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Déliberation - 009 Vaillant lancement procedure et designation jury
Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 009 Vaillant lancement procedure et designation jury)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil municipal du 31 janvier 2022 Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
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ID : 060-216001743-20220131-DLRG220131009-DE
& Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 31 janvier 2022 Commission « Finances et synthèse » Séance du 24 janvier 2022
9 Extension et réhabilitation du groupe scolaire Edouard Vaillant - lancement du Concours restreint de Maîtrise d'œuvre sur Esquisse et désignation des membres du Jury
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
M Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme LEHNER, MM BOUKHACHBA, BROCHOT, Mme ALKAYA, M. DEME, Mmes FAZAL, SAVAS, M. LEMAIRE, Mme LAMBRE.
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme MEUNIER, M. MARTIN, Mme TALL, M. BULUT, Mme DUHIN, MM PERRIN, KHOULA, Mme HAMADOUCH, MM N'DIAYE, AÏT MESSAOUD, EL OUASTI, Mmes PEREZ, SENET, MM EL MOUSSAOUI, BOULHAMANE, KA, Mme MEHADJI, MM NACHITE, SERTAIN, Mme DUCHATELLE.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : & Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme MOUSSATEN Pouvoir à : M. Cédric LEMAIRE M. AKABLI Pouvoir à : Mme SAVAS Mme SAKHO Pouvoir à : Mme Fabienne LAMBRE Mme SOW Pouvoir à : Mme Sophie LEHNER Mme ELONGUERT Pouvoir à : Mme ALKAYA Mme JACQUEMART Pouvoir à : M. BOULHAMANE Mme JAJAN Pouvoir à : M. KA M. SERTAIN Pouvoir à : Mme DUCHATELLE
&m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- _ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 -__ Nombre de conseillers en exercice : 39 -__ Nombre de conseillers absents non représentés : M. ZAHRAOUI, LUCAS 2 -_ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 37
- _ Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : 0
M Date de la convocation : 25/01/2022
M Rapport de présentation :
Madame Fabienne LAMBRE, maire-adjointe, expose :
Le groupe scolaire Edouard Vaillant accueille 284 enfants répartis en 5 classes élémentaires et 5 classes maternelles en intégrant un service de restauration et Un accueil périscolaire.
Pour faire face à l'augmentation démographique et aux nécessités de mises aux normes règlementaires, une étude immobilière conclue à la nécessité de procéder à une opération d'extension et de réhabilitation globale de l'équipement, comportant notamment les objectifs suivants :
> augmentation de la capacité d'accueil et amélioration de la fonctionnalité : > mise en conformité de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite ; > rénovation énergétique.
Cette étude a abouti à la rédaction d’un programme technique détaillé pour l'extension et la réhabilitation du groupe scolaire, pour une enveloppe travaux prévisionnelle de 6 360 000,00 € HT et avec un objectif de mise à disposition des locaux en janvier 2025. Le projet de rénovation inclus les préconisations.
Une mission d’Assistance à Maïtrise d'Ouvrage a été confiée à la société AMOME Conseils pour la conduite de l'opération. Elle a dans un premier temps pour objet d'assister la collectivité à la consultation des concepteurs. Conseil municipal du 31 janvier 2022 Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
La procédure à mettre en œuvre pour la désignation de l'équipe de maîtrise d'œuvre est le concours restreint de maîtrise d'œuvre sur Esquisse. Cette technique d'achat vise à désigner anonymement le lauréat à l'issue de la production d'un dossier de conception de niveau Esquisse par 3 candidats préalablement sélectionnés. Le marché donnera lieu à la conclusion d'un marché sans publicité ni mise en concurrence avec le lauréat du concours.
Les délibérations relatives au concours (phase 1 - sélection des 3 candidats / phase 2 - désignation du lauréat) nécessitent l'organisation d’un jury à composer par le pouvoir adjudicateur.
Le jury de concours obligatoire a pour but, au travers des membres, d'assurer un choix optimal pour la collectivité. Sa composition sera la suivante :
> Le Maire ou son représentant, président du jury,
> Les 5 membres élus de la commission d'appel d'offres,
> L'adjointe au Maire chargée du patrimoine communal et du cadre de vie, > 1 représentant de la direction générale de la Ville de Creil.
