Procès Verbal - CR04 AFFICHAGE

Documents similaires

Procès Verbal - CR04 AFFICHAGE

Procès Verbal - CR04 AFFICHAGE

Procès Verbal - CR03 AFFICHAGE

Procès Verbal - CR03 AFFICHAGE

Procès Verbal - CR11 AFFICHAGE

Procès Verbal - CR03 AFFICHAGE

Procès Verbal - CR02 AFFICHAGE

Déliberation - CR01 AFFICHAGE

Compte-Rendu - CR CONSEIL

Déliberation - note synthetiqueBP2022

Procès Verbal - CR04 AFFICHAGE Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Monsireigne. Lien du pdf (Procès Verbal - CR04 AFFICHAGE)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Handicap et inclusivité, DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

Date de convocation du Conseil Municipal : 25 mars 2022

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents :

Mmes et MM GABORIT Michel, CHATEIGNER Joël, GODREAU Anne, CAIGNON Christelle, VINCENDEAU Michel, MAUFFREY Violaine, MOREAU Sandrine, GIRAUD Denis, PINEAU Yann, BERTHEAU Yoan, AGESNE Isabelle, SACHOT Olivier, JOYAU-RAUTUREAU Emilie.

Absents excusés : M. OUVRARD Olivier, Mme NOGIER Delphine

Secrétaire de séance : Christelle CAIGNON

Pouvoir de M. Olivier OUVRARD à M. Olivier SACHOT en date du 28/03/2022.

ORDRE DU JOUR :

 Approbation du Procès-verbal de la dernière séance ;

 Demandes de subventions complémentaires

 Vote du budget annexe 2022 Lotissement Les acacias Tranche 1A

 Vote du budget annexe 2022 Lotissement Les acacias Tranche 1B

 Vote du budget annexe 2022 Gestion des Activités Commerciales

 Vote du budget général 2022 Commune

 Vote des taux d’imposition

 Convention d’assistance à maitrise d’ouvrage - Aménagement du lotissement les Acacias Tranche 2

 Choix d’une zone de gestion différenciée dans le cadre du programme TEN (Territoire Engagé pour la Nature)

 Création d’un poste de rédacteur.

 Décisions du maire ou de l’adjoint prises par délégation ;

 Informations diverses

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA DERNIERE SÉANCE

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 15 mars 2022.

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 29 mars 2022DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

N° D2022-03-09 : DEMANDE DE SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu les demandes de

subvention suivantes :

- Fonds de solidarité pour le logement (FSL)

- MFR de Pouzauges (1 jeune)

- APEL Saint Joseph Chantonnay

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de verser une

subvention de 100€ au Fonds de Solidarité pour le Logement et une subvention de 25€ à la

MFR de Pouzauges. Il décide de ne pas donner suite à la demande de l’APEL Saint Joseph

Chantonnay.

N° D2022-03-10 : VOTE DU BUDGET ANNEXE 2022 LOTISSEMENT LES ACACIAS TRANCHE 1A

Après avoir entendu les conditions de préparation du budget primitif,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le budget primitif Lotissement Les Acacias Tranche 1A de l’exercice 2022 comme suit :

N° D2022-03-11 : VOTE DU BUDGET ANNEXE 2022 LOTISSEMENT LES ACACIAS TRANCHE 1B

Après avoir entendu les conditions de préparation du budget primitif,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le budget primitif Lotissement Les Acacias Tranche 1B de l’exercice 2022 comme suit :

N° D2022-03-12 : VOTE DU BUDGET ANNEXE 2022 GESTION DES ACTIVITES COMMERCIALES

Après avoir entendu les conditions de préparation du budget primitif,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le budget primitif Gestion des activités commerciales de l’exercice 2022 comme suit :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 100 960.92€ 87 000.00€

Recettes 100 960.92€ 87 000.00€

Fonctionnement Investissement

Dépenses 300 986.80€ 246 103.44€

Recettes 300 986.80€ 246 103.44€DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

N° D2022-03-13 : VOTE DU BUDGET GENERAL 2022 COMMUNE

Après avoir entendu les conditions de préparation du budget primitif,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le budget primitif Commune de l’exercice 2022 comme suit :

N° D2022-03-14 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Monsieur le Maire informe le conseil, qu’en 2022 (comme en 2020 et 2021) les élus doivent fixer uniquement les taux de foncier bâti et non bâti.

Pour mémoire, en 2021, la commune a perdu la taxe d’habitation sur les résidences principales. En compensation de la réforme de la taxe d’habitation, les taux départementaux de taxes foncières bâties ont été transférés aux communes.

Mr le Maire propose au conseil de maintenir les taux d’imposition pour 2022.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil maintient les taux comme suit :  Taxe foncière bâtie = 34.10%

 Taxe Foncière Non Bâtie = 45.05%

N° D2022-03-15 : CONVENTION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE – AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT LES ACACIAS TRANCHE 2

Monsieur le Maire propose que la commune de Monsireigne confie à l'Agence de

services aux collectivités locales, une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, pour

l’aménagement d’un quartier d’habitat, au lieudit « Les Petites Noues ».

