Compte-Rendu - CR CM du 17 03 2016

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Compte-Rendu - CR CM du 17 03 2016 Document publié le Jeudi 17 mars 2016 par la commune de Pont-de-Buis-lès-Quimerch. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 17 03 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Institutions publiques, 1

Résumé sommaire du conseil municipal du 17 mars 2016

Conseil municipal du 17 mars 2016

Résumé sommaire

25 présents, 2 absents, 2 procurations.

Monsieur le Maire nomme madame Carine Rouzé secrétaire de séance.

0. PV DU 10 MARS 2016

Adopté à l’unanimité.

En préambule, madame Micheline Chatillon, conseillère municipale, demande la parole qui lui est accordée par monsieur le Maire. Elle tient à faire une déclaration au nom de l’opposition : en raison de l’absence pour raisons de santé de la conseillère municipale de l’opposition aux commissions finances et étant donné que monsieur le Maire a refusé son remplacement, les membres de l’opposition ne prennent pas part aux votes.

Monsieur le Maire indique que madame Annaïck Denes devrait bientôt revenir comme elle vient de le communiquer aux membres de la commission dans un récent mail. Madame Micheline Chatillon reconnait qu’elle n’était pas au courant.

1. FINANCES – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Monsieur le Maire laisse la parole à madame Laura Jambou, Maire adjoint en charge de la politique de l’eau et de l’assainissement, qui propose aux membres du Conseil municipal de bien vouloir examiner le compte administratif du budget assainissement pour l’exercice 2015, s’établissant ainsi :

En fonctionnement :

dépenses 274 938,48 €

recettes 310 697,86 €

soit un excédent de 35 759,38 €

Le résultat de clôture s’élève à un excédent de 35 759,38 €.

En investissement :

Dépenses 100 520,52 €

Recettes 339 990 €

Soit un excédent de 239 469,48 €

Le résultat de clôture s’élève à un excédent de 338 081,48 €.

Le Maire quitte la séance après avoir laissé la présidence à Daniel Gervot, 1er Maire-Adjoint, pour procéder au vote du compte administratif. Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, décident (21 pour, 6 ne prennent pas part au vote) de :

- reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;

- approuver le compte administratif du budget général 2015,

- arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, conformes à ceux du compte de gestion de la trésorerie ;

- valider le compte de gestion de la trésorerie. 2

Résumé sommaire du conseil municipal du 17 mars 2016

2. FINANCES – BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT – AFFECTATION DES RESULTATS

Monsieur le Maire rappelle le résultat de clôture de la section de fonctionnement, à savoir 35 759,38 € et propose d’inscrire la totalité du résultat en recette d’investissement au compte 1068 du budget 2016.

Dans la partie investissement, dégageant un excédent de 338 081,48 €, il est proposé l’affectation au compte 001 solde d’exécution de la section d’investissement reporté pour le même montant.

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident (21 pour, 6 ne prennent pas part aux votes) d’affecter les résultats tels qu’indiqués.

3. FINANCES – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – BUDGET PRIMITIF 2016

Monsieur le Maire laisse la parole à madame Laura Jambou, Maire adjoint en charge de la politique de l’eau et de l’assainissement. Madame Jambou présente aux membres du Conseil municipal le budget primitif :

Il s’équilibre en recettes et en dépenses :

En fonctionnement : 276 200 €

En investissement : 516 140 €

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, décident (21 pour, 6 ne prennent pas part aux votes) d’adopter le budget tel que présenté.

4. FINANCES – REDEVANCE ASSAINISSEMENT – FIXATION DU TARIF POUR 2016

Vu l’article L2224-1 du code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire propose d’augmenter le montant de la redevance assainissement de 2 % au titre de l’année 2016 selon le tableau ci-dessous :

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident (21 pour, 6 ne prennent pas part aux votes) de procéder à une augmentation de la redevance assainissement de 2 % et d’appliquer ainsi les tarifs décrits dans le tableau ci-dessus.

