Compte-Rendu - CRCM 20200611

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Compte-Rendu - CRCM 20200611 Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune d'Ayvelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 20200611)Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2020

Le Conseil Municipal a été convoqué le 4 juin 2020 pour assister à la réunion qui s’est tenue dans

la salle des fêtes le jeudi 11 juin à 18h30 sous la présidence de M. Philippe LEBRETON, Maire.

Membres présents : Mmes BEAUDEUX, BOUCHEX-BELLOMIE, CHAUVET, MARTIN, SAINT-MAXIN, SIMON et TUCCI, MM. AUPRÈTRE, DI PIRRO, HERBRETEAU, LEBRETON, MORTIER, PREVOTEAUX.

Membres excusés : Mme BROYER et M. SONET

Secrétaire de séance : M. AUPRÊTRE

Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été

procédé à la nomination d’un secrétaire par le Conseil, M. AUPRÈTRE ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

1/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2019

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des présents le compte-rendu du conseil municipal du 15 novembre 2019 après certaines rectifications, à savoir : -__ Rajouter Mme MARTIN dans les présents

- _ Remplacer le mot « voute » par le mot « vote » au point n° 6

- Supprimer le mot « basket » qui a été utilisé 2 fois au point n° 10

-__ Rectifier Informations du Maire au lieu de Informations de Maire

2/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2020

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des présents le compte-rendu du conseil municipal du 23 mai 2020.

3/ DÉLIBÉRATION DÉLÉGATIONS DE FONCTIONS ACCORDÉES AU MAIRE

Le Président de séance expose que l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur Philippe LEBRETON, Maire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et L.2122-23,

Considérant la nécessité, pour la bonne marche de l’administration communale, de donner à

Monsieur LEBRETON, Maire, des délégations,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité des présents, de déléguer au Maire les attributions suivantes :

- Passer des contrats d’assurance,

- Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, - Accepter les dons et legs qui ne sont pas grevés ni de conditions ni de charges, - Fixer, dans la limite de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes, -__ Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignements,- Fixer les reprises d’alignements en application d’un document d'urbanisme, - Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au 1° alinéa de l’article L.213-3 de ce même code. - Intenter, au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle.

- Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux.

- _ De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés en la forme négociée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget dans la limite de 15 000 € HT et leurs avenants ; - Fixer dans la limite de 100 € les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d’une manière générale des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, - _ Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans,

- Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

-__ Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €, - Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts,

-__ Donner en application de l’article L324-1 du Code de l'Urbanisme l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par l’Établissement Public Foncier Local (EPFL),

- Signer la convention précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concertée (ZAC) et signer la convention précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux (PVR),

La présente délibération sera effective à compter de la date d’entrée en fonction du Maire, soit le 23 mai 2020.

D’autoriser le Maire à charge un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

4/ DÉLIBÉRATION FIXATION DES INDEMNITÉS DES ADJOINTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2123-23 et L2123-24, modifié par la Loi N° 2019-1461 du 27/12/2019 art.92

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal :

- Fixe les indemnités des adjoints, à compter du 23 mai 2020, calculées par référence au barème fixé par l’article L2123-23 du CGCT, pour la strate de population correspondant à cette commune :

1% adjoint : Mme TUCCI, 8.25 % de l’indice brut 1027

2ème adjoint : M. PREVOTEAUX, 8.25 % de l’indice brut 1027

3ème adjoint : M. MORTIER, 8.25 % de l’indice brut 10274ème adjoint : Mme SIMON, 8.25 % de l’indice brut 1027

- l’entrée en vigueur de ces présentes indemnités est fixée à la date de leur entrée en fonction lors du premier Conseil, soit le 23 mai 2020 à zéro heure.

- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

5/ DÉLIBÉRATION DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES IMPÔTS

Conformément à l’article 1650 du Code Général des Impôts, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la liste qui sera soumise à l’administration fiscale. Outre le Maire, cette liste est établie provisoirement comme suit :

Mesdames BEAUDEUX Isabelle, BOUCHEX-BELLOMIE, BROYER Jennifer,

CHAUVET Sandrine, MARTIN Martine, SAINT-MAXIN Anne, SIMON Muriel, TUCCI Sylvia, Messieurs AUPRÊTRE Ludovic, DI PIRRO Jean-Marie, HERBRETEAU Jean- Marie, MORTIER Michel, PRÉVOTEAUX François, SONET Jessy.

