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Procès Verbal - Procés verbal du CM 2021 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Layrac-sur-Tarn.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procés verbal du CM 2021 02)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Handicap et inclusivité,
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LAYRAC
SUR
TARN
DU
JEUDI
11
FEVRIER
2021
ORDRE
DU
JOUR
I-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
12
novembre
2020.
2-
Enveloppe
financière
prévisionnelle
pour
la
durée
du
mandat
pour
petits
travaux
SDEHG.
3-
Désignation
d’un
représentant
pour
siéger
au
sein
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la
Communauté
de
Communes
Val’Aïgo.
4-
Intégration
de
la
commune
au
comité
technique
de
la
Communauté
de
Communes
Val
Aïgo.
5-
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
31
pour
travaux
de
mise
aux
normes
PMR
des
toilettes
de
la
salle
polyvalente.
6-
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Occitanie
pour
travaux
de
mise
aux
normes
PMR
des
toilettes
de
la
salle
polyvalente.
17-
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
31
pour
laménagement
du
cœur
de
ville.
8-
Augmentation
du
tarif de
la
caution
lors
de
la
location
de
la
salle
polyvalente,
en
raison
de
la
mise
en
place
d’un
défibrillateur.
9-
Etude
d’un
dispositif
de
sécurisation
routière
chemin
de
la
Mongiscarde.
10-Extension
du
réseau
d’éclairage
public
sur
la
route
de
Toulouse
et
le
chemin
de
la
Mongiscarde.
Travaux
effectués
par
le
SDEHG.
11-Questions
diverses
DATE
et
Jeudi
11
février
2021-21h
HEURE
Conseil
Municipal
Présents
ALVAREZ
Sylvie,
ANDRIEU
Gabriel,
ASTRUC
Thierry,
GALLEGO
Sonia,
GAYRAUD
Chrysteile,
JOUVE
Véronique,
LUGA
Marc,
MASANA
Frédéric,
MAUREAU
Alain,
TEYSSEVYRE
Frédéric.
Absents
RAYNAUD
Anaïs,
procuration
à ANDRIEU
Gabriel
Ordre
du
Voir
dessus
Jour Président
de
séance
: ASTRUC
Thierry
Secrétaire
de
séance
: LUGA
Marc
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
par
le
président 1
- Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
précédente
Le
Conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
12
novembre
2020.
2
—-
Enveloppe
financière
prévisionnelle
annuelle,
pour
la
durée
du
mandat,
pour
petits
travaux
urgents
SDEHG Jusqu’à
présent,
le
SDEHG
demandait
à
la
commune
de
valider
annuellement
une
délibération
de
principe
spécifique
aux
«
petits
travaux
urgents
».
En
2021
cette
procédure
a
été
étendue
à
l’ensemble
du
mandat.
Le
conseil
municipal
doit
valider
une
délibération
de
principe
autorisant
le
Maire
à
engager
des
travaux
urgents
d'éclairage
public
pour
toute
la
durée
du
mandat.
Délibération
2021/01
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’afin
de
pouvoir
réaliser
sous
les
meilleurs
délais
des
petits
travaux
urgents
d’éclairage
public
et
de
signalisation
tricolore,
relevant
de
la
compétence
du
SDEHG,
il
est
proposé
de
d’autoriser
le
Maire
à engager
ces
travaux,
pour
toute
la
durée
du
mandat,
dans
la
limite
de
2 000
€
annuels
de
contribution
communale.
Pour
chaque
dossier
ainsi
traité
une
lettre
d’engagement
financier
sera
signée
par
le
Maire. Les
règles
habituelles
de
gestion
et
de
participation
financière
du
SDEHG
resteront
applicables,
notamment
l'inscription
aux
programmes
de
travaux
du
SDEHG
pour
les
opérations
concernées.
