Compte-Rendu - CR CM du 17 12 2014

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Compte-Rendu - CR CM du 17 12 2014 Document publié le Mercredi 17 décembre 2014 par la commune de Pont-de-Buis-lès-Quimerch. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 17 12 2014)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Jeunesse, 1

Résumé sommaire du conseil municipal du 17 décembre 2014

Conseil municipal du 17 décembre 2014

Résumé sommaire

24 présents, 3 absents, 3 procurations.

Monsieur le Maire, après avoir fait l’appel des présents, informe les membres du Conseil municipal, que suite au décès de madame Anne Morvan, conseillère municipale, conformément à l’article L270 du code électoral, relatif du remplacement des conseillers municipaux dans les communes de 1000 habitants et plus, le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu, est appelé à remplacer le conseiller municipal, élu sur cette liste et dont le siège était devenu vacant.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante de prendre acte de l’arrivée de madame Nathalie Mourgues.

Monsieur le Maire demande à l’ensemble du Conseil municipal de bien vouloir se lever et d’observer une minute de silence en la mémoire d’Anne Morvan.

Monsieur le Maire nomme monsieur Christophe Le Roux secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour : l’ouverture de crédits d’investissements avant le vote du BP 2015. L’ensemble des membres du Conseil municipal donne son accord.

0. PV DU 13 NOVEMBRE 2014

Adopté à l’unanimité.

1. FINANCES - BUDGET GÉNÉRAL – DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur le Maire informe qu’il convient de régulariser des écritures et des dépenses non budgétées en fonctionnement du budget général :

- dépenses :

chapitre 014 : atténuation des produits : +51 807 €

- dépenses : article 6811 : dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles : +242 €

- recettes : article 7588 : remboursements de frais : + 52 049 €

Une discussion s’engage : madame Denes demande si le montant du FPIC est connu pour 2015. Monsieur le Maire rappelle les différents montants des années précédentes : 12 284 € (2012), 25 390 € (2013), 45 460 € (2014). Il indique que le montant risque d’augmenter pour le prochain exercice, mais que les montants définitifs ne sont connus qu’en septembre de l’année en cours. Il faudra donc prévoir chaque année un réajustement.

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident (19 pour, 6 abstentions) d’adopter la décision modificative 1 du budget général telle que exposée précédemment.2

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2. FINANCES - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – DECISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur le Maire informe qu’il convient de régulariser des écritures concernant les amortissements des immobilisations.

Il est proposé la décision modificative suivante :

 fonctionnement :

- dépenses : article 6811 : dotations aux amortissements des immobilisations : + 49 € - dépenses : article 617 : études et recherches : - 49 €

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident (20 pour, 5 abstentions) d’adopter la décision modificative 1 du budget annexe assainissement telle que exposée précédemment.

3. FINANCES - SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que le cercle celtique Bro ar Ster Goz du Faou sollicite une subvention de la commune. Monsieur le Maire rappelle que le cercle celtique a contribué à l’exposition réalisée dans le cadre des journées du patrimoine et que des collaborations occasionnelles ont souvent lieu. Il est proposé d’attribuer une subvention de 500 €.

Une discussion s’engage : madame Krempel-Ubel demande quels sont les critères d’attribution de subvention. Monsieur le Maire répond que la demande de cette association était de 500 €. Cette proposition a été exposée en commission des finances le 22 novembre 2014. Ce montant a été retenu pour être présenté au Conseil municipal.

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité - d’accorder 500 € de subvention au cercle celtique Bro ar Ster Goz ; - de prévoir la dépense au budget.

4. URBANISME – TAXE D’AMENAGEMENT

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 18 septembre 2014, le conseil municipal de Pont de Buis lès Quimerc’h a décidé d’exonérer de la taxe d’aménagement les abris de jardin à compter du 1er janvier 2015. La délibération prévoyait d’exonérer totalement les abris de jardin dont la surface n’excédait pas 20 m2. Or, la loi ne permet pas de fixer de seuils liés à la surface. Elle vise uniquement la catégorie des abris de jardin soumis à déclaration préalable.

Il convient d’annuler la délibération du 18 septembre 2014 et de prendre une nouvelle délibération. Il est proposé d’exonérer de la taxe d’aménagement les abris de jardin soumis à déclaration préalable.

