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Déliberation - D2025 103 Admission en non valeur
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 103 Admission en non valeur)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Union Européenne,
AÉ^-BLrQüri ltÀ{ÇAISê
MAIRIE de ROYAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DETIBERATIONS
L'an deux milvingt-cinq, le vingt-trois du mois d'octobre, à dix-huit heures, le Conseil municipal de
lo commune de ROYAT, dument convoqué, s'est réuni en session ordinoire en moirie de Royot, sous
lo présidence de M. Morcel ALEDO, Moire de Royot.
convocotion : 76 octobre 2025
oient résents : MM. ALEDO MorceI, LUNOT Jeon-Pierre, BIGOURET-DENAES Christine, DOCHEZ Aldin, COQUEL lsobelle, GAZET André, JOTJRDY lsobelle, MINGUET Géroldine, CELSE Jeon-Louis, BUONOCORE Jocqueline, JALLEY Philippe, SOLELIS Vérène, CANAVEIRA Antonio, BELZANNE
Arnoud, MAHE Lucie, BERNETTE Christion, JOUFFRET Philippe.
Absents/excusés : Morie-Anne JARLIER, Bruno TIRADON
Procurotions: Delphine LINGEMANN à Christine BIGOUREI-DENAES
Jeon-Luc MEYER à Lucie MAHE
Virginie MICHEL à Vérène SOLELIS
Stéphone COURNOL à lsobelle COQUEL
Annie CHAUMETON à Morcel ALEDO
Lesquels forment la mojorité des membres en exercice et peuvent délibérer voloblement en
exécution de l'article L2727-27 du Code Générol des Collectivités Territorioles.
Nombre de membres en exercice : 24
Nombre de membres présents : 77
Nombre de suffroees exprimés : 2j dont 5 procurotions
M. le Maire oyont ouvert lo séonce et fait l'appel nominol, il o été procédé, en conformité ovec l'orticle L 2121-15 du Code Générol des Colledivités Territorioles, à l'élection d'un secrétoire de
séance pris ou sein du Conseil municipol ; Mme MAHE Lucie o été désignée pour remplir cette
fonction qu'elle o occeptée.
OBJET : Admission en non-valeur
Rapporteur: Mme Vérène SOLELIS , 3ème adjointe
Le comptable publlc de la commune sollicite l'assemblée pour admettre en non-valeur des
créances qu'elle ne peut recouvrer.
Sur le budget principal, le montant à admettre en non-valeur est de 1076.81 € répartis entre
955.69 € portant sur des créances de 2019 à 2024, faisant suite à des poursuites sans effet,
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D2025-103 D2025-103
Le Conseil municipdl, dptès en ovoit délibéré, décide ù I'unonimité :
- Donner une suite favoroble à la demande du comptable public
- Accepter d'ddmettre en non-voleü lo somme de 955.69 €
- Ptéciset que les Üédits sercnt inscrits dux orticles 6547 du Budget pincipol de lo ville de
Royot.
- Accepter d'admettrc en non-voleur lo somme de 727.72 €
- Accepter d'odmeüre en non-vdteur ld somme de 424.56 €
- Préciser que les cÉdîts seront insc ts oux orticles 6 2 du Budget principol de lo ville de
Royat.
Fait et délibéré et en séance, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Marcel ALEDO
R
personnes disparues ou sur des sommes inférieures au seuil de poursuite (à affecte au compte
654t\ et t27.12 € correspondant à des créances de 2023 pour lesquelles il y a effacement de la dette dans le cadre de surendettement des usagers (à affecter au compte 6542).
Par ailleurs, il convient de reclifier la délibération D2025-048 en ddte du 72/06/2025, relative à
l'admission en non-valeur de la somme de 424.56 € portant sur des créances de 2019, faisant
suite à des effacements de la dette dans le cadre de surendettement des usagers, car les crédits
doivent être inscrits au compte 6542 et non au compte 6541 comme le précise la délibération.
Lucie MAHE,
Secrétaire de séance
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