Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20201217 31
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20201217 31)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
AR
PREFECTURE 21
#2-20201217-20201217
_31-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO œ Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
24
71
contact(occtdm.fr
Conseillers
en
exercice
:
56 Conseillers
présents
:
44 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
3 Conseillers
représentés
:
5 Total
votants :
52
N°
20201217-31
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17
DÉCEMBRE
2020
à 18H
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 10
décembre
2020
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
17
décembre
2020
à
18h,
Salle
Armstrong
—
ESPACE
-— Place
Saint
Exupéry
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAŸRE,
Mohammed
OULABBI,
Atlantique
MESSAN,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Éric
CABROLIER,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-
CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Taya
ADIJIMI,
Didier
STURMA,
Sophie
DELAIGUE,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Tahar
BOUANANE,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Catherine
MAZELLIER
à
Philippe
CAYRE
Serge
FAYET
à Jean-François
DELAIRE
Rachel
BOURNIER
à Stéphane
RODIER
Catherine
PAPUT
à
Hélène
BOUDON
Régine
BEAL
à Éric BOUCOURT
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Jean-Éric
GARRET,
Daniel
BERTHUCAT,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Jany
BROUSSE,
Georges
LOPEZ. Conseiller.e.s
suppléant.e.s
ayant
voix
délibérante:
Patrice
BION,
Sylvie
CHAUNY,
Thierry
LAMBINET.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE.
APPROBATION
DE
LA
STRUCTURATION
D’UN
SERVICE
PUBLIC
DE
LA
PERFORMANCE
ÉNERGÉTIQUE
DE
L'HABITAT
(SPPEH)
À
L'ÉCHELLE
DÉPARTEMENTALE
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Vice-Président AR
PREFECTURE
0635-200070712-20201217-20201217
_3$1-DE
Reçu
le
06/01/2021
Vu
la
loi
n°
2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte,
et
notamment
son
article
188.
Considérant
le
Schéma
Départemental
de
l'Habitat
(SDH)
du
Puy-de-Dôme
2019-2024,
et
notamment
sa
fiche
action
11
Plateforme
de
rénovation
de
l'habitat
;
Considérant
l’accord
de
principe
du
Bureau
Communautaire
réuni
le
19
octobre
2018
et
le
27
août
2019
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
Service
Public
Performance
Énergétique
de
l’Habitat
(SPPEH)
co-porté
par
le
Conseil
départemental
et
les
13
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
— hors
Clermont
Auvergne
Métropole ;
Considérant
le
Plan
Climat-Air-Énergie
Territorial
(PCAET)
2020-2026
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne,
et
notamment
sa
fiche
action
A.1.1
«Plateforme
Territoriale
de
Rénovation
Énergétique
(PTRE),
guichet
unique
d'accompagnement
des
particuliers
».
Le
rapporteur
explique
que
la
loi
n°2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
poursuit
des
objectifs
ambitieux
en
matière
de
rénovation
de
l’habitat.
Elle
définit
précisément
la
notion
de
SPPEH
qui
« assure
l'accompagnement
des
consommateurs
souhaitant
diminuer
leur
consommation
énergétique
»,
«assiste
les
propriétaires
et
les
locataires
dans
la
réalisation
des
travaux
d'amélioration
de
la
performance
énergétique
de
leur
logement
et
leur fournit
des
informations
et
des
conseils
personnalisés
».
En
outre,
la
loi
précise
que
« la
Région
constitue
l'échelon
pertinent
pour
coordonner
les
études,
diffuser
l'information
et
promouvoir
les
actions
en
matière
d'efficacité
énergétique
» et
« qu’elle
favorise,
à
l'échelon
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
l'implantation
de
plateformes
territoriales
de
la
rénovation
énergétique
».
Le
SPPEH
peut
être
financé :
-
par
le
programme
national
Service
d'Accompagnement
pour
la
Rénovation
Énergétique
(SARE),
basé
sur
le mécanisme
des
Certificats
d'Économies
d’Énergie
(CEE) ;
-
par
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
par
le
biais
d’un
Appel
à Manifestation
d'Intérêt
(AMI)
«
Plateformes
du
SPPEH
» dont
les
candidatures
doivent
être
déposées
d’ici
la fin
de
l’année
2020.
Cet
AMI
permettra
aux
collectivités
retenues
de
bénéficier
de
financements
à
partir
du 1°
janvier
2021,
et
ce
pour
une
durée
de
3 ans.
Depuis
2018,
le Conseil
départemental
travaille
à
la mise
en
œuvre
d’un
SPPEH
co-porté
avec
les
13
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
du
Puy-de-Dôme
-
hors
Clermont
Auvergne
Métropole.
