Procès Verbal - PV 2 09 2005

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Procès Verbal - PV 2 09 2005 Document publié le Vendredi 26 août 2005 par la commune de Riom. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2 09 2005)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, DRE 200 >

DEPARTEMENT

DU PUY-DE-DOME VILLE DE RIOM __________ __________

* * *

*

(Sous réserve de l'approbation du Conseil Municipal)2

Le deux septembre deux mille cinq, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Riom s'est réuni en Salle Attiret Mannevil, sous la présidence de Monsieur ZICOLA, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 26 Août 2005 conformément à la loi, pour délibérer sur les affaires inscrites à l'ordre du jour ci-après :

1 – Approbation du projet de Plan Local d’Urbanisme

2 – Approbation du projet de Zonage d’assainissement

3 – Modification du périmètre du Droit de Préemption Urbain

4 – Proposition de suppression de la ZAC du Couriat par Riom Communauté

5 – Proposition de suppression de la ZI de la Varenne par Riom Communauté

6 – Approbation du principe de mise en vente d’un terrain à bâtir situé à Malauzat

7 – Utilisation du Fonds d’Initiatives Jumelage

QUESTIONS DIVERSES

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ETAIENT PRESENTS : M. ZICOLA, Maire

M. BARDY, Mme BOSCIA, MM. DEAT, FLORI, GIROUX, GODET, GRANGEON, JACOB, MMES JUHEL, LAFAY, LASSALLE, MM LAURENÇON, LAURENT, LEROY, LOÏACONO, MMES MIGNOT, MOLLON, PACE, PALUMBO JULIEN, M. PELLIZZARO, Mme PERROTIN, MM. ROUGANNE, SOULIER.

ETAIENT ABSENTS OU REPRESENTES :

Mme Sandrine CHEMINADE, Conseillère Municipale, absente

Mr Olivier CONSTANT, Adjoint, a donné pouvoir à M. DEAT

Mme Colette DEGOUTE, Adjointe, a donné pouvoir à J. PELLIZZARO Mme Jacqueline FERRARI, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à G. GODET Mr Daniel GRENET, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à J.G. ROUGANNE Mme Otilia LOPES, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à G. LOIACONO Mme Annie NAVARON, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à J. C. JACOB Mme Evelyne RIBES, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à G. SOULIER Mme Nadine ROCHE, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à R. LASSALLE

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Madame Brigitte BOSCIA ayant été désignée secrétaire de séance, le Maire a soumis à l'approbation du Conseil Municipal le Procès Verbal de la séance du 8 Juillet 2005. L'ordre du jour a ensuite été abordé.

1 – APPROBATION DU PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME

Rapporteur : Alain BARDY

La commune de Riom en élaborant son Plan Local d’Urbanisme concrétise sa politique de renouvellement urbain tout en se questionnant sur l’ouverture à l’urbanisation de nouveaux secteurs, rappelant ainsi que la ville n'est pas une entité figée mais en perpétuelle évolution.

En effet, la loi du 13 décembre 2000 est venue remplacer les Plans d’Occupation des Sols par les Plans Locaux d’Urbanisme. Ce changement n’impliquait pas de réviser immédiatement le POS qui, sans avoir l’architecture des nouveaux PLU devenait directement soumis à leur nouveau régime juridique. Cependant, la procédure de révision n° 3 du POS étant engagée sur Riom, elle s’est poursuivie en s’adaptant aux nouvelles dispositions définies par la loi, élaborant ainsi son PLU.

Les objectifs du PLU se sont déclinés ainsi :

- inscrire au niveau réglementaire les projets d’aménagement en cours d’élaboration sur la commune,

- prendre en compte les différents plans et schémas existants ou en cours de création à des niveaux supra-communaux (plan de prévention des risques d’inondation, plan local de l’habitat, schéma départemental d’accueil des gens du voyage, zonage d’assainissement…),

- ouvrir à l’urbanisation certains secteurs du territoire communal afin de répondre à la saturation du marché immobilier.3

Outre le contenu de ce document d’urbanisme, la loi a profondément modifié la procédure d’élaboration de celui-ci. Notamment, elle a rendu obligatoire la conduite d’une concertation de la population tout au long de la révision du document. Le projet de PLU a ainsi été modifié afin de prendre en compte certaines remarques formulées par les personnes publiques associées (Etat, organismes…), les administrés et le Commissaire Enquêteur. Toutes les formalités d’affichage et de publication requises par le Code de l’Urbanisme s’effectuent après le vote de l’Assemblée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (8 abstentions), a approuvé le Plan Local d’Urbanisme. Interventions de MM. LAURENÇON, ROUGANNE, FLORI, SOULIER, ZICOLA.

LE DOSSIER P.L.U. EST CONSULTABLE

EN MAIRIE ANNEXE, SERVICE AMENAGEMENT

URBAIN

2 – APPROBATION DU PROJET DE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Gilles GIROUX

Le projet de Zonage d’assainissement, partie intégrante du P.L.U., n’ayant fait l’objet d’aucune remarque lors de l’enquête publique, le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable. Il était donc proposé au Conseil Municipal de l’approuver.

A l’unanimité (2 abstentions), le zonage d’assainissement a été approuvé par le Conseil Municipal.

