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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20201217 26
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20201217 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
AR
PREFECTURE
2
:
220201217-20201217_26-0E
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°
20201217-26
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO en
ES
Énrurauié de Gammes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 17 DÉCEMBRE
2020 à 18H
Thiers
Dore
et
Montagne
AT avenue
du
Générale
Cave
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
63300
THIERS
Date
de
la convocation
: 10
décembre
2020
04
73
53
24
71
contact(@cctdm.fr
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
17
décembre
2020
à
18h,
Salle
Armstrong
— ESPACE
—
Place
Saint
Exupéry
63300
THIERS.
=
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
Lanselllers en epercies:
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Mohammed
OULABBI,
Atlantique
MESSAN,
56
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Éric
CABROLIER,
Caroline
Conseillers
présents
:
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
44
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
ee
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
délibérantes :
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
——
me
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Pierre
CONTIE,
PRRUIES :
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Taya
à
ADJIMI,
Didier
STURMA,
Sophie
DELAIGUE,
Éric
BOUCOURT,
Francis
Total votants:
ROUX,
Tahar
BOUANANE,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
52
ROZE. Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Catherine
MAZELLIER
à Philippe
CAYRE
Serge
FAYET
à Jean-François
DELAIRE
Rachel
BOURNIER
à Stéphane
RODIER
Catherine
PAPUT
à
Hélène
BOUDON
Régine
BEAL
à Éric BOUCOURT
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Jean-Éric
GARRET,
Daniel
BERTHUCAT,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Jany
BROUSSE,
Georges
LOPEZ.
Conseiller.e.s
suppléant.e.s
ayant
voix
délibérante:
Patrice
BION,
Sylvie
CHAUNY,
Thierry
LAMBINET.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE.
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ET
LA
VILLE
DE
THIERS
ADHÉSION
AU
SERVICE
COMMUN
INFORMATIQUE
Rapporteur: Tony
BERNARD,
Président AR
PREFECTURE
065-200070712-20201217-20201217
_26-DE
Reçu
le
08/01/2021
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
les
délibérations
du
1er
mars
2017,
9
novembre
2017,
16
octobre
2018
et
12
septembre
2019
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.5211-4-2
indiquant
qu’en
dehors
des
compétences
transférées,
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre,
une
ou
plusieurs
de
ses
communes
membres
et,
le
cas
échéant,
un
ou
plusieurs
des
établissements
publics
rattachés
à
un
ou
plusieurs
d'entre
eux,
peuvent
se
doter
de
services
communs,
chargés
de
l'exercice
de
missions
fonctionnelles
où
opérationnelles,
dont
l'instruction
des
décisions
prises
par
les
maires
au
nom
de
la
commune ;
Vu
la
délibération
du
30
janvier
2020
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
portant
adoption
de
la
convention
de
constitution
des
services
communs ;
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
en
date
du
11/12/2020;
Vu
la
délibération
N°
CM-12
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Thiers
du
15
décembre
2020
portant
adhésion
et
mise
à
disposition
du
service
informatique
de
la
Ville.
Considérant
l'intérêt
des
signataires
de
se
doter
de
services
communs
afin
d'aboutir
à
une
gestion
rationnalisée.
La
Communauté
de
communes
et
la
Ville
de
Thiers
mettront
en
commun
leurs
moyens
techniques
et
humains
afin
de
répondre
aux
demandes :
-
De
Thiers
Dore
et
Montagne
(TDM)
et
de
son
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS)
-
De
la Ville
de
Thiers
-_
Des
Communes
adhérentes
qui
en
feront
ultérieurement
la demande.
Le
service
commun
informatique
ayant
déjà
été
créé,
la
Communauté
de
communes
et
la Ville
de
Thiers
souhaitent
mettre
en
commun
leurs
moyens
techniques
et
humains
afin
de
répondre
à
ces
demandes.
Ainsi,
le
service
informatique
et
les
agents
de
la
Ville
de
Thiers
seront,
par
convention,
mis
à
disposition
du
service
commun,
en
addition
des
moyens
de
Thiers
Dore
et
Montagne
déjà
existants.
La
convention
d'adhésion
est
annexée
à la
présente
délibération.
Un
dispositif
d'évaluation
de
la
mise
en
œuvre
de
ce
service
commun
rendra
compte
annuellement
du
fonctionnement
de
ce
service.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
+
Approuve
la
convention
d'adhésion
entre
la
Communauté
de
communes
et
la
Ville
de
Thiers
e
Autorise
le
Président
à signer
la convention
et tout
document
s’y
rapportant.
TOTAL
VOTANTS
: 52
Conseillers
présents
: 47
Représentés
: 5
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 52
Pour
: 52
Contre
:
Abstentions :
Pour
ampliation
Tony
BERNARD,
>
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr