Procès Verbal - PV 15 04 2005

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Procès Verbal - PV 15 04 2005 Document publié le Vendredi 18 mars 2005 par la commune de Riom. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15 04 2005)Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Loisirs, DEPARTEMENT

DU PUY-DE-DOME VILLE DE RIOM

__________ __________

* * *

*

(Sous réserve de l'approbation du Conseil Municipal)2

Le qu inze avril deu x m ille cinq, à dix- huit heures, le Cons eil Mu nicipal de Riom s 'es t réuni en Sa lle Att iret Mannevil, s ous la présidence de Monsi eur ZIC OLA , Maire, à la s uite de la convoc ation qu i lui a ét é a dres sée le 8 A vril 2 005 conformément à la loi, pou r délibérer su r les affa ires inscrites à l'ord re d u j our ci- après :

1 – Mutualisation des personnels et moyens matériels : convention de mise à disposition de services municipaux (pour partie) auprès de Riom Communauté

2 – Centre Régional de Tir à l’Arc : autorisation donnée à Riom Communauté aux fins de présenter les demandes d’urbanisme

3 – Impasse Emmanuel Chabrier : déclassement d’une partie du domaine public communal

4 – Lotissement Ronchalon : dénomination de voie

5 – Ecole Maurice Genest : réfection de salles de classe – passation des marchés de travaux

6 – Réhabilitation de l’immeuble Marivaux : avenants pour prolongation de délais

7 – Projet de résidence d’artistes au REXY : convention temporaire de mise à disposition de locaux

8 – Spectacle déambulatoire de la saison « Eclats de Fête »2005 : convention d’utilisation des locaux du Collège Michel de l’Hospital

9 – « Eclats de Fête » : convention de partenariat avec l’Office de Tourisme Intercommunal

10 – Utilisation du Fonds d’Initiatives Culturelles

11 – Taxes, tarifs divers 2005 : animations « Vacances Sports » en juillet 2005

12 – Taxes, tarifs divers 2005/2006 : Ecole Municipale des Sports

13 – Contrat Temps Libre (C.T.L.) 2005, 2006, 2007 : renouvellement

14 – Projet Educatif Local (PEL) 2005, 2006, 2007 : renouvellement

15 – Séjours d’été à Loubeyrat :

• Convention avec la FAL 63

• Convention avec la Commune de Blanzat

16 – Utilisation du Fonds d’Initiatives Jeunesse

17 – Composition des Conseils de Quartier

QUESTIONS DIVERSES

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E T A IE N T P R E S E N T S: M. ZIC OL A, Mai re

M. BARDY, MMES BOSCIA, CHEMINADE, MM. CONSTANT, DEAT, Mme DEGOUTE (jusqu’à la question n° 6), MM. FLORI, GIROUX, GODET, GRENET, JACOB, MMES JUHEL, LASSALLE, MM LAURENÇON, LAURENT, LEROY, LOÏACONO, MMES LOPES, PACE, PALUMBO JULIEN, M. SOULIER.

ETAIENT ABSENTS OU REPRESENTES :

Mme Colette DEGOUTE, Adjointe, a donné pouvoir à A. BARDY à compter de la question n° 7 Mme Jacqueline FERRARI, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à J.C. JACOB Mr Christian GRANGEON, Adjoint, a donné pouvoir à G. SOULIER Mme Danièle LAFAY, Conseillère Municipale Déléguée, a donné pouvoir à Olivier CONSTANT Mme Anne MIGNOT, Conseillère Municipale, absente

Mme Agnès MOLLON, Conseillère Municipale, absente

Mme Annie NAVARON, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à S. CHEMINADE Mr Joseph PELLIZZARO, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à G. GODET Mme Marie-Claude PERROTIN, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à M. LAURENÇON Mme Evelyne RIBES, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à J. C. ZICOLA Mme Nadine ROCHE, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Roseline LASSALLE Mr Jean-Guy ROUGANNE, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à G. LOÏACONO

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Monsieur Gérard SOULIER ayant été désigné secrétaire de séance, le Maire a soumis à l'approbation du Conseil Municipal le Procès Verbal de la séance du 18 Mars 2005 qui fait l’objet d’une rectification à la question n° 1 – Budget Primitif 2005 - : il convient de noter que Mme PERROTIN a pris part aux débats. Après adjonction de deux questions supplémentaires : « Tarifs 2005 : séjours d’été au centre aéré de Loubeyrat » et « Schéma Départemental d’enseignement de la musique : reversement de subventions du Conseil Général aux associations », l'ordre du jour a été abordé.