2011 2012 2013 2014 2015 2016

Terme fixe à l’année 36.31€ 37.40€ 38.15€ 38.91€ 39.68€ 40,47€

Terme Proportionnel au m3 consommé 1.13 € 1.16€ 1.18€ 1.20€ 1.22€ 1,24€

Au-delà de 2 000 m3 (gros consommateurs) 0.84 € 0.86€ 0.88€ 0.90€ 0.91€ 0,92€3

Résumé sommaire du conseil municipal du 17 mars 2016

5. TAXE DE RACCORDEMENT AU RESEAU D’ASSAINISSEMENT – FIXATION DU TAUX

Monsieur le Maire rappelle le montant de la taxe de raccordement au réseau d’assainissement collectif, actuellement fixée à 900 euros. Monsieur le Ma ire propose d’augmenter le montant de la taxe de raccordement au réseau d’assainissement collectif pour la fixer à 1 000 €.

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, décident (21 pour, 6 ne prennent pas part aux votes) d’augmenter la taxe de raccordement pour la fixer à 1 000 €.

6. FINANCES – BUDGET ANNEXE EAU – COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Monsieur le Maire laisse la parole à madame Laura Jambou, Maire adjoint en charge de la politique de l’eau et de l’assainissement, qui propose aux membres du Conseil municipal d’examiner le compte administratif du budget eau pour l’exercice 2015, s’établissant ainsi :

En fonctionnement :

dépenses 77 423,44 €

recettes 221 721,08 €

soit un excédent de 144 297,64 €

Le résultat de clôture s’élève à un excédent de 144 297,64 €.

En investissement :

Dépenses 76 831,72 €

Recettes 217 204,87 €

Soit un excédent de 140 373,15 €

Le résultat de clôture s’élève à un excédent de 511 219,51 €.

Le Maire quitte la séance après avoir laissé la présidence à Daniel Gervot, 1er Maire-Adjoint, pour procéder au vote du compte administratif. Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, décident (21 pour, 6 ne prennent pas part au vote) de :

- reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;

- approuver le compte administratif du budget général 2015,

- arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, conformes à ceux du compte de gestion de la trésorerie ;

- valider le compte de gestion de la trésorerie.

7. FINANCES – BUDGET ANNEXE DE L’EAU – AFFECTATION DES RESULTATS

Monsieur le Maire rappelle le résultat de clôture de la section de fonctionnement, à savoir 144 297,64 € et propose d’inscrire la totalité du résultat en recette d’investissement au compte 1068 du budget 2016.

Dans la partie investissement, dégageant un excédent de 511 219,51 €, il est proposé l’affectation au compte 001 solde d’exécution de la section d’investissement reporté pour le même montant.

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident (21 pour, 6 ne prennent pas part aux votes) d’affecter les résultats tels qu’indiqués. 4

Résumé sommaire du conseil municipal du 17 mars 2016

8. FINANCES – BUDGET ANNEXE EAU – BUDGET PRIMITIF 2016

Monsieur le Maire laisse la parole à madame Laura Jambou, Maire adjoint en charge de la politique de l’eau et de l’assainissement. Madame Jambou présente aux membres du Conseil municipal le budget primitif :

En fonctionnement : 218 000 €

En investissement : 915 416 €

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, décident (21 pour, 6 ne prennent pas part aux votes) d’adopter le budget tel que présenté.

9. FINANCES - TARIFICATION DE L’EAU POTABLE POUR 2016

Vu l’article L 2224-1 du code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire rappelle le montant de la tarification de l’eau potable à l’appui du tableau ci-dessous :

2011

2012 2013 2014

PRIX FIXE ANNUEL 30 € 30 € 30 € 30 €

Consommation :

- de 0 à 500 m3

- au delà de 500m3

0.758 €

0.47 €

0.773 €

0.48 €

0.79 €

0.49 €

0.79 €

0.49 €

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter le tarif de l’eau potable pour 2016. Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident (21 pour, 6 ne prennent pas part aux votes) de maintenir la tarification de 2014 pour 2016.

L’ordre du jour étant épuisé, monsieur le Maire clôt la séance à 21 h 45.