> 5 personnes qualifiées (architectes et/ou maîtres d'œuvre),
> 1 directeur d'école,
> 1 représentant des parents d'élèves.
Tous les membres du Jury ont une voix délibérative.
Une prime sera versée sur proposition du jury de concours, à chacun des candidats admis à remettre une prestation pour le concours (2è"® phase - désignation du lauréat) et sous réserve de la remise de prestations conformes au règlement de concours. Par la suite, la prime qu'aura reçue l’attributaire du marché de maîtrise d'œuvre pour sa participation au concours, sera déduite de sa rémunération. La procédure prévoit l'indemnisation des 2 candidats non retenus à hauteur de 24 500,00 € HT par candidat.
Vous êtes appelés à voter.
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IDÉ 060-216001743-20220131-DLRG220131009-DE Conseil municipal du 31 janvier 2022 Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
ee Affiché le 01/02/2022 —"
ID : 060-216001743:20220131-DLRG220131009-DE
& Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-29, Vu le code de la commande publique et notamment ses articles R2162-15 à R2162-26 portant sur le déroulement du concours,
Vu la délibération n°2 du conseil municipal en date du 10 novembre 2021 relative à la modification de la composition des commissions extramunicipales et des différentes instances et notamment la Commission d'Appel d'Offres,
Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu l'avis de la commission « Finances et synthèse » en date du 24 janvier 2022, Considérant la nécessité de lancer le concours restreint de maîtrise d'œuvre sur « Esquisse » en vue de l'extension et réhabilitation du groupe scolaire Edouard Vaillant,
Considérant la nécessité de fixer le nombre de candidats à retenir pour cette procédure, Considérant la nécessité de composer un jury pour cette procédure, Considérant la nécessité de fixer l'enveloppe financière prévisionnelle pour ladite opération d'extension et réhabilitation du groupe scolaire Edouard Vaillant,
Considérant la nécessité de fixer le montant de la prime à verser aux candidats retenus, Entendu le rapport de présentation,
& Vote ordinaire :
Votants : 37 Pour : 37 Contre : 0 Abstention : 0
M Décide à l'unanimité :
Article 1°": d'approuver le programme de l'opération d'extension et réhabilitation du groupe scolaire Edouard Vaillant dont l'enveloppe financière prévisionnelle de travaux est estimée à 6 360 000,00 € HT.
Article 2 : de lancer la procédure de concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse correspondante.
Article 3 : de fixer à 3 le nombre maximum de candidats admis à concourir, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats répondant aux critères de sélection des candidatures.
Article 4 : de fixer la composition du Jury de Concours comme suit : > Le Maire ou son représentant, président du jury,
> Les 5 membres élus de la commission d'appel d'offres,
> L’adjointe au Maire chargée du patrimoine communal et du cadre de vie, > 1 représentant de la direction générale de la Ville de Creil.
> 5 personnes qualifiées (architectes et/ou maîtres d'œuvre),
> 1 directeur d'école,
> 1 représentant de parents d'élèves.
Monsieur le Maire est autorisé à les désigner et à fixer le montant des indemnités qui pourraient être dues.
Article 5 : de verser une prime, sur proposition du jury, à chacun des candidats admis à participer au concours, avec un plafond maximum à 24 500,00 € HT par candidat sous réserve d'un rendu complet et conforme aux documents demandés dans le cadre de ce concours. Pour le candidat retenu, cette somme constituera une avance.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr
3/4 Conseil municipal du 31 janvier 2022 Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
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10#060-216001743-20220131-DLRG220131009-DE
Date d'affichage : {] FEV, 2022 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
Jean-Cla fe VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le .…0.3.FEV..2022 re
et publication ou notification le .0.3.FEV.-2022
affiché le 0.1. FEV..2022 D nnnnsnnvansvnnnenmnens 8e
cREIL, te … À. 3.FEV..2022...........
Pour le Maire et par délégation
La Directrice du Pôle « Vie de la Cité »
Corinne FABLET
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