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Procès Verbal - CHEMIN 4190 1488793370
Document publié le Mercredi 4 janvier 2017 par la commune de Bernin.
Lien du pdf (Procès Verbal - CHEMIN 4190 1488793370)
Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Justice et droit,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JANVIER 2017
Procès-verbal
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 20 L’an deux mil dix-sept, le quatre janvier à vingt heures quinze. Votants : 22 Le conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame Cécile Rocca, maire. Date de la convocation du conseil municipal : trente décembre deux mil seize. Présents : MMES ROCCA Cécile, BARBAZZA Véronique, BESSON Anne- Françoise, BOMBLED Francine, BRUNIER Noémie, COUDERC Sophie, COGNE Jacqueline, PELLEGRINI Pascale, PEYSSON Céline et STROMBONI Claire. MM. BOBILLON Jean-Claude, DAVIES Lewis, DURET Christophe, GIANNINI Gilbert, LAMBERT Hervé, LAZZAROTTO Franck, REGIS René, SABATIER Gabriel, TALON Claude et VERMEULEN Claude.
Absents :
MME MOUTET Géraldine
MM GUYOT Yves et SALOMON Alain
Pouvoirs :
De MME MOUTET Géraldine à MME BRUNIER Noémie
De M. GUYOT Yves à M. GIANNINI Gilbert
Secrétaire de séance : M. DAVIES Lewis
******
ORDRE DU JOUR :
I. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14/12/16
II. Présentation des décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoirs du conseil municipal (délibération du 25/02/2015 en vertu des articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT)
III - Vote des délibérations
Finances
1. Fixation des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers exerçant un
mandat spécial conformément à la Loi 2015-366 du 31 mars 2015
2. Tarifs de location des salles maison Michel et salle des fêtes
3. Participation financière de la commune aux frais de fonctionnement de la classe d’intégration
scolaire (dite CLIS) et signature d’un avenant avec la commune de Crolles pour l’année
scolaire 2015-2016
Sécurité
4. Adhésion au système d’interopérabilité radiocommunication entre la Gendarmerie nationale et
la police pluri-municipale
Environnement
5. Participation à l’édition 2017 du concours national Villes et villages étoilés
Ressources humaines
6. Conditions de recrutement d’un agent non titulaire chargé des fonctions de secrétaire du
service comptabilité-finances
IV – Questions diverses 2
La séance commence à 20h17.
Madame le maire nomme Lewis Davies en tant que secrétaire de séance.
Elle cite les absents et les pouvoirs.
I. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14/12/16
Le procès-verbal du conseil municipal du 14/12/16 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
II. Présentation des décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoirs du conseil municipal (délibération du 25/02/2015 en vertu des articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT)
DROIT DE PREEMPTION
La commune de Bernin décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur les tènements immobiliers suivants :
• Déclaration d’intention d’aliéner présentée par Me VAN SEGGELEN concernant un « terrain bâti » cadastré section AL numéros 346 et 348 de surfaces respectives de 562 m² et 30 m², chemin du Varvoux
• Déclaration d’intention d’aliéner présentée par Me BONNEMAINS concernant un « terrain bâti » cadastré section AM numéro 249 d’une surface de 102 m², chemin du Puis • Déclaration d’intention d’aliéner présentée par Me VANCLEEMPUT concernant un « terrain bâti » cadastré section AM numéros 95 et 304 de surfaces respectives de 41 m² et 19 m², RD 1090 • Déclaration d’intention d’aliéner présentée par l’Office notarial de Crolles concernant un « terrain bâti » cadastré section AM numéro 3 d’une surface de 1 540 m², RD 1090 • Déclaration d’intention d’aliéner présentée par l’Office notarial SCP Didier LECLERCQ, Henry BENOIST, Olivier MARCE, Nicolas NICOLAIDES et Julien DAUVERGNE à Grenoble concernant un « terrain bâti » cadastré section AH numéros 198 et 201 de surfaces respectives de 47 m² et 682 m², chemin de Château Nardent
MARCHÉS PUBLIC
Le maire de la commune de Bernin,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28, VU la délibération n°2015/02/04 en date du 25 février 2015 par laquelle le conseil municipal l’a chargée, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations,
Considérant que les crédits sont ouverts au budget principal,
Décide
De conclure les contrats suivants :
Marchés de travaux
Travaux bâtiment mairie :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure adaptée
en date du 30/11/2016
Confection et pose de
panneaux sur le mur de
l’escalier, entre le rez-de-
chaussée et le premier étage.
L’ART DU BOIS
38130 Echirolles
02/12/2016 1 180,00 € H.T. 3
Travaux bâtiment salle des fêtes :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure adaptée
en date du 15/12/2016
Remplacement à l’identique
d’une vitre cassée lors de
vandalisme.
Ets OGUEY
38420 Le
Versoud
15/12/2016 680,00 € H.T.