Ouf
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
+
Décide
de
couvrir
la part
restant
à la charge
de
la commune
sur
ses
fonds
propres
dans
la
limite
de
2
000
€
par
an ;
e
Charge
Monsieur
le Maire :
o
d’adresser
par
écrit
au
Président
du
SDEHG
les
demandes
de
travaux
correspondantes
;
de
valider
les
études
détaillées
transmises
par
le
SDEHG
;
de
valider
la participation
de
la commune
pour
chacun
des
projets
ainsi
traités
;
d’en
informer
régulièrement
le conseil
municipal
;
d’assurer
le suivi
annuel
des
participations
communales
engagées.
de
présenter
à
chaque
fin
d’année,
un
compte-rendu
d’exécution
faisant
état
de
l’ensemble
des
travaux
rattachés
à la délibération
de
principe
pour
l’année
en
cours.
+
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif aux
travaux
correspondants.
+
Précise
que
chaque
fois
qu’un
projet
nécessitera
la création
d’un
nouveau
point
de
comptage,
il appartiendra
à la commune
de
conclure
un
contrat
de
fourniture
d’électricité.
3
—
Désignation
d’un
représentant
pour
siéger
au
sein
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la
Communauté
de
Communes
Val
Aïgo
Cette
compétence
concerne
actuellement
les
heures
effectuées
par
l’adjoint
technique
de
la
commune
de
Layrac
sur
Tarn
pour
la
crèche.
CG O © © O
Délibération
2021/02
Vu
le
code
général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2121-29
et
L2131-1
et
suivants.
Vu
le
code
général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2121-21.
Vu
le code
général
des
impôts,
notamment
son
article
1609
nonies
C.
Vu
le
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal.
Considérant
l'installation
du
nouveau
Conseil
municipal
lors
de
sa
séance
du
24
mai
2020.
Considérant
dès
lors
la
nécessité
de
désigner
le
représentant
du
Conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
de
la Communauté
de
Communes Val”
Aïgo.
Vu
le vote
du
Conseil
municipal
à l’unanimité
de
procéder
à la désignation
de
son
représentant
à main
levée.
Vu
Pappel
à candidatures,
Considérant
qu’un
seul
candidat
a fait
acte
de
candidature
du
Président
de
séance
après
appel
à candidatures.
Monsieur
Thierry
ASTRUC
est candidat.
Décision Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l’unanimité
:
- _
Nomme
Monsieur
Thierry
ASTRUC
comme
représentant
de
la CLETC.
-
Mandate
Monsieur
Thierry
ASTRUC,
le
Maire,
pour
l’accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et contractuelles
afférentes
à
la bonne
exécution
de
cette
décision. -
Précise
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
réception
par
le
représentant
de
PEtat.
4 -
Intégration
de
la
commune
au
comité
technique
de
la
Communauté
de
Communes
Val’
Aïso
Le
comité
technique
a pour
rôle
d’émettre
des
avis
sur
les
questions
d'organisation
des
administrations
vis-à-
vis
des
personnels
et
leur
gestion
de
manière
globale.
Le
comité
technique
est
une
institution
paritaire.
L'objectif
de
l’intégration
à
ce
comité
technique
est
de
mettre
en
place
une
mutualisation
des
ressources
communales,
afin
de
bénéficier,
et
de
faire
bénéficier,
de
compétences
réciproques.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
donne
son
accord
de
principe
pour
l'intégration
au
comité
technique
de
la
CCVA,
ainsi
que
sur
la
mutualisation
des
personnels
de
mairie.
Une
délibération
devra
être
votée
avant
le
6
septembre
2021.
5
—
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
31
pour
travaux
de
mise
aux
normes
PMR
des
sanitaires
de
la
salle
polvvalente
Monsieur
le
Maire
précise
que
dans
le
cadre
des
contrats
de
territoires
la
commune
peut
obtenir
une
subvention
de
40
%
du
montant
total
HT
des
travaux.
Délibération
2021/03
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
d’effectuer,
comme
nous
le
demande
la
loi,
des
travaux
de
mise
en
accessibilité,
aux
normes
PMR,
afin
de
rendre
possible
l’accès
aux
sanitaires,
ainsi
que
de
mettre
en
place
des
sanitaires
adaptés,
dans
les
locaux
de
la
salle
polyvalente,
située
190
chemin
de
la Mongiscarde
à Layrac
sur
Tarn.
Monsieur
le
Maire
présente
le
devis
effectué
par
EURL
NAVARRON
PHILIPPE,
correspondant
au
montant
total
des
travaux
s’élevant
à 6
351.05
€
HT
(soit
7
621.26
€
TTC).
