Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CRCM 20200611
Déliberation - CRCM 2022 12 6
Compte-Rendu - CRCM 2023 09 15
Déliberation - CRCM 20200629
Compte-Rendu - CRCM 2022 04 13
Compte-Rendu - CRCM 2023 12 14
Compte-Rendu - CRCM 20201127
Compte-Rendu - CRCM 20200910
Déliberation - CRCM 20200523
Compte-Rendu - CRCM 20201112
Compte-Rendu - CRCM 2022 09 22
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Ayvelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2022 09 22)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Loisirs,
République Française
Département des Ardennes
Arrondissement de Charleville-Mézières
Commune de Les Ayvelles
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Les Ayvelles
SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2022
Date de la convocation : 14 Septembre 2022
Date d'affichage : 26 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-deux Septembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal, dûment
convoqué, s'est réuni sous la présidence de Sylvia TUCCL, 1ère adjointe en l’absence de M.
LEBRETON Philippe, Maire
Présents : AUPRETRE Ludovic, BEAUDEUX Isabelle, BOUCHEX-BELLOMIE Carole, BROYER Jennifer, CHAUVET Sandrine, MARTIN Martine, MORTIER Michel, PREVOTEAUX François, SAINT-MAXIN Anne, SIMON Muriel, SONET Jessy, TUCCI Sylvia
Représentés : HERBRETEAU Jean-Marie représenté par Sylvia TUCCI, LEBRETON Philippe représenté par PREVOTEAUX François
Absent excusé : DI PIRRO Jean-Marie
Secrétaire : Madame SIMON Muriel
La séance est ouverte.
[Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 13 avril 2022 |
Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.
[Délibération contrat à durée déterminée école et mairie pour l’année scolaire 2022/2022 |
Mme TUCCI expose au conseil que pour les besoins des services scolaire et mairie, il est nécessaire de
renouveler les contrats de :
- Une adjointe technique de 2° classe chargée de la cantine et de l’entretien des locaux
pour une durée d’une année à compter du 1” septembre 2022 jusqu’au 31 août 2023. La durée
hebdomadaire de travail est fixée à 13/35.
- Une adjointe technique de 2" classe chargée de l’entretien des salles des fêtes et des
locaux de la Mairie pour une durée d’une année à compter du 1” septembre 2022 jusqu’au 31 août
2023. La durée hebdomadaire de travail est fixée à 6/3 5.
- Une adjointe technique de 2ème classe chargée de l’entretien des locaux de la Mairie pour
une durée d’une année à compter du 1” septembre 2022 jusqu’au 31 août 2023. La durée
hebdomadaire de travail est fixée à 2/35°.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents, de renouveler
les contrats et charge le Maire de signer ceux-ci.
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2022 - Page 1 sur 5 [Délibération décision modificative |
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal décide de procéder au
virement de crédits du compte 678 au compte 6817 pour un montant de 2238.44 €.
[Délibération admission en non valeur comptable (INDALO FITNESS) |
Madame la 1°° adjointe rappelle que des titres de recettes ont été émis à l’encontre de la Société
INDALO FITNESS pour des sommes dues sur le budget de la commune. Certains titres restent
impayés malgré les diverses relances du Trésor Public. Il convient de les admettre en non-valeur.
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances
irrécouvrables,
Considérant l’état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public,
Considérant sa demande d’admission en non-valeur des créances n’ayant pu faire l’objet de
recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution,
Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par l’Assemblée Délibérante
ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
- Approuve l’admission en non-valeur des recettes suivantes :
Loyers impayés pour la somme de 4 000,00 €
- Précise que les crédits nécessaires à l'admission en non-valeur sont inscrits au Budget général
2022, à l'article 6541 - Créances admises en non-valeur.
[Délibération constitution de provisions |
M. DI PIRRO est arrivé à ce point de l’ordre du jour à 19 h 30
L'article L 2321-2 et R 2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en vertu de
l'application du principe comptable de prudence, que la collectivité doit constituer une provision, dés
qu’un risque est susceptible de conduire la collectivité à verser une somme d’argent significative.
Il s’agit de provisions obligatoires destinées à rendre les comptes de la collectivité conformes à la
réalité et attester ainsi de leur sincérité
Le Conseil Municipal décide d’adopter le régime des provisions semi-budgétaires de droit commun.
Ces provisions constituent des opérations d’ordre semi-budgétaires, regroupées au sein des opérations
réelles. Elles sont retracées en dépense, au chapitre 68 « Dotations aux provisions » et en recettes au
chapitre 78 « reprises sur provision »
[Délibération subventions associations |
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité des présents les subventions 2022
comme suit :
FACILE Informatique 750 € |
FACILE Gymnastique 800 e
FACILE Soie 50 €
FACILE Couture 50 €
FACILE Musique 350 €
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2022 - Page 2 sur 5 FACILE Peinture 150 €
FACILE Danses de Salon 50 €
FACILE Anim” 450 €
US. Voile 100 €
US Foot 1 750 €
FSE Collège Villers-Semeuse 200 €
Cancer (Institut J. Godinot-Reims 200 €
Croix-Rouge 150 €
Cœur 50 €
Myopathes 50 €
Sclérose en Plaques 50 €
Fort des Ayvelles 400 €
Prévention routière 50 €
Restaurants du Cœur 300 €
Banque Alimentaire 300 €
Donneurs de Sang 100 €
Courir en Ardennes 150 €
Souvenir Français 150 €
Association des non-voyants 150 €
Secours Populaire 300 €
USC Nouvion/Ardenne Métropole
« Section Cycliste » 150 €
[Délibération d’un conseiller municipal correspondant incendie et secours
En application de la loi MATRAS du 25 novembre 2021, le décret n° 2022-1091 en date du 29 juillet
2022 a créé les "conseillers municipaux incendie et secours. Cette loi devient l’un des textes majeurs
de la sécurité civile française depuis la loi du 13 août 2004 de Modernisation de la sécurité civile.