Débats, informations complémentaires et/ou questions diverses :
Claude Talon signale que la commune a peint par-dessus les tags faits sur les murs de la salle des fêtes mais prévoit de repasser une 2ème couche de peinture.
Travaux bâtiment groupe scolaire Les dauphins :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure adaptée
en date du 31/10/2016
Travaux chaufferie : fourniture
et remplacement du circulateur
double.
EOLYA
38950 Saint-
Martin-Le-
Vinoux
15/12/2016 2 553,40 € H.T.
Travaux voirie :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure adaptée
en date du 30/11/2016
Bandes rugueuses chemin des
Fontaines (de chaque côté de
la société Applied Materials
France).
PROXIMARK
38130 Echirolles
08/12/2016 3 200,00 € H.T.
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure adaptée
en date du 09/12/2016
Scellement de potelets aux
chemins de Craponoz et de la
Rousse.
COLAS Rhône-
Alpes Auvergne
38322 Eybens
cedex
09/12/2016 600,00 € H.T.
Marchés de fournitures
Fournitures bâtiment salle des fêtes :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure adaptée
en date du 06/12/2016
Fourniture de six appuis vélos
aux abords de la salle des
fêtes.
AREA
31240 L’Union
07/12/2016 840,00 € H.T. 4
Marchés de services
Site internet mairie :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure adaptée
en date du 14/12/2016 Maintenance du site internet.
EURYA
38210 Montaud
14/12/2016 1 140,00 € H.T.
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure adaptée
en date du 14/12/2016
Mise à jour du site en
responsive design.
EURYA
38210 Montaud
16/12/2016 1 245,00 € H.T.
III - Vote des délibérations
2017/01/01
Fixation des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers exerçant un mandat spécial conformément à la Loi 2015-366 du 31 mars 2015
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2123-20 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2123-18-1, Vu la délibération n°2014/04/05 du conseil municipal du 16 avril 2014 relative aux indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers exerçant un mandat spécial, Vu la délibération n°2016/03/18 du conseil municipal du 16 mars 2016 relative aux indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers exerçant un mandat spécial, Vu les délibérations n°2016/12/01 et n°2016/12/02 du conseil municipal du 14 décembre 2016, portant sur le nombre d’adjoints ramenés à 5 pour Bernin,
Vu l’arrêté du maire n°2016/DG/122 du 9 décembre 2016 portant délégation de fonctions à un conseiller municipal,
Vu l’arrêté du maire n°2016/DG/124 du 29 décembre 2016 portant délégation de fonctions à un conseiller municipal,
Madame le maire rappelle la délibération n°2014/04/05 du 16 avril 2014 portant fixation des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers exerçant un mandat spécial. Cette délibération prévoyait entre autres que le maire perçoive une indemnité inférieure à celle due pour un élu de cette strate de population à savoir 40 % au lieu de 43 % de l'indice brut 1015, afin de pouvoir indemniser les conseillers ayant reçu un mandat spécial.
La législation concernant les indemnités des élus a été modifiée en 2015 et prévoit notamment que les maires bénéficient à titre automatique des indemnités de fonction fixées selon un barème légal, soit 43%. Toutefois, pour les communes de plus de 1000 habitants dont Bernin fait partie, le conseil municipal pouvait, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème. C’est dans ce sens que le conseil municipal de Bernin s’est prononcé par délibération le 16 mars 2016, pour le maintien des modalités d'indemnisation votées en 2014, à savoir ;
- indemnité du maire : 40,00 % de l’indice brut 1015,
- indemnité des adjoints : 13,00 % de l’indice brut 1015 pour chacun des 6 adjoints - indemnités des conseillers délégués : 4,80 % de l’indice brut 1015 pour chacun des 5 conseillers délégués.
Elle rappelle que le nombre d’adjoints est récemment passé à 5 (au lieu de 6) et informe que les conseillers municipaux délégués sont désormais au nombre de 7 (au lieu de 5).
Ainsi, il convient de revoir les indemnités de fonction dans la limite des taux maxima définis au II de l'article L 2123-24 du CGCT.
Pour la strate de Bernin, cette enveloppe maximum est fixée à 142 % de l’indice 1015. Le conseil détermine librement le montant des indemnités allouées. 5
Madame le maire propose de fixer le taux en % de l’indice 1015 comme suit : - indemnité du maire : 41,5 % de l’indice brut 1015
- indemnité des adjoints : 13,10 % de l’indice brut 1015 pour chacun des 5 adjoints - indemnités des conseillers délégués : 5% de l’indice brut 1015 pour chacun des 7 conseillers délégués.
Soit une enveloppe totale de 142% de l’indice brut 1015
Madame le maire propose au conseil l’application de ces taux étant précisé que les indemnités de fonctions ainsi déterminées couvrent la totalité des frais de déplacement, de mission et de représentation à l’intérieur de la commune.
Débats, informations complémentaires et/ou questions diverses :
Le maire précise qu'elle ne touche pas d’autre indemnité par ailleurs. Gabriel Sabatier rappelle que le maire a modifié son temps de travail professionnel afin de consacrer du temps à la mairie. L'augmentation de son indemnité est donc justifiable.
