Déliberation - CRCM 20200629

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Déliberation - CRCM 20200629 Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune d'Ayvelles. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 20200629)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Transports, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2020

Le Conseil Municipal a été convoqué le 23 juin 2020 pour assister à la réunion qui s’est tenue dans la salle des

fêtes le lundi 29 juin à 18h30 sous la présidence de M. Philippe LEBRETON, Maire.

Membres présents : Mmes BEAUDEUX, BOUCHEX-BELLOMIE, CHAUVET, MARTIN, SAINT- MAXIN, SIMON et TUCCI, MM. DI PIRRO, HERBRETEAU, LEBRETON, MORTIER, PREVOTEAUX et SONET.

Membres excusés : Mme BROYER et M. AUPRÊTRE

Secrétaire de séance : Mme BEAUDEUX

Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire par le Conseil, Mme BEAUDEUX ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

1/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2020 Ce point est sans objet puisque le compte-rendu n’est pas définitif et est reporté au prochain conseil municipal, à savoir le 10 juillet 2020

2/ DÉLIBÉRATION APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 COMMUNE A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2019 de Madame la Trésorière de Charleville-Mézières et Amendes.

3/ DÉLIBÉRATION APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 COMMUNE En vertu de l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. LEBRETON se retire pour laisser place à Mme TUCCI, 1° Adjointe, qui présente au Conseil Municipal le Compte Administratif 2019.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte administratif 2019 de la Commune qui présente les résultats cumulés :

Un excédent de fonctionnement : 419 156.63 €

Un excédent d’investissement : 38 554.94 €

Soit un excédent global de : 457711.57€

4/ DÉLIBÉRATION AFFECTATION DE RÉSULTAT 2019

Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction M14, Après avoir approuvé le compte administratif 2019, qui présente :

- Excédent de fonctionnement + 419 156.63 € -__ Excédent d’investissement + 38 554.94 € Vu l’état des dépenses engagées non mandatées après service fait

au 31 décembre 2019, soit : 36 816.49 €

Vu l’état des recettes attendues de l’exercice 2019, soit : 101 451.33 €

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2020 :

Décide à l’unanimité, sur proposition de M. le Maire, d’affecter comme suit le résultat 2019 au budget primitif 2020 :

e Excédent reporté en section de fonctionnement compte R002 : +419 156.63 €

e Excédent reporté en section d’investissement compte ROO!1 : +38 554.94 €5/ DÉLIBÉRATION VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2020

Monsieur MORTIER présente au conseil municipal des ratios budgétaires concernant l’exercice 2019 et relatifs à l’autofinancement, à l’endettement et aux charges de personnel. Il donne ensuite des éléments d’information sur la réforme des impôts locaux, la suppression de la taxe d’habitation et ses conséquences fiscales et budgétaires pour 2020 et 2021.

Monsieur le Maire précise que, pour le budget 2020, les recettes diminuent (DGF, baisse sensible des bases d’imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties...) et les charges augmentent régulièrement.

Monsieur MORTIER présente l’état 1259 COM de « notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2020 » avec une augmentation des taux de foncier bâti et non bâti de 2 % et de 3 %.

Le produit attendu de TFPB et de TFPNB est de 120 476 € avec + 2 % et de 121 636 € avec +3 %. A cette recette, il convient d’ajouter le produit de la taxe d’habitation soit 84 326 €.

Après un débat, Monsieur le Maire propose au conseil d’appliquer à ces taux d’imposition de taxes foncières une augmentation uniforme de 3 %. Une simulation est présentée pour l’impact sur la taxe foncière d’une maison « moyenne » incluant le coefficient de revalorisation des bases fixé à 1,012. Monsieur le Maire précise que :

- Les taux de la commune se situent en dessous de la moyenne des collectivités de même

taille

- Le produit des taxes locales incluant une augmentation de 3 % serait de 121 636 € pour les taxes foncières et 84 326 € pour la taxe d’habitation soit 205 962 € contre un produit de 205 267 € en 2010.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des présents, d’appliquer une augmentation uniforme de 3 % des taux de taxes foncières et vote ces taux à : - Taxe foncière sur les propriétés bâties = 14,70%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties = 23,29 %

Par ailleurs, le conseil municipal a pris acte de l’absence de vote du taux de taxe d’habitation pour 2020 conformément à la réforme des impôts locaux.

6/ INFORMATIONS DU MAIRE

- Plan canicule

Monsieur le Maire informe que le Plan Canicule est activé par les services de la Préfecture. Cette période couvre la période du 1‘ juin au 15 septembre.

Madame TUCCI et Madame SIMON ont travaillé sur le dossier des personnes de 70 ans et plus ou atteintes d’un handicap qui vivent au domicile.

Un courrier ainsi qu’une demande d’inscription sur le registre pour ces personnes vulnérables ont été édités.

En cas de déclenchement du plan alerte canicule, les personnes inscrites seront contactées quotidiennement pour s’assurer de leur état de santé.