Dans son courrier du 8 août 2022, Monsieur le Préfet des Ardennes informe la commune de Les
Ayvelles de la nécessité de procéder à la création de la fonction de conseiller municipal «
correspondant incendie et secours ».
Le correspondant incendie et secours est l'interlocuteur privilégié du service départemental ou
territorial d'incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la
protection et la lutte contre les incendies. Il a pour missions l'information et la sensibilisation du
conseil municipal et des habitants de la commune sur l'ensemble des questions relatives à la
prévention et à l'évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à
l'organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l'environnement et
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2022 - Page 3 sur 5
| aux secours et soins d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi
qu'à leur évacuation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - valide la candidature de M. AUPPRETRE Ludovic en tant que « correspondant incendie et secours »
au titre de la commune de LES AYVELLES
INFORMATIONS
Madame TUCCI informe le conseil municipal qu’un courrier en recommandé avec accusé de réception a été reçu en mairie. Celui-ci nous a été transmis par M. DENEL Jean-Paul domicilié à MONTROUGE. Cette lettre porte sur l’affaissement d’une partie de la chaussée et du trottoir 6 bis rue
du Paquis.
M.DENEL Jean-Paul demande à ce que tout soit mis en œuvre afin que ces désagréments cessent et que la sécurité portant sur la conduite de gaz soit assurée.
Une réponse à M. DENEL Jean-Paul lui sera faite dans les meilleurs délais.
[COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS |
Commission Site Internet :
Madame SIMON informe le conseil municipal qu’une réunion est à prévoir.
Commission École :
Madame SIMON indique que des travaux de peinture ont été réalisés cet été dans la classe de
Madame DESTREE.
Commission Conseil Municipal Enfants :
Madame DESTRÉE sera consultée afin de savoir si la commune de Chalandry-Elaire possède un
Conseil Municipal Enfants.
Commission CLSH :
Monsieur DI PIRRO informe le conseil municipal que le centre de loisirs d’été s’est très bien passé.
Une kermesse a été organisée afin de clôturer la fin de l’accueil du centre le vendredi 29 juillet 2022.
Les inscriptions pour les vacances d’octobre auront lieu les 7 et 14 octobre 2022.
Commission Travaux :
Monsieur PREVOTEAUX informe le conseil municipal que les feux tricolores au niveau de l’école
sont en panne. La société BOUYGUES a été informée de ce problème. Une commande de ces feux a
été réalisée. A ce jour, la société BOUYGUES est dans l’impossibilité de nous fournir ce modèle de
lampe.
Un problème de priorité à droite survient lorsque les feux sont à l’arrêt. Un débat est à prévoir afin de
remédier à ce problème. Deux cas sont envisagés : soit un panneau de route prioritaire sera installé,
soit la priorité à droite sera maintenue.
Commission de contrôle des listes électorales :
Madame SAINT-MAXIN demande à ce qu’une réunion soit programmée afin d’effectuer la
mise à jour de la liste électorale afin que les personnes n’habitant plus la commune soient
radiées d’office.
Commission embellissement :
Madame BEAUDEUX expose que des plantations ont été réalisées derrière la mairie et qu’il y a lieu
de prévoir le boisement dans l’air de jeux ainsi que l’aménagement du City avec quelques plants.
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2022 - Page 4 sur 5 Commission communication :
Monsieur MORTIER informe le conseil municipal que le bulletin municipal n° 65 est en phase
d'élaboration et sera distribué à la mi-octobre (semaine 41).
Monsieur MORTIER signale qu’un courrier sera communiqué aux personnes arrivant dans la
commune pour les inviter à se présenter en mairie. Chaque conseiller est sollicité pour remettre cette
lettre à chaque habitant nouvellement arrivé dont ils ont connaissance.
Commission des Finances :
Monsieur MORTIER informe le conseil municipal que les frais de gestion sur la taxe foncière sont
réduits par rapport à 2021 et qu’en 2023, la taxe GEMAPI apparaîtra sur notre taxe.
[QUESTIONS DIVERSES _]
Madame BEAUDEUX signale que des trous sur la route de Chalandry deviennent de plus en plus
importants
Monsieur PREVOTEAUX explique que le passage des bus accélère la détérioration de la route de
Chalandry (4 bus le matin et 4 bus le soir).
Un devis a été demandé en vue de refaire cette route.
Madame CHAUVET demande si les enfants peuvent se rendre au terrain de foot à 5.
Une réponse négative lui est faite
Madame SAINT-MAXIN indique que des sapins implantés dans le chemin au bout de la rue du Paquis
sont malades.
Madame SAINT-MAXIN signale qu’une habitation est en construction rue du Bourg. Le panneau qui
doit être implanté pour indiquer cette construction est absent.
Madame MARTIN demande à ce que des poutres soient disposées sur le boulodrome.
Fait à Les Ayvelles, les jours, mois et an susdits
La secrétaire de séance, La 1° adjointe
Muriel SIMON Sylvia TUCCI
Les membres du Conseil Municipal,
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2022 - Page 5 sur 5