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Arrêté - 2024061013 RD98 FROSSAY
Arrêté - 2024061003 RD78 FROSSAY
Arrêté - 58 2024 AMICALE LAIQUE DE FROSSAY Brocante du Cana
Arrêté - 2025061009 RD78 FROSSAY
Arrêté - 2023061005 RD78 FROSSAY
Arrêté - 20230641011 RD98 FROSSAY
Arrêté - 59 2024 AMICALE LAIQUE DE FROSSAY Brocante du Cana
Conseil Municipal - RapportActivites2023 Frossay
Document publié le Lundi 5 mars 2007 par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - RapportActivites2023 Frossay)
Thèmes du document : Famille, Sécurité publique, Logement,
RAPPORT D’ACTIVITÉS
2023
SYNTHESE DE
PRÉSENTATION
Préserver et valoriser
notre environnement
et nos ressources
Entreprendre
Développer un tourisme
patrimonial et itinérant
Bien vivre ensemble
Bien grandir
Prévenir et
accompagner
Illustrations : freepik.com / 123rf.com / CCSE
Faire battre
nos cœurs de ville D D À
mi 7: : | LE EEE
Les événements marquants de
JANVIER FÉVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOÛT OCTOBRE SEPTEMBRE NOVEMBRE DÉCEMBRE
Cambriolage C.C.S.E.
et École de musique
Parution de la
Charte de la ruralité
Emménagement
dans le siège rénové
Inauguration
déchèterie St-Brevin
Cyberattaque
Début des travaux
de la Digue de Mindin
Démission Y. MOREZ
Élection D. PACAUD
Démarrage P.L.U.I.
Démarrage travaux d’extension
de la Hurline
Lancement Étude Stratégie
Foncier Économique
2023 Rs D
[07 :
SRE
Les événements marquants de
JANVIER FÉVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOÛT OCTOBRE SEPTEMBRE NOVEMBRE DÉCEMBRE
Aménagement de la
Salle du R.P.E.
Diagnostic
P.L.U.I.
Étude R.I. et renouvellement des
marchés O.M. et déchèteries
Inauguration Résidence
Jeunes Travailleurs
à St-Brevin
Validation actions du P.L.H
Inauguration de la Gendarmerie
Contrôle d’accès sur
toutes les déchèteries
Présentation Étude Foncier
Économique aux entreprises
Présentation des scénarios
A.D.A.P.T.O.
2024
Fin des travaux de la
Digue de Mindin
Modification des lignes
de Brévibus et
extension vers
St-Père-en-Retz
P.A.D.D. (PLUI) w A 2 ]
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Présentation générale 2024
SAINT-BREVIN-LES-PINS
> 14 774 habitants > 10 759 logements
> 357 entreprises > 2609 emplois
> 2 860 ha dont 715 ha agricoles + 508 ha esp.naturels
CORSEPT
> 2 687 habitants > 1 118 logements
> 28 entreprises > 53 emplois
> 2 642 ha dont 1 996 ha agricoles + 185 ha esp.naturels
PAIMBOEUF
> 3 119 habitants > 1 717 logements
> 64 entreprises > 371 emplois
> 564 ha dont 6 ha agricoles + 78 ha esp.naturels*
(* Loire comprise !)