Mesdames VAUCHELET Emmanuelle, Anne DUBOIS D’ENGHIEN, Messieurs LOUIS

Gérard, VÉGA Jean-Michel, MIDOUX Willy après une validation de leur part. La composition définitive sera arrêtée lors d’un prochain conseil municipal

6/ DÉLIBÉRATION MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Suite à un courrier du contrôle de la légalité de la Préfecture nous informant que la délibération nommant les membres de la commission d’appel d’offres et d’ouverture des plis en date du 23 mai 2020 est incorrecte.

Nouvelle composition de la commission :

Philippe LEBRETON, Président,

Membres titulaires : François PREVOTEAUX, Isabelle BEAUDEUX, Anne SAINT-

MAXIN

Membres suppléants : Ludovic AUPRÊTRE, Jean-Marie DI PIRRO,

Jean-Marie HERBRETEAU.

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 202011 prise le 23 mai 2020.

7/ DÉLIBÉRATION MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA

COMMISSION DES FINANCES

Lors du conseil municipal du 23 mai 2020, il a été décidé que M. HERBRETEAU faisait partie de la commission des finances.

Or, son nom a été omis dans la liste. Voici la composition définitive de la commission des finances :

Philippe LEBRETON, Président,

Michel MORTIER, Vice-Président,

Sylvia TUCCI, François PREVOTEAUX, Muriel SIMON, Anne SAINT-MAXIN,

Ludovic AUPRÊTRE, Jean-Marie HERBRETEAU.

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 202011 prise le 23 mai 2020.

8/ DÉLIBÉRATION PRIME SPÉCIALE COVID-19

Le Maire explique au conseil municipal qu’une prime exceptionnelle pourra être versée aux

agents qui ont été mobilisés pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Ce montant est plafonné à 1 000 €.Le conseil municipal vote, à l’unanimité des présents, le versement de cette prime aux agents de la commune ayant été confrontés à un surcroit significatif de travail en présentiel ou en télétravail du 17 mars au 11 mai 2020.

9/ DÉLIBÉRATION TICKETS FÊTE PATRONALE

Le Conseil municipal a décidé de fixer à 5 € par enfant la participation de la commune (en

soutien aux forains), Ces tickets seront sous forme de bons de 1 et 2 euros. Ces tickets ne

sont valables que pour la fête patronale 2020. Ces tickets seront distribués à tous les enfants

du village des Ayvelles jusqu’à 12 ans révolus.

Cette année en période de Covid-19, les enfants qui souhaitent en avoir, devront se présenter

avec leurs parents aux jours de permanences indiquées sur le flyer, distribué par ailleurs dans

les boites aux lettres.

10/ DÉLIBÉRATION PARTICIPATION ET AIDE FINANCIÈRE POUR LES ENFANTS DU VILLAGE FRÉQUENTANT LE CENTRE DE LOISIRS Le Conseil municipal a décidé de fixer à 4,50 € maximum par enfant et par jour la participation de la commune aux parents dont les enfants fréquentent le CLSH du village. Le nombre de jours maximum est fixé à 20 jours/enfant.

Le remboursement sera fait aux parents sur présentation de la facture acquittée, déduction faite des aides éventuelles.

Cette participation est valable uniquement pour le CLSH se déroulant pendant les vacances d’été 2020.

11/ DÉLIBÉRATION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC À L'ANNÉE

Monsieur le Maire expose qu’une demande d’occupation du domaine public à l’année par un commerçant est en cours d’étude. Ce commerçant désire installer un appareil à pizzas à distribution 24h sur 24.

Cette occupation du domaine public nécessite un accord et la fixation d’une redevance

financière.

Le Conseil Municipal, après avoir écouté les arguments de Monsieur le Maire, accepte cette occupation et fixe le montant de la redevance à 30 euros par mois à partir du 1‘ janvier 2021. Après en avoir délibéré, le conseil municipal charge le Maire, à l’unanimité des présents, de signer la convention.

12/ DÉLIBÉRATION DROIT À LA FORMATION DES ÉLUS

Le Conseil Municipal doit délibérer dans les trois mois suivant son renouvellement sur l’exercice du droit à la formation de ses membres et voter un budget formation. Suite à la demande de certains élus d’exercer au mieux les missions qui leur sont dévolues dans le cadre de leur mandat, différentes formations leur seront proposées. Après renseignements, l’Association des Maires organise ces stages, au nombre de 20 heures par an. Ces formations se tiendront à CHARLEVILLE-MÉZIÈRES. Le coût de ces formations s’élève à 50 € par personne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver l’exercice du droit à leur formation et d’inscrire au budget principal une somme de 1 000 € au titre du budget formation.

