Procès Verbal - PV 18 11 2005

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Procès Verbal - PV 18 11 2005 Document publié le Vendredi 18 novembre 2005 par la commune de Riom. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18 11 2005)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Investissement et développement économique, DU CONSEIL MUNICPAL

DU 18 NOVEMBRE 2005

DEPARTEMENT

DU PUY-DE-DOME VILLE DE RIOM __________ __________

* * *

*

(Sous réserve de l'approbation du Conseil Municipal)2

Le dix-huit novembre deux mille cinq, à dix huit heures, le Conseil Municipal de Riom s'est réuni en Salle Attiret Mannevil, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 10 Novembre 2005, conformément à la loi, pour délibérer sur les affaires inscrites à l'ordre du jour ci-après. En l’absence du Maire, Monsieur Lucien LAURENT, Premier Adjoint, a présidé la séance.

1 – Riom Communauté : compte rendu d’activités (13)

2 – Tarifs 2006 de l’eau et de l’assainissement

3 – Remises gracieuses de pénalités de retard (TLE)

4 – ZAC de la Varenne : avenant n° 4 au traité de convention publique d’aménagement

5 – Le Moulin d’Eau : vente de terrains à la S.A.R.L QUANTUM DEVELOPMENT

6 – 12 rue du Colombier Lanore : démolition de bâtiments

7 – Sous-Layat : concession d’usage temporaire d’une réserve foncière

8 – Hôtel de Ville : demande de subvention pour travaux de réfection

9 – Eclairage public, feux de signalisation, illuminations, éclairage des installations sportives : choix du titulaire du marché d’entretien et maintenance

10 – Fourniture de carburant pour les véhicules et engins : choix du titulaire

11 – Tarifs 2006 : prestations pour le compte de tiers et location de matériel

12 – Participation 2006 pour raccordement au réseau public d’eaux usées

13 – Contrat de Ville : participation financière de la Commune à l’étude d’évaluation

14 – Partenariat avec l’Education Nationale : mise à disposition de personnels municipaux auprès des écoles publiques de Riom pour l’année scolaire 2005/2006

15 – Tarifs 2006 : location des salles du centre de Loubeyrat

16 – Tarifs 2006 : location des salles en Maison des Associations

17 – Tarifs 2006 : location des salles municipales

18 – Tarifs 2006 : droit de place : marché, foires, fêtes foraines, cirques, spectacles, expositions ventes

19 – Tarifs 2006 : redevances pour occupation du domaine public

20 – Tarifs 2006 : cimetières

21 – Tarifs 2006 : permis de stationnement des taxis

22 – Tarifs 2006 : appareils automatiques installés dans les lieux publics

23 – Représentation de la Ville à l’Association Foncière de Remembrement

QUESTIONS DIVERSES

ETAIENT PRESENTS : M. LAURENT, Premier Adjoint

M. M. BARDY, Mme BOSCIA, M. DEAT, Mme DEGOUTE (à la question n° 1), MM. FLORI, GIROUX, GODET, JACOB, Mme JUHEL, MM LAURENÇON, LOIACONO, MMES LOPES, MIGNOT, MOLLON, PACE, PALUMBO JULIEN, M. PELLIZZARO, MMES RIBES, RICHETIN, MM. ROUGANNE, SOULIER.

ETAIENT ABSENTS OU REPRESENTES :

Mme Sandrine CHEMINADE, Conseillère Municipale, absente

Mme Colette DEGOUTE, Adjointe, a donné pouvoir à J.C. JACOB à partir de la question n° 2 Mme Jacqueline FERRARI, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à G. GODET Mr Christian GRANGEON, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à G. SOULIER Mr Daniel GRENET, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à J.G. ROUGANNE Mme Danièle LAFAY, Conseillère Municipale Déléguée, a donné pouvoir à B. BOSCIA Mme Roseline LASSALLE, Adjointe, a donné pouvoir à E. PALUMBO JULIEN Mr Claude LEROY, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à G. LOIACONO Mme Annie NAVARON, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à J. PELLIZZARO Mme Marie-Claude PERROTIN, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à M. LAURENÇON Mme Nadine ROCHE, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à O. JUHEL Mr Jean-Claude ZICOLA, Maire, a donné pouvoir à L. LAURENT

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Madame Evelyne RIBES ayant été désignée secrétaire de séance, le Président a soumis à l'approbation du Conseil Municipal le Procès Verbal de la séance du 21 Octobre 2005. L'ordre du jour a ensuite été abordé.3

1 – RIOM COMMUNAUTE : COMPTE RENDU D’ACTIVITES (13)

Rapporteur : Lucien LAURENT

Le Conseil Municipal a pris acte du compte-rendu d’activités de Riom Communauté qui retrace les délibérations des Conseils Communautaires des 12 mai, 30 juin, 22 septembre 2005. Interventions de MM. LAURENÇON, FLORI.