SAINT-VIAUD
> 2 811 habitants > 1 220 logements
> 43 entreprises > 330 emplois
> 3 250 ha dont 2 510 ha agricoles + 357 ha esp.naturels
SAINT-PÈRE-EN-RETZ
> 4 765 habitants > 2 186 logements
> 117 entreprises > 1387 emplois
> 6 392 ha dont 5 036 ha agricoles + 765 ha esp.naturels
FROSSAY
> 3 304 habitants > 1 406 logements
> 46 entreprises > 251 emplois
> 5 945 ha dont 3 624 ha agricoles + 1 278 ha esp.naturels
Données issues de: INSEE 2021 (pop et logements) MOS 2020 (surfaces), Urssaf 2023 (emplois et entreprises) mm
O0
D D M O0
M
D M
D D D
OO OO D
OO
D
OO
OS
OO
D
M
M Om mm mn mm
Et sur ma commune ? FROSSAY
LES ÉQUIPEMENTS
Équipements intercommunaux
> APS / ALSH / Maison des Jeunes
> 1 Déchetterie
> Quai Vert
> 1 station d’épuration
> 1 voie verte
LES SERVICES AUX HABITANTS 2023
> 266 enfants en APS et 208 en ALSH
> 297 élèves ont bénéficié du sport scolaire
(natation et nautisme)
> 200 élèves ont bénéficié des Interventions
Musicales
> 3% des usagers France Services
> 8% des usagers du GUIPA
> 10% des actes d’urbanisme
> 5% des abonnés AC
> 24% des systèmes ANC
> 9% des tonnages OM collectés (particuliers, hors
déchetteries) ee one on eme me me me me me où ee ne 0 m0 où ee me ee 7
La compétence Jeunesse Une compétence facultative
2002 2010 2013 2024 2025
Prévention de
la Délinquance
(CISPD)
Dissolution
ESCAL
Reprise gestion
directe MJ St
Brevin
Nouveaux
bâtiments
pour Corsept
et St-Viaud Son’Art Travaux MJ St-Père
1 E.T.P.
> 1 chargé de
prévention
6,8 E.T.P.
> 1 Responsable
> 5 animateurs
> 1 chargé de
prévention
7 E.T.P.
> 1 Responsable
Sport/Jeunes/Prévention
> 1 référent CISPD
> 1 coordinatrice 70 % Projets
et 30 % fonctions support
> 1 responsable Jeunes
> 1 animateur jeunes
> + saisonniers
> Dépenses 2023 : 472 K €
> Recettes 2023 : 97 K€
2003
Animation
Jeunesse
2014
Projet Jeunesse
de Territoire
Redynamisation
CISPD
> 2 Educateurs sportifs
> + saisonniers La compétence Jeunesse Une compétence facultative
3 OPERATEURS
La Communauté de Communes du Sud Estuaire
Le Centre Socioculturel Mireille Moyon
La Maison pour Tous
2 ACCUEILS PREADO - Un accueil sécurisant, innovant et adapté à la tranche d’âge des 9-12 ans. C’est un outil passerelle entre l’accueil de loisirs et la maison des jeunes ( 13-17 ans). La programmation s’appuie sur un projet où la place du jeune et sa participation active sont essentielles.
Saint Brévin / CCSE; Saint Père en Retz / Maison pour Tous
6 MAISONS DES JEUNES - Les maisons des jeunes assurent un accueil quotidien pour les 13 -18 ans, dans un lieu adapté aux attentes et aux pratiques des jeunes. Elles sont des espaces privilégiés de rencontre et d’échanges. Elles stimulent l’émanation de projets et la participation active des jeunes.
Frossay, Saint Viaud et Saint Père-en-Retz / Maison pour Tous
Paimboeuf, Corsept / Centre socioculturel Mireille Moyon
Saint-Brevin / CCSE
LE SON’ART – Espace d’accueil pour les plus de 16 ans et les jeunes adultes, lieu d’échanges, de création et de co- construction. Le Son’art est orienté vers la création artistique avec ses deux studios de répétitions. Les dispositifs d'animation à destination des jeunes
sur le territoire communautaire
Saint-Viaud
ee
Saint-Brovin-les-Pins
" Espace jeunes
M Accueil Ados
11:13 ons
Le Sonr'Arnt
16 ane ef ©
>
Mode de geston
BB Assoc
LL
ΠRep 0octe e
La compétence Jeunesse Une compétence facultative La compétence Jeunesse Une compétence facultative
UN PROJET JEUNESSE DE TERRITOIRE AU SERVICE DE TOUS
LES ENJEUX:
-Reconnecter entre eux les acteurs locaux de l’animation jeunesse en favorisant la concertation et les échanges, faire ensemble, institutionnaliser la démarche de coordination.