La
dépense
sera
prévue
au
budget
2021,
en
section
d’investissement,
au
chapitre
21,
compte
2138.
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
le
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne,
dans
le
cadre
des
contrats
de
territoires,
pour
l’attribution
d’une
subvention
venant
épauler
le
budget
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire,
à
l’unanimité,
à
solliciter
le
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
pour
l’attribution
d’une
subvention.
6
—
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Occitanie
pour
travaux
de
mise
aux
normes
PMR
des
sanitaires
de
la
salle
polyvalente
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
commune
peut
obtenir
de
La
Région
une
subvention
de
30
%
du
montant
total
HT
des
travaux,
cumulable
avec
la
subvention
du
Conseil
Départemental.
Délibération
2021/64
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
d’effectuer,
comme
nous
le
demande
la
loi,
des
travaux
de
mise
en
accessibilité,
aux
normes
PMR,
afin
de
rendre
possible
l’accès
aux
sanitaires,
ainsi
que
de
mettre
en
place
des
sanitaires
adaptés,
dans
les
locaux
de
la
salle
polyvalente,
située
190
chemin
de
la Mongiscarde
à Layrac
sur
Tarn.
Monsieur
le
Maire
présente
le
devis
effectué
par
EURL
NAVARRON
PHILIPPE,
correspondant
au
montant
total
des
travaux
s’élevant
à 6
351.05
€
HT
(soit
7
621.26
€
TTC).
La
dépense
sera
prévue
au
budget
2021,
en
section
d’investissement,
au
chapitre
21,
compte
2138.
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
la
Région
Occitanie,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
publics,
pour
l’attribution
d’une
subvention
venant
épauler
le
budget
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire,
à
l’unanimité,
à
solliciter
la
Région
Occitanie
pour
l'attribution
d’une
subvention. 7 -
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
31
pour
aménagement
du
cœur
de
ville
Monsieur
le
Maire
précise
que
dans
le
cadre
des
contrats
de
territoires
la
commune
peut
obtenir
une
subvention
de
40
%
du
montant
total
HT
des
travaux.
Délibération
2021/05
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’afin
de
créer
un
cœur
de
ville
plus
convivial,
il
est
proposé
l’achat
de
plusieurs
équipements
de
mobiliers
urbains,
permettant
la
création
d’un
espace
extérieur
plus
agréable.
Monsieur
le
Maire
présente
le
devis
effectué
par
France
Collectivité,
correspondant
au
montant
total
des
achats
s’élevant
à 5
291.80
€
HT
(soit
6
350.16
€
TTC).
La
dépense
sera
prévue
au
budget
2021,
en
section
d’investissement,
au
chapitre
21,
compte
2152.
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
le
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne,
dans
le
cadre
des
contrats
de
territoires,
pour
l'attribution
d’une
subvention
venant
épauler
le
budget
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire,
à
Punanimité,
à
solliciter
le
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
pour
l’attribution
d’une
subvention.
8
—
Augmentation
du
tarif
de
la
caution
lors
de
la
location
de
la
salle
polyvalente.
en
raison
de
la
mise
en
place
d’un
défibrillateur
Délibération
2021/06
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
par
délibération
en
date
du
23
février
2015,
il
a
été
instauré
une
caution
d’un
montant
de
1000
€
pour
toute
location
de
la
salle
polyvalente
de
la
commune,
située
190
chemin
de
la
Mongiscarde.
Monsieur
le
Maire
expose
que
suite
à
l’achat
et
à
l’installation
d’un
défibrillateur
d’une
valeur
de
1098
€
TTC,
le
montant
actuel
de
la
caution
semble
insuffisant
à couvrir
d’éventuels
dégradations
des
locaux
et
du
défibrillateur.
Monsieur
le
Maire
propose
de
porter
le
montant
de
la
caution
pour
toutes
les
locations
à
la
somme
de
1 500,00€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire,
à
l’unanimité,
à
augmenter
le
tarif
de
la
caution
et
à porter
ce
tarif
à
la
somme
de
1500,00
€.