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité : - d’annuler la délibération du 18 septembre 2014 ;

- d’exonérer de la taxe d’aménagement les abris de jardin soumis à déclaration préalable.3

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5. ENFANCE JEUNESSE – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT

Monsieur le Maire laisse la parole à monsieur Michel Coadour, maire-adjoint chargé des écoles, de l’enfance, jeunesse, communication. Monsieur Coadour rappelle que par délibération du 21 octobre 2010, la commune avait signé un contrat enfance jeunesse pour 2010 – 2013.

Le contrat enfance – jeunesse est un contrat d’objectifs et de co-financement avec la Caisse d’allocations familiales permettant de contribuer au développement et à l’amélioration de l’offre d’accueil destiné aux enfants et aux jeunes.

Un nouveau contrat enfance jeunesse est proposé permettant la continuité des actions déjà engagées telles que l’accueil de loisirs, l’espace jeunes, l’accueil péri-scolaire, le multi-accueil, le relais assistantes maternelles, la coordination enfance jeunesse. Avec cette nouvelle convention, une réévaluation des actions a été opérée, notamment au niveau du relais assistantes maternelles, du poste de coordination. Une nouvelle action sera effectuée et portera sur la prise en charge financière de la formation au bafa- bafd.

Une discussion s’engage : madame Denes demande si la commune communiquera sur l’aide financière de la formation Bafa. Monsieur le Maire rappelle que le financement ne portera que sur 2 formations par an.

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité d’autoriser monsieur le Maire à signer le contrat enfance – jeunesse pour une durée de 4 ans (2014-2017).

6. CULTURE - MEDIATHEQUE – TARIFS POUR COLLECTIVITE EXTERIEURE

Monsieur le Maire informe que la commune de Rosnoën a demandé que les animateurs d’accueil de loisirs, de temps d’activités périscolaires (TAP) et les bénévoles de la bibliothèque municipale puissent emprunter des documents de la bibliothèque Youenn Gwernig. Sur l’année, cet emprunt correspondrait à 50 documents jeunesse (dont 10 documents éveil/petite enfance), 5 cd, 5 dvd. Les documents provenant du fonds de la bibliothèque départementale du Finistère sont exclus de ce prêt. La durée du prêt ne devrait pas excéder 4 semaines.

Il convient de déterminer un tarif pour l’abonnement d’une collectivité extérieure. Il est proposé le tarif de 60 € par an.

Une discussion s’engage : madame Denes demande si ce tarif est également appliqué aux habitants de Rosnoën. Monsieur le Maire rappelle que les habitants des communes extérieures bénéficient du tarif hors commune de 25 €.

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité d’adopter le tarif de 60 € pour les collectivités extérieures. 4

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7. PERSONNEL – TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité, en application de l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984.

Compte tenu de la réussite à un concours, il convient de créer et de supprimer les emplois correspondants.

Création des emplois suivants :

1 assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques 1 adjoint technique 1ère classe

Suppression des emplois suivants :

1 adjoint du patrimoine 1ère classe

1 adjoint technique 2ème classe

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité de créer et supprimer les emplois tels qu’indiqué ci-dessus.

8. AFFAIRES GENERALES – COMMISSIONS MUNICIPALES

Vu le règlement intérieur du Conseil municipal adopté par délibération du 26 juin 2014, Vu la délibération du Conseil municipal du 10 avril 2014, approuvant le nombre, la désignation et la composition des commissions municipales,

Considérant que la vacance de poste de madame Anne Morvan intervenue au sein du Conseil municipal a donné lieu à son remplacement par madame Nathalie Mourgues,

Monsieur le Maire propose de modifier la composition des commissions afin d’y accueillir madame Nathalie Mourgues. Il est proposé que madame Mourgues intègre les commissions suivantes : - commission bâtiments communaux, urbanisme ;

- commission écoles, enfance, jeunesse, communication ;

- commission aménagement des quartiers, voirie.

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuvent à l’unanimité la composition des commissions.

9. AFFAIRES GENERALES - TARIFS

Monsieur le Maire indique que la commission des finances s’est réunie le 10 décembre 2014 et propose de nouveaux tarifs communaux applicables au 1er janvier 2015.

Madame Krempel Ubel demande si les salles communales peuvent être louées à des particuliers. Monsieur le Maire précise que la commune ne souhaite pas faire concurrence à l’offre privée déjà présente sur la commune. Aussi, les salles communales ne peuvent pas être louées à des particuliers. Monsieur le Maire informe que la salle de la MPT de Quimerc’h est parfois prêtée gracieusement pour les cafés après enterrement, le bar de Quimerc’h ne pouvant pas accueillir beaucoup de personnes dans son établissement.

