Procès Verbal - PV du 20 septembre 2023

Documents similaires

Procès Verbal - 65854f8fedaa924888319145 PV du 20 septembre 2023

Procès Verbal - 658ece2598a8fd72d6261092 PV du CM du 20 décembre

Procès Verbal - 658ece2598a8fd72d6261092 PV du CM du 20 décembre

Procès Verbal - 68d292c46e02edd811828730 PV d CM du 17 septembre 2

Conseil Municipal - 648724644839de5cafba36c9 2023 04 12

Conseil Municipal - 648724644839de5cafba36c9 2023 04 12

Procès Verbal - 692861bd2b42a93075b3441d PV du CM du 12 novembre 2

Procès Verbal - 6836bb18fa3b9ff10536d59e PV du CM du 12 mai 2025

Procès Verbal - PV du CM 20 septembre 2023 signes

Procès Verbal - PV du CM 20 septembre 2023 signes

Procès Verbal - PV du 20 septembre 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Lesquin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 20 septembre 2023)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Éducation, 1

1) Appel des membres

2) Lecture de l'ordre du jour

3) Élection du Secrétaire de Séance

4) Approbation du Procès Verbal de la réunion du 9 juin 2023

5) Décisions municipales

6) FINANCES

6-1 Durée amortissement des immobilisations

6-2 Fongibilité des crédits

6-3 Subvention associations

6-4 Tarifs les P’tits gym

6-5 Tarifs atelier d’anglais

6-6 Tarif piscine

7) PERSONNEL

7-1 Création de poste

7-2 Prime IFTS

7-3 Recrutement ALSH

7-4 Recrutement agents contractuels

7-5 Recrutement agent contractuel pour le multi accueil

7-6 Avenant à l’adhésion Plurelya

8) DIVERS

8-1 Ouvertures dominicales des commerces

8-2 Convention de partenariat Artothèque

Lesquin, le 14 septembre 2023

Le Maire,

Jean-Marc AMBROZIEWICZ

Mercredi

20 septembre

20232

L'an deux mille vingt-trois, le 20 septembre, à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ, Maire.

ETAIENT PRESENTS

Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ - Madame Claudine COTTRANT - Monsieur Dimitri COQUART- Madame Nicole MINET - Monsieur Christophe HUART – Madame Nathalie DESENNE - Monsieur Pascal GODAT - Madame Cathy BOURGUIGNON - Monsieur Hubert ROUSSEL – Madame Eliane BONTE - Madame Marjorie PILLOT - Madame Juliette ROMAN – Monsieur Benoit COULON - Madame Catherine BAUDOUX –Monsieur Arnaud FREMONT - Madame Nathalie MEYER - Madame Chen Chon NGUYEN - Monsieur Sébastien MINGUET- Madame Joëlle PENNEQUIN

Formant la majorité des membres en exercice.

ÉTAIENT ABSENTS :

Monsieur Franck DUBRUQUE - Madame Lydie GARNIER – Monsieur Michel VANHERSECKE - Monsieur Claude PETITBON - Madame Peggy LAMERAND –– Monsieur Ludovic MEGUEULE- Madame Marion D’HAENE - Monsieur Franco GOSSELIN- Madame Sophie BARGEL- Monsieur Nicolas TOULEMONDE

Le nombre de présents est de 19, le nombre de votants est de 27 dont 8 procurations.

- Monsieur VANHERSECKE procuration à Madame COTTRANT

- Monsieur PETITBON procuration à Madame BONTE

- Madame LAMERAND procuration à Monsieur GODAT

- Monsieur MEGUEULE procuration à Monsieur COULON

- Monsieur D’HAENE procuration à Madame PILLOT

- Monsieur GOSSELIN procuration à Madame DESENNE

1) Appel des membres

2) Lecture de l’ordre du jour

3) Élection du Secrétaire de séance

Madame Claudine COTTRANT est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

4) Procès-verbal de la séance du 9 juin 2023

Le Procès-verbal de la séance du 9 juin 2023 est adopté à l’unanimité.

5) Décisions municipales

Maintenance:

La décision n°2023-018 est relative à la maintenance préventive concernant la source d’éclairage de sécurité au centre culturel. La proposition de la société APS France – 30340 SALINDRES a été retenue pour cette mission. Le montant de la prestation annuelle est de 450 euros.