Remarque
:
Au
vu
du
coût
du
défibrillateur,
il
est
demandé
d’effectuer
un
devis
auprès
de
l’assureur
afin
de
rajouter
une
protection
contre
le
vol.
9
—
Etude
d’un
dispositif
de
sécurisation
routière
chemin
de
la
Mongiscarde
La
mise
en
place
d’un
ralentisseur
chemin
de
la
Mongiscarde
est
envisagé
afin
de
sécuriser
ce
périmètre.
Le
ralentisseur
sera
financé
via
le
pool
routier.
Sur
l’enveloppe
destinée
à la
commune,
Layrac
sur
Tarn
dispose
d’un
montant
de
117
000
€
sur
3
ans.
Reste
dans
l’enveloppe,
d’ici
2021,
53
243
€
avant
travaux
et
27
490
€
après
travaux
de
voirie
prévus
en
2021,
Un
fond
de
concours
estimé
à 500
€
revient
à
la
charge
de
la
commune.
Remarque
:Attention
à
la
position
des
panneaux
de
signalisation,
par
rapport
aux
gabarits
agricoles.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
la
mise
en
place
d’un
ralentisseur
chemin
de
la
Mongiscarde.
10
—
Extension
du
réseau
d’éclairage
public
sur
la
route
de
Toulouse
et
le
chemin
de
la
Mongiscarde.
Travaux
effectués
par
le
SDEHG.
Délibération
2021/07
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
suite
à
la
demande
de
la
commune
du
04
août
dernier
concernant
l'extension
du
réseau
d'éclairage
public
chemin
de
la
Mongiscarde
et
route
de
Toulouse,
le
SDEHG
a réalisé
l’étude
de
l'opération
(1BT483)
:
-
Au
niveau
du
support
Basse
Tension
route
de
la
Mongiscarde
après
l'appareil
n°48,
fourniture
et
pose
d'un
appareil
Type
‘routier’
avec
lampe
LED
40
W
Bi-puissance,
T°3000°K.
4 -
Face
au
578
route
de
Toulouse,
au
niveau
du
poteau
existant,
fourniture
et
pose
d'un
appareil
Type
‘routier’
avec
lampe
LED
40
W
Bi-puissance,
T°3000°K.
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la
part
restant
à
la
charge
de
la
commune
se
calculerait
comme
suit
:
Q
TVA
(récupérée
par
le
SDEHG)
406€
Q
Part
SDEHG
1 651€
Q
Part
restant
à
la
charge
de
la
commune
(ESTIMATION)
523€
Total
2
580€
Avant
de
planifier
les
travaux
correspondants,
le
SDEHG
demande
à
la
commune
de
s'engager
sur
sa
participation
financière.
Ce
projet
nécessitant
la
création
d’un
nouveau
point
de
comptage,
un
contrat
de
fourniture
d’électricité
sera
conclu
par
la
commune
qui
se
chargera
de
la
mise
en
service
du
raccordement
en
question.
Ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
-
Approuve
à
l’unanimité
le projet
présenté.
-
Décide
de
couvrir
la
part
restant
à
la
charge
de
la
commune
sur
ses
fonds
propres
imputée
à
l’article
6554
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
communal.
11
- Questions
diverses
a)
Chemin
calcaire
au
niveau
des
Prés
hauts
:ce
chemin
étant
endommagé,
le
conseil
municipal
décide
de
faire
procéder
à sa
réfection.
b)
En
raison
de
la
vitesse
excessive
sur
le
chemin
des
Coulons
il
est
proposé
de
mettre
en
place
des
panneaux
de
limitation
de
vitesse
à 50
km/h.
Faire
attention
à la position
des
panneaux
par
rapport
aux
gabarits
agricoles.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
la
proposition
de
mise
en
place
de
panneaux
de
limitation
de
pal
app
prop
P
P
vitesse. c)
Budget
2021
:Suite
à
la
réunion
de
la
commission
finance
il
est
envisagé
pour
2021
des
dépenses
en
investissement
d’un
montant
de
79
500
€,
et
des
dépenses
exceptionnelles
en
fonctionnement
de
8000
€.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
La
séance
est
levée
à
23
h
15
Le
secrétaire
de
séance
Mare
LUGA >
Conseiller
municipal.