Compte-Rendu - CR CM 27 06 2013

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Compte-Rendu - CR CM 27 06 2013 Document publié le Jeudi 27 juin 2013 par la commune de Pont-de-Buis-lès-Quimerch. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27 06 2013)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Eau et assainissement, Résumé sommaire du conseil municipal du 27 juin 2013

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Conseil municipal du 27 juin 2013

Résumé sommaire

13 présents, 10 absents, 6 procurations.

0. PV DU 25 AVRIL 2013

Adopté à l’unanimité.

1. AFFAIRES GENERALES – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS

D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET EN ASSAINISSEMENT

Conformément au décret n°95-635 du 6 mai 1995, monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’alimentation en eau potable et en assainissement établis par la Direction départementale des territoires et de la mer.

Monsieur le Maire invite monsieur LE BODO, responsable pour le Finistère de Véolia, société délégataire, à présenter le rapport sur l’eau.

Monsieur le Maire présente le rapport relatif à l’assainissement.

Les membres du conseil municipal prennent acte de la présentation des dits rapports annuels.

2. FINANCES – COMPTE ADMINISTRATIF 2012 – LOTISSEMENT DES HAUTS DE LA DOUFFINE

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’examiner le compte administratif du budget «Lotissement des Hauts de la Douffine» pour l’exercice 2012, s’établissant ainsi :

En fonctionnement :

dépenses 0 €

recettes 0 €

soit un résultat égal à 0 €

soit un résultat de clôture de l’exercice de 88 504,93 €.

Il est proposé d’inscrire la totalité du résultat, soit 88 504,93 €, au compte 002 résultat reporté du budget 2013.

Le Maire quitte la séance après avoir laissé la présidence à Daniel Gervot, 1er Maire-Adjoint, pour procéder au vote du compte administratif. Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité de :

- approuver le compte administratif du budget annexe «Lotissement des hauts de la Douffine» de 2012, - arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, conformes à ceux du compte de gestion de la trésorerie ;

- valider le compte de gestion de la trésorerie ;

- affecter les résultats tels qu’indiqués ci-dessus. Résumé sommaire du conseil municipal du 27 juin 2013

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3. FINANCES – BUDGET PRIMITIF 2013 – LOTISSEMENT DES HAUTS DE LA DOUFFINE

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le projet de budget primitif suivant. Il s’équilibre en recettes et en dépenses :

En fonctionnement : 107 623,44 €

En investissement : 19 117,02 €

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, votent à l’unanimité le budget primitif tel que présenté.

4. FINANCES – TARIFS CANTINE ET GARDERIE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2013/2014

Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de fixer les tarifs de la cantine et de la garderie pour l’année scolaire 2013-2014. Une augmentation de 2 % est envisagée.

2011-2012 2012-2013 2013-2014

Garderie

Heure 1,25 € 1,27 € 1,29 €

Matin ou Soir 2,20 € 2,24 € 2,28 €

Restaurant Scolaire

Repas Enfant 2,49 € 2,54 € 2,59 €

Repas Adulte 4,71 € 4,80 € 4,89 €

Monsieur le Maire précise que pour le règlement par chèque Césu, la facture indiquera le montant payable par ce mode de règlement.

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité d’augmenter de 2% les tarifs.

5. FINANCES – TARIFS ACCUEIL DE LOISIRS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2013/2014

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal la délibération du Conseil municipal du 30 septembre 2010 instituant une tarification modulée en fonction des ressources des familles pour l’accueil des loisirs, suite à la demande de la Caisse d’allocations familiales. L’indicateur de ressources est établi selon le revenu mensuel des familles.

Une augmentation de 2 % est envisagée, les tarifs n’ayant pas augmenté en 2012. Les tarifs sont les suivants :

Revenus

mensuels

par foyer

A la journée par enfant à charge

(Incluant le prix du repas)

A la demi-journée

par enfant à charge

1

enfant

2 enfants 3 enfants et + 1 enfant 2 enfants 3 enfants et +

0 € – 1 575 € 7.85 € 6.83 € 5.81 € 2.68 € 2.17 € 1.66 €

1 576 € - 2 625 € 9.69 € 8.67 € 7.65 € 3.60 € 3.09 € 2.58 €

2 626 € - 4 200 € 12.24 € 11.22 € 10.2 € 4.87 € 4.36 € 3.85 €

> 4 201 € 14.79 € 13.77 € 12.75 € 6.15 € 5.64 € 5.13 € Résumé sommaire du conseil municipal du 27 juin 2013

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Un tarif extérieur, pour les familles dont les communes ne conventionnent pas et ne financent pas, a été mis en place lors du conseil municipal du 14 juin 2012. Ce tarif majore de 25 % les tarifs par rapport à ceux appliqués aux familles habitant Pont de Buis ou dans les communes conventionnées. Il convient de les augmenter de 2 %.