-Diversifier les actions et de fait les publics accueillis, définir qui doit faire quoi sur le territoire, rôle de l’animateur jeunesse.
-Décloisonner les politiques d’accompagnement des jeunes et apporter de la cohérence.
-Etendre et piloter le réseau d’acteurs. 4 AXES DE TRAVAIL:
Structurer l’animation jeunesse sur le territoire
Renforcer la coordination jeunesse - Favoriser la coopération par la mise en place d’un réseau jeunesse (échange de pratiques, mutualisation des moyens et des compétences) - Développer la formation des animateurs.
Renforcer le dialogue avec les jeunes
Renforcer la visibilité de l’animation jeunesse - Renforcer la relation aux collèges et aux lycées du territoire - Être présent et actif sur les réseaux sociaux - Développer la démarche aller-vers.
Inspirer, accompagner les initiatives et les loisirs
Développer la participation et l’engagement des jeunes – juniors associations, bourse d’initiatives jeunesse, missions de service civique, aide au BAFA, aide au permis de conduire, dispositif argent de poche …
Accompagner pour mieux prévenir
Renforcer la veille sociale en redynamisant le CISPD et les groupes de travail thématiques qui y sont liés. Repréciser les missions de l’agente chargée de son fonctionnement opérationnel. Renforcer les liens avec les acteurs locaux. Proposer des dispositifs adaptés et efficients: intervention flash, dispositifs de prévention de masse dans les écoles et les lycées …
La compétence Jeunesse Une compétence facultative La compétence prévention de la délinquance
Les CLSPD/CISPD ont été créés par
décret et rendus obligatoires dans
les communes comprenant un
quartier prioritaire par la loi 2007-
297 du 5 mars 2007, puis étendus
aux collectivités de plus de 5 000
habitants par loi du 25 mai 2021
pour une sécurité globale.
FREQUENCE
Formation plénière du CISPD
Cadre de concertation de la lutte contre l'insécurité et la prévention de la délinquance.
Présentation des caractéristiques et de l'évolution de la délinquance du bilan des actions
portés par le CISPD et des perspectives.
Validation de certaines orientations prises en formation restreinte.
Formation restreinte du CISPD
Comité de pilotage
Elaboration du plan local de prévention de la délinquance
Pilotage général des actions menées et des différents groupes de travail.
Mise en œuvre d'une démarche évaluative
Groupes de travail thématiques
Lutte contre les formes de harcèlement (harcèlement scolaire, cyberharcèlement)
La prévention de la délinquance des plus jeunes avant l’âge de 12 ans
Cellules de veille
Cette instance se réunit autour du maire ou de son représentant, en formation plutôt
restreinte. Elle se réunit pour assurer un suivi opérationnel de situations collectives ou
individuelles, ainsi qu’en cas d’urgence.
2 cellules opérationnelles, Saint-Père-en-Retz et Paimboeuf
2 cellules en cours d'installation, Frossay et Saint-Brevin
GOUVERNANCE
CISPD SUD ESTUAIRE
1 fois / an
dernier trimestre
2 fois / an
NIVEAU OPERATIONNEL
Fréquence à définir
Bimensuel
et en cas d'urgence
NIVEAU STRATEGIQUE LE
66-008
D D M D D M M M M
ee one on eme me me me me me où ee ne 0 m0 où ee me ee 7
La compétence Petite Enfance Une compétence facultative
1997 03-07 2012 2023 2025
Relais
Assistantes
Maternelles
Construction de
3 crèches
1 halte garderie
Fermeture
Halte Garderie Réhabilitation Bâtiment pour
MAM St-Viaud
Service Public
de l’Enfance
Crèche
Entreprise
1 E.T.P.
> 1 EJE RAM
2 E.T.P.
> 1 EJE RAM
> 1 Puéricultrice
35 E.T.P.
> 1 Coordinatrice
> 2 EJE RPE
> 3 Directrices de
crèches
> 1 puéricultrice
(référent santé)
➢ 5 EJE
➢ 14 Auxiliaires de puér
➢ 7 CAP Pte Enfance
➢ 2,3 agents de
restauration
> + remplacements
> Dépenses 2023 : 2,1 M €
> Recettes 2023 : 1,2 M€
2002
Haltes-
Garderies,
Crèches,
Multi-
accueils
2014
RPE
Guichet Unique «4 NET RATE TEE
communauté de communes
DEMOGRAPHIE
Le territoire CCSE compte un peu plus de 3700 familles dont 25% sont monoparentales.
