Compte-Rendu - CR CM 17 10 2013

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Compte-Rendu - CR CM 17 10 2013 Document publié le Jeudi 17 octobre 2013 par la commune de Pont-de-Buis-lès-Quimerch. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 17 10 2013)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Institutions publiques, Résumé sommaire du conseil municipal du 17 octobre 2013

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Conseil municipal du 17 octobre 2013

Résumé sommaire

délibérations 1 et 2 : 19 présents, 4 absents, 3 procurations.

délibérations 3 à 10 : 20 présents, 3 absents, 3 procurations.

0. PV DU 12 SEPTEMBRE 2013

Adopté à l’unanimité.

1. FINANCES – PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES – ADMISSION EN NON VALEUR

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal de la demande de la trésorerie de Châteaulin d’admettre en non valeur les titres émis au cours des exercices antérieurs, devenus depuis irrécouvrables. Ces titres représentent la somme de 242,17 € sur le budget principal et représentent des créances sur la garderie (71,17 €), les transports scolaires (110 €) et divers (61€).

Ces titres représentent la somme de 2 894,99 € sur le budget assainissement.

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité : - d’admettre en non valeur les titres de recettes correspondant ;

- d’imputer la dépense dans les budgets concernés à l’article 6541 « pertes sur créances irrécouvrables ».

2. FINANCES – BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT – DM1

Monsieur le Maire informe qu’une dépense supplémentaire va devoir être engagée sur la station d’épuration afin de remplacer les préleveurs de la station pour un montant de 10 829,50 €. Il conviendra d’abonder l’opération 13 pour un montant de 2 000 €.

Monsieur le Maire informe également que des crédits insuffisants ont été inscrits pour l’amortissement des subventions. Il conviendra d’effectuer les écritures correspondantes pour 1 €.

Il est proposé :

en section d’exploitation :

en dépenses : article 6061 (fournitures non stockables) : +1 €

en recettes : chapitre 042 : + 1 €

en section d’investissement :

en dépenses : opération 13 : + 2 000 €

opération 111 : - 2000 €

chapitre 040 : + 1 €

en recettes : article 13111 : + 1 €

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité d’adopter la décision modificative du budget de l’assainissement, telle que exposée précédemment. Résumé sommaire du conseil municipal du 17 octobre 2013

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3. FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – DM1

Monsieur le Maire informe qu’il convient d’effectuer des écritures complémentaires au budget principal afin de solder des dossiers :

 il convient de solder une dépense de 2012, mal imputée, concernant le dégrèvement des jeunes agriculteurs : + 259 € à l’article 7391171 (dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs) et – 259 € à l’article 671 ;

 il convient de solder l’avance consentie au lotissement des hauts de la Douffine lors de sa création : - section investissement :

article 27638 (créances sur d’autres établissements publics) : + 19 117,02 € article 1641 (emprunts) : + 19 117,02 €

 il convient d’effectuer des écritures d’intégration de stocks pour le lotissement Gwel Kaer représentant des opérations d’ordre budgétaires :

- section de fonctionnement :

article 6748 : autres subventions exceptionnelles : - 29 000 €

chapitre 023 : virement à la section d’investissement : + 29 000 €

- section d’investissement :

article 27638 créances sur d’autres établissements publics : + 29 000 € chapitre 021 : virement de la section de fonctionnement : + 29 000 €

 Il convient d’effectuer une opération d’ordre afin de récupérer une avance consentie à une entreprise : - section investissement :

article 2315, (immobilisations corporelles) opération 148 : + 21 850,45 € article 238 (avances versées sur commandes d’immobilisations corporelles) opération 148 : + 21 850,45 €

en résumé :

Section fonctionnement dépenses Section fonctionnement recettes Article 6748 - 29 000 €

Article 671 - 259 €

Article 7391171 + 259 €

Chapitre 023 +29 000 €

Total section fonctionnement 0 Total section fonctionnement 0 Section investissement Section investissement

Article 27638 +19 117,02 Article 1641 + 19 117,02 €

Article 27638 +29 000 € Chapitre 021 + 29 000 €

Article 2315 + 21 850,45 € Article 238 + 21 850,45

Total section investissement 69 967,47 € Total section investissement 69 967,47 €

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité d’adopter la décision modificative du budget principal, telle que exposée précédemment. Résumé sommaire du conseil municipal du 17 octobre 2013

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4. FINANCES – BUDGET LOTISSEMENT GWEL KAER – DM1

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il convient d’intégrer les stocks des études, modifiant ainsi le budget :

 en fonctionnement :

article 74741 – 29000 €

article 7133 + 29 000 €

 en investissement :

en dépenses :

article 3354 : +22 500 €

article 33581 + 6 500 €

en recettes :

article 7133 : + 29 000 €

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité d’adopter la décision modificative du budget lotissement Gwel Kaer, telle que exposée précédemment.

5. PERSONNEL – MODIFICATION DE POSTES

Monsieur le Maire rappelle qu’un poste d’adjoint territorial avait été créé par délibération du Conseil municipal le 28 mars 2013, pour exercer les fonctions de direction d’accueil de loisirs sans hébergement, pour un mi-temps.

En raison de l’organisation des temps d’activités périscolaires, il conviendrait d’augmenter le temps de travail de cet agent afin qu’il atteigne 68,9 %.

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité de supprimer le poste d’adjoint d’animation à 50 % pour le créer à 68,9 %.