1 – MUTUALISATION DES PERSONNELS ET MOYENS MATERIELS : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES MUNICIPAUX (POUR PARTIE) AUPRES DE RIOM COMMUNAUTE3

Rapporteur : Monsieur le Maire

Les transferts de compétences engagés depuis la création de Riom Communauté ont conduit, conformément aux lois du 12 juillet 1999 et du 27 février 2002 "aux transferts des équipements et services nécessaires à la mise en œuvre de ces compétences".

Depuis, l’article 166 de la loi "libertés et responsabilités locales" a complété la possibilité de mise à disposition de services entre les EPCI et les communes les composant, par une formule de "services partagés". Les services d’un EPCI peuvent être en tout ou partie mis à disposition d’une ou plusieurs de ses communes membres pour l’exercice de leurs compétences. Dans les mêmes conditions, les services d’une commune membre peuvent, par dérogation à la règle habituelle de transfert des services communaux nécessaires à l’exercice d’une compétence, être en tout ou partie mis à disposition d’un EPCI pour l’exercice de ses compétences.

Une convention conclue entre l’établissement et les communes intéressées doit fixer les modalités de cette mise à disposition ; cette convention prévoit notamment les conditions de remboursement par la commune ou par l’EPCI des frais de fonctionnement du service.

Ainsi la commune de Riom mettrait à disposition de Riom Communauté une partie de la direction des services techniques et de l’aménagement urbain de la Ville, de la direction des ressources humaines de la Ville, ainsi que de ses services courrier/ distribution et manifestations, entretien, et des services nécessaires à la bonne gestion de la halle, à savoir les services foires et marchés, vie associative et police.

De même, les communes de Mozac, Pessat Villeneuve, Cellule, Enval, La Moutade, Marsat, Ménétrol et Saint-Bonnet-Prés-Riom mettraient à disposition de Riom Communauté une partie de leurs services respectifs dans ce cadre.

Dans un souci de rationalité administrative il est envisagé que les conventions d'assistance technique en cours, soient abrogées par le dispositif mis en place par la présente délibération : les services techniques de la ville de Riom mèneront à terme chacune de ces missions mais dans le cadre de la mutualisation.  L’Assemblée, à l’unanimité, (2 abstentions), après avoir décidé de modifier l’article 6 alinéa 2

qui devient : « elle (la convention) sera ensuite renouvelable annuellement par tacite reconduction » et de soumettre à un prochain Conseil Municipal une nouvelle rédaction concernant les clauses de résiliation, a :

- accepté le principe d’un partage des moyens humains et matériels des services municipaux avec Riom Communauté,

- autorisé le Maire à signer la convention de mise à disposition pour partie des services municipaux désignés ci-dessus, qui précise notamment les temps de travail mis à disposition de Riom Communauté pour l’année 2005 ainsi que les modalités et conditions du remboursement des frais de fonctionnement.

Intervention de MM. LAURENÇON, FLORI, GRENET et LAURENT.

2 – CENTRE REGIONAL DE TIR A L’ARC : AUTORISATION DONNEE A RIOM COMMUNAUTE AUX FINS DE PRESENTER LES DEMANDES D’URBANISME

Rapporteur : Alain BARDY

Le projet de création d’un Centre Régional de Tir à l’Arc sur le site de Cerey a été reconnu d’intérêt communautaire le 23 mai 2003. Son implantation est prévue sur des terrains actuellement propriété de la Ville de Riom, à l’arrière du Centre Aquarécréatif de Cerey sur une superficie d’environ 33 500 m_

Compte tenu du calendrier de phasage de l’opération, il est nécessaire aujourd’hui pour le maître d’ouvrage Riom Communauté, de procéder au dépôt du permis de construire.