La décision n°2023-023 est relative au contrôle et à la maintenance du mur d’escalade de l’espace sportif Teddy Riner. La proposition de la société ESCATECH – 494 rue Franklin Delano Roosevelt – 62400 BETHUNE a été retenue pour cette mission. Le montant de la prestation annuelle est de 900 €HT.

- Monsieur DUBRUQUE procuration à Monsieur HUART

- Madame GARNIER procuration à Monsieur COQUART

Mercredi

20 septembre

20233

La décision n°2023-024 est relative au contrôle et à la maintenance du radar pédagogique. La proposition de la société ELAN CITE– 12 rue de la Garenne – 44700 ORVAULT a été retenue pour cette mission. Le montant de la prestation annuelle est de 199 €HT.

La décision n°2023-026 est relative au contrôle et à la maintenance pour les 5 auto laveuses. La proposition de la société NILFISK– 26 avenue de la Baltique – 91140 COURTABOEUF a été retenue pour cette mission. Le montant de la prestation annuelle est de 3 324,71 €TTC.

La décision n°2023-027 est relative à la maintenance des défibrillateurs installés sur la commune. La proposition de la société SCHILLER– 6 rue Raoul Follereau – 77600 BUSSY ST GEORGES a été retenue pour cette mission. Le montant de la prestation annuelle est de 2 374,46 €TTC.

La décision n°2023-032 est relative à la maintenance des copieurs Toshiba de l’école Ghesquière, Thomas Pesquet, Victor Hugo, des services techniques et de la régie. La proposition de TOSHIBA TEC France – 1-5 rue Eugène & Armand Peugeot – 92500 RUEIL MALMAISON, pour la maintenance du copieur jusqu’au 31/01/2024. Facturation des copies sans engagement de volumes :

- Prix page monochrome : 0,0027 €HT

- Prix pages couleur : 0,027 €HT

Travaux :

La décision n°2023-019 est relative aux travaux de charpente et façade bois pour le groupe scolaire la Motte suite à la liquidation de la précédente entreprise. La proposition de la société EDWOOD – 25 rue Emile Vandamme – 59350 ST-ANDRE LEZ LILLE a été retenue. Le montant total du marché s’établit ainsi à hauteur de 528 950.56 € H.T soit 634 740.67 € T.T.C.

La décision n°2023-020 est relative aux travaux pour le groupe scolaire la Motte. Un avenant n°3 est souscrit avec la société SMAC – ZI du Port Fluvial – 59211 SANTES pour le lot n°2 étanchéité couverture afin de procéder au remplacement des potelets supports droits par une ligne de vie. Le montant initial du marché est de 512 504.64 € H.T soit 615 005.57 € T.T.C. L’avenant n°1 n’a aucune incidence financière sur le montant du marché.

Le montant de l’avenant n°2 s’élève à + 3 594.50 € H.T soit une plus-value de 0.70 % du montant initial du marché. L’avenant n°3 n’a aucune incidence financière sur le montant du marché.

Le nouveau montant du marché s’établit à hauteur de 516 099.14 € H.T soit 619 318.97 € T.T.C.

La décision n°2023-021 est relative aux travaux pour le groupe scolaire la Motte. Un avenant n°2 est souscrit avec la société SDI – 66 rue Gabriel Peri – 59481 HAUBOURDIN pour le lot n°5 « Platerie » afin d’ajouter un plafond dans le local poubelle et le local déchet de la zone cuisine. Le montant initial du marché est de 87 654.54 € H.T. Le montant de l’avenant n°1 s’élève à + 393.26 € H.T soit une plus-value de 0.45 % du montant initial du marché. Le montant de l’avenant n°2 s’élève à 3 016.20 € H.T. soit une plus-value de 3.44 % du montant initial du marché. Le nouveau montant du marché s’établit à hauteur de 91 064.00 € H.T soit une augmentation de 3.89 % du montant initial du marché pour l’ensemble des avenants.

