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Arrêté - CHEMIN 8150 1751561166
Document publié le Mardi 4 mai 2010 par la commune de Bernin.
Lien du pdf (Arrêté - CHEMIN 8150 1751561166)
Thèmes du document : Sécurité publique, Loisirs, Sécurité routière,
O.t'r"iiNîii
Cûmmune de Bernin
Arrêté du Maire no 2[)25-ü48
2ü25/.........
Anêté pürtant autûrisatiûnde tir de feu d'artifice de divertissement à l'ûccasiün desfestivités orBanisées pour la Fëte Nationale du 14 juillet 2[)25
Anne-Françoise BESSON, Maire de la commune de Bernin,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2:?12-1, L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2,
L. 2542-2 à L.2542-4,
Vu le décret no2010-455 du 4 mai 2010 modifié relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs,
Vu le décret no 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de
divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,
Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2010 pris en application du décret no 2010-580 susvisé,
Vu la déclaration de la commune de Bernin, organisateur, déposée le 25/06/2024 en Préfecture de l'lsère, dont
récépissé a été délivré le 25/06/2025 sous la référence n" 2025/189-25062025, concernant l'organisation d'un
spectacle pyrotechnique dans le cadre des festivités organisées à l'occasion de la Fête nationale du 14 juillet 2025
dans le parc du Clos Michel,
Considérant que ce spectacle pyrotechnique, prévu le 14 juillet 2025 après 22h, sera réalisé par le prestataire PYRO
EVENT ARTIFICES, représenté par M. Jérôme JULLIEN, désigné comme chef de tir, et qu'il implique l'utilisation
d'articles pyrotechniques de catégorie F2, F3, F4, représentant une masse totale de matière active d'environ 36 kilos,
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique, il convient de réglementer le tir de ce feu d'artifice,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La société PYRO EVENT ARTIFICES, représentée par M. Jérôme JULLIEN, désigné comme chef de tir, est autorisée
à tirer un feu d'artifice comportant des articles pyrotechniques de catégorie F2, F3, F4, représentant une masse totale
de matière active d'environ 36 kilos, le 14 juillet 2025 après 22h.
ARTICLE 2 :
La mise en œuvre du spectacle pyrotechnique est placée sous la responsabilité de M. Jérôme JULLIEN, chef de tir
représentant de la société PYRO EVENT ARTIFICES, qui est chargé à cette occasion de veiller au transport et à la
réception des artifices, au montage et à l'exécution du spectacle pyrotechnique, conformément aux règles de sécurité
en vigueur.
ARTICLE 3 :
La zone de tir, déterminée par le responsable de la mise en œuvre du spectacle pyrotechnique, sera délimitée par un
barriérage de sécurité, et interdite au public durant les phases de montage, tir et nettoyage du spectacle. Elle
comportera des moyens de lutte contre l'incendie, dimensionnés en fonction de la nature des risques, et notamment
des extincteurs à disposition immédiate.
Cette zone de tir sera interdite à toute personne non habilitée. Elle devra être rendue accessible, le cas échéant, aux
services de secours et de lutte contre l'incendie.
ARTICLE 4 :
Durant le tir, les spectateurs seront tenus à la distance de sécurité maximale inscrite sur l'emballage des artifices. La
zone de sécurité ainsi déterminée sera matérialisée de sorte qu'aucun spectateur ne puisse la franchir par
inadvertance.
Le cas échéant, la détermination des distances de sécurité tiendra compte de la direction de la vitesse du vent, en
particulier en ce qui concerne les mortiers qui seront orientés dans une direction non dangereuse.
le Maire de Bernin
- Certifie sûus sa respünsabilite le caractère exécutüire du présent er:te.
- Infürme que cûnfûrmr:ment aux dispûsitiüns du CMe de )ustice administrative, le Tribunaladminrstratif de Grenûblepeut être sarsi par vme de recûurs cûntre le présent acte
pendant un dMai de deux rwis cümmençant à cûurir à cûmpter de la date la plus tardive parmi les dates suwantes date de sa réceptmn en Préfecture du Département de
/?sèœ, dete de sa publicmiûn et/ûu de sa mtificatiûn Dans ce même r:Mlai,un recûurs gracreuxpeut étre déposé devantl'aumrité territwale, cette démarche suspendant /e
rh'lai de recüurs cüntentieux qur recûmmencera à œurirsûit è rnmpter de la nütificatiûn de la répûnse de /ïautüritr: territûnale, sûit deux mr:risapr'.s 17ntmductiûn du recüurs
gracreux en rabsence de répünse de rautûrité territûnale pendant ce délai .Bé'i"i'ïin
Cûmmune de Bernin
Anêté du Maire no 2ü25-ü48
2ü25/.........
ARTICLE 5 :
Toute pièce défectueuse doit être identifiée et placée hors d'état de nuire par le chef de tir, en étant le cas échéant
neutralisée dans les plus brefs délais.
ARTICLE 6 :
A l'issue du spectacle, M. Jérôme JULLIEN, chefde tir représentant de la société PYRO EVENT ARTIFICES, assurera
le nettoyage des déchets d'artifices et l'enlèvement des artifices inutilisés ou défectueux, qui seront traités selon les
instructions du fournisseur.
ARTICLE 7 :
Le Maire de Bernin, la société PYRO EVENT ARTIFICES et notamment son représentant M. Jérôme JULLIEN, le Chef
du Centre d'incendie et de secours de Crolles, le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Saint-lsmier et la
Police municipale de la commune de Bernin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Ampliation sera adressée à :
- Commandant de la communauté de brigades de Gendarmerie de Saint-lsmier,
- Commandant de la brigade de Gendarmerie de Saint-lsmier,
- Chef du Centre d'incendie et de secours de Crolles.
Fait à Bernin, le 1eL juillet 2025
Anne-Françoise BESSC)N
Maire de Bernin
le Marre de Bernin
- Cemhe süus sa respûnsabihté /e caractère exà:utûrre du présent acte.
- /nfürme que cünfürmément aux dispûsrtrûns du Cûde de )ustice admrnrstrative, le Tribunal admrmstratif de Grenüble peut être sarsi par vüie de recûurs cûntre le présent acte
pendant un dMai de deux mûis cümmençant à cüunr à cûmpter de la date la plus tardwe parmr les dates suivantes date de sa réceptrûn en Préfecture du üépartement de
17sère, date de sa publicatiün et/üu de sa nmrhcatiûn üans ce même délai, un recûurs gracieux peut être dépüsé devant rautr:rrité territünale, cette démarr.he suspendant /e
délai de recüurs cûntentieux quirecümmencera à cüuœ sûit à cûmpter de la notificatiün de la rr:ponse de rautr:rntr: temtüriale, sürt deux mûis après17ntroductrün du recours
gracreux en rabsence de répûnse de rautürité territûria/e pendant ce délar