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITÉ,

1) Donne un avis favorable concernant le lancement du projet d’aménagement d’un

quartier d’habitat, au lieudit « Les Petites Noues », dont le budget prévisionnel des

travaux + honoraires techniques est estimé à la somme de 273 000 € HT ;

2) Autorise, Monsieur le Maire à signer le contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage

comprenant les missions et les rémunérations suivantes :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 11 729.16€ 13 659.16€

Recettes 11 729.16€ 13 659.16€

Fonctionnement Investissement

Dépenses 901 905.96€ 1 137 925.98€

Recettes 901 905.96€ 1 137 925.98€DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

OBJET DE LA MISSION RÉMUNÉRATION H.T.

5.1

Mission relative à la réalisation du Cahier des

Charges PROG 2 450,00 € HT

Mission relative au choix du maître d'œuvre et

autres intervenants MOE - INT 3 500,00 € HT

5.2 Mission relative à l'assistance à la maîtrise d'ouvrage durant les études ETUD

3.40 %

du montant

de l’assiette de rémunération,

définie à l’article 6.4 des

Conditions Générales, s’élevant

provisoirement à 9 282,00 €

5.3

Mission relative à l'assistance à la maîtrise

d'ouvrage durant la phase de réalisation des

travaux (et de parfait achèvement)

TRAV

3.60 %

du montant

de l’assiette de rémunération,

définie à l’article 6.4 des

Conditions Générales, s’élevant

provisoirement à 9 828,00 €

N° D2022-03-16 : CHOIX D’UNE ZONE DE GESTION DIFFERENCIEE DANS LE CADRE DU TEN (TERRITOIRE ENGAGÉ POUR LA NATURE)

« Territoire Engagé pour la Nature » est une initiative conjointe du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire et des Régions de France. Elle est portée par l’Office Français de la Biodiversité pour reconnaitre et accompagner des plans d’actions en faveur de la biodiversité menés par les collectivités.

La Communauté de Communes du Pays de Pouzauges est reconnue TEN et déploie 13 actions destinées à la préservation de la biodiversité sur les années 2020-2022.

Monsieur CHATEIGNER informe les élus que dans le cadre du TEN et d’une convention pluriannuelle d’objectifs des inventaires de biodiversité seront réalisés. En 2022, 4 espaces verts de la communauté de communes sont concernés (Le Boupère, Chavagnes les redoux, Monsireigne et Pouzauges). Il propose aux élus que le site retenu pour Monsireigne soit l’ensemble des bassins d’orage des lotissements du Cormier et des Acacias.

Après en avoir délibéré, il est demandé aux élus s’ils souhaitent entamer la démarche de gestion différenciée dans le cadre du TEN :

- Pour : 7

- Contre : 4

- Abstention : 3

Les élus souhaitent avoir également l’avis des agents techniques à ce sujet.DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

N° D2022-03-17 : CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR

Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’ouvrir un poste de rédacteur, emploi permanent à temps complet, à compter du 1er avril 2022, pour l’emploi de secrétaire générale de mairie,

- De supprimer le poste adjoint administratif principal de 2ème classe,

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sont inscrits au budget, chapitre 012,

- Autorise le Maire ou un adjoint à signer les documents à intervenir.

DECISIONS DU MAIRE OU D’ADJOINT PRISES PAR DELEGATION

Tiers Nature Montant TTC MAIRE

CITYLUM Illuminations de noël 337.80€

INFORMATIONS DIVERSES

▪ Travaux foyer rural : M. CHATEIGNER fait un point sur l’avancée des travaux au Foyer Rural et informe les élus que l’entreprise BREMO rencontre un problème de commande sur les chauffages de la salle 1 et du bar ce qui engendre un délai de livraison de 2 mois supplémentaires. Les salles pourront tout de même être louées dès le mois de mai, comme prévu, mais il n’y aura pas de chauffage.

▪ Permanences aux élections présidentielles du 10 avril et 24 avril 2022.

▪ TRIVALIS : Invitation à destination des élus à visiter VENDEE TRI, le centre de tri départemental des emballages à La Ferrière.

PROCHAINES REUNIONS

 Conseil Municipal : mardi 19 avril 2022 à 20h30, salle de réunions.

 Conseil Municipal : mardi 10 mai 2022 à 20H30, salle de réunions.

 Conseil Municipal : mardi 14 juin 2022 à 20H30, salle de réunions.

 Conseil Municipal : mardi 5 juillet 2022 à 20H30, salle de réunions.

 Elections présidentielles : dimanche 10 avril et dimanche 24 avril 2022

 Vœux printaniers : vendredi 20 mai 2022 à 18h30, salle du Foyer Rural

Vu par la secrétaire de séance : Mme CAIGNON Christelle

Le Maire,

#signature#

Michel GABORIT