Les enveloppes sont prêtes à être distribuées par les conseillers municipaux

- Commission communale des impôts directs (CCID)

Monsieur LEBRETON informe le conseil de l’obligation de proposer 12 commissaires titulaires et 12

suppléants, parmi lesquels l’administration fiscale désignera 6 titulaires et 6 suppléants.Les membres pressentis sont, pour l'instant :

Titulaires: M. MORTIER, Mme VAUCHELET, M PREVOTEAUX, Mme SAINT-MAXIN, M. MIDOUX, Mme BEAUDEUX, M. VEGA, Mme MARTIN, M. DI PIRRO, Mme DUBOIS D’ENGHEIN, M. CHERON. | Suppléants : M BOUCHEX-BELLOMIE, M. LOUIS, Mme SIMON, M. AUPRÈTRE, Mme TUCCI, Mme BROYER, Mme CHAUVET, M. SONET, M. HERBRETEAU.

Cette liste n’est pas définitive. Elle sera complétée et présentée dans sa forme définitive lors du

prochain conseil, avant transmission à la Direction Départementale des Finances Publiques.

- Employés communaux

Monsieur LEBRETON informe le conseil municipal que des employés communaux ont été reçus par lui-même et ses adjoints concernant leur travail. Un règlement intérieur va être prochainement finalisé et sera envoyé au Centre de Gestion pour avis.

Ce règlement est destiné à définir de manière claire et précise un certain nombre de règles régissant les relations sociales.

- Décoration

Monsieur le Maire informe que Monsieur CHOPPLET, artiste peintre, a décoré le poste EDF rue du Pâquis mais a du interrompre ses travaux sur le garage. Il terminera en septembre.

Mme CHAUVET propose que sa fille réalise bénévolement une fresque dans les locaux de la mairie (lieu à définir)

7/ COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS

e Commission des travaux

Monsieur PRÉVOTEAUX informe le conseil municipal qu’une réunion a eu lieu avec Monsieur WEIRIG projet de voirie rue de Chalandry et la pose de poteaux d’éclairage rue de Chalandry.

e Commission Conseil Municipal Enfants

Madame MARTIN signale que des « canettes » ont été collectées et vendues au profit du centre audio de Charleville, qui a pour projet de financer un voyage au Puy du Fou. M DI PIRRO précise qu’un goûter a été organisé avec les jeunes conseillers, dans une ambiance détendue.

e Commission embellissement

La réfection des murs des établissements communaux étant terminée, Madame BEAUDEUX annonce

que les panneaux ont été récemment apposés par MM DI PIRRO Jean-Marie et BEAUDEUX Jean- Dominique aux endroits prévus à cet effet, à savoir : la mairie, l’école, mur de l’ancien presbytère place du monument.

e Commission CLSH

Madame SIMON informe le conseil municipal que d’ores et déjà 47 enfants sont inscrits au centre de loisirs pour la période du 6 juillet 2020 au 31 juillet 2020.Une réunion est prévue le vendredi 3 juillet 2020 avec Madame la Directrice, les animateurs ainsi que les membres de la commission de Centre de Loisirs sans Hébergement.

e Ecole

Le prochain conseil d'école se tiendra le mardi 30 juin à 16h30 dans la cour de l’école. L'ouverture d’une 7% classe est prévue à la rentrée 2020-2021.

e Commission des fêtes et cérémonies

Madame SIMON informe le conseil municipal du bilan de la fête foraine : 60 enveloppes contenant 5 € de tickets ont été distribués aux enfants du village jusqu’à 12 ans à l’occasion de cette fête un peu particulière. Madame SIMON explique que la fête s’est bien déroulée et que les forains étaient satisfaits de cette journée.

Madame SIMON annonce que la salle de la bibliothèque doit être déménagée avant les travaux.

KA OK

Madame BOUCHEX-BELLOMIE quitte la séance pour raisons personnelles à 21 h 05.

8/ QUESTIONS DIVERSES

Madame SAINT-MAXIN informe que des enfants, circulant sur des véhicules à 2 roues, ont un comportement dangereux sur les routes. Ils se mettent en danger et risquent de provoquer des accidents. Madame SAINT-MAXIN demande également si la cérémonie du 14 juillet sera organisée cette année.

Madame MARTIN constate que, chez les gens du voyage, de plus en plus de personnes et de caravanes arrivent sur le territoire de la commune. Monsieur LEBRETON explique que le terrain où les gens du voyage sont installés, appartient au Département.

Monsieur SONET informe le conseil municipal que la boulangère de NOUVION-SUR-MEUSE roule

trop vite dans la commune.

Madame TUCCI demande que le problème des bouches d’égout (grille) rue des Mapailles soit résolu. En effet, lors du passage des voitures, la grille vibre et fait du bruit.

M PREVOTEAUX va se charger de ce problème.

La numérotation parfois illogique de maisons rue de Chalandry est évoquée.

La séance est levée à 22 h

La secrétaire de séance, Le Maire,

BEAUDEUX Isabelle LEBRETON Philippe