La décision n°2023-022 est relative aux travaux pour le groupe scolaire la Motte. Un avenant n°2 est souscrit avec la société SANTERNE FLUIDES – 3 rue des Frères Lumière – 59481 HAUBOURDIN Cdx pour le lot n°12 « CVC/PLOMBERIE » afin de supprimer la protection coupe-feu au droit des gaines de ventilation. Le montant initial du marché est de 770 000.00 € H.T. Le montant de l’avenant n°1 s’élève à 2 255.42 € H.T. soit + 0.29 % du montant initial du marché. Le montant de l’avenant n°2 s’élève à – 867.42 € H.T. soit une moins-value de 0.11 % du montant initial du marché. Le nouveau montant du marché s’établit à hauteur de 771 388.00 € H.T soit une augmentation de 0.18 % du montant initial du marché pour l’ensemble des avenants.

La décision n°2023-025 est relative à l’entretien et à la réparation des installations d’éclairage public et des illuminations. Il y a lieu de souscrire un avenant de transfert avec la société INEO suite à la réalisation d’une opération d’apport partiel d’actifs effectuée au sein du groupe. La société INEO Nord Est se substitue à la société INEO Hauts-de-France.

La décision n°2023-030 est relative aux travaux pour le groupe scolaire la Motte. Il y a lieu de souscrire un avenant de transfert pour le lot n°9 « sols souples/résine de sol » suite au courrier de l’administrateur judiciaire nous informant le transfert de contrat à la société BATISOL.

La décision n°2023-031 est relative à la rénovation des installations d’éclairage public. La proposition du groupement SPIE/CITEOS a été retenue. Le montant du marché s’établit à hauteur de 854 371,94 €HT.

Madame Pennequin demande si l’éclairage public pourra bientôt être remis en service la nuit. Monsieur le Maire répond que cela sera possible au fur et à mesure de la rénovation du parc, dans les secteurs qui seront entièrement en LED, avec la mise en place d’une gradation, et le maintien d’un éclairage nocturne minimal.4

La décision n°2023-033 est relative aux travaux pour le groupe scolaire la Motte. Un avenant n°3 est souscrit avec la société SANTERNE FLUIDES « CVC/PLOMBERIE » afin d’ajouter une évacuation d’eau pluviale au niveau de la demi-pension. Le montant initial du marché est de 770 000.00 € H.T.

Le montant de l’avenant n°1 s’élève à 2 255.42 € H.T. soit + 0.29 % du montant initial du marché. Le montant de l’avenant n°2 s’élève à – 867.42 € H.T soit une moins-value de 0.11 % du montant initial du marché. Le montant de l’avenant n°3 s’élève à 435.02 € H.T. soit + 0.06 % du montant initial du marché. Le nouveau montant du marché s’établit à hauteur de 771 823.02 € H.T soit une augmentation de 0.24 % du montant initial du marché pour l’ensemble des avenants.

La décision n°2023-034 est relative aux travaux pour le groupe scolaire la Motte. Un avenant n°4 est souscrit avec la société SMAC « ETANCHEITE-COUVERTURE » afin d’ajouter une évacuation d’eau pluviale au niveau de la demi-pension. Le montant initial du marché est de 512 504.64 € H.T soit 615 005.57 € T.T.C.

L’avenant n°1 n’a aucune incidence financière sur le montant du marché.

Le montant de l’avenant n°2 s’élève à + 3 594.50 € H.T soit une plus-value de 0.70 % du montant initial du marché. L’avenant n°3 n’a aucune incidence financière sur le montant du marché.

Le montant de l’avenant n°4 s’élève à + 580.00 € H.T soit une plus-value de 0.11 % du montant initial du marché. Le nouveau montant du marché s’établit à hauteur de 516 679.14 € H.T soit une augmentation de 0.81 % du montant initial du marché pour l’ensemble des avenants

La décision n°2023-035 est relative aux travaux pour le groupe scolaire la Motte. Un avenant n°4 est souscrit avec la société BILLIET « MENUISERIES » afin de déposer, stocker, et reposer huit châssis suite à la liquidation du lot n°3 – Charpente. Le montant initial du marché est de 626 251.36 € H.T.

Le montant de l’avenant n°1 s’élève à + 8 000.00 € H.T soit une plus-value de 1.28 % du montant initial du marché. Le montant de l’avenant n°2 s’élève à +1 856.55 € H.T soit une plus-value de 0.29 % du montant initial du marché. Le montant de l’avenant n°3 s’élève à +1 484.00 € H.T soit une plus-value de 0.24 % du montant initial du marché. Le montant de l’avenant n°4 s’élève à +17 112.00 € H.T soit une plus-value de 2.73 % du montant initial du marché Le nouveau montant du marché s’établit à hauteur de 654 703.91 € H.T soit une plus-value de 4.54 %.