2 – TARIFS 2006 DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Gilles GIROUX

Compte-tenu des projections budgétaires réalisées, il est proposé de maintenir pour 2006 les actuels tarifs : assainissement : 0,35 € HT/m3, . eau : 0,20 € HT (tarif inchangé depuis 2004).

A l’unanimité, le Conseil Municipal, a approuvé le maintien des tarifs pour 2006. Intervention de M. FLORI.

3 – REMISES GRACIEUSES DE PENALITES DE RETARD (TLE)

Rapporteur : Gilles GIROUX

L'article L.251 A du Livre des procédures fiscales donne compétence aux collectivités territoriales pour remettre à titre gracieux des pénalités de retard consécutives au paiement tardif de la taxe locale d’équipement par des particuliers. En conséquence, il est proposé d'accorder deux remises de pénalités (87 € et 32 €).

L'Assemblée, à l'unanimité, a approuvé.

Observations de MM. ROUGANNE, LAURENT.

4 – ZAC DE LA VARENNE : AVENANT N° 4 AU TRAITE DE CON VENTION PUBLIQUE D’AMENAGEMENT

Rapporteur : Alain BARDY

La finition des voiries et la réalisation des plantations diverses à la ZAC de la Varenne sont prévues pour cet automne. Toutefois, compte tenu des garanties afférentes à ces travaux et avant rétrocession de ces espaces publics à la Ville, l’OPAC doit rester responsable de l’aménagement de la zone jusqu’au 30 juin 2007. Il a donc été proposé de modifier le traité de convention publique d’aménagement, par avenant n° 4 prolongeant la convention avec l’OPAC jusqu’au 30 Juin 2007.

A l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvé l’avenant n° 4 au traité de convention publique d’aménagement.

5 – LE MOULIN D’EAU : VENTE DE TERRAINS A LA S.A.R.L. QUANTUM DEVELOPMENT

Rapporteur : Alain BARDY

Afin de pouvoir réaliser le programme de résidences locatives et de logements sociaux au Parc des Portes de Riom, le groupe ATRIUM BOURDAIS par l’intermédiaire de la société QUANTUM DEVELOPMENT souhaite acquérir auprès de la ville les parcelles AW n° 56, 57, 58, 65, et une partie de la parcelle n° 66. L’ensemble représente une superficie de 22 269 m² cédés au prix de 7 € le m² fixé par les services fiscaux, soit un total de 155 883 €.

A l’unanimité (6 abstentions), le Conseil Municipal, a donné son accord à cette cession. Interventions de MM. ROUGANNE, LAURENT, FLORI, LAURENÇON.

6 – 12 RUE DU COLOMBIER LANORE : DEMOLITION DE BATIMENTS

Rapporteur : Alain BARDY

La maison et ses annexes situées 12, rue du Colombier Lanore ont été préemptées le 12 février 2004 par l’EPF/SMAF pour le compte de la Ville de Riom dans le cadre du projet d’aménagement du quartier de Cerey.

L’entreprise PHELINAS a été retenue par l’EPF/SMAF, pour un montant de 10 300 € HT afin de procéder à la démolition de ces bâtiments en très mauvais état.

Le Conseil Municipal, a pris acte du montant des travaux de démolition, soit 10 300 € HT, coût qui sera intégré au prix de revient de l’opération pour remboursement à l’EPF-SMAF.4

7 – SOUS-LAYAT : CONCESSION D’USAGE TEMPORAIRE D’UNE RESERVE FONCIERE

Rapporteur : Alain BARDY

La parcelle YKn° 35 de 3 750 m² située « Sous-Layat » précédemment occupée par Monsieur LEONARD devient libre à la location.

Monsieur FILIOL qui travaille les terres contiguës, demande que cette terre soit mise à sa disposition. Une convention de location est établie en conséquence, pour une redevance annuelle indexée fixée à 101,61 € l’hectare .

L’Assemblée, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer la concession d’usage temporaire pour la parcelle de 3 750 m² cadastrée YK n° 35.

8 – HOTEL DE VILLE : DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR TRAVAUX DE REFECTION

Rapporteur : Lucien LAURENT

L’Hôtel de Ville, bâtiment classé recevant du public, nécessite d’importants travaux de mise aux normes, de réfection des locaux, des façades et des cours intérieures. Sa rénovation totale sera programmée sur quatre ans de 2007 à 2010.

