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Procès Verbal - Autorisation Engagements Dépenses Investissement Exercice 2021 BUDGET PRINCIPAL (pdf, 163,03Ko)
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - Autorisation Engagements Dépenses Investissement Exercice 2021 BUDGET PRINCIPAL (pdf, 163,03Ko))
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Économie et finances,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL
NANTES
| 2 EANTON 14 décembre 2020
SAINT-HERBLAIN II L'an deux mil vingt, le quatorze décembre, le Conseil municipal de la Commune
d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, à l'Odyssée au Bois Cesbron après
convocation légale en date du huit décembre deux mille vingt, sous la présidence
de Jean-Sébastien GUITTON, Maire.
Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-
Paule GAILLOCHET, M. Guillaume GUÉRINEAU, M. Stéphane KERMARREC,
Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann GUILLON, Mme Brigitte RAIMBAULT,
M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie DREYFUS, Mme Anne-Sophie JUDALET,
M. Laurent DUBOST, Mme Catherine LE TRIONNAIRE, M. Morvan DUPONT,
M. Vincent BOILEAU, Mme Linda PAYET, M. Ronan GILLES, Mme Stéphanie
BELLANGER, M. Pierre ANNAIX, Mme Françoise NOBLET, M. Dominique GOMEZ,
M. Bernard PAUGAM, Mme Sandrine. BRUN, M. Sébastien ARROUËT, Mme
Marylène JÉGO, M. Francis WETTA, M. Gilles BERRÉE, M. Jean- -Jacques DERRIEN,
M. Thierry BOUTIN, Mme Cyriane FOUQUET-HENRI, M. Dominique FOLLUT,
Mme Florence CORMERAIS
Absentes ayant donné pouvoir :
Mme Léa BESSIN donne procuration à Mme Marie-Paule GAILLOCHET
Mme Maryse PIVAUT donne procuration à M. Thierry BOUTIN
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Linda PAYET ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour
remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
23. Autorisation d' engagement, de liquidation et de
mandatement des dépenses d'investissement de
l'exercice 2021 - BUDGET PRINCIPAL
Monsieur KERMARREC rapporte :
L'articte L.1612-1 dy code général des collectivités territoriales dispose que :
« jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du
budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur
Conseil municipal du 14 décembre 2020 1/2
DCM2020S5N23 - Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses
d'investissement de l'exercice 2021 - BUDGET PRINCIPAL autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la
dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation
des crédits. »
Afin de faciliter l'engagement des crédits d'investissement dès le 1° janvier de
l'exercice, il est proposé de recourir à cette disposition.
Le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget 2020, non
compris les crédits afférents au remboursement de la dette (BP+BS+DM - chapitres 20, 21, 23 et 27 et compte 165) est de 10 876 091,01 €.
Il est proposé de faire application de l’article L.1612-1, pour un montant de
2 719 022,75 € soit 25 % des dépenses prévues au budget 2020.
Les crédits d'investissement concernés sont les suivants :
Comptes Crédits votés par chapitres | Crédits votés par chapitre à ouverts sur l'exercice 2020 | ouvrir sur l'exercice 2021
D165 2 000,00 € Da 500,00 €
D 20 477 477,00 € 119 369,25 €
D 21 1777 323,38 € 444 330,85 €
D 23 8 614 290,63 € 2153 572,65 €
D 27 5 000,00 € 1 250,00 €
TOTAL 10 876 091,01 € 2719 022,75 €
Les crédits correspondants seront inscrits au budget principal primitif 2021 lors
de son adoption.
DECISION
Sur proposition de la commission Ressources et Administration et après en avoir
délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement de l'exercice 2021, telles que présentées ci-dessus,
jusqu'à l'adoption du budget principal primitif 2021.
Extrait certifié conforme
Orvault, le 15 décembre 2020
Pour le Maire
Rendu exécutoire
Par télétransmission en
Préfecture le : ED AA x
Et par publication le : 77") Le Directeur général
1 6 DEC. 2 2) |
RS TE
#47 0® e Jean-François MAISONNEUVE
Conseil municipal du 14 décembre 2020
DCM2020S5N23 - Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement de l'exercice 2021 - BUDGET PRINCIPAL
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