Nettoyage des bâtiments :

La décision n°2023-028 est relative au nettoyage des bâtiments communaux et de la vitrerie. La proposition de la société APAJH – 8bis rue Bernos – 59000 LILLE a été retenue pour le lot 1 « nettoyage des bâtiments communaux ». Le montant total du marché s’établit ainsi à hauteur de 55 543,77 € T.T.C.

La décision n°2023-029 est relative au nettoyage des bâtiments communaux et de la vitrerie. La proposition de la société AGENOR– 22 chemin des Margueritois – 59155 FACHES THUMESNIL a été retenue pour le lot 2 « nettoyage de la vitrerie ». Le montant total du marché s’établit ainsi à hauteur de 39 620,88 € T.T.C.

6) FINANCES

6-1) Durée amortissement des immobilisations

Suite à la demande de la perception, il est demandé au conseil municipal de valider la modification de la durée d’amortissement des immobilisations pour ajouter les biens imputés sur le compte 21352 – installations générales, aménagements bâtiments privés

ANNEXE

DUREE D'AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

Compte Libellé du compte Commentaires et exemples de dépenses

Durée

d'amortis-

sement (votée

par la

commune)

Compte

d'amortis-

sement

21352 Installations générales, aménagements bâtiments privés 20 281352

Ce point est adopté à l’unanimité.

6-2) Fongibilité des crédits5

L’instruction M57 donne la possibilité à l’exécutif, sur autorisation de l’assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Cette fongibilité dite asymétrique permet notamment d’ajuster, dès que le besoin apparait, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Ces dispositions contribuent à améliorer l’efficacité de l’exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.

L’assemblée délibérante est informée des virements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du code général des collectivités locales.

Le conseil municipal, à l’unanimité, :

- autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections.

6-3) Subvention associations

Les associations « Basket Club » et Tennis club de Lesquin » n’ont pas pu déposer leur dossier de demande de subvention au moment du vote du budget en mars dernier.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide l’attribution d’une subvention pour l’année 2023 :

- de 7 000 € pour le Basket Club

- de 6 500 € pour le Tennis Club

6-4) Tarifs les P’tits Gym

La municipalité reconduit l’activité sportive d’éveil destinée aux enfants de 2 ans ½ à 5 ans scolarisés : « LES P’TITS GYM ».

3 sessions seront proposées sur l’année scolaire, chacune de 9 séances d’une heure. Les séances auront lieu le samedi matin à l’école Henri Ghesquière de 9h à 10h ou de 10h à 11h (16 enfants par créneau encadrés par 2 animateurs).

L’activité est réservée aux enfants domiciliés à Lesquin.

Un tarif forfaitaire est proposé à 50 euros pour chaque session de 9 séances.

Ce point est adopté à l’unanimité.

6-5) Tarifs ateliers d’anglais

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur les tarifs pour la participation aux ateliers d’anglais:

- 142 € par an et par enfant pour les GS et CP

- 162 € par an et par enfant pour les CE1, CE2, CM1 et CM2

Ce point est adopté à l’unanimité.

6-6) Prise en charge de la piscine

Le conseil municipal avait délibéré le 12 avril 2023 afin de répercuter l’augmentation du tarif de la piscine de Ronchin sur la participation payée par les familles. Suite à une réunion avec les directrices des écoles, il est proposé au conseil municipal de prendre en charge la totalité de cette dépense, d’une part car il s’agit d’une activité obligatoire dans le temps scolaire, d’autre part en raison de l’interdiction par les enseignants de manipuler des fonds et de les transférer à la ville de Ronchin, alors qu’ils n’ont pas le statut de régisseur de recettes.

La dépense annuelle supplémentaire que représente la prise en charge totale de la piscine est évaluée à 6 000 euros par an.

Le budget alloué aux écoles pour les sorties scolaires sera diminué en proportion, les établissements scolaires pouvant s’appuyer sur la coopérative des écoles pour participer au financement de ces activités.