Total de près de 5800 enfants dont 13% ont moins de 3 ans (environ 800)
Ces dernières années, la préoccupation principale pour les parents était non plus le retour à l’emploi, mais le maintien en emploi.
Depuis quelques mois, la très forte tension entre l’offre et la demande commence à s’atténuer. Le Sud Estuaire communauté de communes
Bureau du
RAM Nombre Assistantes
| Maternelles Agréées
Maisons Assistantes au 31/12/2023 (y
Maternelles -MAM compris les AM en MAM) «4 NET RATE TEE
communauté de communes
5
©
© Répartition des 727 places N d'accueil 0-3 ans
EAIE
14%
Micro-crèche
5#%
Ass mat
81%
SEAJE mMicrocrèche à Ass mat
Les différents modes d’accueil 0-3 ans
L’accueil individuel chez les assistants maternels ou en MAM (170
actives sur la CCSE)= 1er mode de garde en France.
A Frossay : 26 assistantes maternelles = 91 places, à ce jour 5
disponibles
L’accueil collectif en crèches ou micro crèches
A Frossay : 1 micro-crèche privée de 10 places
La garde d’enfants à domicile et le baby-sitting «4 NET RATE TEE
communauté de communes
RPE UN LIEU D'ACCUEIL POUR Un guichet unique d'information sur l'ensemble des modes d'accueil du territoire Une centralisation des inscriptions en crèche communautaires. Un service gratuit, de proximité, destiné aux parents et aux assistant{e)s maternel[le)s ORIENTER
INFORMER RENCONTRER
ECHANGER CONSEILLER
Le Relais Petite Enfance (ex RAM) «4 Sud Estuaire
communauté de communes
L’accueil collectif : 3 crèches-5 micro-crèches
Crèche-Multi-Accueil et micro-crèches : 152 places et bientôt 24 de plus
en 2025
ORIENTATION VERS LE RPE pour toute information «4 NET RATE TEE
communauté de communes
>
ÊTRE PARENT Se EN SUD ESTUAIRE
Ati tiT
———() Les trucs et astuces pour grandir avec
Mardi 19 novembre : de 18h45 à 20h15
© ALSH de FROSSAY (10 rue de la Mairie)
“Jouons et échangeons
ensemble sur les habitudes
de nos enfants®
2 groupes de travail actuellement :
-Organisation de la semaine de la Parentalité qui se déroulera en
mai 2025 sur St Viaud
En 2024 le Temps fort de la semaine de la famille s’est déroulé à
Frossay et a accueilli près de 220 personnes
-Proposition d’actions à destination des parents suite aux retours de
l’enquête parentalité qui a été faite en 2023
Le Réseau Parentalité : coanimation CCSE-CSC 68%
65%
66% 66%
73%
70%
73%
72%
60%
62%
64%
66%
68%
70%
72%
74%
Plume Ty Pomme d'Api Tom Pouce Total PE
Evolution des Taux d'occupation Facturés
2022-2023
TO 2022 TO 2023
Dans toutes les crèches, les taux
d’occupation réalisés et facturés sont
en augmentation pour la seconde
année consécutive (+10% entre 2021 et
2022, +7% entre 2022 et 2023)
En 2023, le RPE a comptabilisé plus de 4000 contacts avec près de 550 familles différentes (+10% par rapport à l’an dernier) sur le territoire.
En 2022, on comptait 736 familles avec enfants de moins de 3 ans sur la CCSE, donc on peut estimer que le RPE a eu contact avec plus de 70% du public cible.