Cette opération, estimée à 167 224 € HT pour la première phase prévue en 2007, pourrait être financée par la DRAC à hauteur de 45 987 € HT, par le Conseil Général pour 37 625 € HT, 83 612 € restant à la charge de la Ville.

A l’unanimité, l’Assemblée a approuvé le plan de financement, et a autorisé le Maire à effectuer toutes démarches pour l’obtention des subventions auprès des partenaires financiers de la Ville. Observations de MM. LAURENÇON, FLORI.

9 – ECLAIRAGE PUBLIC, FEUX DE SIGNALISATION, ILLUMINATIONS, ECLAIRAGE DES INSTALLATIONS SPORTIVES : CHOIX DU TITULAIRE DU MARCHE D’ENTRETIEN ET MAINTENANCE

Rapporteur : Lucien LAURENT

Le marché d’entretien des installations d’éclairage public : feux de signalisation, illuminations et éclairage des installations sportives nécessite d’être renégocié.

La Ville a mis en œuvre une procédure adaptée à l’issue de laquelle, la Commission d’Appel d’Offres a proposé l’entreprise DOMAS pour être titulaire de ce marché sur une période d’un an (montant estimatif annuel d’environ 150 000 € TTC).

L’Assemblée, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer le marché d’entretien et de maintenance des installations d’éclairage public, des feux de signalisation, des illuminations et de l’éclairage des installations sportives avec l’entreprise DOMAS.

10 – FOURNITURE DE CARBURANT POUR LES VEHICULES ET ENGINS : CHOIX DU TITULAIRE

Rapporteur : Lucien LAURENT

Le marché actuel, pour la fourniture des carburants nécessite d’être renégocié. En effet, la mise en place d’une cuve à fuel d’ici la fin de l’année conduit à une modification du marché, ce qui implique de remettre en concurrence les différents fournisseurs.

Au terme de la procédure adaptée, la Commission d’Appel d’Offres a retenu l’entreprise TOTAL France. Ce marché est conclu pour une période d’un an reconductible (montant estimatif annuel d’environ 69 000 € HT).

En conséquence, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer le marché avec l’entreprise TOTAL France.

Observation de M. FLORI.

11 – TARIFS 2006 : PRESTATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS ET LOCATION DE MATERIEL

Rapporteur : Lucien LAURENT

Les tarifs de main d’œuvre, locations d’engins, véhicules et matériels ont été actualisés pour 2006 à hauteur de 2 % par le Conseil Municipal, unanime.5

12 – PARTICIPATION 2006 POUR RACCORDEMENT AU RESEAU PUBLIC D’EAUX USEES

Rapporteur : Lucien LAURENT

Les tarifs de la participation pour le raccordement au réseau public d’eaux usées pour 2006 s’établissent selon une formule de révision qui porte le m² à 4,85 € TTC (pour les 125 premiers m² selon la SHON « maison ou immeuble d’habitation ») à 4,85 € TTC (pour les 500 premiers m² selon la SHON « bureaux, commerces, industries ») ; les m² au-delà étant fixés à 2,11 € TTC.

A l’unanimité (1 abstention), le Conseil Municipal a approuvé le montant de cette participation. pour l’année 2006.

Intervention de M. FLORI.

13 – CONTRAT DE VILLE : PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE A L’ETUDE D’EVALUATION

Rapporteur : Lucien LAURENT

La Ville de Riom est signataire du Contrat de Ville 2000- 2006 avec l’Etat, aux côtés de l’Agglomération Clermontoise. Lors du dernier Comité de pilotage du Contrat de Ville, le cahier des charges d’une étude évaluative a été validé par l’ensemble des partenaires ; le Cabinet Bernard Brunhes Consultants a été désigné pour réaliser celle-ci ; le rendu final est prévu d’ici la fin de l’année 2005. Le coût de cette étude s’élève à 61000 euros TTC. La participation financière de la Ville est de 3 500 €.

L’Assemblée, à l’unanimité (1 abstention), a autorisé le versement de 3 500 € au profit de Clermont Communauté, qui se chargera de verser la somme globale au cabinet d’étude.

Interventions de MM. LAURENÇON, FLORI.

14 – PARTENARIAT AVEC L’EDUCATION NATIONALE : MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS MUNICIPAUX AUPRES DES ECOLES PUBLIQUES DE RIOM POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2005/2006

Rapporteur : Colette DEGOUTE

Par convention-cadre du 21 novembre 2003 ont été précisées les actions mises en place par la Commune sur le temps scolaire et les prestations organisées dans le cadre de l’aménagement des rythmes scolaires.