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, adoptent à l’unanimité les tarifs tels que inscrits dans le tableau.5

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Colombarium

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

+ 2% + 2% + 2% +2% +2% +2% +1%

euros euros euros euros euros euros euros

Concession de Cimetière

15 ans 76,11 77,70 79.20 81,00 82,62 84,27 85,11

30 ans 155,06 158,16 161.28 165,00 168,30 171,66 173,37

50 ans 263,77 269,04 274.41 279,00 284,58 290,27 293,16

15 ans 520,20 530,60 541.20 552,00 563,00 574,00 580,00

30 ans 693,62 707,49 721.65 736,08 750,80 766,00 774,00

50 ans 1 213,79 1238,07 1262.85 1 288,11 1 313,87 1 340,00 1 353,00

Réouverture 69,36 70,74 72.15 73,59 75,00 76,50 77,00

Droit de dispersion des cendres et plaque

(20 ans) 75,00 76,50 77,00

Droit de Stationnement

Déballage Occasionnel 36,43 37,15 37.89 38,65 39,42 40,00 40,40

Forfait Annuel 123,98 126,45 128.97 131,55 134,18 137,00 138,37

Location de salles

Maison Pour Tous (Pont-De-Buis et

Quimerc’h) et la Salle de Logonna-Quimerc'h 29,66 30,25 30.85 31,50 32,15 32,80 33,10

Forfait Annuel Maison Pour Tous 91,04 92,86 94.71 96,60 98,55 100,50 101,50

Espace François Mitterrand - 1 salle 182,17 185,81 189.52 193,20 197,10 201,00 203,00

- Forfait 2 salles 265,35 270,65 276.06 281,60 287,25 293,00 295,90

Photocopies

A4 0,18 0,18 0,18 0,18 0,18 0,18 0,18

A4 (recto-verso) ou A3 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,306

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10. AFFAIRES GENERALES – CONSTRUCTION DU CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS DU FAOU -

CONVENTION

Monsieur le Maire laisse la parole à monsieur Coadour, maire adjoint. Monsieur Coadour informe que la communauté de communes du Pays de Landerneau Daoulas pour les communes de L’hôpital Camfrout, Logonna Daoulas et Hanvec, d’une part, les communes du Faou, Rosnoën et Pont de Puis lès Quimerc’h d’autre part se sont associées pour la construction d’un nouveau centre de secours sur la commune du Faou. Cette unité est réalisée en application du schéma départemental d’analyse et de couverture des risques, arrêté le 11 avril 2007.

Ce nouveau centre de secours donne lieu à l’établissement d’une convention entre : - le sdis, la ccpld et le Faou d’une part ;

- les communes du Faou, Rosnoën et Pont de Buis lès Quimerc’h, d’autre part.

La répartition du financement serait la suivante :

- population : 40 %

- interventions : 40 %

- potentiel fiscal : 20 %

Le montant de la commune de Pont de Buis lès Quimerc’h s’élèverait donc à 128 648 €.

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité : - d’approuver le projet de centre de secours ;

- d’approuver la clé de répartition ;

- d’autoriser monsieur le Maire à signer la convention ;

- d’autoriser monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette opération.

11. AFFAIRES GENERALES – ENER’GENCE - CONVENTION

Monsieur le Maire informe que la commune avait déjà conventionné avec Ener’gence par délibération du Conseil municipal le 15 mars 2012. L’association Energ’ence a élaboré une base de données pour effectuer un suivi des consommations d’eau et d’énergie des bâtiments et ainsi connaitre l’évolution de ces consommations. Des actions ont ensuite été proposées. D’autres missions de conseil et d’appui techniques, d’information et de formation peuvent être envisagées. Il est proposé de continuer à travailler avec Ener’gence. Une convention sera élaborée précisant les engagements de part et d’autre, c'est-à-dire les missions pour Energ’ence et les obligations pour la commune (transmission des informations, proposer un référent élu et administratif).

Le coût de cette mission est de 1,17 € par habitant pour 2015, soit 4 547,79 € pour l’année 2015. Ce montant sera réévalué en fonction de l’actualisation du recensement Insee.

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité : - d’autoriser monsieur le Maire à signer la convention avec Energ’ence ; - d’élire monsieur Pascal Prigent référent pour suivre cette convention ; - de prévoir la dépense au budget. 7

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12. AFFAIRES GENERALES – MEGALIS- CONVENTION

La communauté de communes de l’Aulne Maritime a conclu une convention avec Megalis, offrant ainsi la possibilité aux communes de la communauté d’adhérer de manière préférentielle avec Megalis. La commune aurait ainsi accès :

- aux marchés publics ;

- aux services de télétransmission des actes et des pièces comptables ; - au service d’échanges sécurisés des fichiers ;

- au parapheur électronique ;

- au service d’archivage électronique à valeur probatoire ;

- un service de facture électronique ;

- une assistance, une formation....