Les tarifs sont ainsi les suivants :

Tarifs majorés de 25%

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité d’augmenter de 2% les tarifs.

6. ENFANCE – JEUNESSE – ESPACE JEUNES – CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE ROSNOËN

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal de la demande de la commune de Rosnoën pour conventionner avec la commune de Pont de Buis lès Quimerc’h afin d’organiser des séjours et des activités pour les adolescents. Deux publics seraient concernés : les 9-12 ans et les 13-17 ans.

La commune de Rosnoën participerait au financement des activités en finançant le reste à charge des actions des jeunes résidant sur leur commune. 15 à 20 jeunes de Rosnoën seraient intéressés par les activités offertes par la commune de Pont de Buis lès Quimerc’h.

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité d’autoriser monsieur le Maire à signer la convention.

7. TRAVAUX – AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire rappelle les réflexions sur l’offre de stationnement réduite aux abords de la mairie qui avaient conduit la municipalité à acquérir une maison grand rue lors du conseil municipal du 26 juin 2008. Ces réflexions ont avancé et il est proposé un projet de construction d’un parking végétalisé pour sécuriser les piétons et les automobilistes à la place de ce bâtiment qui serait détruit.

Le montant des travaux est évalué à 302 800 €. Des demandes de subvention auprès du Conseil général et du Conseil régional seront effectuées.

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité : - d’autoriser monsieur le Maire à solliciter une subvention au Conseil général et au Conseil régional ; - de prévoir la dépense au budget.

Revenus mensuels

par foyer

A la journée

(Incluant le prix du repas)

A la demi-journée

(sans repas)

1enfant 2 enfants 3 enfants 1 enfant 2 enfants 3 enfants

0 € – 1 575 € 9,81 € 8,54 € 7,26 € 3,34 € 2,71 € 2,08 €

1 576 € - 2 625 € 12.10 € 10,40 € 9,55 € 4,49 € 3,85 € 3,22 €

2 626 € - 4 200 € 15.3 € 14.02 € 12,75 € 6,08 € 5,45 € 4,81 €

> 4 201 € 18,48 € 17.20 € 15,93 € 7,68 € 7,04 € 6,40 €Résumé sommaire du conseil municipal du 27 juin 2013

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8. TRAVAUX – 2EME TRANCHE ASSAINISSEMENT A QUIMERC’H – DEMANDE DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire indique que des travaux de raccordement du réseau d’assainissement jusqu’à Ty Jopic auront lieu en fin d’année conformément à la décision du Conseil municipal lors de la séance du vote du budget assainissement du 21 mars 2013. 120 habitations seront raccordées.

Le budget prévisionnel est de 650 000 € (travaux et études).

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité : - de solliciter le concours financier du Conseil général du Finistère et de l’agence de l’eau au taux le plus élevé possible ;

- d’autoriser monsieur le Maire à déposer les dossiers de demande de subvention correspondants et à signer tous les documents s’y rapportant.

9. PERSONNEL – TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

En raison de la vacance des postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à la voirie et d’adjoint technique de 2ème classe, il s’avère nécessaire d’adapter le tableau des effectifs du fait du remplacement des départs de fonctionnaires par de nouveaux agents.

Il est proposé :

- la création du poste d’adjoint technique 2ème classe et de supprimer le poste d’adjoint technique principal de 2ème classe ;

- l’ouverture du poste d’agent des écoles aux grades suivants : adjoint technique, atsem et agent d’animation et de supprimer le poste correspondant suite au recrutement qui sera effectué.

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité d’adopter les créations et suppression proposées.

