courrier et également par l’application informatique « Télérecours » accessible par le lien http://www.telerecours dans un délai de deux mois à compter de la publication au recueil des actes administratifs.
Article 11 : La secrétaire Générale de la préfecture, la sous-Préfète de l’arrondissement de Rodez, la sous-préfète de Villefranche-de-Rouergue, le maire de Rodez et Monsieur Benjamin GOURDON sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera transmis au Colonel commandant de groupement de gendarmerie de l’Aveyron et au Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement.
Fait à Villefranche-de-Rouergue, le 03/12/2025
Pour la Préfète, par délégation
La sous-préfète de Villefranche-de-Rouergue
SIGNE
Catherine LUPION
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2025-12-03-00007 - Arrêté autorisation temporaire de circulation d'un petit train routier touristique à Rodez 10