Ce point est adopté à l’unanimité (Madame Roman ne prend pas part au vote). 7) PERSONNEL6

7-1) Création de poste de directeur de l’école de musique

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés et supprimés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Afin de répondre aux nouveaux besoins et d’améliorer le fonctionnement des services municipaux, Monsieur le Maire propose de créer un emploi permanent de directeur de l’école de musique de Lesquin au grade de professeur d’enseignement artistique de classe normale relevant de la catégorie hiérarchique A à temps complet soit 16 heures hebdomadaires pour exercer les missions ou fonctions suivantes : Assurer la direction pédagogique et administrative de l’école de musique.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget

Ce point est adopté à l’unanimité.

7-2) Instauration de la prime IFTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20. Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136.

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié (JO du 7 septembre 1991) Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 modifié (JO du 15 janvier 2002) Vu l’arrêté du 12 mai 2014 (JO du 14 mai 2014)

Vu l’arrêté du 25 février 2002 (JO du 26 mars 2002)

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal d’instaurer l’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires des Professeurs

d’Enseignement Artistique chargés de direction. Il est proposé au Conseil Municipal d’instaurer l’IFTS au bénéfice des professeurs

d’enseignement artistique dans les conditions suivantes ;

Article 1 : bénéficiaires

Agents titulaires et stagiaires relevant du cadre d’emplois des professeurs d’enseignement artistique à la condition qu’ils exercent

les fonctions de directeur d’un conservatoire à rayonnement communal ou intercommunal ou d’un établissement d’enseignement

artistique non classé ou d’une école d’arts plastiques non habilitée à dispenser tout ou partie de l’enseignement conduisant à un

diplôme d’État ou à un diplôme agréé par l’État (professeurs chargés de direction).

Article 2 : montants

Montant moyen annuel de référence au 1er juillet 2022 : 1 540,99 €. Ce montant correspond aux IFTS de 1re catégorie conformément

au tableau d’assimilation concernant les professeurs certifiés fixé par l’arrêté du 25 février 2002. Aucune distinction n’est faite entre

les grades de professeur de classe normale et de professeur hors classe. Ce montant est indexé sur la valeur du point d’indice de la

fonction publique.

Article 3 : répartition individuelle, modalités d’attribution

L’autorité territoriale détermine le taux individuel qui ne peut excéder huit fois le montant de référence.

Modalités de maintien ou suppression de l’IFTS :

- En cas de congé de maladie ordinaire : l’IFTS suivra le sort du traitement.

- Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption, cette

indemnité sera maintenue intégralement

- En cas de congé de longue maladie, longue durée : le versement de l’IFTS est suspendu.

Article 4 : cumul7

Indemnité non cumulable avec les indemnités susceptibles d’être servies aux professeurs exerçant des fonctions enseignantes

(indemnité de suivi et d’orientation des élèves et indemnités d’heures supplémentaires d’enseignement). Indemnité non cumulable

avec un logement concédé par nécessité absolue de service.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Ce point est adopté à l’unanimité.

7-3) Recrutement ALSH

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ;

Dans le cadre de l’accueil de loisirs, la nature des activités des centres de vacances et de loisirs exige une présence continue du personnel pédagogique auprès des enfants ou des adolescents et implique des responsabilités éducatives, de surveillance et d’animation. Dans ces conditions, la notion de travail effectif ne peut être retenue.

Le temps de travail effectif pour le calcul de la rémunération d’une journée d’activité correspond à un forfait fixé lors de la conclusion du contrat de travail :

- Soit dans le cadre de l’animation en accueil de loisirs sans hébergement considérant une journée d’amplitude maximale estimée à 10 heures,

- Soit dans le cadre des séjours et mini séjours pour lesquels l’amplitude maximale est estimée à 12 heures + 3 heures de surveillance de nuit.

Ainsi le recours au forfait permet d’ajuster les notions d’animation, d’encadrement, de réunions et de surveillance.

A ces rémunérations au forfait, la collectivité applique les bases forfaitaires de l’URSSAF qui permet de minimiser l’impact des charges salariales et de garantir un traitement équilibré à l’agent contractuel.

Ces agents contractuels sont recrutés dans le cadre de l’article L.332-23-2° du Code Général de la Fonction Publique. En effet, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions répondant à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois.