10. ENVIRONNEMENT – INSCRIPTION D’ITINERAIRES DE RANDONNEE EMPRUNTANT DES PROPRIETES

PRIVEES COMMUNALES

Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil municipal du 25 avril concernant l’inscription d’itinéraires de randonnée empruntant les propriétés privées communales. Il convient d’apporter une précision à propos du circuit du vieux bourg en ajoutant des parcelles privées communales suivantes : 1. circuit du vieux bourg : chemins ruraux 4 et 6, chemins d’exploitation 28, 118 et 120, les parcelles ZN28, ZN 40 et ZN 43.

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité : - d’autoriser le passage de randonneurs pédestres et VTT pour le circuit du vieux bourg sur les propriétés privées communales tel qu’indiqué précédemment ;

- de demander l’inscription au PDIPR des itinéraires du vieux bourg ; - de s’engager à informer préalablement le Conseil général du Finistère dans le cas d’aliénation ou de suppression des circuits en lui proposant un itinéraire de substitution ; - de demander la délégation de la maitrise d’ouvrage des itinéraires (création et suivi, financier) à la Communauté de communes de l’Aulne maritime, avec assistance technique du Parc naturel régional d’Armorique ;

- d’autoriser le Parc naturel régional d’Armorique à baliser les itinéraires conformément au cahier des charges « balisage et signalétique en randonnées » du Conseil général du Finistère.Résumé sommaire du conseil municipal du 27 juin 2013

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11. AFFAIRES GENERALES – MOTION LA POSTE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que madame la directrice des services de la Poste de Châteaulin l’avait informé de la fermeture du bureau de poste de Pont de Buis du 29 juillet au 03 août. Les usagers seront donc contraints de se rendre dans les bureaux de poste des communes voisines.

Monsieur le Maire déplore encore une fois la diminution de l’offre de services de la Poste, en niant ainsi le principe d’égalité d’accès des citoyens aux services publics.

Les membres du Conseil municipal décident à l’unanimité de :

- demander de surseoir à cette décision et de maintenir les horaires actuels.

12. AFFAIRES GENERALES –REPRESENTATIVITE DES COMMUNES AU SEIN DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Monsieur le Maire rappelle la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales (loi RCT) modifiant la composition de l’organe délibérant des communautés de communes. Elle prévoit de nouvelles règles relatives au nombre et à la répartition des sièges des communes au sein des conseils communautaires des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Ces nouvelles règles sont destinées à s’appliquer dès le renouvellement des conseils municipaux en mars 2014.

Les conseils municipaux ont jusqu’au 31 août 2013 pour se prononcer sur le nombre et la répartition des sièges composant le conseil communautaire à compter de mars 2014.

La répartition des sièges peut être fixée de 2 façons :

- soit par accord amiable des conseils municipaux s’exprimant à la majorité qualifiée (soit les 2 tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant la moitié de la population totale de celles-ci ou de la moitié des communes intéressées représentant les 2/3 de la population totale) ;

- soit en application stricte de la loi du 16 décembre 2010, par une représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Les règles de répartition des sièges au sein des communautés de communes sont basées sur 3 principes généraux :

- la répartition doit tenir compte de la population de chaque commune ; - chaque commune dispose d’au moins un siège ;

- aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges.

La répartition des sièges de la communauté de communes de l’Aulne Maritime serait ainsi la suivante :

Les membres du Conseil municipal prennent acte de la répartition proposée applicable après le renouvellement des conseils municipaux de 2014.

Communes Population Nombre de sièges %

Le Faou 1 738 5 22,73%

Pont-de-Buis-lès-Quimerch 3 867 11 50,00%

Rosnoën 1 002 3 13,64%

Saint-Ségal 996 3 13,64%Résumé sommaire du conseil municipal du 27 juin 2013

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POUR INFORMATION

en application de la délibération du conseil municipal du 25 septembre 2009, et de l’article L2122-23 du code général des collectivités territoriales, un compte-rendu des contrats, marchés et avenants sera présenté.

- modernisation de la voirie communale : marché à bons de commandes attribué à l’entreprise SRTP.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe de l’état des travaux et projets sur la commune et présente les 1ères esquisses de l’école maternelle de Quimerc’h.

L’ordre du jour étant épuisé, monsieur le Maire clôt la séance à 22 h 45.