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité d’autoriser monsieur le Maire à signer la convention.

13. AFFAIRES GENERALES – CONVENTION D’OCCUPATION DES LOCAUX AVEC LE CONSEIL GENERAL DU

FINISTERE

Monsieur le Maire rappelle que la maison de l’enfance, de la famille et de l’emploi Baradozic héberge des locaux pour le centre départemental de l’action social (CDAS) du Conseil général jusqu’ici hébergé dans des locaux inadaptés, notamment pour les personnes à mobilité réduite, aux HLM du Drénit.

La commune de Pont de Buis met à la disposition du CDAS 105 m2 de bureaux (hors communs), composés d’un accueil, de 6 bureaux et d’une salle d’activité.

Une convention de 3 ans a été conclue par délibération du 19 mai 2011 afin de régler les conditions de cette occupation. Le loyer mensuel (hors charges) était de 791,28 € au 1er trimestre 2014. Il est proposé de le fixer à 792,86 €.

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité : - d’approuver la convention d’occupation des locaux avec le Conseil général du Finistère ; - d’autoriser monsieur le Maire à signer la convention.

14. AFFAIRES GENERALES – ESPACE BARADOZIC – CONVENTION D’OCCUPATION DES LOCAUX AVEC LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’AULNE MARITIME

Monsieur le Maire rappelle que la maison de l’enfance, de la famille et de l’emploi Baradozic accueille des locaux pour la mission locale et le Plie (Plan local pour l’insertion et l’emploi du Pays de Brest). La commune de Pont de Buis met à la disposition de la communauté de communes de l’Aulne Maritime, qui est le locataire pour ces deux organismes, 22 m2 de bureaux (hors communs) pour la mission locale et 24.5 m2 de bureaux (hors communs) pour le Plie.

Une convention de 3 ans a été conclue par délibération du 19 mai 2011 afin de régler les conditions de cette occupation. Le loyer mensuel (hors charges) était fixé à 350,40 € au 1er trimestre 2014. Il est proposé de le fixer à 351,10 €.

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité : - d’approuver la convention d’occupation des locaux avec la Communauté de communes de l’Aulne Maritime;

- d’autoriser monsieur le Maire à signer la convention. 8

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15. FINANCES – OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENTS AVANT LE VOTE DU BP 2015

Monsieur le Maire informe que conformément à l’article 15 de la loi du 5 janvier 1988, le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent.

Préalablement, il convient que le Conseil municipal l’autorise en précisant le montant et l’affectation des crédits. Les crédits sont inscrits au budget lors de son adoption et l’autorisation du Conseil municipal n’est valable que jusqu’à l’adoption du budget.

Dans ce cadre, il est proposé d’ouvrir 25 % des crédits du budget primitif de l’exercice 2014 des dépenses d’investissement conformément à la règlementation, dans l’attente du vote du budget primitif 2015, selon la répartition par nature (niveau de vote du budget) comme suit :

budget général :

Nature Libellé Budget 2014 Ouverture 2015

21 Immobilisations corporelles 131 942 € 32 985 €

23 Immobilisations en cours 3 886 718 € 971 679 €

budget annexe assainissement :

Nature Libellé Budget 2014 Ouverture 2015

23 Immobilisations en cours 594 150 € 148 537 €

budget annexe eau :

Monsieur le Maire informe que les crédits seront repris au budget de l’exercice 2015 lors de son adoption.

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité : - d’autoriser monsieur le Maire à engager, liquider, mandater les dépenses sur les budgets correspondants sur les crédits ouverts.

QUESTIONS DIVERSES

Madame Krempel Ubel demande pourquoi le cahier des délibérations n’est pas établi, conformément au règlement intérieur. Madame Le Bris, directeur des services, a indiqué que les délibérations sont exécutoires dès l’affichage et la transmission en Préfecture. Un retard est à déploré dans la rédaction du cahier des délibérations, qui sera comblé lors du prochain conseil municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, monsieur le Maire clôt la séance à 21 h 45.

Nature Libellé Budget 2014 Ouverture 2015

23 Immobilisations en cours 544 685 € 136 171 €