Gilbert Giannini demande quelle est l'obligation de changer ces montants. Le maire explique que le nombre d'adjoints a changé, ainsi que le nombre de conseillers délégués. L'enveloppe globale reste la même (142%). C'est la distribution de cette enveloppe qui est revue. Gilbert Giannini regrette que certains élus soient impliqués mais n’ont pas d’indemnité. Le maire fait remarquer qu'il y a des dossiers ponctuels contrairement aux délégations qui, elles, durent tout le mandat. En tout, 13 élus de la majorité sur 16 ont une délégation (maire, 5 adjoints et 7 conseillers délégués).
Gilbert Giannini fait remarquer qu'il n'y avait pas autant de délégués auparavant. Le maire indique que cela divise davantage l'enveloppe et trouve cela très bien.
Hervé Lambert demande quelles sont les nouvelles délégations.
Le maire répond que Géraldine Moutet sera déléguée à la culture, Sophie Couderc à la petite enfance, Anne-Françoise Besson à l'éducation et René Régis aux déplacements et transports étant donné l’importance du sujet et l'implication de l'élu (se rend notamment aux instances intercommunales).
Jean-Claude Bobillon demande à ce que la liste des missions des 7 délégués soit reprise dans le procès-verbal.
La liste complète des délégations est la suivante :
Adjoints :
Anne-Françoise Besson : associations, coordination de la vie communale, éducation et gestion de l’entretien des bâtiments communaux
Gabriel Sabatier : patrimoine, foncier et urbanisme
Sophie Couderc : solidarités et petite enfance
Christophe Duret : intercommunalité et relations aux administrés
Claude Talon : finances et travaux
Conseillers municipaux délégués :
Noémie Brunier : développement durable et relations avec le personnel Claire Stromboni : communication
Hervé Lambert : voiries, réseaux et enjeux énergétiques
Lewis Davies : sport et jeunesse
Franck Lazzarotto : sécurité et tranquillité publique
René Régis : déplacements et transports
Géraldine Moutet : culture
Christophe Duret demande à ce que soient mis les montants en euros comme en 2014 pour avoir une idée précise.
Les augmentations sont les suivantes :
Maire : + 57.37 € brut
Par adjoint : + 3.82 € brut
Par conseiller délégué : + 7.65 € brut
Les élus concernés percevront donc désormais par mois : 6
Maire : 1587,07 € brut
Par adjoint : 500,97 € brut
Par conseiller délégué : 191,21 € brut
Le conseil, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés : • Fixe les indemnités de fonctions du maire, des adjoints, et des conseillers municipaux délégués selon les taux indiqués ci-dessus,
• Précise que ces indemnités, calculées en référence aux traitements de la fonction publique, subiront automatiquement les majorations appliquées auxdits traitements et aux mêmes dates,
• Dit que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits du chapitre 65 correspondants.
2017/01/02
Tarifs de location des salles maison Michel et salle des fêtes
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2122-22 ; Vu la délibération n°2014/04/04 du conseil municipal du 16 avril 2014 ne permettant pas au maire de prendre la décision de fixer les tarifs des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;
Vu la délibération n°2008/04/07 portant modification de la délibération n°2007/11/08 portant sur les tarifs communaux, notamment en ce qu’elle concerne les associations ;
Anne-Françoise Besson, 1ère adjointe déléguée aux associations et à la coordination de la vie communale, propose au conseil de modifier les tarifs des salles maison Michel et salle des fêtes comme ci-dessous.
Ces tarifs communaux de location sont fixés, en euros, de la manière suivante et seraient applicables à partir du 11 janvier 2017.
