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Document publié le Vendredi 26 juin 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 A ST 231 26JUIN26)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
« PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE THIMONNIER
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190 »
POUR DES TRAVAUX DE MISE EN PLACE D'UNE LIAISON ET D'UN REGARD OVALE SUR LE RESEAU GAZ
POUR LE COMPTE DE GRDF
2026-A-ST 7 À
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-2
VU le code de l'Environnement,
VU le code de la Voirie Routière,
VU le code de la route et notamment son article R.417-10,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature de la rue Thimonnier,
VU la délibération 25.2.13 du conseil municipal 11/03/2025 portant approbation du règlement de voirie,
CONSIDERANT la demande formulée par la Société « ITP » Sise 4 rue Michel Eyquem de Montaigne 51000 Reims, pour des travaux de mise en sécurité d'un réseau de Gaz sur trottoir pour le compte de GRDF.
CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers.
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 29 juin 2026 au lundi 13 juillet 2026, de 08H00 a 18H00, l'entreprise est autorisée une emprise de chantier sur le domaine public neutralisant le trottoir face au n°12 rue Thimonnier, afin de réaliser des travaux de mise en place d'une liaison et d'un regard ovale sur un réseau gaz sur trottoir pour le compte de GRDF. p'ù
t
26 juin 2026 Article 2 : Du lundi 29 juin 2026 au lundi 13 juillet 2026, de 08H00 à 18H00, la circulation sera maintenue mais sera le cas échéant rétrécie au droit du chantier par ces travaux. Pendant toute la durée des travaux.
Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger mais ne seront pas impactés
par le chantier.
La vitesse est limitée à 30km/h au droit du chantier.
Article 3 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site de la ville
Article 4 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation des véhicules de toute nature sera modifiée pendant toute la durée des travaux rue Thimonnier à la date définie aux articles 1° et 2 du présent arrêté.
Article 5 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN) ou par voie électronique (www.telerecours.fr).
Article 6 : Monsieur le Directeur Générale des Services, Madame la Commissaire de Police,
Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le XL [ a Lo
Pour Madame le Maire
et par délégation i Madame le Maire,
L'Adjoint au maire
. Andrei ALBISTEANU