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Compte-Rendu - CRCM 20200910
Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune d'Ayvelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 20200910)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2020
Le Conseil Municipal a été convoqué le 28 août 2020 pour assister à la réunion qui s’est tenue dans la
salle des fêtes le jeudi 10 septembre à 18h30 sous la présidence de M. Philippe LEBRETON,
Maire.
Membres présents : Mmes BOUCHEX-BELLOMIE, BROYER, CHAUVET, MARTIN, SAINT- MAXIN, SIMON et TUCCI, MM. LEBRETON, HERBRETEAU, MORTIER, et SONET.
Membres excusés : Mme BEAUDEUX, M. DI PIRRO, M. PREVOTEAUX
Membre non excusé : M. AUPRÊTRE
Secrétaire de séance : Mme BROYER
Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’une secrétaire par le Conseil, Mme BROYER ayant obtenu la
majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
1/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL _DU_10 JUILLET 2020
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des présents le compte-rendu du conseil municipal du 10 juillet 2020.
2/ DISSOLUTION DE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le CCAS a en principe une compétence départementale qui pourrait être déléguée aux
communes. Ce qui est le cas pour la commune.
La nouvelle législation s’oriente vers une compétence de l’intercommunalité. Jusqu’à présent, il n’y a pas de CCAS intercommunal.
Actuellement, le CCAS de la commune fonctionne très bien. Il a évolué positivement. La signature d’une convention est en cours d’étude avec la Banque Alimentaire. Monsieur le Maire propose de différer la dissolution du CCAS.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de reporter cette dissolution.
3/ TARIF ET CONVENTION DES JARDINS
Monsieur le Maire expose qu’un règlement est en cours d’établissement. Le tarif est actuellement de 0.03 € par mètre carré et par an. Aucun règlement n’a été encaissé durant les 3 dernières années.
Il est nécessaire de rétablir la facturation actuellement abandonnée.
L'année est établie d’octobre à octobre pour une jouissance totale des cultures. Un titre de recette pour le montant du loyer sera édité en octobre de chaque année.
Monsieur le Maire propose de repartir à zéro à partir l’année 2021.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des présents, de fixer le tarif à 0.10 € par mètre carré et par an.
4/ TARIF DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES
Madame SIMON explique qu’il est nécessaire de mettre en place un tarif différent suivant la
saison pour tenir compte des charges de chauffage.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer :
Pour la période du 15 octobre au 15 avril
165 € le week-end et 70 € pour les vins d’honneur
Pour la période du 16 avril au 14 octobre
150 € le week-end et 60 € pour les vins d’honneur
1 Les produits nécessaires à l’entretien de la salle seront mis à la disposition des locataires.
La salle sera louée exclusivement aux habitants de la commune.
5/ VIREMENT DE CRÉDITS
Monsieur LEBRETON explique aux membres du conseil qu’il faut réajuster les dépenses de fonctionnement et d’investissement pour être au plus près de la réalité budgétaire. Après présentation des différents articles à modifier, le conseil municipal vote à l’unanimité des présents la Décision Modificative.
6/ GROUPEMENT DE COMMANDES ARDENNE MÉTROPOLE
Vu l’article L2113-6 du Code de la Commande publique relatif à la constitution des groupements de commandes,
Considérant qu’au vu de la liste des marchés publics à passer durant l’année 2020, il a été proposé aux communes membres de la communauté d’agglomération de Charleville- Mézières, de participer aux groupements de commandes suivants pour l’année 2020 :
- Les moyens de lutte contre l'incendie et défibrillateurs
- La fourniture, transport et livraison de sel de déneigement
- La fourniture de matériel ludique et pédagogique, fournitures TICE, et fournitures scolaires
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des présents, de participer pour 2020 aux groupements de commandes désignés ci-dessus.
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes.
7/ CHANGEMENT DE MESSAGERIE
Monsieur LEBRETON explique qu’il est nécessaire, pour l'avenir, de revoir le fonctionnement des outils informatiques de la commune (Adresse mail, CLOUD, NAS, photocopieur. .…).
Il est demandé de créer une adresse mail pour chaque conseiller municipal. La mission sera confiée à Monsieur HERBRETEAU Jean-Marie.