13/ DÉLIBÉRATION PROJET D’UN CITY PARK

Monsieur LEBRETON présente le projet :

Le projet a pour objet de mettre à la disposition des habitants et notamment des jeunes, de nouvelles activités sportives sur une aire de jeux multisports, implantée à proximité de l’actuel terrain de football. Cette opération vise plusieurs objectifs :- Renforcer la vocation de divertissement (en complément d’un boulodrome) - Etoffer les activités sportives en proposant la pratique de nouvelles disciplines (basket, hand-ball..….) sur un terrain multisports,

- Accueillir les jeunes (y compris les scolaires) dans un cadre sécurisé, - Offrir toujours plus d’activités à tous sur la commune

-__ Favoriser les rencontres intergénérationnelles

Les montants de ce projet sont les suivants :

-__ Terrain multisports : 40 000 € TTC

- Footàs5 : 58 784 € TTC

- Plate-forme : 50 000 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des présents, ce projet.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire, à réaliser toutes les démarches nécessaires pour pouvoir entreprendre ces travaux.

14/ DÉLIBÉRATION DEMANDE DE SUBVENTION D’UN CITY PARK CONTRAT

DE TERRITOIRE

La commune de Les Ayvelles a décidé d’investir dans un terrain multisports. Ce terrain permettra à la population en général et à notre jeunesse de se rapprocher des milieux sportifs, créer peut-être des vocations. Ce terrain sera jouxté à un espace de jeux de boules, une rencontre intergénérationnelle des plus intéressantes sur les aspects humain et culturel. Notre club de football a une école de foot avec de nombreux jeunes licenciés (120). Cette structure permettra au plus grand nombre d’avoir un entrainement d’hiver dans de bonnes conditions, il servira également au regroupement pédagogique, avec sa centaine d’enfants sur le site des Ayvelles, cet espace multisports sera un bon support d’éveil et d’évolution physique. Cette structure posée sur un fond de forme avec gazon synthétique sera tournée vers le football, le basket, le volley, le badminton, le hockey, le tennis, le tennis ballon, un équipement très riche et diversifié pour susciter une réelle découverte du monde des sports. C’est pour tous ces éléments que le conseil municipal a voté à l’unanimité une demande de subvention au titre du contrat de territoire et a engagé des crédits au titre du budget 2020.

15/ DÉLIBÉRATION DEMANDE DE SUBVENTION D'UN CITY PARK RÉGION

GRAND-EST

La commune de Les Ayvelles a décidé d’investir dans un terrain multisports. Pour les mêmes raisons citées sur le paragraphe précédent, que le conseil municipal a voté à l’unanimité une demande de subvention au titre de la région Grand-Est et a engagé des crédits au titre du budget 2020.

16/ DÉLIBÉRATION PROJET D'UN TERRAIN DE FOOT À 5

Après présentation par Monsieur le Maire du projet d’aménagement d’un terrain de foot à cinq, la commune de Les Ayvelles décide de valider le projet. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cet aménagement et autorise le maire à réaliser toutes les démarches nécessaires.

17/ DÉLIBÉRATION DEMANDE DE SUBVENTION FÉDÉRATION FRANCAISE DE FOOTBALL FOOT À 5 (F.F.F.)

Monsieur le Maire informe le conseil de la possibilité de demander une subvention auprès de la Fédération Française de Football pour le terrain de foot à 5.

Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, et approuve la demande de subvention auprès de la Fédération Française de Football.Le Conseil Municipal autorise le maire à effectuer les démarches nécessaires.

18/ DÉLIBÉRATION DEMANDE DE SUBVENTION GRAND EST FOOT À 5

Monsieur le Maire informe le conseil de la possibilité de demander une subvention auprès de la région Grand-Est pour le terrain de foot à 5. Le conseil municipal vote à l’unanimité et approuve la demande de subvention auprès de la région Grand-Est. Le Conseil Municipal autorise la maire à effectuer les démarches nécessaires.

19/ DÉLIBÉRATION CONTRAT A DURÉE DÉTERMINÉE ÉCOLE ET MAIRIE POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2020/2021

M. LEBRETON expose au conseil que pour les besoins des services scolaire et mairie, il est

nécessaire de renouveler les contrats de :

- Adjointe technique de 2°"° classe chargée de la cantine et de l’entretien des locaux scolaires pour une durée d’une année à compter du 1% septembre 2020 jusqu’au 31 août 2021. La durée hebdomadaire de travail est fixée à 17,50/35°%.