En conséquence, et bien que la cession des terrains d’emprise ne soit pas encore opérée, il a été proposé, afin de ne pas retarder l’échéancier de réalisation d’autoriser la Communauté de Communes à déposer

toutes demandes d’urbanisme relatives au Centre Régional de Tir à l’Arc.

 A l’unanimité, le Conseil Municipal a autorisé Riom Communauté à présenter toutes demandes d’urbanisme relatives au Centre Régional de Tir à l’Arc et a autorisé le Maire à les signer. Observations de MM. GRENET et ZICOLA.

3 - IM PASSE E MMANUEL CHABRIE R : DECLAS SEM ENT D’UNE PARTI E DU DOMAI NE PUBLIC COMMUNAL

Rapporteur : Alain BARDY

Une demande de lotissement a été déposée pour 3 lots destinés à la construction sur les parcelles BS 464 et 120 situées rue des Lilas Prolongée. Un des lots trouve son accès à l’arrière du terrain, sur une impasse de4

la rue Emmanuel Chabrier. Il s’agit d’une emprise d’environ 222 m_ dont le maintien dans le domaine public ne présente pas d’intérêt particulier, et qu’il est proposé de céder.

L’acquéreur du lot s’est engagé à acquérir cette emprise au prix de 17 € le m_ fixé par les Services Fiscaux et à prendre en charge l’ensemble des frais liés au déclassement. En cas de défaillance, le lotisseur se substituerait à lui.

 Le Conseil Muni cipal, à l ’unanimité , a donné son accord sur le pr incipe de cette vente et a autorisé le Ma ire à proc éder à l’e nquête publique préa lable au déclassement de cet e space publ ic. Intervention de MM. FLORI et ZICOLA.

4 – LOTISSEMENT RONCHALON : DENOMINATION DE VOIE

Rapporteur : Alain BARDY

En date du 26 mai 2003, le lotissement «Hameau de Ronchalon» a été autorisé, créant ainsi vingt-cinq lots dont vingt-quatre constructions individuelles et une voirie intérieure. Après consultation des Archives et du lotisseur, il a été proposé de dénommer la voie interne : rue des « Essarts » («lieu défriché où l’on a abattu les arbres, détruit les ronces »).

 Accord a été donné par le Conseil Municipal, à l’unanimité, de dénommer cette voie : rue des Essarts, après remarque de M. ZICOLA.

5 – ECOLE MAURICE GENEST : REFECTION DE SALLES DE CLASSE – PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX

Rapporteur : Lucien LAURENT

Dans le cadre du plan pluriannuel de rénovation des bâtiments scolaires, des travaux sont prévus pour 2005 au groupe scolaire Maurice Genest :

- la réfection de neuf salles de classe au 1ère étage de la partie élémentaire, - la réfection des «bibliothèques centres de documentation » (BCD) des écoles primaire et maternelle, - la reprise d’une zone de couverture sur la partie maternelle.

La Commission d’Appel d’Offres, a retenu les entreprises suivantes : - lot 1 – plâtrerie peinture sols : SARL BRUNET pour un montant de 37 473,80 € HT - lot 2 – recolor ation plafonds suspe ndus : BASIC SYSTEM pour un mo ntant de 5 976,00 € HT - lot 3 – menui serie s intérieures e xtéri eures : BATIMAT pour un montan t de 12 188,00 € HT.  L’Assemblée, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer les marchés avec les entreprises

retenues, ainsi que tout document relatif aux autorisations d’urbanisme.

6 – REHABILITATION DE L’IMMEUBLE MARIVAUX : AVENANTS POUR PROLONGATION DE DELAIS

Rapporteur : Lucien LAURENT

Les travaux de réhabilitation de l’immeuble Marivaux ont débuté le 15 novembre 2004 pour une durée prévue de 25 semaines. En raison notamment des intempéries et de travaux complémentaires, il convient de prolonger par avenant la durée des travaux et fixer la date de réception au 20 mai 2005.  A l’unanimité, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer l’avenant prolongeant la durée du

marché actuel.

7 – PROJET DE RESIDENCE D’ARTISTES AU REXY : CONVENTION TEMPORAIRE DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX

Rapporteur : Roseline LASSALLE

Par délibération du 17 décembre 2004 il a été projeté de renouveler le dispositif de convention de résidence au REXY avec des Compagnies ayant en charge la réalisation de spectacles pour le compte de la Ville. La Compagnie « Les Guêpes Rouges Théâtre » souhaite pouvoir utiliser des locaux du REXY afin de préparer dans de bonnes conditions le spectacle qu’elle réalisera dès Juillet.

Dans l’attente de la définition des conditions de partenariat qui seront précisées par la « convention de résidence », présentée à la prochaine séance du Conseil Municipal, il a été proposé de mettre à disposition dès à présent ces locaux, par simple convention d’occupation.

 Le Conseil Muni cipal, à l ’unanimité , a approuvé la mise à disposition, au 15 avril 2005, de locaux au REXY aux conditions énoncées par la convention temporaire de mise à disposition. Remarques de MM. FLORI, GRENET et ZICOLA.5

8 – SPECTACLE DEAMBULATOIRE DE LA SAISON « ECLATS DE FETE » 2005 : CONVENTION D’UTILISATION DES LOCAUX DU COLLEGE MICHEL DE L’HOSPITAL

Rapporteur : Roseline LASSALLE

Dans le cadre de sa saison culturelle Éclats de Fête, la Ville propose un spectacle déambulatoire tous les lundis de juillet et août. Le spectacle aura lieu dans l’enceinte du collège Michel de l’Hospital : le thème exploité est l’histoire du bâtiment au travers de sa vocation d’enseignement.  Le Conse il Municipal, à l’unanimi té, a autorisé le Ma ire à signer la conv ention d’utilis ation des

loc aux du Col lège Miche l de l’Hos pital régl ant les c onditions et modalités d’ utili sation du bâtiment. Observation de MM. LAURENÇON, FLORI.

9 – « ECLATS DE FE TE » : CONVE NTION DE P ARTE NARI AT AVE C L’ OFFI CE DE TOURIS ME I NTERCOMM UNAL

Rapporteur : Roseline LASSALLE

A l’occasion des animations estivales « Éclats de Fête », un partenariat avec l’Office de Tourisme Intercommunal est mis en place depuis plusieurs années, définissant les modalités de r éserv ation et d’échange de publi c entre le s deux str uctur es.

 L’Assemblée, à l’unanimité, a approuvé le partenariat avec l’Office de Tourisme Intercommunal.

10 – UTILISATION DU FONDS D’INITIATIVES CULTURELLES

Rapporteur : Roseline LASSALLE

Dans le cadre de sa missi on d’accompagnement chorégraph ique 2004/2005, l’ADDMD63 a pr oposé à l’association r iomoise Vi sa Danse de participer au projet de création choré graphique « Impulsio n » en accue illant une jeune compagnie pro fessionnel le « MALKA » dans un e représen tation de « MALANDRAGEM » le 24 mai 2005 au forum Rexy.

 Afin de soutenir ce projet, le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, d’attribuer une subvention de 1 000 € à l’Association Visa Danse.

11 – TAXES, TARIFS DIVERS 2005 : ANIMATIONS « VACANCES SPORTS » EN JUILLET 2005

Rapporteur : Jean-Claude JACOB

L’extension des activités de l’Ecole Municipale des Sports intitulée « Vacances Sports » est mise en place du 4 au 13 juillet 2005 en direction des enfants de 8 à 11 ans, scolarisés à Riom ou habitant Riom.

Il est prévu cette année d’étendre l’accueil aux enfants de 8 à 13 ans du Centre de Loisirs de Loubeyrat et de l’ARJ, dans le cadre de rencontres ou tournois sportifs. Durant ces activités, les enfants resteront sous la responsabilité des animateurs de la FAL et de l’ARJ.

 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé les tarifs de « Vacances Sports », actualisés en moyenne de 1,9 %.

12 – TAXES, TARIFS DIVERS 2005/2006 : ECOLE MUNICIPALE DES SPORTS

Rapporteur : Jean-Claude JACOB

 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé les tarifs de l’école Municipale des Sports, actualisés en moyenne de 1,9 %.