Dans le cadre de la mise en place des séjours et des accueils de jeunes et de loisirs 2023, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à recruter, pour ces besoins saisonniers, des agents non titulaires à temps complet pour exercer des fonctions d’animateurs (diplômés et non diplômés) et de directeurs dans les conditions fixées par l’article 3-2°, de la loi du 26 janvier 1984 précité.

Les diplômes à posséder pour occuper ces postes sont les suivants :

• Animateur non diplômé : aucun diplôme requis

• Animateur diplômé : titulaire du B.A.F.A. ou en cours de formation

• Directeur : titulaire du B.A.F.D. ou titre équivalent ou en cours de formation

Accueils de Loisirs du 20 octobre 2023 au 3 novembre 2023 :

• 5 postes au grade d’animateur faisant fonction de directeur

• 41 postes au grade d’adjoint d’animation faisant fonction d’animateurs

Accueils de Loisirs du 22 décembre 2023 au 5 janvier 2024 :

• 3 postes au grade d’animateur faisant fonction de directeur

• 28 postes au grade d’adjoint d’animation faisant fonction d’animateurs

La rémunération des agents non titulaires sera effectuée de la façon suivante : - Animateurs au 1 er échelon du grade d’adjoint d’animation

- Directeurs au 3 ème échelon du grade d’animateur

Les crédits nécessaires à la rémunération des agents non titulaires et au paiement des charges sociales sont inscrits au budget de l’exercice 2023.

Ce point est adopté à l’unanimité.

7-4) Recrutement agents contractuels8

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ; Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour l’encadrement des enfants pour le grade d’adjoint d’animation, service en salle et entretien des locaux, régisseur pour le grade d’adjoint technique pour la période du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024.

Monsieur le Maire propose la création de :

- 10 emplois non permanents dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet

à raison de 20 heures hebdomadaires.

- 10 emplois non permanents dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet

à raison de 12 heures hebdomadaires.

- 10 emplois non permanents dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet

à raison de 10 heures hebdomadaires.

- 10 emplois non permanents dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet

à raison de 20 heures hebdomadaires.

- 10 emplois non permanents dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet

à raison de 12 heures hebdomadaires.

- 10 emplois non permanents dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet

à raison de 10 heures hebdomadaires.

Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une

durée de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence au 1 er échelon du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Ce point est adopté à l’unanimité.

7-5) Recrutement agent contractuel pour le multi accueil

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ;

Considérant qu’il est nécessaire de renforcer le service multi accueil pour la période du 1er novembre 2023 au 31 octobre 2024. Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L.332-23-2° du code précité ;

Monsieur le Maire propose la création d’un poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale à temps complet :

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois.

Cet agent devra justifier du diplôme d’Etat d’auxiliaire de puériculture.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence au 1er échelon du grade d’auxiliaire de puériculture de classe normale.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Ce point est adopté à l’unanimité.

7-6) Avenant à l’adhésion Plurelya

Plurelya, association loi 1901 à but non lucratif, est un organisme à vocation nationale de gestion des œuvres sociales et culturelles des personnels territoriaux depuis 1966.

L’action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles.

L’état, les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.9

Les agents titulaires et stagiaires de la ville de Lesquin bénéficient dans ce cadre de l’offre de Plurelya depuis de nombreuses années, pour un montant forfaitaire de 199 € par agent. Une nouvelle formule est proposée par cet organisme, la formule Solidaire, qui module davantage de prestations selon le revenu des bénéficiaires, et qui permet en particulier aux agents de catégorie C, les plus nombreux à Lesquin, de percevoir des allocations plus intéressantes.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide l’adhésion à la nouvelle formule « solidaire ». Le coût est de 219 euros par agent.

8) DIVERS

8-1) Ouvertures dominicales

Le titre III de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, relatif notamment au développement de l’emploi, introduit de nouvelles mesures visant à améliorer au profit des salariés et des commerçants les dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche et en soirée. Suite à une concertation en date du 24 juin 2022, la MEL souhaite limiter le nombre d’ouvertures dominicales des commerces de proximité à 8 dimanches maximum pour l’année 2024.