A la rentrée scolaire 2005/2006, le constat des personnels municipaux mis à disposition des écoles est le suivant :

- Six ETAPS soit 98 heures par semaine

- Deux professeurs de musique soit 42 heures par semaine

- Des enseignants en Arts Plastiques soit 5 heures par semaine

- Des animateurs pour des ateliers BCD, théâtre, marionnettes, expression corporelle, environnement soit 33 heures 30 par semaine

- Un professeur d’anglais soit 18 heures 30 par semaine

Soit un total de 197 heures par semaine. Ce contingent d’heures que la Collectivité met à disposition n’est réalisé chaque année, qu’en fonction et sous réserve que les projets pédagogiques montés par les écoles, soient validés par l’Education Nationale.

Le Conseil Municipal a pris acte de ce constat, qui sera adressé à Monsieur l’Inspecteur de l’Education Nationale.

15 – TARIFS 2006 : LOCATION DES SALLES DU CENTRE DE LOUBEYRAT

Rapporteur : Colette DEGOUTE

Une hausse moyenne de 2 % a été décidée unanimement par le Conseil Municipal pour la location des locaux du Centre aéré de Loubeyrat, à compter du 1er janvier 2006

Interventions de MM. LAURENÇON, LAURENT, FLORI.

16 – TARIFS 2006 : LOCATION DES SALLES EN MAISON DES ASSOCIATIONS

Rapporteur : Brigitte BOSCIA

Une hausse moyenne de 2 % a été décidée unanimement par le Conseil Municipal pour la location des salles et matériels de la Maison des Associations, à compter du 1er janvier 2006. Observation de M. LAURENÇON.6

17 – TARIFS 2006 : LOCATION DES SALLES MUNICIPALES

Rapporteur : Brigitte BOSCIA

Une hausse moyenne de 2 % a été décidée unanimement par le Conseil Municipal pour les Salles : Dumoulin, José Moron, Antoine Pandier, Rexy, à compter du 1er janvier 2006. Observation de M. FLORI.

18 – TARIFS 2006 : DROIT DE PLACE : MARCHE, FOIRES, FETES FORAINES, CIRQUES, SPECTACLES, EXPOSITIONS VENTES

19 – TARIFS 2006 : REDEVANCES POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 20 – TARIFS 2006 : CIMETIERES

Rapporteur : Odette JUHEL

L’ensemble de ces tarifs a été actualisé par le Conseil Municipal, à l’unanimité, à hauteur de 2 % en moyenne, à l’exception de ceux de la halle qui relèvent de la compétence de la Communauté de Communes .

Observation de M. FLORI.

21 – TARIFS 2006 : PERMIS DE STATIONNEMENT DES TAXIS

Rapporteur : Odette JUHEL

Le tarif annuel du permis de stationnement des taxis, actualisé pour l’année 2006, a été approuvé par le Conseil Municipal, à l’unanimité.

Interventions de MM. FLORI, LAURENT.

22 – TARIFS 2006 : APPAREILS AUTOMATIQUES INSTALLES DANS LES LIEUX PUBLICS

Rapporteur : Gilles GIROUX

Le tarif des appareils automatiques, qui est plafonné, a été approuvé, à l’unanimité, par le Conseil Municipal, pour l’année 2006.

23 – REPRESENTATION DE LA VILLE A L’ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT

Rapporteur : Lucien LAURENT

Le Bureau de l’Association Foncière de Remembrement, constitué par arrêté préfectoral du 28 janvier 2000 pour une durée de six ans, devant être renouvelé,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a désigné sept membres (le Maire étant membre de droit) : • Monsieur DAMON Roger, le Marais 63200 RIOM

• Monsieur MIOCHE Michel, Le Marais 63200 RIOM

• Madame BOUCHON Isabelle, Les Cinq Maisons, le Marais 63200 RIOM • Monsieur CHAMPION Christian, Les Caillots 63200 ST BONNET PRES RIOM • Monsieur BOULIN Bernard, 24 rue Pasteur 63200 ST BONNET PRES RIOM • Monsieur ARNAUD Thierry, Domaine Perrette Arnaud 63200 RIOM • Monsieur BERTRAND Aimé, Les Cinq Maisons, le Marais 63200 RIOM Observation de M. LAURENÇON.

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La clôture de la séance officielle a ensuite été prononcée.

RIOM, le 22 Novembre 2005

LE MAIRE,

P/ Le Maire,

Le Premier Adjoint,

Lucien LAURENT