13 – CONTRAT TEMPS LIBRE (C.T.L.) 2005, 2006, 2007 : RENOUVELLEMENT

Rapporteur : Colette DEGOUTE

Le Contrat Temps Libre (CTL) est un dispositif proposé par la Caisse d’Allocations Familiales, dont le but est d’aider les communes à développer leur politique globale d’action sociale en faveur des loisirs et temps libre des jeunes de 6 à 18 ans. Il concerne le temps extra-scolaire. L’élaboration du contrat s’établit en concertation avec les partenaires locaux dont la Caisse d’Allocations Familiales qui s’engage à verser une subvention à la commune représentant 62,30% des dépenses nouvelles nettes annuelles.

Six axes principaux sont mis en oeuvre par la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales : - Création d’un poste de coordinateur

- Amélioration de l’image et la communication du centre de loisirs existant pour les 6/11 ans6

- Création d’un centre de loisirs pour les 11/13 ans

- Création d’un lieu d’accueil 15/25 ans et d’un centre de loisirs 15/17 ans sur le quartier La Varenne - Organisation de séjour et camps pour les adolescents

- Mise en place d’activités à caractère culturel

Deux axes nouveaux sont retenus :

- Mise en place d’activités musicales et de danse sur le quartier du Couriat - Week-end familles pour l’ARJ dans le cadre de l’appui à la fonction parentale  Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de renouveler le Contrat Temps Libre à compter du

1er janvier 2005 pour une durée de 3 ans soit jusqu’au 31 décembre 2007, avec la C.A.F. Intervention de MM. FLORI, ZICOLA, LAURENÇON.

14 – PROJET EDUCATIF LOCAL (PEL) 2005, 2006, 2007 : RENOUVELLEMENT

Rapporteur : Colette DEGOUTE

Le Contrat Educatif Local est un dispositif proposé en collaboration avec les ministères de Jeunesse et Sport, de l’Education Nationale, de la Culture et avec la participation de la Ville. Son but est l’aménagement du temps et des activités de l’enfant en dehors des heures scolaires et d’associer étroitement les parents à la mise en place des projets ainsi qu’à leur réalisation.

Les axes prioritaires du projet éducatif local se déclinent en 12 points dont 4 sont pris en compte prioritairement cette année :

1) Favoriser la mixité sociale, géographique et intergénérationnelle

2) Développer des réseaux partenariaux d’acteurs (quartier, ville ou thématique) 3) Favoriser l’intégration des publics spécifiques (gens du voyage, personnes handicapées, enfants en difficulté sociale)

4) Favoriser les pratiques de découverte culturelle.

Pour l’ensemble de ces actions la Commune engage des dépenses nouvelles au titre de l’année 2005 qui s’élèvent à 125 909,56 € ; le Conseil Général, Jeunesse et Sports et la Caisse d’Allocations Familiales apportent leur soutien financier.

 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé les orientations et modalités du Contrat Educatif Local et a autorisé le Maire à le signer pour les années 2005, 2006, 2007.

15A – SEJOURS D’ETE A LOUBEYRAT : CONVENTION AVEC LA FAL 63

Rapporteur : Monsieur le Maire

La Ville de Riom confie à la FAL (Fédération des Associations Laïques) la gestion du centre aéré de Loubeyrat durant les mois de juillet et août : elle est principalement chargée de fournir l’encadrement pédagogique (recrutement des personnels, salaires) et de pourvoir à diverses dépenses liées aux activités (travaux manuels, sorties…). En contrepartie la commune verse à la FAL une somme de 12,50 € par enfant et par jour et garde à sa charge le coût du transport, du personnel d’entretien, de restauration et des repas.  Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la convention avec la FAL, fixant les modalités

d’organisation du centre aéré, et a autorisé le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de ces séjours.

15B – SEJOURS D’ETE A LOUBEYRAT : CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE BLANZAT

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le centre aéré de Loubeyrat accueillera des enfants de 5 à 12 ans de Blanzat du 4 au 29 juillet 2005.

Dans le cadre d’un accord particulier qui régit les relations entre la F.A.L. et la Commune de Blanzat, cette dernière règle directement à la F.A.L. les frais d’inscription et d’encadrement pédagogique.

Concernant les frais de restauration et d’utilisation des locaux, ceux-ci vont être facturés par la Ville à la Commune de Blanzat selon le tarif proposé de 9,54 € par enfant et par jour et de 30 € (forfait par semaine – repas) pour les adultes.

 A l’unanimité, l’Assemblée a approuvé la convention avec la Commune de Blanzat portant sur les modalités d’accueil des enfants et a autorisé le Maire à la signer.

16 – UTILISATION DU FONDS D’INITIATIVES JEUNESSE

Rapporteur : Monsieur le Maire7

* Rallye Mathématiques d’Auvergne

L’Association des Professeurs de Mathématiques de l’Enseignement Public (APMEP), l’Institut pour la Recherche sur l’Enseignement des Mathématiques (IREM) et le Rectorat organisent chaque année un concours destiné aux classes de troisième et seconde de l’Académie ; cette année 3 000 élèves sont concernés.

Pour aider à mettre en place ce projet, la commission Insertion Prévention Jeunesse propose de verser 120 €.

* Petit théâtre de l’AFEV :

Le petit théâtre de l’AFEV (Association de la Fondation Etudiante pour la Ville) est mis en place pour la quatrième année consécutive par cette association.

Des représentations seront données à l’école Pierre Brossolette et au collège Pierre Mendès France.

L’association ayant besoin d’être aidée essentiellement dans la logistique et les frais de déplacement de la troupe, la commission propose de verser 400 €.

 L’Assemblée a donné son accord pour le versement des subventions proposées, ce, à l’unanimité, après observation de M. FLORI.

17 – COMPOSITION DES CONSEILS DE QUARTIER

Rapporteur : Lucien LAURENT

En raison de mutations, démissions, les conseils de quartier institués par délibérations de décembre 2001 et avril 2002 nécessitent une nouvelle désignation des membres qui les composent.  L’Assemblée, à l’unanimité, a approuvé la désignation des membres des Conseils de Quartier telle que proposée par le rapporteur.

– TARIFS 2005 : SEJOURS D’ETE AU CENTRE AERE DE LOUBEYRAT

Rapporteur : Monsieur le Maire

Lors du règlement des frais des séjours d’été en juillet et août au centre aéré de Loubeyrat, les familles bénéficient de la prise en compte des différentes aides telles que chèques-vacances, aides des Comités d’Entreprises, collectivités publiques, Secours Populaire et organismes divers.

S’agissant des aides de la CAF, elles ne sont plus cette année attribuées nominativement aux familles selon un certain barème (4 types de bons-CAF) mais versées par la CAF à la commune en une somme globale (3676 €) calculée sur la base de 90 % des prestations accordées en 2003/2004. Il revient donc à la commune de se substituer en quelque sorte à la CAF afin de procéder à la répartition de son montant en direction des familles riomoises.

C’est ainsi que les tarifs proposés cette année ont été calculés en tenant compte d’une réduction, par tranche, équivalente à l’aide de la CAF. Ils ont été établis à partir d’une moyenne des différentes sommes restant à la charge des familles.

 L’Assemblée a approuvé, à l’unanimité, la proposition de tarifs des séjours d’été au centre aéré de Loubeyrat pour 2005.

– SCHEM A DE PARTEM ENTAL D’ENSEIGNEM ENT DE LA MUS IQUE : REV ERSE MENT DE SUBVE NTI ONS DU CONSEI L GENE RAL AUX AS SOCI ATI ONS

Rapporteur : Roseline LASSALLE

Dans le cadre du Schéma Départemental d’enseignement de la musique, présenté en Conseil Municipal le 4 mai 2004, le Conseil Général subventionne Riom Symphonique à hauteur de 560 € et l’Harmonie de Riom à hauteur de 1536 €.

Ces subventions ont été perçues par la Ville et il convient de les reverser à ces deux associations.  A l’unanimité, l’Assemblée a approuvé ces reversements aux associations indiquées.

– INFORMATION SUR LA PROGRAMMATION « ECLATS DE FETE 2005 »

Rapporteur : Roseline LASSALLE

 L’Assemblée a pris note du programme « Eclats de Fête 2005 ».

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La clôture de la séance officielle a ensuite été prononcée.

RIOM, le 19 Avril 2005

LE MAIRE,

Conseiller Général,

Jean-Claude ZICOLA