Remarques de M. ZICOLA, Mme PERROTIN, M. FLORI.

LE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT EST CONSULTABLE AU DOSSIER P.L.U.

3 – MODIFICATION DU PERIMETRE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Rapporteur : Alain BARDY

Le Plan Local d’Urbanisme approuvé modifie le zonage de certaines parcelles et conduit notamment à augmenter des zones U ou AU.

Conformément à la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain, le droit de préemption urbain ne peut s’appliquer sur les zones concernées qu’après leur incorporation, par délibération, dans son champ d’application.

L’Assemblée, à l’unanimité, a approuvé le nouveau périmètre du Droit de Préemption Urbain correspondant aux zones urbaines (U) et d’urbanisation future (AU) telles que définies par le Plan Local d’Urbanisme, ainsi qu’au Secteur Sauvegardé non concerné par le projet de PLU. Seules les zones naturelles (N) et agricoles (A) sont exclues du champ d’application.

4 – PROPOSITION DE SUPPRESSION DE LA ZAC DU COURIAT PAR RIOM COMMUNAUTE

Rapporteur : Alain BARDY

Par convention de concession en date du 21 novembre 1972, la Société d’Equipement d’Auvergne a été chargée par la Ville de Riom de l’aménagement de la ZAC du Couriat portant sur 34 ha de foncier. Le bilan de clôture de cette ZAC a fait l’objet d’une délibération en Conseil Municipal du 26 février 1988. Le programme d’aménagement de la zone est aujourd’hui finalisé.

Dans le cadre de l’élaboration du plan local d’urbanisme est apparue l’occasion de supprimer cette zone d’aménagement concerté ancienne : la procédure relève désormais de Riom Communauté, compétente en la matière.

Cette suppression est sans changement sur le régime de la TLE qui était d’ores et déjà applicable. Par ailleurs, conformément à l’article L. 311-6 du code de l’urbanisme, le cahier des charges de cession de terrain, signé avant l’entrée en vigueur de la loi SRU, reste applicable.

A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé de proposer à Riom Communauté de prononcer la suppression de la ZAC du Couriat.

Remarque de M. FLORI.\

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5 – PROPOSITION DE SUPPRESSION DE LA ZI DE LA VARENNE PAR RIOM COMMUNAUTE

Rapporteur : Alain BARDY

Par convention en date du 19 juin 1967, la Société d’Equipement d’Auvergne a été chargée par la Ville de Riom de l’aménagement de la Zone Industrielle de La Varenne portant sur 34 ha de foncier. La gestion de cette zone, depuis longtemps finalisée et en cours de mutation au niveau de certaines activités, relève aujourd’hui de la compétence de Riom Communauté.

Dans le cadre de l’élaboration du plan local d’urbanisme est apparue l’occasion de supprimer cette zone d’aménagement concerté ancienne et de l’intégrer dans un zonage permettant une évolution de son foncier plus en phase avec les autres sites d’activités artisanales et industrielles de la ville.

Cette suppression est sans changement sur le régime de la TLE qui était d’ores et déjà applicable. Par ailleurs, conformément à l’article L. 311-6 du code de l’urbanisme, le cahier des charges de cession de terrain, signé avant l’entrée en vigueur de la loi SRU, reste applicable.

A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé de proposer à Riom Communauté de prononcer la suppression de la ZI de la Varenne.

6 – APPROBATION DU PRINCIPE DE MISE EN VENTE D’UN TERRAIN A BATIR SITUE A MALAUZAT Rapporteur : Alain BARDY

La ville de Riom est propriétaire sur la commune de Malauzat, d’un terrain à bâtir cadastré section AM n°102 de 1864 m², encombré d’anciens réservoirs d’eau autrefois destinés à alimenter la ville de Riom. Ces réservoirs constituent une moins value pour ce terrain.

Il est proposé de le vendre aux enchères publiques à l’Office Notarial de Riom. La mise à prix se ferait à 122 000 €, prix fixé par le Service des Domaines (soit 142 000 € desquels il convient de déduire 20 000 € pour frais de comblement des réservoirs). Un délai de paiement de 45 jours serait accordé.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a donné son accord à cette mise en vente aux enchères publiques.

7 – UTILISATION DU FONDS D’INITIATIVES JUMELAGE

Rapporteur : Roseline LASSALLE

Du 29 septembre au 3 octobre prochain, la Knabenkapelle de Nördlingen sera en visite à Riom. Différentes animations sont prévues pendant cette période en lien avec le Comité de Jumelage et l’Orchestre d’Harmonie de Riom.

Dans le cadre d’une action concertée avec le Comité de Jumelage, l’association l’Orchestre d’Harmonie de Riom prendra en charge l’accueil de la Knabenkapelle et a demandé une subvention exceptionnelle de 1 800 € (repas pour 150 personnes).

Le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 800 € à l’association l’Orchestre d’Harmonie de Riom a été approuvé, à l’unanimité, par l’Assemblée.

Interventions de MM. ROUGANNE, ZICOLA, JACOB.

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La clôture de la séance officielle a ensuite été prononcée.

RIOM, le 7 Septembre 2005

LE MAIRE,

Conseiller Général,

Jean-Claude ZICOLA