La MEL fixe un calendrier de 7 dates à respecter, une date est laissée au libre choix des communes. Les commerces de détail alimentaire ainsi que les commerces de bricolage peuvent déjà quant à eux librement ouvrir le dimanche (boulangerie, boucherie…) jusqu’à 13h00. Désormais, ils pourront ouvrir toute la journée lors des dimanches accordés par le Maire. La liste des dimanches doit être arrêtée par le Maire avant le 31 décembre pour l’année suivante.

Pour les commerces de détail, Monsieur le Maire propose, pour l’année 2024, le calendrier suivant :

- Le 14 janvier 2024 (soldes)

- le 30 juin 2024 (soldes)

- le 1 er septembre 2024 (rentrée scolaire)

- les 1 er , 8, 15, 22 et 29 décembre 2024 (fêtes de fin d’année)

Ce point est adopté à l’unanimité.

8-2) Convention de partenariat Artothèque

Depuis 2012, l’association intercommunale de santé, santé mentale et citoyenneté gère un Fonds d’art contemporain Frontière$, réunissant près de 800 œuvres sur papier, produites par des artistes connus ou non, professionnels ou amateurs, malades ou non malades.

Ce Fonds œuvre est destiné à la dé-stigmatisation et à la lutte contre les discriminations des personnes souffrant de troubles psychiques, il met à égalité tous les citoyens devant la création artistique et favorise l'accès de tous à celle-ci. Il a été créé en 1996 par l'artiste Gérard Duchêne, l’EPSM Lille-Métropole, l’association Médico-Psycho-Sociale, le Centre collaborateur de l’Organisation Mondiale de la Santé pour la recherche et la formation en santé mentale, l’Agence Régionale de Santé et de la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales, qui se sont associés pour mettre en œuvre un fonds régional d’art contemporain intitulé Frontière$.

Dans un objectif de promotion et de diffusion des œuvres de cette collection, le Fonds d’Art Contemporain Frontière$ propose de créer un dépôt d’œuvres à la médiathèque municipale de Lesquin dans le but de sensibiliser le public à l’outil de dé-stigmatisation de ce fonds, et de donner une nouvelle identité à cet outil, en permettant aux œuvres de pouvoir être empruntées par les adhérents de la médiathèque.

La médiathèque pourra ainsi proposer un nouveau support à ses utilisateurs, c’est une manière d’élargir son champ d’action et de s’inscrire dans un mouvement plus général de diffusion de l’art à travers ce service. Il existe une centaine d’artothèques en France dont une vingtaine en bibliothèques municipales. Le rapport Orsenna "Voyage au pays des bibliothèques, lire aujourd'hui, lire demain" remis à la Ministre de la Culture en février dernier, souligne d’ailleurs l’intérêt de cette démarche : « les artothèques offrent de belles perspectives pour le développement de l’accès de tous à la création artistique et pour le décloisonnement des pratiques culturelles ».

Une convention entre l’Association Intercommunale de Santé, Santé Mentale et Citoyenneté et la Mairie de Lesquin définira les termes du dépôt effectué. Le fonds d’art Frontière$ prêtera entre 10 et 20 œuvres pendant un an, renouvelable en cas de succès du projet.

Les personnes qui souhaiteront emprunter une œuvre d’art de l’artothèque devront avoir plus de 18 ans et devront être inscrits à la médiathèque de Lesquin.

Les conditions d’emprunts seront les suivantes :

- les adhérents ne pourront emprunter qu’une seule œuvre à la fois,

- le prêt sera de 6 semaines, renouvelable une fois,10

- les mêmes pénalités de retard seront appliquées pour les œuvres d’art et les autres documents de la médiathèque. - l’emprunteur signera une convention à chaque emprunt d’œuvre. Cette convention précisera les conditions d’emprunt et les précautions à prendre pour le transport et la conservation de l’œuvre. Elle indiquera également que l’œuvre est sous la responsabilité de l’emprunteur et qu’en cas de dégradation totale, le remboursement de l’œuvre sera demandé. Il en sera de même pour le cadre de l’œuvre qui devra être remboursé en cas de dégradation. Il sera donc nécessaire de procéder à une vérification de l’œuvre par le personnel de la médiathèque à chaque retour.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de dépôt d’œuvres à la bibliothèque Municipale avec l’Association Intercommunale de Santé, Santé Mentale et Citoyenneté.

L’Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h55.

La secrétaire de séance,

Claudine COTTRANT