- Adjointe technique de 2°" classe chargée de l’entretien des salles des fêtes et des locaux de la Mairie pour une durée d’une année à compter du 1° septembre 2020 jusqu’au 31 août 2021. La durée hebdomadaire de travail est fixée à 6/35°"%.

- Agent spécialisé des écoles maternelles pour une durée d’une année à compter du 1% septembre 2020 jusqu’au 31 août 2021. La durée hebdomadaire de travail est fixée à 27,50/35°"%.

- Adjointe technique de 2ème classe chargée de l’entretien des locaux de la Mairie pour une durée d’une année à compter du 1° septembre 2020 jusqu’au 31 août 2021. La durée hebdomadaire de travail est fixée à 2/35",

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents, de renouveler les contrats et charge le Maire de signer ceux-ci.

20/ DÉLIBÉRATION PLAN VÉLO TERRITOIRE ARDENNE MÉTROPOLE

Monsieur le Maire expose le projet. Après échange, ce dossier est mis en attente pour complément d’information. Il ne donnera pas lieu à un vote ce jour, ce point sera réexaminé lors d’un prochain conseil.

21/ INFORMATIONS DU MAIRE

Monsieur LEBRETON expose que le recensement de la population se déroulera du 21 janvier au 20 février 2021.

Madame Sylvia TUCCI est désignée en tant que coordinatrice communale. Elle sera responsable de la préparation puis de la réalisation de la collecte du recensement. Les documents nécessaires au recensement seront réceptionnés en mairie et une formation est prévue afin que Madame TUCCI puisse réaliser sa fonction dans les meilleures conditions.

Le recrutement de deux agents recenseurs est nécessaire.

Monsieur LEBRETON expose qu’un règlement intérieur pour les agents communaux va être élaboré et envoyé au centre de gestion pour avis.

Pour les agents qui étaient en autorisation spéciale d’absence (ASA) pendant la période du COVID-19, 6 jours de congés et ou 5 jours de RTT au maximum par période, leur seront retirés.

Concernant la fibre optique, Monsieur LEBRETON a repris contact avec le responsable de la Société LOSANGE : Le village est câblé. C’est maintenant La région Grand-Est qui va prendre la suite en envoyant un flyer. Il sera édité et distribué par nos soins. Ce document indiquera toutes les démarches à accomplir et donnera la liste des fournisseurs d’accès.22/ COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS

e Commission communication

Monsieur MORTIER informe le conseil municipal que le bulletin municipal n° 58 est en phase de finalisation et sera distribué au mois de juin (semaine 25).

Le site officiel INTERNET de la commune est en cours de finalisation. C’est à Monsieur HERBRETEAU Jean-Marie que nous devons cette actualisation. Les personnes qui le souhaitent peuvent se rendre sur le site à l’adresse suivante : lesayvelles.fr

e Commission CCAS

Madame TUCCI informe le conseil municipal que le budget n’est pas encore voté.

e Commission embellissement

Madame BEAUDEUX annonce que le transformateur EDF, situé rue des Pâquis, sera décoré le 19 juin par l’artiste peintre Jean-Baptiste CHOPPLET, le thème sont les libellules. Un projet de dessin sera étudié concernant le garage près de l’aire de jeux. La fille de Mme CHAUVET se propose de décorer bénévolement une surface à définir.

e Commission des travaux

Monsieur PRÉVOTEAUX informe le conseil municipal que la pose de poteaux d’éclairage rue de Chalandry est programmée.

e Commission Conseil Municipal Enfants

Monsieur DI PIRRO annonce qu’un goûter est prévu le 29 juin afin de remercier les personnes qui ont collecté des canettes en alu

e Commission site INTERNET

Madame SIMON indique qu’une réunion est prévue le 29 juin formation aux personnes habilitées à écrire les pages et les transposer sur le site.

Une zone archive sera peut-être créée afin de conserver les anciennes actualités.

e Commission CLSH

Madame SIMON informe le conseil municipal que le centre aéré sera opérationnel avec les recommandations liées au Covid-19, du 6 juillet au 31 juillet.

23/ QUESTION DIVERSES

Madame BEAUDEUX informe le conseil que des travaux devront être programmés pour

régler le problème de fuite devant la maison de Monsieur VÉGA.

Monsieur AUPRÊTRE signale que la barrière des 3 routes n’a toujours pas de cadenas.

Madame BEAUDEUX demande que le banc soit fixé dans le jardin médiéval.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

AUPRÈTRE Ludovic LEBRETON Philippe