6. PERSONNEL – CENTRE DE GESTION – DESAFFILIATION DE LA VILLE DE CONCARNEAU

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la commune est affiliée au Centre de gestion du Finistère. En effet, les communes et établissements publics de moins de 350 fonctionnaires titulaires et stagiaires doivent obligatoirement être affiliés au Centre de gestion de leur département. L’affiliation est facultative pour les autres collectivités et établissements.

La commune de Concarneau avait choisi d’effectuer une affiliation volontaire pour une période de 6 ans, de 2012 à 2017 et souhaite maintenant se désaffilier.

Une discussion s’engage. Monsieur Christophe Leroux s’interroge sur l’impact financier d’une désaffiliation d’une telle commune. Monsieur le Maire informe que nécessairement ce sera aux autres communes affiliées au Centre de gestion du Finistère de supporter financièrement ce choix.

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité de s’opposer à la désaffiliation de la commune de Concarneau. Résumé sommaire du conseil municipal du 17 octobre 2013

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7. ENVIRONNEMENT – SAGE DE L’AULNE - AVIS

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il s’agit de donner un avis sur le Sage de l’Aulne, notamment sur le règlement et le plan d’aménagement et de gestion durable.

Monsieur le Maire rappelle que le Sage (schéma d’aménagement et de gestion de l’eau) représente un outil de planification opérationnelle, né de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 et renforcé par la loi du 30 décembre 2006. L’objet du Sage est de tendre vers une gestion équilibrée de la ressource en eau.

Le périmètre actuel du Sage de l’Aulne englobe les bassins versants de l’Aulne, de l’Hyères, ainsi que des cours d’eau côtiers dont l’embouchure est située entre l’Aulne et l’anse de Kerouse (bassin versant de la Douffine, de la rivière du Faou).

Monsieur le Maire laisse la parole à monsieur Pascal Prigent, Maire adjoint. Monsieur Prigent expose les principales dispositions et règles du projet du Sage, qui dès leur approbation, s’imposeront aux décisions prises dans le domaine de l’eau et opposables aux tiers.

Les enjeux de la stratégie du Sage de l’Aulne concernent les domaines suivants : - l’organisation de la maitrise d’ouvrage ;

- le maintien de l’équilibre de la rade de Brest et protection des usages littoraux ; - la restauration de la qualité de l’eau ;

- le maintien des débits d’étiage afin de garantir la qualité des milieux et les prélèvements dédiés à la production d’eau potable ;

- la protection contre les inondations ;

- la préservation du potentiel biologique et le rétablissement de la libre circulation des espèces migratrices.

Au regard des documents transmis, des réserves sont à formuler et concernent : - le manque de concertation entre les différents acteurs ;

- des dispositions du Sage plus restrictives et contraignantes que la réglementation générale, risquant ainsi de minorer les enjeux économiques et sociaux, notamment la place de l’agriculture et de l’industrie (cf Nobelsport).

- un document imparfait reprenant des approximations, des lacunes voire même des incohérences.

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité d’émettre un avis positif, avec des réserves relatives au manque de concertation et au caractère jugé trop restrictif et contraignant du Sage de l’Aulne. Une attention particulière devra être apportée à l’équilibre économique et social du territoire.

8. DOMAINES – ACQUISITION D’UN IMMEUBLE SIS 20 RUE ALBERT LOUPPE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal de la possibilité d’acquérir la maison située au 20 rue Albert Louppe afin d’aménager sur son emplacement un parking qui desservirait la future école maternelle de Quimerc’h.

Cette parcelle, cadastrée AR 57, présente une surface de 135 m2. Le prix de vente est fixé à 20 000 €.

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques, permettant aux communes d’acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier et immobilier ; Résumé sommaire du conseil municipal du 17 octobre 2013

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Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire,

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité : - d’autoriser l’acquisition de cet immeuble sis 20 rue Albert Louppe au prix de 20 000 € ; - d’autoriser monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la réalisation de cette acquisition ;

- de prévoir la dépense au budget ainsi que les frais d’actes notariés et autres dépenses nécessaires à l’acquisition de cet immeuble.

9. AFFAIRES GENERALES – FOURRIERE ANIMALE – CONVENTION AVEC CHENIL SERVICE

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la convention établie avec Chenil service, suite à la délibération du 21 octobre 2010, arrive à échéance le 31 décembre 2013.

Monsieur le Maire rappelle que selon l’article L211-24, les communes doivent disposer d’une fourrière animale ou d’une convention les liant à une société.

Cette convention a pour objet l’intervention de Chenil service sur la voie publique, à la demande de la mairie, pour assurer :

- la capture, le ramassage et le transport des animaux errants, dangereux blessés ou non, - l’enlèvement d’animaux morts de moins de 40 kgs ;

- la gestion de la fourrière animale.

Monsieur le Maire propose le renouvellement de cette convention pour un montant de 0.734 € HT par habitant et par an, soit 2 963,16 € HT. Cette convention est reconductible trois fois par reconduction expresse par période d’une année civile.

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité : - d’accepter le renouvellement de la convention avec Chenil service pour un montant de 0.734 € HT par habitant ;

- d’autoriser monsieur le Maire à signer la convention ;

- de prévoir la dépense au budget.

10. AFFAIRES GENERALES – COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’AULNE MARITIME – RAPPORT D’ACTIVITES

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le rapport d’activités 2012 de la Communauté de communes de l’Aulne Maritime, comme convenu à l’article L5111-39 du code général des collectivités territoriales.

Après avoir suivi la présentation, les membres du Conseil municipal prennent acte des données et informations.

QUESTIONS DIVERSES

L’ordre du jour étant épuisé, monsieur le Maire clôt la séance à 22 h 30.