Proposition :
Tarifs du rez-de-chaussée de la maison Michel
Détails des Services Tarifs
LOCATION SALLES DU REZ-DE-CHAUSSEE DE LA MAISON MICHEL
POUR LES PARTICULIERS
Forfait week-end : du vendredi 19h au dimanche 19h et jours fériés sans la cuisine
Ancien tarif Tarif proposé
Habitant sur Bernin 55 60
Travaillant sur Bernin 70 75
N'habitant pas et ne travaillant pas sur Bernin
Pas de
location
Pas de
location
Forfait week-end (uniquement durant les périodes de vacances scolaires) : du vendredi 19h au dimanche 19h et jours fériés avec la cuisine
Habitant sur Bernin 120 125
Travaillant sur Bernin 150 155
N'habitant pas et ne travaillant pas sur Bernin
Pas de
location
Pas de
location
POUR LES ASSOCIATIONS
Forfait week-end : du vendredi 19h au dimanche 19h avec ou sans cuisine
Associations inscrites dans le Bernin Malin Gratuit Gratuit
Associations non inscrites dans le Bernin Malin
Pas de
location
Pas de
location 7
Tarifs de la salle des fêtes
LOCATION SALLE DES FÊTES
POUR LES PARTICULIERS
Forfait week-end : du vendredi 19h au dimanche 19h
Ou à la journée : le samedi ou le dimanche de 8h00 à 19h00
Tarif proposé
sans accès
cuisine
Tarif proposé
avec accès
cuisine
Habitant sur Bernin 400 WE 200/J 500 WE 250 /J
Travaillant sur Bernin 500 WE 250/J 600 WE 300/J
N'habitant pas et ne travaillant pas sur Bernin 800 WE 400/J 1000WE 500/J
Détails des Services Tarifs
LOCATION SALLE DES FÊTES
POUR LES ASSOCIATIONS
A la journée : du lundi au dimanche
Associations inscrites dans le Bernin Malin Gratuit Gratuit
Associations inscrites dans le Bernin Malin (organisant des
manifestations avec entrées payantes ou procédant à des ventes) 20 70
Associations non inscrites dans le Bernin Malin 150 300
Forfait 2 jours : vendredi et samedi ou samedi et dimanche
Associations inscrites dans le Bernin Malin Gratuit Gratuit
Associations inscrites dans le Bernin Malin (organisant des
manifestations avec entrées payantes ou procédant à des ventes) 35 100
Associations non inscrites dans le Bernin Malin 350 500
POUR LES COMITES D'ENTREPRISE
A la journée : du lundi au dimanche
CE entreprises berninoises 300 400
CE entreprises extérieures sur le territoire communautaire 400 500
CE entreprises extérieures hors territoire communautaire 600 700
Forfait 2 jours : vendredi et samedi ou samedi et dimanche
CE entreprises berninoises 400 500
CE entreprises extérieures sur le territoire communautaire 500 600
CE entreprises extérieures hors territoire communautaire 800 1000
POUR LES PARTIS POLITIQUES, ORGANISMES SYNDICAUX
A la journée : du lundi au dimanche Gratuit PAS DE LOCATION
Débats, informations complémentaires et/ou questions diverses :
Anne-Françoise Besson précise que la Maison Michel est louée très régulièrement par les Berninois. C'est pour cette raison que la salle n’est pas ouverte aux extérieurs.
Concernant le forfait cuisine, les normes d’hygiène empêchent de la louer durant les temps scolaires puisqu’elle est utilisée pour la cantine. 8
Céline Peysson demande à ce que soit rajouté cette dernière précision sur la délibération. Sa demande est prise en compte et sera soumise au vote final.
Jean-Claude Bobillon demande pourquoi le Bernin Malin (guide pratique communal) est mentionné. Anne-Françoise Besson explique que le tarif de location pour les associations inscrites sur le Bernin Malin n'est pas le même que celles qui n'y sont pas. L’idée est de favoriser les associations mentionnées dans le Bernin Malin (les associations Berninoises étant toutes inscrites sur le livret). Pour Jean-Claude Bobillon, c'est une discrimination. Il dit être fortement gêné par cette obligation d'être dans le guide pratique pour bénéficier d'un tarif plus avantageux. La priorité devrait être donnée aux associations Berninoise qui ont leur siège sur la commune. Pour lui, les associations extérieures qui sont dans le Bernin Malin devraient avoir un tarif plus élevé.
Anne-Françoise Besson précise qu’il y a, en plus des Berninoises, quelques autres associations extérieures, mentionnées dans le guide pratique, comme le basket, le hand, l’EMC qui sont considérées comme Berninoises puisque des enfants de la commune y adhérent et à ce titre, elles peuvent également faire une demande de subvention.
Claire Stromboni fait remarquer que cela évite à n’importe qui de créer une association pour avoir des tarifs avantageux.
Par ailleurs, Anne-Françoise Besson indique que la salle des fêtes peut être louée avec et sans
cuisine. Dans le tableau proposé, elle précise que le tarif sans cuisine correspond à l’ancien tarif.
Noémie Brunier demande qui gère le ménage des salles.
Anne-Françoise Besson répond que tous les usagers doivent nettoyer la salle.
Elle ajoute que la question s'est posée quant au tarif lorsqu'une entrée est payante ou qu'il y a une buvette.
Francine Bombled demande si la commune a une idée de ce qui se pratique dans les communes environnantes.
Anne-Françoise Besson répond qu’il y a peu de salle des fêtes autour de Bernin mais souligne
désormais la qualité du bâtiment de la commune qui a fait l’objet d’une rénovation importante.
Gilbert Giannini trouve que le prix de la location avec la cuisine incite à prendre cette dernière. Céline Peysson est aussi d'avis qu'il y ait davantage d'écarts entre les tarifs avec et sans cuisine.
Franck Lazzarotto demande si un chèque de caution est demandé.
Anne-Françoise Besson répond que oui. Cela n'est pas mentionné dans les tarifs mais dans la règlementation de la salle.
Elle précise qu’il y a également des associations d’intérêt général comme Bernin Bekamba qui bénéficient de la salle des fêtes gratuitement.
Les termes « intérêt général » ne sont pas mentionnés dans le Bernin Malin. Jean-Claude Bobillon dit ne pas comprendre pourquoi Bernin Bekamba ne paye pas et comprend que si le Don du sang veut faire une fête, la salle est donc gratuite pour eux. Anne-Françoise Besson signale que c’est un critère national pour lequel la commune ne peut intervenir.
Francine Bombled fait remarquer qu’il y a aussi le distinguo à faire avec l’intérêt public. La suppression des lignes « Associations reconnues d’intérêt général » sera soumis au vote final.
Jean-Claude Bobillon trouve que l’augmentation proposée pour la salle des fêtes pour les Berninois est trop élevée. Puis, le prix est le même pour les CE.
Claude Talon fait remarquer que le bâtiment de la salle des fêtes est désormais plus grand, avec une cuisine neuve et une scène pour 500 euros le weekend. C’est bien plus cher ailleurs. Il dit être néanmoins d’accord sur la faible différence de prix entre 15€ (sans cuisine) et 30€ (avec cuisine). Anne-Françoise Besson ajoute que toutes les options ont fait l’objet d’une augmentation cette année. Francine Bombled trouve à contrario que le tarif est peu élevé pour les CE. Anne-Françoise Besson rejoint Claude Talon sur la difficulté de baisser les tarifs alors que des travaux ont été fait sur le bâtiment.
L’augmentation de la location de la salle des fêtes à la journée à 20€ sans cuisine et 70€ avec cuisine pour les associations inscrites dans le Bernin Malin et organisant des manifestations avec entrées payantes ou procédant à des ventes sera soumise au vote final.
De même, l’augmentation pour le forfait 2 jours à 35€ sans cuisine et 100€ avec cuisine sera également soumise au vote final.
Concernant les partis politiques, selon Jean-Claude Bobillon ils devraient payer en dehors des campagnes électorales. 9
Pour le maire, les partis politiques font partie de la vie citoyenne.
Lewis Davies précise que les campagnes sont généralement lancées avant les dates officielles. La suppression de la location pour les partis politiques sera soumise au vote final.
Claude Talon demande à connaitre, de manière précise, la fréquentation des salles pour la prochaine fois.
Tableau proposé au vote après débats :
Tarifs du rez-de-chaussée de la maison Michel :
Détails des Services Tarifs
LOCATION SALLES DU REZ-DE-CHAUSSEE DE LA MAISON MICHEL
POUR LES PARTICULIERS
Forfait week-end : du vendredi 19h au dimanche 19h et jours fériés sans la cuisine
Ancien tarif Tarif proposé
Habitant sur Bernin 55 60
Travaillant sur Bernin 70 75
N'habitant pas et ne travaillant pas sur Bernin
Pas de
location
Pas de
location
Forfait week-end (uniquement durant les périodes de vacances scolaires) : du vendredi 19h au dimanche 19h et jours fériés avec la cuisine
Habitant sur Bernin 120 125
Travaillant sur Bernin 150 155
N'habitant pas et ne travaillant pas sur Bernin
Pas de
location
Pas de
location
POUR LES ASSOCIATIONS
Forfait week-end : du vendredi 19h au dimanche 19h avec ou sans cuisine
Associations inscrites dans le Bernin Malin Gratuit Gratuit
Associations non inscrites dans le Bernin Malin
Pas de
location
Pas de
location
Tarifs de la salle des fêtes :
LOCATION SALLE DES FÊTES
POUR LES PARTICULIERS
Forfait week-end : du vendredi 19h au dimanche 19h
Ou à la journée : le samedi ou le dimanche de 8h00 à 19h00
Tarif proposé
sans accès
cuisine
Tarif proposé
avec accès
cuisine
Habitant sur Bernin 400 WE 200/J 500 WE 250 /J
Travaillant sur Bernin 500 WE 250/J 600 WE 300/J
N'habitant pas et ne travaillant pas sur Bernin 800 WE 400/J 1000WE 500/J
POUR LES ASSOCIATIONS
A la journée : du lundi au dimanche
Associations inscrites dans le Bernin Malin Gratuit Gratuit
Associations inscrites dans le Bernin Malin (organisant des
manifestations avec entrées payantes ou procédant à des ventes) 20 70 10
Associations non inscrites dans le Bernin Malin 150 300
Forfait 2 jours : vendredi et samedi ou samedi et dimanche
Associations inscrites dans le Bernin Malin Gratuit Gratuit
Associations inscrites dans le Bernin Malin (organisant des
manifestations avec entrées payantes ou procédant à des ventes) 35 100
Associations non inscrites dans le Bernin Malin 350 500
POUR LES COMITES D'ENTREPRISE
A la journée : du lundi au dimanche
CE entreprises berninoises 300 400
CE entreprises extérieures sur le territoire communautaire 400 500
CE entreprises extérieures hors territoire communautaire 600 700
Forfait 2 jours : vendredi et samedi ou samedi et dimanche
CE entreprises berninoises 400 500
CE entreprises extérieures sur le territoire communautaire 500 600
CE entreprises extérieures hors territoire communautaire 800 1000
POUR LES PARTIS POLITIQUES, ORGANISMES SYNDICAUX
A la journée : du lundi au dimanche Gratuit PAS DE LOCATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à la majorité des membres présents et représentés (abstention de Claude Vermeulen), décide de modifier les tarifs des salles maison Michel et salle des fêtes comme cités ci-dessus et ce, à compter du 11 janvier 2017.
2017/01/03
Régularisation de la participation financière de la commune aux frais de fonctionnement de la classe d’intégration scolaire (dite CLIS) et signature d’un nouvel avenant avec la commune de Crolles pour l’année scolaire 2015-2016
Considérant qu’un enfant de Bernin est accueilli en CLIS (CLasse d’Intégration Scolaire) dans une école élémentaire de Crolles (école Cascade) et que ce type de classe n’existe pas au groupe scolaire de Bernin ;
Vu la délibération n°7502 du conseil municipal de la commune de Crolles du 30 juin 2006 qui prévoit de solliciter une participation financière des communes d’origine des élèves non Crollois scolarisés dans ses CLIS ;
Vu délibération n°2016/09/03 du conseil municipal de Bernin du 7 septembre 2016 approuvant la participation financière pour un montant de 918,62 € aux frais de fonctionnement de la CLIS ; Vu le courrier de M. LORIMIER, maire de Crolles, en date du 30 novembre 2016 informant de l’erreur sur le montant sollicité à la commune de Bernin ;
Madame le Maire rappelle que le conseil municipal s’était prononcé lors de la séance publique du mois de septembre sur la participation financière aux frais de fonctionnement de la CLIS (CLasse d’Intégration Scolaire).
Madame le maire a cependant été avisée par courrier annexé à la présente délibération, que le montant de la participation financière sollicité par Crolles était erroné. La participation de Bernin se monte finalement à 942,23 € pour l’année scolaire 2015-2016 et non 918,62 €.
Madame le maire propose au conseil municipal :
- de verser à la commune de Crolles une participation financière pour un total de 942.23 € pour l’année scolaire 2015-2016, au lieu des 918.62 € Initialement demandés et payés ; - d’autoriser Madame le maire à signer l’avenant à la convention de participation financière avec la commune de Crolles et à régler le solde dû. 11
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés : - décide de verser à la commune de Crolles une participation financière pour un total de 942.23 € pour l’année scolaire 2015-2016, au lieu des 918.62 € initialement demandés et payés ; - d’autoriser Madame le maire à signer l’avenant à la convention de participation financière avec la commune de Crolles et à régler le solde dû,
- charge Madame le maire de transmettre cette délibération au trésorier de Meylan.
2017/01/04
Adhésion au système d’interopérabilité radiocommunication entre la Gendarmerie nationale et la police pluri-municipale
Vu la circulaire du Ministère de l’Intérieur NOR INTK1504903J du 14 avril 2015 sur la généralisation de l’expérimentation portant sur l’interopérabilité des réseaux de radiocommunication entre les polices municipales et les forces de sécurité de l’Etat, une interopérabilité des réseaux de radiocommunication est proposée aux mairies qui le souhaitent,
Franck LAZZAROTTO, conseiller municipal délégué à la sécurité et aux risques, explique aux membres du conseil municipal que la commune souhaite adhérer au système d’interopérabilité radiocommunication entre la Gendarmerie nationale et certaines polices municipales du Grésivaudan.
En effet, le Ministère de l’Intérieur a mis en place la généralisation de l’expérimentation portant sur l’interopérabilité des réseaux de radiocommunication entre les polices municipales et les forces de sécurité de l’Etat.
Dans le cadre des missions quotidiennes, il s’agira de renforcer la coopération opérationnelle entre ces services en :
- permettant un échange permanent sécurisé et fiable entre le groupement de gendarmerie départemental et les effectifs de la police municipale,
- transmettant immédiatement les informations opérationnelles nécessaires au bon exercice des missions de voie publique,
- renforçant la sécurité des équipages par la possibilité de déclencher des appels d’urgence.
Depuis plus d’un an, le conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD) de la communauté de communes du Pays du Grésivaudan (CCPG), pilote et coordonne la mise en place de ce dispositif. Aujourd’hui, sur les 15 polices municipales que compte le territoire du Grésivaudan, 14 sont volontaires pour intégrer cette interopérabilité. Le bureau communautaire de la CCPG du 12 septembre 2016 a validé le financement par le CISPD de l’acquisition et l’installation du matériel à raison d’un équipement complet par poste de police municipale.
La police municipale de Bernin est partie prenante de cette initiative. L’adhésion au dispositif permettra d’améliorer ses actions d’intervention sur le territoire.
Il est proposé au Conseil municipal :
• De valider l’adhésion au dispositif d’interopérabilité radiocommunication entre la Gendarmerie nationale et la police municipale de Bernin,
• D’autoriser Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition de services de radiocommunication sur le réseau Rubis avec la Gendarmerie nationale ainsi que tous les actes qui s’y rattachent.
Débats, informations complémentaires et/ou questions diverses :
Franck Lazzarotto explique que la commune qui n'a pas adhéré au dispositif est Chamrousse puisque celle-ci est en zone de montagne et opère avec Saint-Martin d’Uriage. Le dispositif permettra d'avoir des radios en contact permanent avec la gendarmerie et les polices municipales du secteur, et cela va s’étendre.
Francine Bombled trouve étonnant que cela n'ait pas été fait avant. C'est selon elle un gros progrès.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés :
• Décide de valider l’adhésion au dispositif d’interopérabilité radiocommunication entre la Gendarmerie nationale et la police municipale de Bernin, 12
• Autorise Madame le maire à signer la convention de mise à disposition de services de radiocommunication sur le réseau Rubis avec la Gendarmerie nationale ainsi que tous les actes qui s’y rattachent.
2017/01/05
Participation à l’édition 2017 du concours national des Villes et villages étoilés
Hervé Lambert, conseiller municipal délégué aux voiries, réseaux et enjeux énergétiques, rappelle que la commune a été labellisée 2 étoiles par l’Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturnes (ANPCEN) lors de l’édition 2013.
Cette distinction nationale souligne l’engagement de la commune en faveur d’une recherche de qualité de la nuit.
Le concours étant biennal et l’obtention du label valide pendant 4 ans, la commune doit à nouveau participer au concours 2017 afin de conserver sa labellisation.
Il revient au conseil municipal de décider de la participation de la commune à ce concours.
Une participation de 50 euros est demandée aux communes de plus de 200 habitants afin de soutenir les frais techniques engendrés par le concours pour une association nationale de bénévoles.
Débats, informations complémentaires et/ou questions diverses :
Hervé Lambert précise que cela consistera notamment à un audit de l’éclairage public. L'association compte 1000 personnes en France et 70 correspondants dans les départements. 550 labels ont été décernés entre 1 et 4 étoiles. 8000 à 10000 communes sont concernées. Bernin vise 3 étoiles. En termes d'actions, l'association promeut la qualité de l’environnement nocturne, organise le concours, réalise des conférences auprès de certaines organisations tel que le SEDI et contribue à des textes dans la Loi Grenelle et la Loi sur la transition énergétique.
Francine Bombled émet l'idée de les faire venir à l’école de Bernin.
Hervé Lambert dit que cela est envisageable.
Gilbert Giannini demande quel est l’intérêt d'avoir ce label.
Christophe Duret répond que cela prouve les économies d’énergie réalisées et c'est une reconnaissance.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte que la commune participe à l’édition 2017 du concours national des Villes et villages étoilés, décide de donner une participation à hauteur de 50 euros et charge le maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires afin de participer à ce concours.
2017/01/06
Conditions de recrutement d’un agent non titulaire chargé des fonctions de secrétaire du service comptabilité-finances
Madame Noémie Brunier, conseillère municipale déléguée au développement durable et aux relations avec le personnel, rappelle aux membres du conseil municipal que, par délibération n°2014-11-5 du 12 novembre 2014, ils ont créé un emploi à mi-temps d’adjoint administratif de 2ème classe, affecté à des fonctions de secrétaire du service comptabilité finances.
Faute de pouvoir attribuer cet emploi à un agent titulaire de la fonction publique, à recruter par voie de mutation ou de détachement, présentant toutes les compétences attendues, le conseil municipal avait, par délibération n°2014-11-06 du 12 novembre 2014, autorisé madame le maire à procéder au recrutement d’un agent contractuel. Conformément aux prévisions de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et à la délibération précitée, le contrat de l’agent contractuel a été renouvelé une fois, après nouvelles recherches infructueuses de candidats titulaires de la fonction publique pour occuper cet emploi.
Le contrat de l’agent contractuel arrivant à échéance le 18 janvier 2017, des démarches tendant à pourvoir le poste par un agent titulaire de la fonction publique ont été entreprises. 13
Cette recherche s’étant révélée infructueuse pour recruter un agent titulaire par voie de mutation ou de détachement présentant toutes les compétences requises, madame Noémie Brunier suggère aux membres du conseil municipal d’autoriser de nouveau Madame le maire à recruter un agent contractuel, disposant de la qualification attendue, pour pourvoir le poste de secrétaire du service comptabilité-finances.
Conformément aux termes de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, le contrat pourrait avoir une durée d’un an, renouvelable dans la limite d’une durée totale de deux années, si, au terme de la durée initiale, le recrutement d’un fonctionnaire n’a pu intervenir. Ce candidat disposera d’une parfaite connaissance à la fois des fonctions d’accueil-secrétariat de service et de comptabilité.
Madame Noémie Brunier précise que l’intéressé pourra percevoir un traitement afférent au grade d’adjoint administratif de 2ème classe avec un échelon pouvant aller de 1 à 5. A ce traitement indiciaire s’ajouteront, le cas échéant, le supplément familial de traitement, les primes afférents au dit grade et la prime de fin d’année versée, sous conditions, aux agents.