8/DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU CNAS (ÉLUS ET AGENTS)
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur la désignation d’un délégué élu et d’un délégué agent au Comité National d’Action Sociale auprès duquel la collectivité a adhéré à compter du 1% janvier 1998. La délibération date du 5 décembre 1997.
Le Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS) est une association loi 1901 à but non lucratif, créé le 28 juillet 1967, dont le siège est situé 10
bis parc Ariane bâtiment Galaxie 78284 GUY ANCOURT CEDEX.
Il s’agit d’un organisme de portée nationale qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles.
A cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réduction.…) qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre aux besoins et attentes des personnels territoriaux.
Après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal désigne Madame SIMON Muriel comme déléguée élue et Madame BLAISON Véronique en tant que déléguée agent.
9/RESTOS DU CŒUR
Un courrier de l’Association RESTOS DU CŒUR, sollicitant une aide supplémentaire, n’a
pas retenu l’attention du Conseil Municipal. En effet, la Commune verse déjà 350 € de
subvention par an. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, ne donne pas suite à cette demande.
10/DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ AUX TRAVAUX ET AUX PERSONNELS
TECHNIQUES
Monsieur LEBRETON explique qu’il a nommé par arrêté Monsieur Jean-Marie DI PIRRO,
en tant que délégué aux travaux et à la gestion du personnel afin d’aider les Adjoints en
charge de leurs délégations respectives et informe le Conseil Municipal que Monsieur Jean-
Marie DI PIRRO ne souhaite pas recevoir d’indemnité.
11/ QUESTION DIVERSES
- Monsieur LEBRETON explique qu’il est nécessaire d’appliquer l’horaire de travail de 35
heures par semaine à tous les agents. En effet, sur 9 agents 4 titulaires sont à taux plein.
Seul 2 agents sont à 39 heures payées 35 heures. Il sera donc proposé à ces deux agents de
passer à 35 heures pour équité.
- Monsieur le Maire expose que la FDEA propose l’adhésion sous forme de convention à un
groupement de commande afin de bénéficier des meilleurs tarifs.
Afin d'étudier au mieux cette proposition, le Conseil Municipal décide de reporter celle-ci
pour la fin de l’année.
12/COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS
e Commission site INTERNET
Des réunions pour l’apprentissage d’INTERNET ont débuté. Ces formations ont pour but d'utiliser au mieux cet outil.
e Commission des salles des fêtes et associative
Une réunion est prévue prochainement afin de finaliser le contrat de location et le règlement intérieur concernant la location de la petite salle des fêtes.
e Commission animation
Les colis pour les séniors ont été choisis. Un bon de 15 euros sera joint au coffret afin d’en faire profiter les commerces de la commune.
e Commission des travaux
-__ Une étude est en cours afin de réhabiliter la salle des Associations
- Des travaux rue de Chalandry devront être entrepris après étude de faisabilité afin de sécuriser ladite rue.
Un diagnostic des logements communaux et voirie sécuritaire sera réalisé. Une méthode de traitement des réclamations va être mise en place afin que des réponses soient fournies aux habitants concernés.
e Commission communication
Monsieur MORTIER informe le Conseil Municipal que le bulletin municipal n° 59 est en préparation.
e Commission Conseil Municipal Enfants
La réunion est fixée au 28 septembre 2020. 13/ INFORMATIONS DU MAIRE
- Le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) est en cours de révision et 1l sera
validé par un nouvel arrêté au 1° trimestre 2021. Monsieur le Maire participera à une
réunion du comité de pilotage le 6 octobre 2020.
- Monsieur LEBRETON propose comme délégués à la Commission du contrôle des
listes électorales :
e Madame SAINT-MAXIN Anne, conseillère municipale
- Monsieur HERBRETEAU Jean-Marie, suppléant
e Madame VAUCHELET Emmanuelle, déléguée de l’ Administration
- Monsieur MOREL Jacques, suppléant
e Madame DUBOIS D’ENGHIEN, déléguée du tribunal judiciaire
- Madame BARON Patricia, suppléante
La séance est levée à 23 h 40
La secrétaire de séance, Le Maire,
BROYER Jennifer LEBRETON Philippe
Les membres du
Conseil Municipal