Le
but
de
ce
service
est
de
massifier
la
rénovation
énergétique
des
logements,
avec
comme
objectifs
minimum
sur
3
ans,
à
l’échelle
de
Thiers
Dore
et
Montagne,
d'offrir
aux
ménages
1000
informations
de
1°
niveau,
885
conseils
personnalisés,
et
32
accompagnements
dans
la
réalisation
de
travaux.
Il
s’adressera
aux
propriétaires
occupants
hors
plafonds
de
l’Agence
nationale
de
l’habitat
(ANAH).
I!
se
substituera
à
l'Espace
Info
Énergie
actuellement
porté
par
l'Agence
Départementale
d'Information
sur
le
Logement
(ADIL)
du
Puy-de-Dôme
et
dont
les
financements
dédiés
vont
disparaître
fin
2020.
Le
SPPEH
se
base
sur
4
points :
-
une
couverture
totale
du
département
;
-
une
animation
de
proximité
ancrée
dans
les territoires
;
-
une
gouvernance
forte
entre
le Département
et
les
EPCI
;
-
une
adaptation
aux
réalités
locales
pour
prendre
en
compte
les
politiques
et
les
souhaits
des
=
EPCI.
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr AR
PREFECTURE
0635-200070712-20201217-20201217
_3$1-DE
Reçu
le
08/01/2021
La
structuration
proposée
est
la
suivante :
un
conseiller
technique
travaillera
à
temps
plein
ou
à
mi-temps
dans
chaque
EPCI
(soit
au
total
8
sur
le
Département)
pour
accompagner
individuellement
les
projets
de
particuliers,
du
1°
conseil
au
suivi
des
travaux
si
besoin,
permanences,
conseils
techniques
et
financiers,
visites
de
logement
si
nécessaire,
etc.
Il sera
installé
dans
les
locaux
mis
à
disposition
par
la
Communauté
de
communes.
Sur
Thiers
Dore
et
Montagne,
le
conseiller
technique
sera
partagé
à 50%
avec
la Communauté
de
communes
Entre
Dore
et Allier;
un
coordinateur
départemental
pilotera
le
réseau
des
8
conseillers
techniques
œuvrant
sur
les
territoires
et
mènera
des
actions
collectives
(communication,
achats
groupés,
etc.).
Aussi,
l’équipe
du
SPPEH
sera-t-elle
composée
de
9
personnes
majoritairement
salariées
du
Département; l’'ADUHME
(agence
locale
des
énergies
et
du
climat)
sera
en
charge
d’animer
les
réseaux
bancaires,
des
professionnels
du
bâtiment
et
des
métiers
de
l'immobilier
;
l’ADIL
apportera
son
expertise
technique et
juridique
;
des
subventions
départementales
aux
particuliers
seront
mises
en
place
pour
la
réalisation
de
travaux
de
rénovation
(prime
de
2 000
ou
4 000
€
selon
la
performance
énergétique
atteinte),
pour
la
réalisation
d’audits
énergétiques
(prime
de
300
€)
et
pour
les
missions
de
maîtrise
d'œuvre
(prime
de
1 500
€).
Le
SPPEH
répondra
à
la fois
au
PCAET
2020-2020
et
au
futur
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
2020-2026,
dont
l’action
n°7
prévoie
de
« Créer
une
PTRE,
guichet
unique
d'accompagnement
des
particuliers
hors
public
Anah
».
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
°_
Approuve
la
structuration
du
SPPEH
à
l'échelle
départementale,
hors
Clermont
Auvergne
Métropole,
telle
que
décrite
ci-dessus
;
e
Donne
mandat
au
Département
du
Puy-de-Dôme
pour
porter
la
candidature
à
l’AMI
«
Plateformes
SPPEH
»
auprès
de
la
Région
et
percevoir
l'intégralité
des
fonds
régionaux
pour
le compte
de
la Communauté
de
communes ;
e
Accepte
de
participer
financièrement
au
poste
de
conseiller
technique
employé
par
le
Conseil
départemental
pour
travailler
sur
Thiers
Dore
et
Montagne
à
hauteur
de
10
275
euros
par
an;
e
Autorise
le
Président
à
signer
la
convention
de
coopération
2021-2023,
liant
la
Communauté
de
communes
au
Département
afin
de
déployer
opérationnellement
le
SPPEH,
et tout
autre
document
relatif
à
la
présente
délibération.
TOTAL
VOTANTS
: 52
Conseillers
présents
: 47
Représentés
: 5
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 52
Pour
: 52
Contre
:
Abstentions
:
Pour
ampliatidhiéertifiée
conforme,
ARD,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr AR
PREFECTURE
063-200070712-20201217-20201217
_S1-DE
Reçu
le
05/01/2021