Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - f101c7c40d1f4289b7f8d20cca00ac68 2
Procès Verbal - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT EXERCICE
Procès Verbal - c7adf78f1023ff3dc8b29dfd1dfc13a3 2
Procès Verbal - AUTORISATION ENGAGEMENTS DÉPENSES INVESTISSEMENT E
Procès Verbal - e70cef57264ccc183b62760cfac0481c
Procès Verbal - e70cef57264ccc183b62760cfac0481c
Procès Verbal - e70cef57264ccc183b62760cfac0481c
Procès Verbal - 09 dca2022m12n09 dm2 ccas
Convocation - DCA2025M04N01 COMPTE GESTION CCAS 2024
Procès Verbal - 3881580eb785131fe713e0dc79c0cd43
Procès Verbal - f1752a815a6a782e9c6e0733dd731892
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - f1752a815a6a782e9c6e0733dd731892)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Économie et finances,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL
NANTES
16 décembre 2024
CANTON
SAINT-HERBLAIN I
L'an deux mil vingt-quatre le ‘lundi seize décembre, le: Conseil municipal de la
Commune d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses
séances, après convocation légale en date du 10 décembre 2024 sous la
présidence de Jean-Sébastien GUITTON, Maire.
Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-Paule
GAILLOCHET, M. Guillaume GUÉRINEAU, M. Yann GUILLON, Mme Brigitte RAIMBAULT,
M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie DREYFUS, M. David HURTREL, Mme Anne-
Sophie JUDALET, M.Laurent DUBOST, Mme Catherine LE TRIONNAIRE, M. Morvan
DUPONT, M. Vincent BOILEAU, Mme Linda PAYET, M. Ronan GILLES, M. Pierre ANNAIX,
M. Dominique © GOMEZ, Mme Sandrine BRUN, Mme Colette VINET-PINSON,
M. Sébastien ARROUËT, Mme Elodie RAGUIN, M. Gilles BERRÉE, M. Damien LE ROUX,
M. Florent THOMAS, M. Dominique FOLLUT, Mme Maryse PIVAUT, M. Jean-Jacques
DERRIEN, M. Thierry BOUTIN, M. André NYAMSI-HENDJI
Absents ayant donné pouvoir : |
Mme Armelle CHABIRAND, donne procuration à M. Lionel AUDION
M. Jean-Yves ROUX donne procuration à M. Yann GUILLON
Mme Françoise NOBLET donne procuration à Mme Colette VINET-PINSON
Mme Stéphanie BELLANGER donne procuration à M. Pierre ANNAIX
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités
territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Linda
PAYET ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces
fonctions qu'elle a acceptées.
Conseil municipal du 16 décembre 2024 1/3 DCM2024S5N33- Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement de l'exercice 2025 - BUDGET PRINCIPAL 33. Autorisation d'engagement, de liquidation et de
mandatement des dépenses d'investissement de
l'exercice 2025 — BUDGET PRINCIPAL
Monsieur HURTREL rapporte :
L'article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que « jusqu'à
l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant
cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe
délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la
limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris
les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation
des crédits. »
Afin de faciliter l'engagement des crédits d'investissement dès le 1° janvier de
l'exercice, il est proposé de recourir à cette disposition.
Le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget 2024, non compris
les crédits afférents au remboursement de ia dette (BP+VC - chapitres 20, 204, 21,
23, 26 et 27 et compte 165) est de 17 022 937,69 €.
Il est proposé de faire application de l'article L. 1612-1, pour un montant de
4 202 500,00 €, soit un montant inférieur à 25 % des dépenses prévues au budget
2024.
Les crédits d'investissement concernés sont les suivants :
Comptes Crédits votés par chapitres Crédits votés par chapitre à
ouverts sur l'exercice 2024 ouvrir sur l'exercice 2025
DI65 2 000,00 € 500,00 €
D 20 1126 114,42 € 281 000,00 €
D 204 48 386,00 € 12 000,00 €
D 21 6 968 327,27 € 1 742 000,00 €
D 23 8 666 510,00 € 2 166 000,00 €
D 26 206 600,00 € 0,00 €
D 27 5 000,00 € 1 000,00 €
TOTAL 17 022 937,69 € 4 202 500,00 €
Conseil municipal du 16 décembre 2024 2/3
DCM2024S5N33- Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses
d'investissement de l'exercice 2025 - BUDGET PRINCIPAL Les crédits correspondants seront inscrits au budget principal primitif 2024 lors de
son adoption.
DECISION
Sur proposition de la commission Ressources et Administration et après en avoir
délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement de l'exercice 2025, telles que présentées ci-dessus, jusqu'à
l'adoption du budget principal primitif 2025.
Extrait certifié conforme
Orvault, le 17 décembre 2024
Le secrétaire de séance
François BONNEAU
Rendu exécutoire
Par télétransmission en Préfecture le: 17 DEL, :ÿ24
Et par publication le : 1 7 DEC. zu
Conseil municipal du 16 décembre 2024 3/3 DCM2024S5N33- Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement de l'exercice 2025 — BUDGET PRINCIPAL 3