Délibération
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-2,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,
Vu la délibération n°2014-11-5 du 12 novembre 2014 créant un emploi d’adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet de 17,5 heures hebdomadaires,
Vu la déclaration de vacance d’emploi effectuée auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Isère sous le n°V03816127584001,
Considérant que la procédure de recrutement n’a pas permis de trouver un candidat titulaire à recruter par voie de mutation ou de détachement, correspondant aux exigences du poste,
Considérant l’intérêt de pourvoir ce poste par un agent contractuel présentant les compétences requises,
Débats, informations complémentaires et/ou questions diverses :
Noémie Brunier précise que l'agent est au 3ème échelon et a 2 ans d’ancienneté. Il est par ailleurs difficile de trouver un agent de la fonction publique pour un temps de travail de 17h50 avec ces spécificités.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés :
- décide que le poste de secrétaire du service comptabilité-finances pourra être pourvu par un agent contractuel,
- décide que le candidat pourra être recruté par le biais d’un contrat à durée déterminée, à temps non complet de 17,50 heures hebdomadaires, pour une durée d’un an, renouvelable dans la limite d’une durée totale de deux ans, si la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’a pu aboutir au terme de la durée initiale,
- décide que ce poste devra être pourvu par un candidat ayant une parfaite connaissance à la fois des fonctions d’accueil-secrétariat de service et de comptabilité, - décide que la personne recrutée sera rémunérée en référence au grade d’adjoint administratif de 2ème classe avec un échelon pouvant aller de 1 à 5 ; à ce traitement s’ajouteront, le cas échéant, le supplément familial de traitement, les primes afférents au dit grade et la prime de fin d’année versée, sous conditions, aux agents,
- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget,
- charge Madame le maire de transmettre la présente à monsieur le préfet, au centre de gestion de l’Isère ainsi qu’au trésor public pour exécution. 14
IV – Questions diverses
Réponses aux questions posées par M. Claude Vermeulen
1- Emprunt toxique : où en sommes-nous ?
Claude Talon présente l'évolution du ratio Dollar/Franc Suisse depuis décembre 2015 à l'aide du
graphique ci-dessous (projeté en séance).
Il fallait attendre le mois de décembre pour savoir où on en était.
La commune était toute l’année et jusqu’à fin novembre en dessous de 1. Si elle avait connu un taux de 2,8% en milieu d’année cela aurait couté 70k€.
C'est un taux au plus bas de 0,38% fin 2016 (intérêts de 9500€).
Le taux est déjà descendu jusqu’à 0,73.
Dans le cadre de la procédure juridique en cours, Claude Vermeulen demande s'il y a des avancées pour un taux fixe.
Le maire répond que la commune n'a pas de réponse du tribunal pour le moment.
2- PLU Intercommunal (PLUI) : quelles sont les communes du Grésivaudan qui se sont prononcées contre son application ? Combien d’habitants représentés ? Sera-t-il appliqué ? Quand ? Comment ?
Le maire indique que le transfert de la compétence n'est pas le souhait de la communauté de
communes, ni de la plupart des communes. 15
Christophe Duret ajoute que le préfet a spécifié que les délibérations des communes doivent être
prises dans les 3 mois précédant le transfert automatique. Des communes se sont déjà prononcées
en dehors de cette période fin 2016 contre ce transfert mais elles vont devoir revoter. Le résultat des
votes sera donc donné dans le trimestre.
Le président de la communauté de communes avait proposé de faire une conférence sur le sujet mais
rien n’a été organisé pour le moment.
Selon Jean-Claude Bobillon, la commune de Bernin doit se prononcer.
Gabriel Sabatier ajoute que ce transfert serait la perte de la maitrise du sol communal, de l’instruction
des demandes d'urbanisme et aurait des incidences sur la cohérence des déplacements. Le service
serait moins accessible aux habitants et cela en déshumaniserait la gestion.
Le projet de délibération sera mis à l'ordre du jour du prochain conseil municipal début février.
3. Rejets industriels
Claude Vermeulen évoque des rejets de vapeur d’entreprises.
Claude Talon explique que c’est un phénomène anticyclonique auquel s’ajoutent la pollution bien présente dans l’air, des sites industriels qui relâchent de la vapeur d’eau alors que les conditions de température sont très froides, d’une condensation qui se crée, et peu de vent d’où une épaisseur importante qui a duré plusieurs jours de suite. C’est de l’eau qui a givré en altitude. On appelle ce phénomène la « neige industrielle ».
S’il y avait eu du vent, le phénomène se serait dispersé et s’il n’y avait pas eu de pollution il aurait été moins chargé.
Le côté positif est que cela attire les particules fines au sol.
La séance prend fin à 21h50.
Le prochain conseil municipal public aura lieu le mercredi 8 février 2017 à 20h15.