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Arrêté - ARRETE 2026 A ST 085 24MARS26
Document publié le Mardi 24 mars 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 A ST 085 24MARS26)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
SH PT D
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
« PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'INSTALLATION D'UNE EMPRISE DE CHANTIER RUE DU PRESBYSTERE
POUR DES TRAVAUX REFECTION D'UN MUR
2026 - À - ST - eZ
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à
L.2213-2,
VU le Code de la Route et notamment son article R.417-10,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU le Règlement Sanitaire Départemental et particulièrement l'article 99-7 sur les abords de chantiers,
VU les prescriptions techniques relatives aux travaux exécutés sur le domaine public routier communal et départemental,
VU l'ensemble des divers arrêtés municipaux réglementant le stationnement des véhicules de toute nature rue du Presbytère,
VU la délibération n°25.2.13 du conseil municipal du 11/03/2025 approuvant le règlement de voirie par l’année 2025.2026,
CONSIDERANT la demande formulée par la Société « ATRCRENON GLOBAL » sise 23 RUE DE L'Eglise 77140 Montcourt Fromonville, pour l'occupation du domaine public afin de réaliser des travaux pour la réfection d’un mur rue du presbytère à Villeneuve-Saint-Georges 94190,
CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers.
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 23 mars 2026 au lundi 30 mars 2026, l'entreprise est autorisée à installer sur le domaine public, une emprise de chantier neutralisant une place de stationnement sur le parking rue du presbytère de longueur 5m largeur par la 2m50.
24 mars 2026 Article 2 : Du lundi 23 mars 2026 au lundi 30 mars 2026, de 08h00 à 18h00, la circulation sera maintenue mais sera le cas échéant rétrécie au droit du chantier par ces travaux. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger mais ne seront pas impactés par le chantier.
La vitesse est limitée à 30km/h au droit du chantier.
Article 3 : Du lundi 23 mars 2026 au lundi 30 mars 2026 le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier de la rue du Presbytère neutralisant une place de stationnement, afin que l’entreprise puisse stationner leurs véhicule et engins.
Article 4 : L'autorisation accordée à l'article 1° est donnée sous réserve des paiements des droits de voirie fixés par la délibération en date n° 2024-D-055 en date du 25/11/2024, s'élevant à 0.80 centimes par jour et par mètre carré, soit 70 euros pour la période de 7 jours. La totalité de la somme sera due par Madame TSIROULNIKOV Nathalie.
Article 5 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises, et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation et le stationnement.
Article 6 : Le balisage du chantier par l'entreprise permissionnaire des travaux devra être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, livre 1 - 8è"e partie et en particulier ses articles 119,120,121,129 et 132.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site de la ville.
Article 8 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325_1 et suivants du code de la route.
Article 9: L'application des arrêtés municipaux réglementant le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux, aux lieux et dates définis aux articles 1° et 2 et 3 du présent arrêté.
Article 10 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve- Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut être également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique (www.telerecours.fr) .
Article 10 : Monsieur le directeur Générale des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Chef du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise.
| 929%
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 2h (O3 \2C2C
Kristell NIASME