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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - e70cef57264ccc183b62760cfac0481c)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Institutions publiques,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL
NANTES
20 mars 2026
CANTON
SAINT-HERBLAIN Il
L'an deux mil vingt-six le vendredi vingt mars, le Conseil municipal de la Commune
d'ORVAULT s'est réuni en session d'installation, au lieu habituel de ses séances,
après convocation légale en date du seize mars deux mil vingt-six, sous la
présidence de Bernard GIUMELLI, doyen de l'assemblée.
Etaient présents :
M. Sébastien ARROUËT, Mme Elodie RAGUIN, M. Dominique FOLLUT, Mme Sandrine
FOUILLE, M. Damien LE ROUX, Mme Gaëtane THOMAS-TINOT, M. Gilles BERRÉE,
Mme Maryse PIVAUT, M. Éliseo BASTARD, Mme Moïra ASSES, M. Florent THOMAS,
Mme Stéphanie LE GOFF, Mme Emmanuelle BÉTY, M.Jean-Jacques DERRIEN,
Mme Laure PALISSE, M. Thierry BOUTIN, Mme Charline TANGUY, M. Arnaud CHAGNEAU,
Mme Estelle DE PLINVAL, M. François OILLIC, Mme Stéphanie LEFEBVRE, M. Bertrand
DESSIRIER, Mme Aurélie LACROIX, M. Armel PÉDRON, Mme Mathilde LALART, M. Alban
VARUTTI, M. Jean-Sébastien GUITTON, Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION,
Mme Armelle CHABIRAND, M. André NYAMSI Mme Anne-Sophie LOUBOUTIN,
M. Thierry GUISNEL, Mme Valérie DREYFUS
Il a été procédé, conformément à l'article L2121-15 du code général des collectivités
territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris däns le sein du Conseil : Mme Moïra
ASSES ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces
fonctions qu'elle a acceptées.
02. DCM2026S2N02 - Election du maire
Monsieur GIUMELLI rapporte :
En vertu de l'article L2122-4 du Code général des collectivités territoriales, « le conseil
municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne
peut être élu maire sil n'est âgé de dix-huit ans révolus.
Conseil municipal du 20 mars 226 1/3
DCM2026S2N02 - Election du maire Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions
électives suivantes : président dun conseil régional président d'un conseil
départemental.
Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de
la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale
européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de
France.
Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité
prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses
fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter
de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient
définitive. »
En vertu de l'article L2122-7 du Code général des collectivités territoriales, «le maire
est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il
est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »
- Monsieur Sébastien ARROUËT est candidat à la fonction de maire.
AU premier tour de scrutin secret le dépouillement du vote a donné les résultats
suivants :
a) Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :..….0
b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : nu 35 c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : : 0 d) Nombre de suffrages blancs : 8
e) Nombre de suffrages exprimés [b - € - d]: re 27
f) Majorité GbSOIUE : nr 14
A obtenu :
- Monsieur Sébastien ARROUËT : vingt-sept (27) voix
DECISION
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-1 à
L2122-17,
Conseil municipal du 20 mars 226 2/3 DCM2026S2N02 — Election du maire Monsieur Sébastien ARROUËT ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire
et immédiatement installé.
Extrait certifié conforme
Orvault, le 20 mars 2026
Pour le Mai
Le Directe énéral des services La secrétaire de séance
François BONNEAU Moiïra ASSES
Rendu exécutoire
Par télétransmission en Préfecture le: 723 MARS 2026
Et par publication le : 2 3 MARS 2075
Conseil municipal du 20 mars 226 3/3 DCM2026S2N02 -— Election du maire AN en
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